Achat d'une maison avec citerne de gaz : comment ça se passe ?
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Demande de devis en ligneLors de l'acquisition d'une nouvelle maison équipée d'une citerne de gaz, il est important de prendre connaissance de l'ensemble des conditions relatives à sa mise à disposition. Selon si la citerne appartient à l'ancien propriétaire ou au propanier, la marche à suivre est différente. Dans le cas où la citerne appartient au fournisseur de propane, le nouveau propriétaire a le choix de reprendre le contrat avec ce fournisseur ou changer d'offre et donc retirer la citerne. Dans le cas où la citerne appartient à l'ancien propriétaire et que le nouveau propriétaire ne veut pas la conserver, l'ancien propriétaire doit retirer la citerne, à ses frais.
L'essentiel sur l'achat d'une maison avec citerne
- Dans 95 % des cas, la citerne appartient au fournisseur. Elle devra donc être retirée si le nouveau propriétaire souhaite souscrire chez un autre fournisseur ;
- Si la citerne appartient à l'ancien propriétaire, elle peut faire l'objet d'une cession au nouveau propriétaire, au même titre que le gaz restant dans la cuve ;
- La résiliation et/ou le retrait de la citerne se feront dans tous les cas aux frais de l'ancien propriétaire.
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DEVIS EN LIGNE GRATUITQue faire de la citerne de gaz de la nouvelle maison selon à qui elle appartient ?
La plupart du temps, la citerne de gaz elle-même est la propriété du fournisseur de propane, avec qui le précédent propriétaire a signé un contrat d'approvisionnement en gaz.
En effet, moins de 3 % des clients de contrats propane sont propriétaires de leur réservoir en France. Si cette configuration se fait rare, elle est néanmoins à prendre en compte dans la négociation de vente de la maison car le prix d'achat d'une citerne peut représenter un coût supplémentaire non négligeable.
Cas 1 : la citerne de gaz appartient à un fournisseur
| Situation du nouveau propriétaire | Marche à suivre |
|---|---|
| Il souhaite reprendre un contrat chez le même fournisseur | La citerne reste dans la maison, l'ancien propriétaire ne paye pas de frais de retrait |
| Il souhaite changer de fournisseur | La citerne est retirée par l'ancien propriétaire, à ses frais, et le contrat résilié |
Dans la majeure partie des cas, la citerne de gaz est soit en location soit mise à disposition par un système de consignation (dépôt de garantie). L'ancien propriétaire est donc lié par un contrat auprès du fournisseur à qui appartient la cuve. Il existe alors deux solutions dans le cas de la vente du logement :
- Le nouveau propriétaire souhaite reprendre le contrat propane en cours : l'ancien propriétaire doit résilier son contrat auprès de son fournisseur et lui communiquer les coordonnées du nouvel occupant ;
- Le nouveau propriétaire veut changer de fournisseur propane : l'ancien propriétaire devra alors résilier son contrat et organiser le retrait de la citerne à ses frais.
Lorsque la citerne aura été enlevée, le nouvel acquéreur de la maison pourra alors contacter le fournisseur de son choix pour faire installer une nouvelle cuve.
Quels sont les frais de résiliation ?
La résiliation d'un contrat propane engendre des frais, notamment si :
- La durée d'engagement n'est pas arrivée à son terme ;
- Il reste du gaz à repomper dans le réservoir.
À noter que les frais de retrait sont plus élevés lorsqu'il s'agit d'une citerne enterrée puisque son extraction est plus complexe.
Est-il possible de payer moins cher les frais de résiliation ?
Chaque fournisseur fixe ses propres tarifs et chaque contrat est négociable. C'est pourquoi il est conseillé de comparer avant de souscrire. Pour obtenir un devis gratuit chez les fournisseurs les moins chers, il suffit d'appeler Selectra au 📞 09 74 59 33 30 🔗 Devis en ligne
Cas 2 : l’ancien propriétaire a acheté la citerne
| Situation du nouveau propriétaire | Marche à suivre |
|---|---|
| Il souhaite garder la cuve | La citerne est vendue avec la maison |
| Il ne veut pas garder la cuve | La citerne est retirée par l'ancien propriétaire, à ses frais |
Comment céder la citerne au nouveau propriétaire de la maison ?
Dans le cas où l'ancien propriétaire de la maison a acheté la citerne de gaz alimentant le logement, elle peut être cédée par acte notarié. Dans ce cas, celle-ci restera sur le terrain et le nouvel occupant en sera le nouveau propriétaire. Il pourra alors choisir le fournisseur de son choix et souscrire un nouveau de contrat de gaz propane.
En revanche, si le nouveau propriétaire peut décider de :
- De ne pas récupérer la citerne ;
- De changer d'énergie de chauffage.
Dans un de ces cas, l'ancien propriétaire de la maison devra faire le nécessaire pour faire retirer la cuve du logement. Les frais liés à l'enlèvement du réservoir seront à sa charge et définis selon le prestataire choisi par l'ancien propriétaire.
Une fois le retrait de la citerne effectué, le nouveau propriétaire pourra faire installer la citerne de son choix ou tout autre mode de chauffage.
Comment savoir si la citerne a été achetée ?
Il arrive parfois que l'ancien propriétaire ignore à qui appartient la citerne de gaz présente dans son jardin. Dans ce cas, il est conseillé de consulter une des dernières factures de gaz propane sur lesquelles figure le montant de la location du réservoir.
Si cette mention n'apparaît pas, c'est que l'ancien propriétaire a :
- Soit acheté la cuve ;
- Soit déposé une caution en début de contrat.
Le mieux est donc de contacter directement le fournisseur par téléphone qui sera en mesure de confirmer la façon dont la citerne a été mise à disposition. À noter que dans le cas d'un achat, l'acte de propriété du réservoir doit impérativement être présenté au fournisseur pour la souscription d'un nouveau contrat.
Que faire du gaz restant dans la citerne ?
| Situation de l'ancien propriétaire | Marche à suivre |
|---|---|
| Il payait son gaz à la livraison | Le gaz lui appartient.
|
| Il payait son gaz à la consommation réelle | Le gaz appartient au fournisseur. Il est nécessaire de repomper le gaz restant et cette prestation est facturée au client. |
Peu importe que la citerne soit en location ou achetée, l'ancien propriétaire de la maison a la propriété du gaz contenu dans la citerne, s'il l'a payé à la tonne de gaz propane livrée.
En revanche, si un compteur propane est installé dans le logement (facturation au kWh de gaz consommé), le gaz restant appartient au fournisseur.
Si la citerne fait l'objet d'un contrat de location ou de consignation
Il y a alors deux possibilités :
- Le nouveau propriétaire veut poursuivre le même contrat d'approvisionnement en gaz : la propriété du gaz contenu dans la citerne est cédée à l'acquéreur (indiqué dans l'acte de vente) ;
- Le nouveau propriétaire ne souhaite pas reprendre le contrat d'approvisionnement en gaz propane : le fournisseur de gaz reprend la citerne avec le gaz qu'elle contient et est en droit de facturer des frais de pompage de ce gaz à l'ancien propriétaire. En revanche, le fournisseur ne gaz ne peut rien facturer au nouvel acquéreur de la maison.
Si le gaz appartient au fournisseur, il sera récupéré par ce dernier et facturé à l'ancien propriétaire.
Dans le cas où la citerne et le gaz appartiennent à l'ancien propriétaire
- Le gaz restant, tout comme la citerne, peut faire l'objet d'une cession au nouveau propriétaire (précisé dans l'acte notarié) ;
- Si le nouveau propriétaire ne souhaite pas acquérir la citerne, l'ancien propriétaire devra non seulement payer le retrait de la cuve mais aussi les frais de repompage du gaz restant.
Quelles sont les formalités du contrat de gaz en citerne dans le cas d'une vente de la maison ?
Pour l'ancien comme pour le nouveau propriétaire, il y a plusieurs démarches à effectuer pour que le déménagement du contrat propane se passe dans les meilleures conditions. Dans tous les cas :
- Le nouvel acquéreur du logement n'aura pas à payer les frais liés à l'enlèvement de la citerne ou du pompage du gaz restant dans la cuve ;
- L'ancien propriétaire devra procéder à la résiliation de son contrat.
Ancien propriétaire de la maison : comment résilier son contrat citerne ?
Même si le nouveau propriétaire du logement décide d'opter pour le même propanier, le vendeur devra mettre fin à son contrat de la façon suivante :
- Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au fournisseur ;
- Communiquer les coordonnées du nouvel occupant pour qu'un nouveau contrat soit souscrit auprès de ce même fournisseur ;
- Régler la facture de clôture comprenant les frais de résiliation et éventuellement ceux du retrait de citerne.
Nouveau propriétaire de la maison : comment souscrire un nouveau contrat citerne ?
Dans le cas où le nouveau propriétaire souhaite garder le propane comme énergie de chauffage, il doit souscrire un nouveau contrat citerne. Et ce, qu'il ait acheté la citerne de l'ancien propriétaire ou qu'il ait décidé de faire retirer la citerne pour changer de contrat.
À savoir avant de souscrire un contrat de gaz propane
Il est important de savoir que les prix du gaz propane sont bien moins réglementés que ceux des marchés de l'électricité ou du gaz naturel. Même si les fournisseurs communiquent des barèmes tarifaires sur leurs sites internet, il existe de grandes disparités avec le tarif réellement facturé au client.
C'est pourquoi il est préconisé de contacter un expert propane pour obtenir un devis gratuit et sans engagement au ☎️ 09 74 59 33 30 ou 🔗 Mon devis en 5 min
Aussi, la négociation du contrat propane est essentielle pour obtenir un tarif intéressant. Afin de trouver le fournisseur et l'offre les plus adaptés, il est conseillé de suivre ces étapes :
- Consulter les factures de l'ancien propriétaire pour estimer la consommation annuelle de gaz propane du logement ;
- Comparer les offres propane des différents fournisseurs ;
- Contacter les experts Selectra au ☎️ 09 74 59 33 30 pour demander un devis personnalisé auprès d'un fournisseur intéressant ou remplir une demande de devis en ligne afin d'être recontacté dans les meilleurs délais.
Comparer les fournisseurs pour une citerne enterrée
Pour comparer les offres de gaz en citerne pour une cuve enfouie et faire des économies, il est possible de se référer au tableau ci-dessous :
| Fournisseur | Offre | Prix | Devis en ligne |
|---|---|---|---|
 |
Prim'eazy First sans compteur | 2252.98€/an | |
 |
Optimo | 2317.95€/an | |
|
Idéo prix fixe | 2728.95€/an | |
|
Prim'eazy+ 100% biopropane (sans compteur) | 2998.28€/an |
Prix annuel TTC abonnement et entretien compris pour une citerne enterrée
Comparer les fournisseurs pour une citerne aérienne
Il faut savoir que les coûts sont généralement plus bas pour une citerne aérienne que pour une citerne enterrée. Ce choix peut permettre de réaliser des économies, en plus du choix d'une des offres la moins chère :
| Fournisseur | Offre | Prix | Devis en ligne |
|---|---|---|---|
|
Prim'eazy First sans compteur | 2252.98€/an | |
|
Optimo | 2317.95€/an | |
|
Idéo prix fixe | 2728.95€/an | |
|
Prim'eazy+ 100% biopropane (sans compteur) | 2998.28€/an | |
|
Prim'eazy+ 100 % biopropane (avec compteur) | 3024.95€/an |
Prix annuel TTC abonnement et entretien compris pour une citerne enterrée