Résiliation d'un contrat citerne : frais et procédures en 2024
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Pour résilier son contrat de gaz en citerne, il faut envoyer un courrier à son fournisseur pour l'informer du souhait de rupture de contrat. Dans le cas d'un changement de fournisseur, cette démarche n'est pas nécessaire car c'est le nouveau fournisseur qui se charge de la résiliation. Dans les deux cas cependant, le consommateur devra régler une facture de clôture dont le montant varie en fonction du fournisseur, des modalités du contrat du consommateur et de sa citerne.
Comment résilier son contrat citerne ?
Quelles sont les étapes de résiliation d'un contrat de gaz citerne ?
La résiliation de son contrat de gaz citerne se fait en trois étapes :
- Annoncer la résiliation au fournisseur : cela peut se faire par téléphone, mais il est conseillé de garder une trace écrite et d'envoyer un courrier recommandé ;
- Indiquer son niveau de jauge : le client doit indiquer si sa cuve contient toujours du gaz ainsi que la quantité ;
- Régler sa facture de clôture : pour officialiser sa rupture de contrat, le client doit s'acquitter d'une facture de clôture, intégrant divers frais (frais de résiliation, frais de retrait de citerne, frais de repompage, etc).
Dans le cadre d'un changement de fournisseur, les démarches sont légèrement différentes. En effet, le consommateur n'a pas besoin de résilier lui-même le contrat de gaz en citerne. Il doit simplement suivre les étapes ci-après :
- Souscrire chez le fournisseur sélectionné : c'est le nouveau fournisseur qui se chargera de la résiliation, et ce gratuitement. Le consommateur n'a pas de démarches à faire ;
- S'acquitter de la facture de clôture : procéder au paiement de la facture de clôture de son ancien fournisseur permet d'attester la rupture de contrat. Sans cela, le nouveau fournisseur ne pourra pas effectuer la première livraison de gaz propane.
Quel nouveau fournisseur choisir ?
Il est important de comparer les fournisseurs avant de faire son choix. Pour cela, les agents de Selectra peuvent vous proposer un devis gratuit auprès d'un fournisseur adapté à votre requête. Il est possible de les joindre au ☎️ 09 74 59 33 30 ou d'effectuer une demande de Devis en ligne
Comment rédiger sa lettre de résiliation ? Modèle de lettre selon les situations
Voici un modèle de lettre de résiliation à envoyer par courrier à son fournisseur :
Modèle de lettre de résiliation de contrat de gaz en citerne
[Nom prénom et adresse du client]
[Nom de la ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon contrat propane
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.
Cas n°1 : Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courrier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat.
Cas n°2 : Ma période d'engagement court jusqu'au [date], je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Signature
Il est possible de copier/coller le texte ci-dessus ou de remplir et télécharger directement le modèle de lettre correspondant à sa situation ci-dessous :
Télécharger le modèle de lettre de résiliation avant la fin de contrat
Télécharger le modèle de lettre de résiliation à la fin du contrat
Ne pas se soucier des démarches en cas de changement de fournisseur
Lorsqu'un client décide de résilier son contrat pour trouver une offre plus intéressante ailleurs, il n'a pas besoin d'effectuer les démarches de résiliation. En effet, le nouveau fournisseur se charge de toutes les formalités. Pour trouver un fournisseur intéressant, il est possible d'obtenir un devis en appelant Selectra au ☎️ 09 74 59 33 30 (rappel gratuit) ou en complétant une demande par internet (service gratuit).
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
Il est possible de trouver les adresses des fournisseurs de gaz en citerne ci-dessous. Il suffit ensuite d'écrire à l'adresse du fournisseur concerné pour résilier.
| Fournisseur | Adresse pour résilier | Plus d'infos |
|---|---|---|
 | Varie selon la commune (cf. annuaire propane) | Résiliation Antargaz |
 | Service clients Butagaz | Résiliation Butagaz |
 | Service client Primagaz | Résiliation Primagaz |
 | Vitogaz France | Résiliation Vitogaz |
Quels sont les frais de résiliation ?
Montants maximum de la facture de clôture en bref
Les frais de résiliation varient en fonction de nombreux paramètres, dont le fournisseur choisi :
- Par exemple, les frais de résiliation maximum avec Butagaz sont de 2447€ avec une citerne enterrée et 1908.86€ avec une citerne aérienne ;
- Chez Antargaz, pour une citerne de 500 à 1000 kg, les frais de résiliation sont de 3911.66€ pour une citerne enterrée et Entre 1511.99 et 1855.26€ pour une citerne aérienne ;
- Dans le cas de Primagaz, si le contrat a duré entre 2 et 3 ans, le consommateur devra s'acquitter de 1568.45€ maximum pour une citerne enterrée et 930.65€ maximum pour une citerne aérienne ;
- Chez Vitogaz, pour une citerne enterré, la facture de clôture sera de 2573.06€ maximum et sera de 1610.14€ maximum pour une citerne aérienne.
Pour anticiper le montant des frais liés à la résiliation du contrat, il faut se référer aux barèmes tarifaires des différents fournisseurs. Au même titre que les frais liés à la mise à disposition de la citerne pendant la durée du contrat, ces frais doivent rentrer en compte dans le choix d'un nouveau fournisseur.
Le montant maximum des factures de clôture est indiqué dans le tableau suivant en fonction des fournisseurs :
| Fournisseur | Devis gratuit | Montant maximal |
|---|---|---|
| Fournisseurs nationaux | ||
| ☎️ 09 87 67 55 11 Devis en ligne |
|
| ☎️ 09 87 67 54 53 Devis en ligne |
|
| ☎️ 09 87 67 54 82 Devis en ligne |
|
| ☎️ 0 826 106 706 |
|
À noter que les frais de résiliations sont divers. On compte ainsi :
- Les frais de résiliation anticipée ;
- Les frais d'enlèvement de citerne ;
- Les frais de repompage du gaz restant ;
- Les frais d'annulation de contrat ;
Propriétaire ou locataire : qui paye les frais ?
Les propriétaires souscrivent un contrat de mise à disposition de la citerne avec le fournisseur. Le locataire signe lui un contrat d'approvisionnement de gaz propane pour payer uniquement ses consommations. Ainsi, si le locataire déménage d'une maison avec citerne, il n'aura aucun frais de résiliation à payer.
Il devra seulement avertir le fournisseur de sa situation par courrier recommandé, avec le propriétaire du logement en copie. En revanche, si le propriétaire décide de résilier son contrat avec le fournisseur, il paiera les frais de résiliation mentionnés plus haut, à moins d'avoir acheté la citerne en amont.
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De combien sont les indemnités de résiliation anticipée ?
Pour rappel, ces frais sont appliqués si le client rompt son contrat avant la fin initiale de la durée d'engagement (maximum 5 ans). À savoir que la grande majorité des contrats sont reconductibles tacitement à la fin du contrat.
Cela ne signifie pas que le client est ré-engagé mais qu'il devra respecter le préavis de 3 mois pour résilier ensuite, s'il n'a pas fait part de son souhait de ne pas reconduire le contrat.
| Fournisseur | Devis gratuit | Montant maximal | |
|---|---|---|---|
| Citerne enterrée | Citerne aérienne | ||
| Fournisseurs nationaux | |||
| ☎️ 09 87 67 55 11 Devis en ligne |
|
|
| ☎️ 09 87 67 54 53 Devis en ligne | 957.77 € | |
| ☎️ 09 87 67 54 82 Devis en ligne |
|
|
| ☎️ 0 826 106 706 | 650 € maximum | |
| Fournisseurs régionaux | |||
 | ☎️ 04 90 87 05 30 | 876 € | 1752 € |
 | ☎️ 0 810 840 010 | 1680 € (pour une citerne aérienne) | |
Montants TTC constatés en octobre 2024 sur les barèmes des fournisseurs et valables pour une citerne de 1 tonne.
Référencement gratuit des fournisseurs, classés par implantation et ordre alphabétique.
Les frais de retrait de la citerne
Lorsque la citerne appartient au fournisseur (dans 95% des cas), celle-ci doit être retirée suite à la résiliation du contrat. Ces frais sont à la charge du client et varient selon les fournisseurs et le type de citerne à enlever.
Dans certains cas, le retrait en toute sécurité est impossible. Le fournisseur va alors procéder à la neutralisation de la cuve dont les frais seront facturés au client. Il arrive aussi que le client demande à la neutraliser.
| Fournisseur | Retrait de citerne | Neutralisation éventuelle | |
|---|---|---|---|
| Enterrée | Aérienne | ||
| Fournisseurs nationaux | |||
| 1512 € | 576 € | Sur devis |
| 1040.81 € | 502.67 € | 1024.98 € |
| 1023.45 € | 410.65 € | 871.21 € |
| 1390.03 € | 427.11 € | Citerne aérienne : 683.37 € Citerne enterrée : 1195.89 € |
| Fournisseurs régionaux | |||
| -- | 252 € | 301.2 € |
| 450 € | 450 € | Sur devis |
Montants TTC constatés en octobre 2024 sur les barèmes des fournisseurs et valables pour une citerne de 1 tonne.
Frais de résiliation trop élevés ? Renégociez votre contrat !
Plutôt que de payer de lourds frais liés à la résiliation, on peut aussi faire le choix de renégocier son contrat avec son fournisseur. Les clients d'Antargaz, Butagaz et Repsol qui souhaitent une renégociation peuvent appeler Selectra au ☎️ 09 74 59 33 30 (appel non-surtaxé)
Renégociation en ligne
Le repompage du gaz restant
Pour pouvoir retirer la citerne en toute sécurité, il est nécessaire de procéder au repompage du gaz restant à l'intérieur. Cette opération est coûteuse et facturée au client si la quantité est relativement importante.
Toutefois, pour les clients qui paient leur gaz à la livraison (pas ceux qui paient au réel avec un compteur), la valeur du gaz restant leur sera remboursé car il a été payé lors du dernier remplissage.
| Fournisseur | Frais de repompage |
|---|---|
| Fournisseurs nationaux | |
|
|
| 448.42 € |
| 445 € |
| 533.03 € |
| Fournisseurs régionaux | |
| 514.8 € (pour citerne aérienne) |
| -- |
Montants TTC constatés en mars 2020 sur les barèmes des fournisseurs et valables pour une citerne de 1 tonne et moins de 500kg de gaz à repomper.
Les frais d'annulation de contrat
Lorsqu'un client décide de se rétracter après la durée légale de rétractation (et avant l'installation de la citerne), il doit payer les frais d'annulation du contrat mais aucun autre frais.
| Fournisseur | Montant des frais |
|---|---|
| Fournisseurs nationaux | |
| Contrat Visipack : 265 € Autres contrats : 599 € |
| 575.76 € |
| 490 € |
| NC |
| Fournisseurs régionaux | |
| NC |
| 390 € |
Montants TTC constatés en octobre 2024 sur les barèmes des fournisseurs.
Comment réduire ses frais de résiliation ?
Les frais de résiliation d'un contrat gaz citerne sont généralement très élevés, ce qui peut rebuter les clients souhaitant mettre fin à leur contrat. Dans le cas d'un changement de fournisseur, il arrive que le nouveau propanier fasse un geste commercial en prenant une partie de ces frais à sa charge.
Cela fait partie des éléments à négocier par le client avant la signature d'un contrat. Cette prise en charge peut prendre la forme d'un remboursement direct ou d'avoirs sur les prochaines factures.
Privilégier les contrats courts
Un contrat de courte durée est une bonne alternative pour les consommateurs qui ne veulent pas payer des frais de résiliation trop élevés. Certains fournisseurs proposent des contrats d'1 ou 3 ans par exemple. Toutefois, en contrepartie, les prix du gaz peuvent être plus élevés que ceux affichés sur les contrats longue durée.
Renégocier son contrat propane
Au cours de la période d’engagement, le consommateur peut toujours tenter de renégocier les termes du contrat propane avec son fournisseur. Ainsi, la meilleure méthode est de demander plusieurs devis propane auprès des concurrents ou de comparer les prix du gaz en citerne. Si les propositions sont plus intéressantes que l'offre actuelle, le client peut essayer de faire baisser les prix de son contrat.
Il est également possible de négocier la prise en charge de la facture de clôture par le nouveau fournisseur. En effet, celui-ci peut parfois accepter de prendre en charge tous ou en partie les frais de résiliation dû par le consommateur à son ancien fournisseur, et lui permettre d'alléger sa facture.
Racheter sa citerne en fin de contrat
Le consommateur a la possibilité d'acheter sa citerne de gaz à son fournisseur. Cela représente plusieurs avantages non négligeables :
- Pouvoir souscrire à des contrats courts et les renégocier régulièrement ;
- Eviter les frais d'enlevement de la cuve mais aussi les indemnités de résiliation anticipée qui sont souvent dérisoires, voire inexistantes ;
- Pouvoir négocier un prix du gaz propane moins élevé ;
- Faire des économies sur ses factures à long terme.
Cependant, il faut savoir que le prix d'achat des citernes de gaz varie entre 500 et 6 000 euros pour les plus grandes. Ce prix varie également en fonction du modèle et de l’ancienneté du contrat. Comme pour les frais de résiliation, plus le client est ancien, plus il bénéficie de tarif avantageux.
Quelles conséquences si je résilie mon contrat citerne ?
A la souscription d’un contrat de gaz propane en citerne, le fournisseur propose à son client des prix différents en fonction de la durée d’engagement. Plus la durée est longue, plus les prix du gaz sont bas.
Cela permet au fournisseur de propane d’être sûr d’amortir les frais liés à la mise à disposition et à l’entretien de la citerne. Si un client veut interrompre son contrat avant son terme, le propanier ne pourra pas amortir son investissement et sera donc lésé.
C’est pourquoi des frais de résiliation importants mais dégressifs avec le temps sont appliqués à chaque interruption de contrat.
Les frais de résiliation d’un contrat varient d’un fournisseur à l’autre et peuvent atteindre jusqu’à 3 000 euros. Ils tiennent compte de trois facteurs :
- L’ancienneté du contrat : plus la date d'expiration du contrat est proche et moins les frais de résiliation sont élevés ;
- Le modèle de la citerne : si c'est une citerne aérienne ou enterrée et sa capacité ;
- Si la citerne a été louée ou achetée par le client.
Vous voulez changer de fournisseur de propane ? Comparez
Lors d'un changement de fournisseur, c'est le nouveau propanier qui s'occupe des démarches de résiliation pour le client. Pour choisir le bon fournisseur, il est conseillé de comparer et demander des devis. Avec Selectra, vous pouvez obtenir un devis gratuit en appelant le ☎️ 09 74 59 33 30 (appel non-surtaxé)
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Résilier son contrat avant la fin d’engagement
Lorsqu'un client décide de mettre un terme à son contrat citerne avant la fin de son engagement, il est contraint de payer des indemnités de résiliation anticipée. Celles-ci sont calculées au pro-rata du temps restant avant l'expiration du contrat.
Si la citerne de gaz était louée ou consignée par le client, il faudra procéder à son retrait du domicile ainsi qu'au repompage du gaz restant dans la cuve. L’enlèvement d'une citerne de gaz enterrée est plus coûteux que celui d'une citerne aérienne puisqu'il faut l'extraire de la fosse dans laquelle elle était installée.
Quant au gaz restant dans la cuve, il appartient au client qui l'a déjà payé lors de sa dernière livraison de gaz propane, et doit donc en théorie être remboursé du gaz qu'il n'a pu utiliser. En revanche, le pompage de ce gaz pour permettre un retrait de la citerne en toute sécurité est facturé au client.
Si le client disposait d'un compteur propane pour payer au kWh consommé, le gaz restant appartient au fournisseur, le client recevra donc en supplément une facture de clôture pour ses dernières consommations de propane.
Dans le cas où le client a acheté la citerne auparavant, seuls les frais de résiliation anticipée lui seront facturés. Étant donné que les durées d'engagement sont plus courtes pour les clients propriétaires de leur citerne, ces indemnités sont moins élevées, voire nulles.
La résiliation d'un contrat après la fin d'engagement
Lorsque le contrat arrive à échéance, le client peut choisir de changer de fournisseur de propane. Dans ce cas, les mêmes frais de résiliation lui seront appliqués, à l'exception des indemnités de résiliation anticipée.
La fin de l'engagement de son contrat est aussi l'occasion de renégocier le prix du gaz propane avec son fournisseur en faisant jouer la concurrence, ce qui évite des éventuels frais de retrait de citerne. Pour obtenir un devis chez un fournisseur concurrent (uniquement pour le propriétaire du logement), appelez Selectra au :
Comment se rétracter après la signature d'un contrat citerne ?
Outre la résiliation classique d'un contrat citerne, il arrive aussi qu'un client souhaite renoncer à la souscription d'un nouveau contrat dans les jours qui suivent la signature. Le délai légal de rétractation, régi par les articles L221-18 et suivants du code de la consommation, permet aux consommateurs d'annuler sans frais leur contrat dans les quatorze jours suivant la date de conclusion du contrat.
Le client peut se rétracter sans donner de motif particulier en adressant un courrier au service client du fournisseur. Certains mettent d'ailleurs à disposition des formulaires de rétractation sur leur site.
Passé ce délai de rétractation et avant la mise en place de la citerne chez le client, le client sera facturé des frais d'annulation du contrat. Même si ces frais ne sont pas cumulés aux frais de résiliation cités plus tôt, ils sont généralement très élevés (en moyenne 500-600€) et peuvent être retrouvés ci-dessus.