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Déménagement et assurance habitation Crédit Mutuel : les démarches de transfert, résiliation ...

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Déménagez sereinement avec les conseils du Crédit Mutuel !

Vous allez déménager dans quelques mois ? Sachez qu'en plus de penser à trier vos affaires et faire vos cartons, bon nombre de formalités annexes vous attendent, tenez-vous donc prêt ! L'une des plus importantes concerne l'assurance habitation puisque vous devez protéger votre nouvelle résidence et mettre fin à votre contrat pour l'ancien logement. Différentes solutions s'offrent à vous si vous êtes client chez l'assureur bancaire Crédit Mutuel.


 

Déménagement : le pense-bête du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel vous indique comment bien vous préparer avant et après votre déménagement.

Deux à trois mois avant le déménagement

Voici les premières problématiques qui vous sont posées quelques mois avant de changer de domicile, pour un départ bien organisé !

Dois-je faire appel à une société de déménageurs ou je m'en occupe moi-même?

Deux cas de figure se présentent, il tient à vous de définir celui qui sera le plus avantageux et le plus pratique pour vous.
Si vous optez pour une entreprise de déménagement, ces astuces vous aideront à bien faire votre sélection :

  • La société est-elle répertoriée par la Chambre Syndicale des Entreprises de Déménagement et Garde-meubles de France ? Cela vous permet de vous assurer qu'il s'agit de professionnels et que vous pouvez leur faire confiance.
  • Demandez un devis précis en informant l'entreprise de tous les détails de votre déménagement : spécificité du nouveau logement (escalier, ascenseur), taille des meubles, objets fragiles ... N'hésitez également pas à les faire venir sur place.

Si vous préférez effectuer le déménagement vous-même, renseignez-vous tout de suite sur les tarifs des locations de camions afin d'éviter les périodes de forte demande et d'avoir un prix trop élevé.
En fonction de la commune où vous résidez, il peut également être possible de réserver un emplacement de stationnement le temps du déménagement. Cette modalité est à voir avec la mairie et ce service peut être offert, selon les villes.

La crèche et l'école pour les enfants

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Prévenez dès maintenant la crèche et/ou l'école dans laquelle se trouvent vos enfants. En effet, dans le premier cas, un délai de préavis peut être imposée et dans le second, vous allez avoir besoin d'un certificat de radiation de l'école actuelle, rédigé par le directeur de l'établissement. Ce document est indispensable pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école.
Pour connaître les différentes structures présentes dans votre nouvelle commune, contactez la mairie, où toutes les informations nécessaires vous seront transmises.

Si vos enfants sont au lycée, adressez-vous au rectorat pour les formalités d'inscription.

Vos abonnements : commencer les transferts.

Indiquez le plus rapidement possible votre changement de domicile pour vos abonnements téléphoniques ou internet car ces procédures peuvent parfois être longues.

La résiliation de votre bail d'habitation

Dans le cadre d'une location, il est important que vous préveniez suffisamment tôt votre propriétaire afin de respecter les délais de préavis indiqués sur le bail.
Il est généralement de trois mois mais peut être réduit à un mois si le logement se trouve dans une zone dite « tendue », en cas de perte ou reprise d'emploi, de mutation professionnelle, de mariage ou PACS ...

Votre volonté de quitter les lieux doit être signalée par une lettre en recommandée avec accusé de réception.

1 mois avant jusqu'au jour du déménagement

Le grand jour approche et quelques démarches reste à faire afin d'être totalement tranquille lors du départ.

Faire expédier votre courrier à votre nouvelle adresse

La Poste vous propose deux offres (6 et 12 mois) concernant la réexpédition de votre courrier afin de vous laisser le temps de prévenir tous vos organismes.

  • Tarifs en France métropolitaine et dans les DOM
  • 6 mois : 26,50€ TTC/mois
  • 12 mois : 47,50€ TTC/mois
  • Tarifs à l'étranger pour les courriers de moins de 2 kg :
  • 6 mois : 78€ TTC/mois
  • 12 mois : 135€ TTC/mois

Effectuer le changement d'adresse pour les organismes administratifs

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Indiquez aux différents établissements suivants que vous déménagez :

  • Votre banque
  • La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • La CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
  • Pôle Emploi
  • Votre/vos compagnies d'assurance (voiture, habitation ...)
  • Votre syndicat de copropriété dans le cadre d'une vente, pour l'arrêté des comptes.
  • Votre caisse de retraite, le cas échéant
  • Votre mutuelle santé

La plupart de ces démarches peuvent être effectuées sur le site du Service Public.

La résiliation des contrat de gaz, d'eau et d'électricité

Pour terminer, pensez à prendre rendez-vous avec les différents prestataires de services afin de clore vos contrats et faire un relevé de vos compteurs.

Contactez EDF rapidement pour prévoir un rendez-vous de clôture de vos compteurs et organiser l'ouverture dans le nouveau domicile.

Après le déménagement

Vous avez emménagé chez vous, déballé vos cartons et fait connaissance avec vos nouveaux voisins, tout est parfait ! Il ne reste maintenant plus qu'à finaliser le reste de vos démarches !

rangement déménagement

La chose la plus importante à vérifier lorsque vous intégrez le nouvel habitat est le fonctionnement de l'eau, l'électricité et le gaz, dont les compteurs sont normalement ouverts en date de votre jour d'arrivée.

Puis, si vous avez constaté des dégâts sur vos meubles et objets suite à votre déménagement, vous disposez d'un délai de 3 jours pour en informer par courrier en recommandé avec accusé de réception la société de déménagement à laquelle vous avez fait appel.
Si vous n'avez pas eu le temps pour prévenir tous les organismes de votre déménagement, continuez vos démarches car celles-ci peuvent prendre plusieurs mois.

Au plus tard 1 mois après le déménagement, modifiez l'adresse de votre carte grise, sous peine de recevoir une amende lors d'un contrôle de police.

Enfin, rendez-vous à la mairie de votre nouvelle ville pour vous inscrire sur les listes électorales. Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour être en droit de voter l'année suivante.

Le cas des Impôts

Lorsque vous vous installez dans le nouveau logement, n'oubliez pas de régler les impôts en cours concernant votre ancienne perception et les deux premiers tiers de l'année suivante. Dans le cas d'un prélèvement mensuel, les échéances continueront encore selon votre ancienne perception.
Indiquez également à l'Hôtel des Impôts auquel est affilié votre nouvelle résidence votre adresse en ajoutant une copie de votre déclaration d'impôts correspondant à l'année du déménagement.

En ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est prise en compte en fonction de votre adresse au 1er janvier de l'année en cours. Faites donc attention à ne pas vous retrouver sur deux logements en même temps à cette date, au risque de payer pour votre ancien et votre nouveau logement.

L'impôt foncier, quant à lui, est calculé au prorata du temps passé dans l'ancien domicile et le nouveau.

Pour finir, adressez un courrier simple au service de la Redevance télévision avec votre nouvelle adresse accompagnée d'une copie du dernier avis de paiement.

Les aides au déménagement

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut vous accorder une prime selon les conditions qui suivent:

  1. Le déménagement doit avoir lieu suite à la venue d'un troisième enfant ou des suivants.
  2. La nouvelle habitation doit être éligible à des droits de type APL (Aide Personnalisée au Logement) ou Allocation Logement.
  3. L'emménagement doit être effectué entre le 4ème mois de grossesse et le 2ème anniversaire de votre troisième enfant ou des suivants.

Si vous déménagez pour des raisons professionnelles, vous pouvez faire une demande de prise en charge à votre employeur pour vos frais de déménagement ainsi que de logement sur place, le temps d'intégrer le nouvel habitat.

Prévoir l'état des lieux

Etablissez un rendez-vous avec votre propriétaire ou votre agence immobilière pour l'état des lieux de sortie où les notifications des dégradations éventuelles seront indiquées.
Petite astuce : procéder au nettoyage de l'appartement ou de la maison avant la remise des clefs.
Par la suite, vérifiez bien que le propriétaire vous rende votre caution et n'hésitez pas à le relancer si besoin.

 

Le déménagement suite à un sinistre

Le Crédit Mutuel inclut dans son offre d'assurance habitation différentes garanties pour le déménagement.

L'aide aux formalités administratives

Le Crédit Mutuel vous adresse un guide spécial comprenant les principales modalités à effectuer. Des lettes pré-imprimées avec les noms et adresses des bénéficiaires sont incluses, il ne vous reste qu'à les compléter et les expédier aux organismes concernés.
De plus, l'assureur vous trouve un déménageur en fonction de vos besoins et attentes ainsi que selon les informations que vous lui donnez. La société se met ensuite en relation avec vous sous 48h afin d'établir un rendez-vous puis un devis.
Le Crédit Mutuel met également à votre disposition un n° de téléphone pour toute demande d'information concernant divers domaines, dont le déménagement. Vous pouvez contacter un conseiller du lundi au samedi de 8h à 19h30.

Le coût du déménagement reste à votre charge.

Les pertes financières dues au déménagement (Formule Econum)

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Cette garantie s'applique seulement dans le cas où vous avez souscrits l'assurance habitation de votre nouveau logement avec le Crédit Mutuel et si vous déménagez vous-même.
Elle comprend la prise en charge de la franchise du véhicule de moins de 3,5 tonnes suites à des dommages pour un accident déclaré, si celui-ci est loué auprès d'un établissement professionnel, dans la limite de 1 000€.
Les dégâts consécutifs à l'accident provoqués à vos biens mobiliers qui se trouvaient dans le véhicule endommagé sont également indemnisés, pour une somme maximale de 2 000€.

Les aides au financement de votre déménagement du Crédit Mutuel

L'assureur bancaire propose une Formule Clic-Clac qui comprend, entre autre, une avance de dépôt de garantie. Il vise à prendre en charge les éléments suivants : un mois de loyer (hors charges), les frais d'agence et les frais d'installation dans le nouveau logement.
Le montant de ce financement doit être compris entre 500€ et 2 500€ au maximum.
Aucun frais de dossier n'est ajouté et le remboursement peut s'effectuer sur une durée de six à trente-six mois, selon vos possibilités.
Un simulateur en ligne vous permet de calculer en un clin d'oeil vos capacités de remboursement.

Organiser son déménagement à l'étranger

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Vous partez vous installer dans un autre pays pour des raisons personnelles ou pour votre métier ? Pensez à votre assurance habitation ! Tout aussi indispensable qu'en France, elle vous permettra de vous protéger face aux sinistres pouvant se produire.
Il est donc crucial de vous renseigner à l'avance sur les obligations et les modalités en la matière avant votre départ dans le nouveau pays, afin de ne pas vous laisser déborder une fois sur place.

Certains assureurs sont également présents dans d'autres pays (européens principalement), ce qui peut rendre plus simples vos démarches.
Le Crédit Mutuel propose également un Pack Go Abroad pour les étudiants qui se rendent à l'étranger.

Résilier son assurance habitation Crédit Mutuel pour cause de déménagement

 

Selon la législation française, il existe trois cas figure pour la résiliation de votre contrat d'assurance habitation.

  • Résilier à la première échéance :
  • Vous mettez fin à votre contrat sans aucun frais ni justificatif.
  • Vous devez informer votre assureur par un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date du premier anniversaire.
  • Le délai de réponse de la compagnie d'assurance pour confirmer la résiliation de l'assurance habitation est de quinze jours, selon la loi Châtel.
  • Résilier après la première échéance :
  • Cette fin de contrat est autorisée depuis le 1er janvier 2015 et ne comporte pas de frais ni de motif à déclarer.
  • La demande de résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Résilier pour un changement de situation :
  • Demande à effectuer sous quinze jours en courrier recommandé avec accusé de réception
  • Elle concerne les événements suivants : changement de situation familiale, de profession, cotisation réhaussée, perte d'emploi ...
  • La résiliation est effective dans un délai d'un mois.

Dans le cas où votre contrat ne comporte pas de clause pour changement de situation, les articles L 221-17 du Code de la Mutualité et L 113-16 du Code des Assurances préconisent que l'assureur et le bénéficiaire sont en droit de résilier le contrat d'assurance habitaton en cas d'événement qui présente un impact sur le risque couvert.

Adresse du Crédit Mutuel pour la résiliation de votre contrat d'assurance habitation

Pour toute demande de fin de contrat, voici l'adresse à laquelle vous pouvez expédier votre courrier:

Assurances du Crédit Mutuel IARD SA
34 rue du Wacken
67906 STRASBOURG

Rédiger son courrier de résiliation du contrat d'assurance habitation

Voici un exemple de lettre que vous pouvez adresser au Crédit Mutuel dans le cadre d'une résiliation au motif d'un déménagement.

 Nom/Prénom
Adresse postale
N° de téléphone
Email

Assurances du Crédit Mutuel IARD SA
234 rue du Wacken
67906 STRASBOURG
Date et Lieu

 

Lettre recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n° [...]
Pièces jointes : justificatifs du changement de situation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier de ma demande de résiliation du contrat d'assurance habitation n° […] auquel j'ai souscrit chez vous pour mon logement situé [adresse] pour cause de déménagement.
Ce droit m'est accordé au titre de l'article L113-15-2 du Code des Assurances et du décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014, autorisant la fin de contrat à tout moment.

Merci de me faire parvenir par courrier retour la date de prise à effet de la résiliation, devant intervenir dans les 30 jours suite à la réception de ma lettre recommandée (article L113-15-2 du Code des Assurances).

Je vous remercie aussi d'arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à compter de la date de fin du contrat.

    Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
 
                                            Signature

Le transfert ou la modification du contrat d'assurance habitation Crédit Mutuel

Transférer son assurance habitation : les conditions

Le transfert du contrat d'assurance habitation n'est possible que dans le cadre de la vente immobilière d'un bien. Le principe veut que le nouveau propriétaire de l'habitat soit automatiquement rattaché au contrat MRH de l'ancien propriétaire.
En cas de refus du contrat, l'acquéreur doit en informer l'assureur dans un délai de quinze jours.

L'ancien propriétaire se voit également en mesure de ne pas vouloir effectuer le transfert. Dans ce cas, il se doit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d'assurance.

Modifier son assurance habitation : les modalités

Là encore, le locataire ou propriétaire doit respecter certaines caractéristiques:

  1. L'ancien et le nouvel habitat doivent posséder les mêmes spécificités ;
  2. La valeur des biens doit être identique ;
  3. Le lieu où se trouve le nouveau logement ne doit pas comporter de risques supplémentaires : inondation, avalanche ...
 

Le Crédit Mutuel peut alors accepter ou refuser votre demande.

L'assureur créé un avenant au contrat reprenant les données de votre nouveau domicile.

L'assureur vous propose une formule adaptée aux particularités de votre logement.

L'assureur bancaire Crédit Mutuel ne propose donc pas réellement de pack spécifique pour le déménagement. Cependant, des garanties sont comprises dans l'offre d'assurance habitation, dont un guide et une indemnisation financière en cas d'accident.

Mis à jour le