Union européenne : l'entrée en vigueur des taxes sur les GAFA reportée !

Le ministre actuel de l'Economie et des Finances français ne semble pas avoir changé de position sur l'instauration d'un impôt européen sur les GAFA, une ligne dure adoptée depuis quelques mois et dont Bruno Le Maire a fait son cheval de bataille. En revanche, le ministre se retrouve face à l'opposition de membres influents de l'Union européenne, comme l'Allemagne mais pas seulement. Alors que se passe t-il ? Le projet est-il seulement en attente ?

Quel est ce projet de taxation sur les GAFA ?

Les GAFA, pour Google, Apple, Facebook et Apple ou GAFAM qui inclut désormais Microsoft, résument en un acronyme simple la situation de dominance actuelle des géants de l'industrie numérique face à l'Union européenne qui peine à les contrôler.

Une photo du parlement européen
Le Parlement Européen

Sous une impulsion française, il a été discuté au sein de l'Union européenne de la mise en place, depuis mars dernier, d'une taxation à 3% retenue sur le chiffre d'affaires des services numériques des entreprises GAFA. Cette taxe s'adresserait à environ deux cents entreprises internationales dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse les 750 millions d'euros et les 50 millions d'euros en Europe.

Selon le Figaro, cette taxation pourrait rapporter cinq milliards d'euros par an, de quoi renflouer les caisses de l'Union européenne. Le texte législatif devait en principe être porté par les parlementaires européens pour une adoption début 2019 et une mise en vigueur peu de temps après. Or, même si l'Europe n'hésite pas à prendre des mesures à l'encontre de certaines entreprises qui abusent de leur position dominante sur le marché économique, comme l'amende de 4,3 milliards d'euros infligée à Google avant l'été, les enjeux concernant la taxation des GAFA semblent aller au-delà de l'Union européenne. Le projet de loi a été repoussé à 2020.

Une amende pour Google avec des répercussions sur les consommateursSuite à l'amende de 4,3 milliards d'euros infligée à Google, le géant du web a pris trois mesures qui peuvent se répercuter sur les prix des smartphones Android pour les consommateurs. Pour en savoir plus sur l'affaire, découvrez notre article sur le sujet.

Taxation sur les GAFA : une France en faveur du projet

Dans l'Hexagone, un ras-le-bol de plus en plus lourd face à la toute puissance de ces GAFA et résumé par Bruno Le Maire, se manifeste :

Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu'il y ait au passage une taxe ? Soit l'UE est libre, soit elle est vassale. Moi je crois en une Europe libre, souveraine.

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Ces propos ont été rapportés par le Figaro le 23 octobre dernier lorsque le ministre de l'Economie et des Finances s'est exprimé devant les parlementaires de l'Union européenne. Il a ainsi plaidé en faveur d'une «décision claire, nette, forte» de l'UE pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et plusieurs dizaines d'autres entreprises du même secteur.

La France n'est pas la seule à prendre une position ferme vis-à-vis des GAFA, certains Etats membres de l'UE ont déjà adopté un impôt à leur encontre, tels que la Grande Bretagne, qui le retirera si des mesures plus internationales sont prises.

Tandis que d'autres ont fait savoir que si aucune mesure n'était prise par le Parlement européen rapidement, c'est-à-dire d'ici 2019, ils comptaient légiférer sur cette question au sein de leur propre territoire :

  • C'est le cas de l'Espagne qui a montré sa volonté d'instaurer une taxe dite "Google" dirigée à toutes les entreprises des services du numérique ayant un CA d'au moins 750 millions annuel et de trois millions d'euros minimum en Espagne. Cette taxe serait prélevée notamment sur les publicités en ligne (comme celles que l'on voit par exemple sur Google ou Facebook) ainsi que la vente de données collectées à partir d'informations fournies par les utilisateurs.
  • Et c'est aussi le cas de l'Italie dont le ministre de l'économie Giovanni Tria a annoncé qu'une taxe italienne serait en préparation pour les plus grosses entreprises numériques.

L'Allemagne finalement sceptique face au projet de taxation des GAFA ?

L'Allemagne, qui était plutôt pour l'instauration de cette taxation aux côtés de la France, a tout compte fait montré ses réticences sur la taxe des GAFA. Elle est d'ailleurs accompagnée par d'autres pays comme l'Irlande, la Suède ou encore le Danemark qui détiennent des bureaux importants de Google, Facebook et Apple sur leur territoire.

Dessin d'une fille sceptique

Le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz craint que les GAFA ne fuient cette législation pour s'installer abondamment dans les paradis fiscaux, ce qu'il faut éviter à tout prix pour limiter les dégâts de la mondialisation a t-il énoncé au Parlement européen. Une autre raison qui justifierait ce retournement de veste serait la pénalisation des entreprises de ces pays dont le secteur du numérique est particulièrement développé et l'économie florissante en partie grâce à ce dernier.

Toutefois ces pays seraient pour un impôt international, avec l'aval des Etats-Unis - qui abrite, il est important de le rappeler, le siège de la plupart des GAFA concernés - qui pourrait être discuté par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). La situation n'est guère simple pour la France puisqu'elle veut mettre en place cette taxation de manière préventive jusqu'à un accord international alors que l'Allemagne veut attendre une décision de l'OCDE. Reste à savoir si l'Hexagone prendra, comme d'autres Etats l'initiative d'une taxe française et non plus européenne pour bousculer un peu le Vieux Continent.

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