Brexit : disparition du roaming au Royaume-Uni en cas de no deal ?

Après presque trois ans de montagnes russes, le Brexit donne toujours autant de fil à retordre aux Britanniques et à l'Union Européenne. Sortie avec accord ou sans accord, rien n'est moins sûr. Si no deal il y a, cela aurait des conséquences financières importantes dans de nombreux domaines. Les télécoms n'échapperont pas à la règle et un retour aux frais d'itinérance pour les communications peut être envisagé. Explications.

No deal Brexit : quelles conséquences sur le roaming au Royaume-Uni ?

Le roaming ou itinérance des données correspond au fait de communiquer avec un smartphone (appels, SMS, MMS, data internet) depuis l'étranger. Les opérateurs télécoms établissent alors des tarifs lors de l'itinérance de leurs utilisateurs en fonction du pays où ils séjournent. Le 15 juin 2017, l'Union européenne a instauré dans une directive la fin des frais d'itinérance pour les citoyens de ses Etats membres. Concrètement depuis cette règle, il est possible de profiter en voyage dans l'un des 28 pays concernés, des mêmes conditions de tarification sur les communications que dans son pays de résidence. Il suffit que ces pays fassent partie de l'Union Européenne. L'utilisation de son contrat avec l'opérateur doit aussi être raisonnable en itinérance, moins élevée que celle dans son pays de résidence donc.

En savoir plus sur le roamingPour en savoir plus, vous pouvez lire dans cet article tous les détails concernant le roaming au sein et en dehors de l'Union européenne.

Si le Brexit devait avoir lieu sans accord "no deal", le Royaume-Uni serait le premier à subir les conséquences de la fin du roaming. Il est ainsi fort probable que les communications ne soient plus attachées aux règles de roaming européennes mais au Royaume-Uni directement.

1. Autrement dit, les appel passés, SMS envoyés et l'internet utilisé en dehors du territoire britannique dans un pays de l'Union européenne seront surfacturés pour le client d'un opérateur britannique.
2. Il en va de même pour le citoyen d'un pays de l'Union européenne qui se rendra au Royaume-Uni comme un étranger donc. Il ne pourra plus bénéficier des avantages de la fin du roaming lors de son itinérance dans ce pays comme lorsqu'il était citoyen de l'Union européenne sur le territoire britannique.

Toutefois, ces effets sont à relativiser car face au mécontentement des utilisateurs de smartphones (qui sont de plus en plus nombreux), les compagnies britanniques vont sans doute garder des accords avantageux avec les réseaux des pays membres de l'Union européenne. Les opérateurs non britanniques, c'est-à-dire des autres pays membres de l'UE n'ont pas vraiment leur mot à dire pour l'instant, en tout cas sur la législation locale anglaise. Ils pourront jouer un rôle dans des négociations inter-étatiques futures avec les opérateurs locaux. Il est aussi fort probable que le Brexit sans accord n'ait pas lieu et que la date de sortie ne cesse d'être repoussée comme c'est le cas depuis le début des discussions...

Mieux comprendre la situation globale sur le Brexit

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum, les Britanniques se prononçaient en faveur d'une sortie de l'Union européenne (UE) à 51,9%. Pour Theresa May (partie conservateur : conservatist and unionist party), également favorable à ce changement drastique, la route était alors tracée vers un Brexit - British Exit qui tire son origine du "Grexit" lorsque la Grèce était menacée d'exclusion de l'Union européenne en 2012 - sans concession avec l'UE, appelé "Brexit dur ou Hard Brexit". L'objectif étant de rendre sa liberté le plus vite possible au Royaume-Uni.

Mais depuis cette date historique, rien ne s'est passé comme prévu.

• La Première ministre britannique s'est pris des refus de toutes parts : d'abord de l'Union Européenne puis des camps d'opposition à la Chambre des communes (équivalent de l’Assemblée nationale en France). Ces oppositions l'ont finalement obligée à se tourner vers une forme de "Brexit doux".
• L'abaissement de la garde de Teresa May ne suffit pas à calmer les ardeurs des parties d'opposition et notamment celles du parti travailliste (Labour party) "hard brexiters" qui souhaite un Brexit coûte que coûte, même en l'absence de négociations avec l'Union européenne : ce fameux No deal. Le parti travailliste s'est d'ailleurs opposé aux prémices d'accord trouvées en novembre dernier entre Londres et Bruxelles le jugeant trop flexible et proche de l'UE.
• A ce jour, il n'existe pas d'accord pour la sortie et la date butoir initialement établie pour le 29 mars par l'UE pour le Brexit est repoussée possiblement jusqu'au 22 mai prochain. Une proposition de loi est actuellement soumise à la chambre des Lords afin de reculer la date du Brexit et d'empêcher le No deal qui aurait des conséquences dramatiques sur l'économie et la gestion du pays d'Outre-Manche.

Que prévoit l'article 50 du Traité de l'Union Européenne sur la sortie d'un Etat membre de sa communauté ?L'article 50 du Traité de l'UE donne le droit à tout Etat Membre de l'UE d'en sortir, sous une période transitoire de deux ans. Pendant ce délai, des accords doivent être négociés entre le pays sortant et l'UE. La date d'effectivité de sortie peut être repoussée tant que cela est jugé nécessaire. C'est la première fois qu'un pays de l'UE demande son retrait de la communauté européenne. Si la Catalogne devenait indépendante, cela pourrait aussi être son cas.