Accord historique entre les opérateurs, l'ARCEP et le Gouvernement

Après des concertations qui ont duré des mois, l'ARCEP, le Gouvernement, les opérateurs mobiles et les collectivités ont enfin trouvé un accord historique concernant la fin des zones blanches en France. Ces zones sont de moins en moins nombreuses, mais leurs habitants sont toujours coupés du monde. Il est ainsi primordial de couvrir ces zones blanches.

Un accord historique pour généraliser une couverture mobile de qualité pour tous

En septembre dernier, le Gouvernement avait demandé à l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) de proposer de nouvelles directives afin de déployer au plus vite la couverture mobile en France. En s'appuyant sur ces propositions, le Gouvernement et les acteurs concernés ont réussi à signer un accord historique.

La couverture mobile de la France est un enjeu très important pour réduire la fracture numérique. Ainsi, afin d'aider les opérateurs à couvrir rapidement les zones blanches, le Gouvernement s'engage à accompagner les efforts d'investissement des opérateurs en annonçant la stabilité des redevances à payer.

Découvrez la carte interactive de l'ARCEP représentant la couverture mobile des opérateurs en France.

Accord historique : les engagements pris par les opérateurs

Le Gouvernement souhaite prioriser l'objectif d'aménagement du territoire. Afin d'améliorer la couverture mobile sur tout le territoire français, les opérateurs mobiles, SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free, s'engagent à :

couverture mobile zone rurale

  • Améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture.
  • Démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années sera engagée la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans.
  • Généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles.
  • Accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
  • Généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Des déploiements transparents

Les opérateurs sont soumis à des obligations de transparence pour l'utilisation de fréquences, et l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a maintenant un rôle de contrôleur. En effet, l'autorité publiera, chaque trimestre, son observatoire sur l'avancée des déploiements dans les zones peu denses. Elle contrôle également les autorisations d'utilisation des fréquences et peut sanctionner un opérateur en cas de non-respect.

Afin de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire, l'ARCEP réorganisera les attributions des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz qui doivent arriver à échéance au cours des prochaines années.

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