La feuille de route numérique dévoilée par le Gouvernement

A la suite des études réalisées par la FIRIP et de ses propositions concernant l'avancement du déploiement du Très Haut Débit en France, le Gouvernement a ensuite émis une ligne de conduite et des consignes aux acteurs qui participent. L'objectif est de supprimer au plus vite la fracture numérique en France.


Qu'est-ce que la FIRIP ?

logo firip

Fondée le 6 décembre 2012, la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique, aussi abrégée FIRIP, est une fédération interprofessionnelle puisqu'elle est composée d'un grand nombre d'entreprises qui participent au déploiement du réseau Très Haut Débit d'initiative publique en France.

Elles se coordonnent ainsi pour atteindre l'objectif d'une France Très Haut Débit sur tout le territoire d'ici 2022. La FIRIP souhaite également promouvoir l'impact positif du déploiement du Très Haut Débit ainsi que des services numériques sur l'économie française, mais également des professions liées au déploiement de cette technologie.

Quelles sont les propositions faites par la FIRIP au Gouvernement ?

A la fin de la réunion du 13 juillet 2017 regroupant des représentants du Gouvernement et la FIRIP, les Ministres souhaitaient accélérer les déploiements de la fibre. Ils ont ainsi demandé à la FIRIP une visibilité sur les axes de déploiement et la comptabilité des différents acteurs, ainsi que la soumission de propositions.

Quelques jours avant la feuille de route officielle du Gouvernement, la FIRIP lui a ainsi soumis 7 propositions :

  • Eviter la duplication des infrastructures ;
  • Exiger des engagements précis et vérifiables de la part des opérateurs, et instaurer un système de sanction en cas de non-respect ;
  • Préciser les technologies alternatives dans le cahier des charges du Plan Très Haut Débit afin d'atteindre l'objectif de 2020 et de supprimer la fracture numérique ;
  • Supprimer les freins à l'accès aux moyens nécessaires à l'accélération du calendrier ;
  • Valoriser le modèle de réseaux neutres à la fois ouvert et activé ;
  • Valoriser financièrement les réseaux en fibre optique sur le long terme ;
  • Appuyer la mise en place et le financement des cycles et parcours de formation.

Des propositions prises en compte et adoptées par le Gouvernement

Lors d'une séance sur la couverture numérique du territoire à l'Assemblée Nationale le 26 septembre, la Commission des Affaires Economiques a présenté l'état du déploiement de la couverture Internet fixe et mobile en France. Elle a ensuite émis 13 propositions sur le déploiement du Très Haut Débit afin d'anéantir la fracture numérique. Ces propositions sont divisées en 5 thèmes : les grands axes du Plan France Très Haut Débit, le calendrier des déploiements Fibre, les zones très denses, les zones conventionnées et les zones d'initiative publique (RIP). La Commission a pris en compte toutes les propositions effectuées par la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique.

Concernant les grands axes du plan France Très Haut Débit, les propositions de la Commission des Affaires Economiques sont les suivantes :

  • L'objectif de la fibre pour tous en 2025 doit être le nouveau repère du plan France Très Haut Débit.
  • A la suite de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, l'Etat doit confirmer s'il s'engage à aider les collectivités en accordant davantage de crédits. Ces derniers doivent permettre une couverture fibre optique sur tout le territoire français en 2025.
  • Afin de partager les subventions de l'Etat et le coût du déploiement de la fibre de façon équitable, il est nécessaire de revoir les mécanismes de péréquation territoriale.
  • Les leviers législatifs utilisés pour sécuriser les modèles économiques des réseaux RIP doivent être identifiés.
  • Le plan France Très Haut Débit doit renforcer son ambition avec des objectifs de couverture en 2022 autorisant des débits ascendants performants et compatibles avec la transition numérique des TPE et PME.

Des propositions concernent aussi le calendrier des déploiements des réseaux fixes :

calendrier deploiement fibre optique
  • Un outil cartographique doit être mis en place afin que les Français aient une visibilité sur les déploiements fibre réalisés et en cours de déploiement.
  • Les déploiements des réseaux fixes doivent être davantage transparents en mettant à disposition du public une carte départementale des différentes zones où le déploiement de la fibre optique ou la montée en débit n'est pas prévu en 2022. Sur cette même carte, une solution technologique prévue doit être précisée ainsi qu'une date indicative pour le déploiement de la fibre optique. Un rapport annuel doit présenter le pourcentage de logements par département raccordés au très haut débit. Si vous souhaitez souscrire une offre Internet fibre FTTH, appelez le 09 75 18 33 47 ou demandez à être rappelé gratuitement.
  • Prévenir les risques de ralentissement ou de blocage de travaux de déploiement en évaluant la possibilité d'accéder à la base d'adresses du groupe La Poste, et aussi à l'aide de campagnes de communication afin de promouvoir les emplois disponibles dans la filière fibre.

Dans les zones très denses, la Commission souhaite garantir la non-discrimination des opérateurs qui y investissent afin de privilégier la concurrence.

En zone conventionnée, Orange et SFR doivent prendre des engagements fermes et chiffrés de déploiement annuel d'ici la fin de l'année, afin de garantir le déploiement sur la totalité de la zone concernée. L'ensemble des opérateurs doivent prendre des engagements juridiquement contraignants en ce qui concerne leurs investissements dans les zones AMII.

Dans les zones RIP, les échanges de bons procédés entre collectivités doivent être favorisés, afin que l'expérience des réseaux RIP déjà réalisés serve aux projets en cours et à venir. Les TPE-PME doivent avoir accès à une offre professionnelle en fibre optique accessible afin de re-dynamiser des zones désertées.

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