Compte titre : définition, fiscalité, comparatif

Le compte titres ou comptes-titres ordinaire (CTO) permet d’accéder à tous les marchés boursiers du monde. Son utilisation est simple et particulièrement souple : en cas de plus-values et de dividendes, les revenus ne sont pas bloqués et il n’y a aucune limite de versements. Voyons en détails comment fonctionne le compte titre.


Compte titre
Taux de rémunération Fonction des placements
Plafond Aucun
Fiscalité Flat tax - 30%
Eligibilité Pas de restrictions

Le compte titre : définition et avantages en bref


Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Qu'est ce qu'un compte titres ?

Le compte titre est un compte rattaché à un compte courant qui permet d’investir en bourse. Il permet d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, FCP/SICAV, produits dérivés ou trackers/ETF. Le compte courant sert de relais pour les opérations d’achat ou de vente de titres financiers.

Le compte titres peut se présenter sous trois formes :

  • Le compte titres individuel : le compte n’est accessible qu’à un seul titulaire qui est habilité à effectuer toutes les opérations boursières.
  • Le compte titres joint : un compte pour lequel deux personnes sont titulaires ; chacune peut effectuer individuellement des opérations sur le compte.
  • Le compte titres indivis : plus rare, il s’agit d’un compte à plusieurs titulaires, mais les opérations doivent être menées en accord avec tous les titulaires.

On distingue également plusieurs modes de gestion du compte-titres, comme avec un PEA :

  • La gestion libre : le titulaire du compte-titre choisit lui-même les supports sur lesquels il souhaite investir et passe les ordres à un courtier.
  • La gestion profilée : le titulaire du compte titre investit dans des portefeuilles prédéfinis qui correspondent à des équilibres rentabilité / risque différents.
  • La gestion pilotée : des conseillers spécialisés répartissent les fonds de façon dynamique, selon les évolutions des marchés. Un frais annuel calculé comme pourcentage de la valeur du portefeuille est alors ajouté.

Quels sont les avantages d’un compte titre ?

Le compte titre dispose de plusieurs avantages qui en font notamment un support adapté pour les investissements à court terme :

  • Le compte titre se montre plus réactif qu’une assurance vie et il est plus flexible que le PEA. Il permet d’ailleurs d’investir sur des titres et des marchés internationaux qui ne sont pas disponibles avec ces deux autres supports.
  • Les formalités d’ouverture et de fermeture du compte titres sont des plus simples, comme pour un compte courant.
  • Il n’existe pas obligation de montant et la typologie des titres acquis est libre. Cela signifie que l’investissement de base est minime.

Ouvrir un compte titres, le clôturer et le fermer


Qui peut ouvrir un compte titres ?

Toute personne morale ou physique, y compris mineure, peut ouvrir un ou plusieurs comptes titres. Si la personne est mineure, son représentant légal devient le mandataire.

Il n’existe pas de plafond d’investissement. Le compte-titres étant rattaché à un compte courant, il faut impérativement posséder un compte courant (dans la même banque si le compte titre est ouvert en banque).

Pas de limite sur le nombre de comptes titresUne même personne peut ouvrir autant de compte titres qu’elle le souhaite, et dans autant d’établissements bancaires qu’elle le désire.

Comment ouvrir un compte titres ?

Un compte titre peut être ouvert auprès d’un banque, un intermédiaire financier ou courtier en ligne.

Ouvrir un compte titres dans une banque

Pour une personne déjà cliente de la banque, la demande d’ouverture d’un compte titres peut se faire directement depuis l’espace client, notamment dans certaines banques en ligne. Dans le cas contraire, prendre contact avec le service client de la banque ou directement avec son conseiller personnel.

Pour une personne personne non cliente de la banque, la démarche est quasi-identique à celle d’ouverture d’un compte courant, puisqu’un compte courant devra être ouvert, auquel sera associé le compte-titres. Les justificatifs à fournir pour ouvrir le compte titres sont alors le plus souvent :

  • Deux justificatifs d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un justificatif de revenus
  • Eventuellement, un RIB

Et pour une personne morale ?Une personne morale peut ouvrir un compte titre. Comme pour une personne physique, il faut présenter une pièce d’identité - mais pour chacun des associés - ainsi qu’un extrait K-Bis et les statuts de la société.

Ouvrir un compte titres auprès d’un courtier

Une autre solution consiste à ouvrir un compte titres auprès d’un courtier spécialisé, notamment auprès d’un courtier en ligne (Binck, Degiro, Bourse en ligne, etc.). Celui-ci peut prendre en charge la gestion des fonds, en gestion profilée ou en gestion pilotée, mais la gestion libre est également possible.

La demande d’ouverture de compte titre peut alors être effectuée en ligne, mais il faudra le plus souvent envoyer un dossier par voie postale comprenant le formulaire de demande d'ouverture de compte complété, la convention de compte signée et les pièces justificatives.

Les pièces justificatives pour ouvrir un compte titres chez un courtier spécialisé :

  • Deux justificatifs d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un RIB
  • Eventuellement, un justificatif de revenu

Quelques points à vérifier avant de choisir un courtier pour ouvrir un compte titres :

  • Les frais proposés par le courtier (qui peuvent être varier d’un ratio de 1 à 3 d’un courtier à l’autre)
  • La fiabilité du courtier (voir notamment la liste noire des courtiers éditée par l’Autorité des Marchés Financiers)
  • La localisation du courtier (autant que possible, éviter les courtiers localisés à l’étranger)

Comment transférer un compte-titres ?

Il est possible de transférer un compte-titres d’un établissement à l’autre, de façon à conserver tous les placements effectués.

La procédure pour effectuer un transfert de compte titre est la suivante :

  • Ouvrir un compte-titres dans la nouvelle banque ou auprès d’un courtier.
  • Indiquer “transfert” et remplir les champs requis dans le formulaire de demande d’ouverture du compte.
  • Laisser le nouvel établissement prendre contact avec l’ancien pour effectuer le transfert qui prend en général 1 mois.
  • Payer les frais de transfert auprès de son ancien établissement.

Combien coûte le transfert d’un compte titre ?

Si le nouvel établissement ne facture pas de frais de transfert, l’ancien facturera des frais potentiellement importants pour le transfert du compte titres :

  • Un frais fixe pour le transfert : en moyenne 60 à 100 €
  • Des frais variables, par ligne : en moyenne 5 à 20 € par ligne pour des placements détenus en France et 15 à 50 € pour des placements à l’étranger ; le tout avec parfois un minimum forfaitaire d’au moins 40 €.

Comment clôturer un compte titre ?

Il est possible de clôturer un compte titre à tout moment. Il suffit d’en avertir la banque ou le courtier chez qui ce compte a été ouvert par courrier recommandé avec accusé de réception.

Fermer le compte titre impose d’avoir au préalable vendu la totalité des titres du compte. Ainsi, s’il n’y a pas de frais de clôture à proprement parler, celle-ci générera des frais (frais de courtage pour chaque opération de vente) - voir frais de fonctionnement du compte titres ci-dessous.

Fonctionnement du compte titres : investissements, revenus et frais


Investir en bourse avec le compte-titres

Dès que le compte est ouvert, il est immédiatement disponible et il est possible de commencer à acheter des valeurs sur le marché. Les achats de titres sont débités sur le compte courant associé au compte titre.

Investissement avec le compte titres : bon à savoir
  • Il n’y a pas de plafond : le titulaire n’a pas de limite de versement ni de valeur totale des placements
  • Il n’y a pas de limite géographique : il est possible d’investir sur tous les marchés mondiaux.
  • Une très large gamme de produits financiers peuvent être souscrits : actions, obligations, trackers, produits dérivés, SICAV et FCP, FCPI et FIP.

Dans le cas d’un compte titres en gestion libre, le compte se gère directement depuis l’espace mis à disposition du titulaire, qui permet de passer les ordres de bourse (qui sont alors effectués par un service de courtage). Il est souvent possible de passer des ordres à un courtier ou un chargé de clientèle par téléphone / mail, ou en se rendant directement à la banque, mais la commission sera plus élevée.

Dans le cas d’un compte titres en gestion pilotée ou profilée, l’intermédiaire garde trace de chacune des transactions et transmet un récapitulatif en fin d’année à son client, avec le montant des ventes réalisées, ainsi que les dividendes encaissés, accompagnés des documents fiscaux correspondants.

Les revenus du compte titres

Il existe deux façons de gagner de l’argent avec un compte titre :

  • Recevoir des dividendes
  • Effectuer des plus-values en revendant les titres

Les dividendes sont directement versés sur le compte espèces associé au compte-titre, de même que le produit des reventes de titres.

Les frais relatifs au compte titres

L’ouverture d’un compte titres est gratuite.

Les frais de courtage

Chaque ordre d’achat ou de vente entraîne des frais de courtage proportionnels au “montant de l’ordre”, c’est à dire à la valeur de l’investissement réalisé ou de la revente.

Le barème a généralement tendance à inciter aux ordres importants : ainsi, un frais fixe est appliqué jusqu’à un certain seuil ; au-delà, un frais proportionnel, généralement inférieur à 0,5% du montant. Une configuration qui rend les petits ordres proportionnellement “plus chers”.

Les droits de garde

Les droits ou frais de garde représentent une commission sur la valeur du compte titre, perçue par trimestre, semestre ou année. Les droits de garde sont généralement calculés en deux temps :

  • une commission variable en pourcentage de la valeur totale du compte-titres (parfois par tranches) d’en moyenne 0,10 à 0,15% ;
  • une commission fixe par ligne d’en moyenne 1 à 2,5€.

Un minimum forfaitaire peut s’appliquer (autour de 15 €) mais il faut retenir que les frais de garde sont aujourd’hui offerts dans les banques en ligne et dans certaines banques traditionnelles sous conditions.

Origine des frais de gardeLes frais de garde datent d’un temps où les valeurs étaient matériellement représentées par des documents papiers, stockés dans des coffres. Les établissements devaient investir pour ces coffres et leur surveillance. Bien que les actions soient toutes dématérialisées depuis 1989, les frais de garde existent toujours chez certaines banques.

D’autres frais plus rares sur le compte-titres :
  • Frais d’abonnement mensuel (le plus souvent gratuit)
  • Frais de service de règlement différé (SRD), lorsque les opérations de courtage sont réglées a posteriori
  • Frais d’accès à des outils de gestion, notamment les outils de suivi en temps réel des bourses
  • Frais de transfert du compte titres
  • Frais de gestion pour certains placements (OPCVM notamment)
  • Frais pour un relevé sur demande

La fiscalité du compte titres


Si le compte titres présente certains avantages, notamment par rapport au PEA, c’est sur la fiscalité que se trouve la contrepartie, moins avantageuse.

De manière générale, il faut retenir que tous les gains réalisés (plus-values mobilières et dividendes) sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (flat tax de 30% qui cumule 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux). A la place du PFU, il reste possible d’opter pour une imposition dite “au barème progressif de l’impôt sur le revenu”, à laquelle sont ajoutées les cotisations sociales (17,2%). Auquel cas, des abattements sont possibles.

Enfin, les transactions internationales peuvent être soumises à la taxe sur les transactions financières.

La fiscalité des plus-values mobilières

Les plus values mobilières sont les gains nets réalisés par la revente de titres (écart entre la valeur d’achat et la valeur de vente) et sont soumises au PFU ou bien, au choix de l’investisseur, à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

A noter : moins valuesLorsque l’investisseur réalise une moins-value – c’est-à-dire que le prix de vente est inférieur au prix d’achat – la perte est déduite des gains de l’année, ou l’année suivante si aucun gain n’est réalisé (et ce jusqu’à 10 ans). A noter que les frais (droits de garde, frais de courtage, etc.) sont également déductibles.

La banque n’effectue pas de prélèvement à la source sur les plus-values. La plus-value mobilière est donc à reporter sur la déclaration de revenus (en principe pré-remplie par la banque) ; le prélèvement afférent est ensuite effectué directement par l’administration fiscale (prélèvement “par voie de rôle”).

Le choix du barème progressif plutôt que du PFU est à indiquer sur la déclaration de revenus. En pratique, les plus-values sont donc soumis à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu. S’ajoutent les cotisations sociales, qui ne sont pas soumises à abattement (17,20% sur la valeur des plus-values). Cette option ouvre toutefois le droit à certains abattements.

Fiscalité des plus values du compte titres : quels abattements ?En cas de choix du barème progressif de l’IR, le montant de la plus-value peut être abattu pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 :
  • 50% pour 2 à 8 ans de détention du titre
  • 65% après 5 ans de détention
  • La plus-value ainsi réduite est imposée au taux de la tranche marginale d’imposition. Par ailleurs, la CSG réglée via le paiement des cotisations sociales (9,90% parmi l’enveloppe de 17,20%), est déductible du revenu global l’année suivante (jusqu’à 6,8% de celui-ci), ce qui revient à abaisser l’imposition totale.

Par ailleurs, la CSG réglée via le paiement des cotisations sociales (9,90% parmi l’enveloppe de 17,20%), est déductible du revenu global l’année suivante (jusqu’à 6,8% de celui-ci), ce qui revient à abaisser l’imposition totale.

La fiscalité des dividendes

La fiscalité appliquée aux dividendes (ou aux coupons pour des obligations) repose peu ou prou sur le même principe : le PFU est la norme, mais il est prélevé à la source, au moment du versement.

Le contribuable peut aussi opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu : les dividendes sont alors imposés à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les cotisations sociales (17,20% à nouveau).

Dans le cas du choix du barème progressif :

  • Un abattement de 40% s’applique sur le montant total des dividendes perçus ; la tranche marginale d’imposition est appliquée sur le montant ainsi obtenu.
  • Les cotisations sociales sont dues à hauteur de 17,2%, mais comme pour les plus values, la CSG est ensuite déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Choix du barème progressif : comment se passe la régularisation ?Lors du versement des dividendes, le PFU est appliqué appliqué par défaut. Ainsi, les dividendes sont automatiquement prélevés de 17,20% (cotisations sociales) et 12,80% (impôt sur le revenu). Ensuite, lorsque le contribuable opte pour le barème progressif de l’IR :
  • la tranche marginale d’impôt sur le revenu s’applique sur les dividendes (après abattement) ;
  • en revanche, l'acompte d’impôt sur le revenu déjà payé est déduit du montant total d’impôt sur le revenu dû par le contribuable ;
  • pour les cotisations sociales, le montant des dividendes est déduit de l’assiette (ainsi, le contribuable ne paye pas deux fois 17,20% sur le même montant).

La taxe sur les transactions financières

Les entreprises dont le siège social se trouve en France et dont la capitalisation dépasse un milliard d’euros sont soumises à une Taxe sur les Transactions Financières, la TTF (voir la liste des entreprises concernées).

Depuis le 1er août 2012, chaque acquisition de titres de ces sociétés engendre ainsi une TTF de 0,3 %. Cependant, la TFF est calculée en fin de journée sur la position nette acheteuse. Cela signifie que, si 100 actions sont achetées dans la journée, mais que 40 sont revendues le même jour, la taxe est calculée sur les 60 actions restantes.

Cette taxe est elle-même soumise à conditions. Il convient donc de se renseigner au cas par cas.

Quelle banque choisir pour son compte titre ?


Dans ce domaine comme dans bien d’autres, les banques en ligne s’avèrent plus compétitives que les banques traditionnelles : les frais sont nettement inférieurs. Deux banques en ligne se distinguent, Fortuneo et Boursorama Banque.

Fortuneo, “la” banque en ligne pour investir en bourse

logo-fortuneo

Banque en ligne historique, Fortuneo propose l’une des offres de compte-titres les plus attractives du marché, notamment avec une offre d’entrée de gamme dont les frais de courtage sont de 1,95€ par ordre seulement.

Ses quatre tarifs distincts permettent de choisir en fonction du profil de l’investisseur. Elle demande un dépôt minimum à l’ouverture du compte-titres de 100 €.

Fortuneo - Tarifs compte titres
Formule Optimum Trader Actif Trader 100 ordres 0 courtage
Frais de courtage base 1,95 € par transaction
jusqu’à 500 €
9,50 € par transaction
jusqu’à 10 000 €
6,50 € par transaction jusqu’à 100 000 € 0 € pour les 2 premiers ordres
inférieurs ou égaux à 10 000€ chaque mois calendaire
Frais de courtage supplémentaires * 3,90 € jusqu’à 2 000 € 0,12 % / transaction 0,10 % / transaction 0,20 % / transaction
Droits de garde Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Abonnement mensuel Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
    si 30 transactions par mois ou
90 transactions sur les 3 derniers mois
si 100 transactions par mois ou
300 transactions sur les 3 derniers mois
Minimum de 50 000 € d'encours

Tarifs non exhaustifs au 06/03/2020. Voir site de la banque en ligne pour conditions tarifaires complètes
*Pour un ordre d’un montant supérieur à la limite précitée.

Le compte titre Boursorama, l’alternative

logo-boursorama-banque

Avec 4 tarifications distinctes et compétitivesBoursorama Banque constitue une alternative sérieuse à Fortuneo. Pour toutes les formules, il n’existe pas d’abonnement mensuel et de frais de garde. Sa garantie « Ordre exécuté ou remboursé » assure la bonne exécution des ordres.

Boursorama Banque propose par ailleurs deux outils de trading actif :

  • ProRealTime : un outil de trading professionnel d'analyse technique et chartiste en temps réel.
  • Direct Emetteurs : une plateforme pour passer les ordres en direct auprès des émetteurs de warrants, turbos et certificats partenaires de Boursorama Banque.
  • Le Trading board, un nouvel outil permettant de visualiser ses positions et passer ses ordres simplement. Il est possible de construire le tableau de bord à son goût
Compte titre Boursorama Banque - Tarifs
Formule Découverte Classic Trader Ultimate trader
Frais de courtage base 1,99 € par transaction
jusqu’à 500 €
5,50 € par transaction jusqu’à 1 000 € 16,65 € par transaction jusqu’à 7 750 € 9,90 € par transaction jusqu’à 10 000 €
Frais de courtage supplémentaires * 0,60 % / transaction 0,48% / transaction 0,2 % / transaction 0,12 % / transaction
Droits de garde Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Abonnement mensuel Gratuit Gratuit
si 1 transaction par mois
Gratuit
si 1 transaction par mois
Gratuit
si 30 transactions par mois

Tarifs non exhaustifs au 06/03/2020. Voir site de la banque en ligne pour conditions tarifaires complètes
*Pour un ordre d’un montant supérieur à la limite précitée.

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