Qu’est-ce qu’un établissement bancaire ? Définition et exemple

Sous le terme d’établissement bancaire se cache une réalité simple que chacun côtoie au quotidien. Que ce soit pour effectuer un paiement, retirer de l’argent ou encore demander un prêt, les établissements bancaires (plus communément appelés banques) font partie intégrante de notre vie de tous les jours. Mais qu’est-ce qu’un établissement bancaire ? Comment le définir ? Et comment fonctionne-t-il ?

Qu’est-ce qu’un établissement bancaire ?

Définition d’un établissement bancaire

Un établissement bancaire est une société qui offre des services financiers à des particuliers et/ou à des professionnels. Il est soumis à une réglementation très stricte : il n’est pas possible de créer un établissement bancaire comme on peut créer n’importe quelle société.

Tous les établissements bancaires ont une chose en commun : ils se définissent par la collecte de dépôts (d’argent au sens large) et utilisent ces revenus pour créer davantage de richesses. Un établissement bancaire assiste également son client en lui donnant des conseils en matière de gestion financière de ses biens.

Les activités d’un établissement bancaire sont aujourd’hui nombreuses et tendent à être de plus en plus diversifiées en raison de la personnalisation des offres clientes. Toutes ces opérations doivent être effectuées dans le respect des textes législatifs et réglementaires qui régissent ces entités.

• Typologie des établissements bancaires selon leur activité :
• Les banques primaires traditionnelles : BNP Paribas, HSBC, Société Générale ;
• Les banques mutualistes : Crédit Agricole ;
• Les banques d’affaires ou d’investissement : Lazard Frères Gestion ;
• Les établissements bancaires commerciaux ;
• Les caisses de crédit municipal.

Les établissements bancaires facturent des frais sur les services qu’ils proposent. Ce sont les tarifs bancaires. Ceux-ci sont applicables quel que soit le profil du client. La distribution de crédits leur permet aussi de rentabiliser leur structure, par la perception d’intérêts.

Un établissement bancaire est soumis à une autorité de contrôle

Les établissements bancaires sont les seuls à avoir l’autorisation d’accorder des crédits à toute personne physique ou morale. Par conséquent, ces derniers sont très régulés. Les opérations du monde des banques sont régies par la loi du 24 janvier 1984. Dans cette réglementation, seules les autorités bancaires (en France le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et l’Autorité des Marchés Financiers) ont le droit d’accorder une autorisation à des organismes de crédit.

Concrètement, pour exercer des activités bancaires, il est nécessaire de présenter une demande d’agrément en qualité d’établissement de crédit à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui notifie alors cette demande auprès de la Banque Central Européenne. L’ACPR dispose ensuite de six mois à compter de la date de dépôt du dossier pour rendre une décision.

En outre, pour ouvrir un établissement bancaire proposant des services d’investissement, il faudra demander un agrément d’établissement de crédit prestataire de services d’investissement auprès cette fois de l'Autorité de Marchés Financiers. Cette structure qui approuvera le programme d’activités ou transmettra ensuite ses observations à l’ACPR.

• Les autres activités réglementaires d'une banque
• opérations courantes telles que la collecte de revenus ou la proposition de solutions d’épargne ;
• services de paiement (dépôt et retrait d’argent, transactions, clôture de compte) ;
• gestion de contrat de crédit ;
• opérations de change ;
• opérations sur les métaux précieux comme l’or ;
• achat, gestion et vente des valeurs immobiliers.

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est quant à elle chargée de prendre les décisions individuelles d'agrément et de sanctionner les éventuelles infractions, sous réserve de la compétence de l'autorité des marchés financiers.

Fonctionnement d'un établissement bancaire

Activité et produits proposés par une banque

La manière dont les établissements bancaires utilisent les revenus qu’ils collectent correspond aux différentes activités bancaires qu’ils exercent, qu’il est possible de résumer de la manière suivante :

• opérations courantes : dépôt d’argent, retrait d’argent, moyens de paiement (cartes bancaires et chèques), virements ;
• opérations ponctuelles, voire exceptionnelles : octroi de crédit (à la consommation et immobilier en général), vente de biens immobiliers, opérations de change, etc. ;
• opérations liées à l’épargne et à la gestion de patrimoine : ouverture d’un livret d’épargne (livret A, livret jeune, livret de développement durable), ouverture et gestion d’assurance vie, conseil en gestion de patrimoine.

Conséquences pour le client

Une personne qui veut déposer une épargne à la banque devra tout d’abord ouvrir un compte. Cette procédure s’applique à tous les futurs clients, particuliers ou professionnels. Quelques dossiers et des pièces justificatives doivent être fournis avant la signature du contrat. Concernant les banques mobiles, la gestion de moyen de paiement peut être effectuée par téléphone ou par internet.

Comment ouvrir un compte ?Il est possible d'ouvrir un compte en ligne ou en agence. Pour vous guider, consultez au préalable notre guide des démarches administratives bancaires.

Un modèle bancaire transformé

Avec l’avènement d’internet, le modèle des établissements bancaires a quelque peu été bouleversé ces dernières années en raison de l’introduction et du développement des banques en ligne (et notamment les banques en ligne pour professionnels).

La différence entre les établissements physiques et virtuels réside avant tout dans le mode d’organisation de ces établissements. Les banques de réseau sont constituées de réseaux d’agences, tandis que les banques en ligne n’ont pas de réseau, mais uniquement des points de contact sur internet.

Notons que beaucoup de banques développent aujourd’hui des modèles hybrides combinant réseau d'agences et présence sur internet (par exemple la BNP Paribas avec Hello bank!, qui donnent accès à des services d’agences BNP Paribas). Le modèle traditionnel composé uniquement de réseau d’agences tend ainsi à disparaître. La différence entre ces deux types d’établissements résident aussi dans la simplicité et l’accès au crédit, souvent plus facile à obtenir via un établissement en ligne.

Un établissement bancaire est aussi un établissement de crédit

Les banques sont au cœur du financement de l’économie

Les établissements bancaires ont un rôle essentiel dans le financement de l’économie. Ils sont un intermédiaire entre les personnes en besoin de financement (celles qui ont besoin d’argent) et celles qui sont en capacité de financement (celles qui ont suffisamment d’argent pour en prêter). En d’autres termes, les banques reçoivent l’argent de ceux qui en ont pour le prêter à ceux qui n’en ont pas, du moins qui en ont besoin.

Toutefois, ce rôle n’est pas sans risque puisque les personnes qui empruntent de l’argent peuvent ne pas le rembourser. Comme les banques courent ce risque d’insolvabilité, elles exigent des emprunteurs qu’ils payent un intérêt sur cet emprunt. Plus le risque est fort, plus le taux d’intérêt sera élevé.

Un autre moyen pour les établissements bancaire de se protéger de ce risque est d’exiger des garanties plus ou moins fortes de la part de l’emprunteur. C’est par exemple le cas d’un crédit hypothécaire : l’emprunteur accepte que la banque mette en vente un bien (immobilier le plus souvent) s’il n’est pas en capacité de rembourser l’emprunt auquel il a souscrit.

La deuxième raison pour laquelle les établissements bancaires facturent un taux d’intérêt aux emprunteurs est la valeur temps de l’argent. Ce principe économique postule qu’un euro aujourd’hui ne vaut pas un euro demain, donc que la valeur de l’argent s’apprécie avec le temps. Comme les banques prêtent de l’argent à un moment donné, elles exigent que le montant remboursé soit supérieur à celui prêté (via le taux d’intérêt) afin de compenser l’augmentation de la valeur de l’argent sur la période du prêt.

Conditions d’obtention d’un crédit et types de crédits

L’obtention d’un crédit dépend de deux facteurs majeurs :

• la situation de l’emprunteur : la banque va juger l’emprunteur sur des critères tels que la situation de son compte en banque, le calcul de ses revenus mensuels, son épargne, son apport et la faisabilité de son plan ;
• le jugement de l’établissement bancaire : bien qu’un potentiel emprunteur remplisse toutes les conditions nécessaires à l’octroi d’un crédit, cela peut ne pas suffire à en obtenir un. En effet, la banque peut refuser de prêter de l’argent pour des raisons qui lui sont propres. Elle connaît peut-être des difficultés financières qui ne lui permettent pas d’accorder davantage de crédits (son bilan bancaire est trop important, c’est-à-dire qu’elle a d’ores et déjà prêté trop d’argent). La banque peut également juger que des éléments conjoncturels font qu’il est trop risqué pour elle de prêter de l’argent à ce moment-là (par exemple, la situation politique ou économique de son pays peut être trop instable).

Les banques peuvent accorder des crédits à deux types de clientèles :

• les particuliers : les principaux crédits accordés sont les crédits à la consommation, les crédits immobiliers, les crédits de trésorerie ;
• les professionnels : on parlera généralement de crédits aux entreprises.

En conclusionSous leur aspect complexe, les établissements bancaires sont en réalité une institution essentielle de notre quotidien. Ils nous permettent d’effectuer des opérations courantes (paiement, virement, dépôt d’argent, etc.) et de financer nos projets de vie (crédit, épargne, immobilier). Soumis à un cadre réglementaire important, les établissements bancaires sont donc une pièce maîtresse de notre système économique et financier depuis des dizaines d’années.