Aide Ma Prime Renov : montant, éligibilité et démarches en 2020

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Depuis janvier 2020, une nouvelle aide financière a été mise en place par le gouvernement afin d’encourager les ménages les plus modestes à réaliser des travaux d’économies d’énergie et d’isolation. Il s’agit de Ma Prime Rénov, qui vient remplacer le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. En effet, ces deux aides sont désormais regroupées en un seul et même dispositif plus complet pour le financement de travaux relatifs à la transition énergétique. Ma Prime Rénov est en revanche toujours gérée par l’ANAH.


L'essentiel
  • Ma Prime Rénov remplace et regroupe le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah en 2020 ;
  • Près de la moitié des Français ont droit à Ma Prime Rénov en 2020 et le programme va s’étendre à un public plus large dès 2021 ;
  • L’attribution des primes est prise en charge par l’ANAH ;
  • Cette aide financière, pouvant aller jusqu’à 10.000€ selon le type de travaux, est réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes ;
  • Elle concerne uniquement les travaux relatifs à la transition énergétique, c’est-à-dire les travaux qui permettent de diminuer la consommation d’énergie d’un logement ou qui privilégient les énergies renouvelables ;
  • Ma Prime Rénov est cumulable avec d’autres aides financières comme les Certificats d’Economie d’Energie.

Qu’est ce que l’aide financière Ma Prime Renov ?

graphique calculatrice et facture

En Janvier 2020, le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah sont regroupés en un seul dispositif : Ma Prime Rénov. Il s’agit d’une toute nouvelle aide pour la rénovation énergétique, mise en place par le gouvernement afin d’offrir aux ménages modestes un dispositif plus simple et plus complet. Ma Prime Rénov' apporte en effet de nombreux changements, notamment :

  • La constitution de dossier simplifiée via le site web Ma Prime Rénov ;
  • Une démarche plus rapide et précise qui permet de connaître le montant de sa prime avant même de débuter les travaux ;
  • Une aide versée rapidement après la fin des travaux. L’Anah annonce un délai prévisionnel de 15 jours après la transmission de la facture des travaux, et envisage même la possibilité d’avancer les frais à partir de mai 2020, pour permettre aux ménages de régler l’acompte de l’artisan avant le début des travaux. A savoir qu’avec l’ancien CITE, il fallait attendre l’année suivante pour recevoir son aide ;
  • Les travaux les plus performants sont désormais mieux financés et le montant de l’aide est progressif afin de soutenir les ménages qui en ont le plus besoin.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?

Il faut savoir que Ma Prime Rénov cible les ménages modestes et très modestes. En d’autres mots, l’attribution de cette aide est conditionnée à des plafonds de ressources. Les foyers dépassant les seuils de revenus ne sont pas éligibles.

Les plafonds de revenus fixés par l’Anah

Seuls les ménages disposant de revenus inférieurs aux montants suivants sont éligibles à Ma Prime Rénov :

Plafonds de revenus des ménages éligibles à Ma Prime Rénov en 2020
Nombre de personnes dans le foyer Région Île-de-France Autres régions
Ménages très modestes (€) Ménages modestes (€) Ménages très modestes (€) Ménages modestes (€)
1 20 593 25 068 14 879 19 074
2 30 225 36 792 21 760 27 896
3 36 297 44 188 26 170 33 547
4 42 381 51 597 30 572 39 192
5 48 488 59 026 34 993 44 860
Par personne supplémentaire +6 096 +7 422 +4 412 +5 651

Il existe plusieurs aides financières, nationales et locales, destinées aux travaux de rénovation énergétique. Pour savoir si on a droit à Ma Prime Rénov ou si une autre prime est mieux adaptée, il est conseillé d’effectuer une simulation de prime avec l’outil mis en place par le gouvernement Simul’Aides.

Bénéficier du CITE pour les non-éligibles

Le CITE est une aide financière qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement (généralement 30% du montant total). Si le CITE est remplacé par Ma Prime Rénov pour les ménages modestes, il reste disponible pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, c’est-à-dire ceux dont les ressources dépassent les plafonds fixés par l’Anah.

Les conditions du CITE pour l’année 2020 sont les suivantes :

  • Pour bénéficier du CITE, il faut être propriétaire d’une habitation principale existant depuis plus de 2 ans ;
  • Il faut indiquer le montant des travaux éligibles sur sa déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux ;
  • Le montant du CITE est déterminé selon un forfait par type de travaux et ne peut pas dépasser 75% de la valeur payée par le propriétaire ;
  • Les revenus doivent être supérieurs aux plafonds de ressources de l’Anah, mais s’ils sont supérieurs aux ressources maximales exigées, le propriétaire ne sera pas éligible, sauf pour des systèmes de charge d’un véhicule électrique et les matériaux d’isolation des parois opaques.

Pour faciliter la transition entre le CITE et Ma Prime Rénov, les particuliers ayant engagé des travaux fin 2019, qui seront achevés en 2020 peuvent bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les nouvelles conditions de 2020, s’ils ont signé un devis et payé un acompte en 2019.

Les conditions d’éligibilité à Ma Prime Rénov

Outre les ressources, d’autres conditions sont à remplir pour pouvoir prétendre à Ma Prime Rénov. En effet, il faut que les travaux envisagés soient éligibles et respectent certains critères techniques. De même, les logements sont soumis à certains critères d’éligibilité.

Les travaux concernés par l’aide

chaudière

Ma Prime Renov 2020 cible particulièrement les travaux de rénovation énergétique permettant de faire des économies d’énergie et favorisant l’utilisation des énergies renouvelables. Les travaux éligibles sont :

  • Le chauffage : remplacement de sa chaudière par un appareil plus performant ou utilisant une énergie plus propre (par exemple une pompe à chaleur, une chaudière gaz à très haute performance énergétique, une chaudière bois, etc.) ;
  • L’eau chaude sanitaire : remplacement de son système d’eau chaude sanitaire par un appareil utilisant les énergies renouvelables, comme le chauffe-eau thermodynamique, le chauffe-eau solaire individuel, etc. ;
  • L’isolation thermique : l’isolation d’un logement est nécessaire pour éviter les déperditions de chaleur et faire des économies d’énergie. Ainsi, l’isolation des murs, des toitures-terrasses, des plafonds et combles ainsi que des parois vitrées sont éligibles à Ma Prime Rénov ;
  • Autres travaux : l’audit énergétique, la ventilation double flux et la dépose d’une cuve de fioul.

Les pré-requis sur le logement et l’artisan

Tous les logements ne sont pas concernés par Ma Prime Rénov. En effet, cette nouvelle prime d’Etat est réservée aux propriétaires occupants d’un logement répondant aux critères suivants :

  • Construit depuis plus de 2 ans ;
  • Utilisé comme résidence principale ;
  • Situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.

En 2020, Ma Prime Renov est ouverte aux propriétaires occupants uniquement. Le programme va cependant s’étendre à l’ensemble des propriétaires et syndics de copropriété dès Janvier 2021.

En ce qui concerne les travaux, non seulement ils doivent figurer dans la liste des travaux éligibles, mais ils doivent aussi obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement). Seuls la dépose d’une cuve à fioul, le raccordement à un réseau de chaleur et la protection de parois vitrées ne sont pas concernés par cette condition. Pour être éligible à Ma Prime Rénov, il faut donc prendre en compte les obligations suivantes en ce qui concerne l’artisan qui réalisera les travaux :

  • La certification RGE doit être valide lors de la demande de subvention et au moment des travaux ;
  • Le professionnel doit en premier lieu visiter le logement afin de vérifier que les travaux envisagés (et donc notamment les équipements que le particulier souhaite installer chez lui) sont bien adaptés. A savoir que la date de la visite doit figurer sur la facture à envoyer à l’Anah ;
  • Si le professionnel choisi fait appel à un sous-traitant, ce dernier doit détenir la qualification RGE appropriée.

Pour trouver un professionnel RGE, il est conseillé de consulter l’annuaire officiel du gouvernement.

Quel est le montant de l’aide Ma Prime Rénov ?

Le montant de Ma Prime Rénov dépend fortement de ces trois éléments :

  1. Le type de travaux et les équipements à installer ;
  2. Les ressources : ménages modestes ou très modestes - les ménages très modestes bénéficient d’une prime plus élevée ;
  3. Le type de demande : une demande individuelle (pour les maisons et appartements) ou une demande collective (pour les parties communes en habitat collectif).

Montants des primes pour un logement individuel

Ci-dessous les montants des primes selon les travaux pour les logements individuels :

Montant de l’aide Ma Prime Rénov pour logements individuels en 2020
Equipements et matérieux éligibles Pour les ménages très modestes Pour les ménages modestes
Chauffage et eau chaude sanitaire
Chaudière gaz THPE 1 200€ 800€
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 1 200€ 800€
Chauffe-eau thermodynamique 1 200€ 800€
Pompe à chaleur air/eau 4 000€ 3 000€
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 10 000€ 8 000€
Chauffe-eau solaire individuel 4 000€ 3 000€
Système solaire combiné 8 000€ 6 500€
Partie thermique équipement PVT eau 2 500€ 2 000€
Poêle ou cuisinière à bûches 2 500€ 2 000€
Poêle ou cuisinière à granulés 3 000€ 2 500€
Chaudière bois à alimentation manuelle 8 000€ 6 500€
Chaudière bois à alimentation automatique 10 000€ 8 000€
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés 2 000€ 1 200€
Isolation thermique
Isolation des murs par l’extérieur 100€/m² 75€/m²
Isolation des murs par l’intérieur 25€/m² 20€/m²
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles 25€/m² 20€/m²
Isolation des toitures terrasses 100€/m² 75€/m²
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) 100€/équipement 80€/équipement
Protection des parois vitrées ou opaques (uniquement pour l’Outre-mer) 25€/m² 20€/m²
Autres travaux
Audit énergétique (hors obligation réglementaire) 500€ 400€
Ventilation double flux 4 000€ 3 000€
Dépose d’une cuve à fioul 1 200€ 800€

Montants constatés dans le Guide Pratique des aides financières pour la rénovation d’habitat en 2020 par l’ADEME.

Montants de l’aide pour un habitat collectif

En ce qui concerne les demandes de prime effectuées de façon collective pour les parties communes d’un bâtiment, le montant est donné par logement. Ci-dessous les montants possibles selon les travaux et ressources.

Montants de Ma Prime Rénov pour un habitat collectif en 2020
Equipements et matérieux éligibles Pour les ménages très modestes Pour les ménages modestes
Chauffage et eau chaude sanitaire
Chaudière gaz THPE 400€ par logement 300€ par logement
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 400€ par logement 300€ par logement
Chauffe-eau thermodynamique 400€ par logement 300€ par logement
Pompe à chaleur air/eau 3 000€ par logement 2 000€ par logement
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 3 000€ par logement 2 000€ par logement
Chauffe-eau solaire collectif 1 000€ par logement 750€ par logement
Chaudière bois à alimentation manuelle ou automatique 3 000€ par logement 2 000€ par logement
Isolation thermique
Isolation des murs par l’extérieur 100€/m² 75€/m²
Isolation des murs par l’intérieur 25€/m² 20€/m²
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles 25€/m² 20€/m²
Isolation des toitures terrasses 100€/m² 75€/m²
Protection des parois vitrées ou opaques (uniquement pour l’Outre-mer) 25€/m² 20€/m²
Autres travaux
Audit énergétique (hors obligation réglementaire) 250€ par logement 200€ par logement
Ventilation double flux 3 000€ par logement 2 000€ par logement
Dépose d’une cuve à fioul 400€ par logement 300€ par logement

Montants constatés dans le Guide Pratique des aides financières pour la rénovation d’habitat en 2020 par l’ADEME.

Comment demander l’aide Ma Prime Rénov ?

homme se questionnant sur la paperasse

L’un des grands avantages de Ma Prime Rénov est que les procédures sont largement simplifiées afin d’être le plus accessible possible à tous les ménages ciblés. Cinq étapes simples sont nécessaires pour constituer son dossier :

  1. Créer un compte et déposer sa demande en ligne, sur le site Ma Prime Rénov, accessible 24h/24 et 7j/7. Le particulier devra à ce stade fournir toutes les informations sur ses revenus, son logement, le professionnel qu’il a choisi et y attacher toutes les pièces justificatives nécessaires (dernier avis d’impôt sur le revenu, devis de tous les travaux à réaliser, etc.) ;
  2. Recevoir la confirmation d’attribution de la prime par l’Anah : une fois la demande envoyée, un instructeur est chargé de l’étudier et de confirmer l’attribution de la prime si le dossier est jugé recevable ou demander des éléments supplémentaires si nécessaire. L’instructeur confirmera également le montant de la prime auquel le demandeur bénéficiera ;
  3. Faire réaliser ses travaux par un artisan RGE : dès que l’attribution de la prime est confirmée, le particulier peut commencer les travaux. Une fois que ceux-ci sont achevés, il faut impérativement demander à l’artisan de remettre une facture - indispensable pour les prochaines étapes ;
  4. Demander le paiement de la prime : se connecter à son compte Ma Prime Rénov pour soumettre la facture et éventuellement un RIB pour demander le paiement de la prime ;
  5. Recevoir le versement de l’aide pour régler la facture de l’artisan.

Il faut noter que les demandes pour Ma Prime Rénov sont déjà ouvertes depuis Janvier 2020. Il est donc déjà possible de constituer son dossier. En revanche, les premières primes seront versées en avril 2020. Pour les demandes déposées plus tardivement courant 2020, le délai sera plus rapide.

Cette prime est-elle cumulable ?

Ma Prime Rénov est cumulable avec de nombreux aides financières destinées à la rénovation énergétique. De plus, il est également possible de demander plusieurs aides Ma Prime Rénov pour différents travaux et pour un même logement.

Cumuler plusieurs primes Ma Prime Rénov

Les particuliers qui envisagent d’effectuer plusieurs travaux pour un même logement peuvent demander plusieurs primes Ma Prime Rénov. Attention, c'est uniquement possible dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.

Pour réaliser des travaux multiples, par exemple dans le cadre d’une rénovation globale de son logement, il peut être intéressant de se tourner vers le dispositif Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, qui finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique à hauteur de 45 à 70% du coût total. A savoir que Ma Prime Renov et Habiter Mieux Sérénité ne sont pas cumulables.

Profiter de plusieurs aides pour les mêmes travaux

Il existe plusieurs primes destinées à aider les ménages aux revenus modestes à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. La plupart de ces aides sont cumulables, ce qui permet aux bénéficiaires d’obtenir davantage de soutien et de réduire considérablement leur reste à charge.

Ma Prime Rénov est notamment cumulable avec :

  • Les primes CEE : les travaux éligibles à Ma Prime Renov sont également éligibles au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie proposés par les fournisseurs d’énergie et autres organismes “obligés”. Si le particulier bénéficie déjà de la prime CEE pour les travaux qu’il envisage, il doit le mentionner et le justifier lors de la constitution du dossier Ma Prime Rénov ;
  • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • Le chèque énergie.

A savoir que si plusieurs aides sont demandées pour le financement des travaux, le montant de Ma Prime Rénov est ajusté pour que :

  • Le montant cumulé de Ma Prime Renov avec la prime CEE, les aides d’Action Logement et les aides versées par la CRE en Outre-mer ne dépasse pas 90% (pour les ménages très modestes) ou 75% (pour les ménages modestes) de la dépense éligible ;
  • Le montant cumulé de Ma Prime Rénov avec toutes les aides publiques et privées ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Par ailleurs, la dépense éligible est plafonnée :

Plafonnement des dépenses éligibles
Equipements / Travaux Plafonds des dépenses éligibles
Chauffage et eau chaude sanitaire
Chaudière gaz THPE 4 000€
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 1 800€
Chauffe-eau thermodynamique 3 500€
PAC air/eau 12 000€
PAC géothermique ou solarothermique 18 000€
Chauffe-eau solaire individuel 7 000€
Système solaire combiné 16 000€
Partie thermique d’un équipement PVT eau 4 000€
Poêle et cuisinière à bûches 4 000€
Poêle et cuisinière à granulés 5 000€
Chaudière bois à alimentation manuelle 16 000€
Chaudière bois à alimentation automatique 18 000€
Foyer fermé et insert à bûches ou granulés 4 000€
Isolation thermique
Isolation des murs par l’extérieur 150€/m²
Isolation des murs par l’intérieur 70€/m²
Isolation des plafonds de combles ou rampants de toiture 75€/m²
Isolation des toitures terrasses 180€/m²
Isolation des parois vitrées 1 000€/m²
Protection des parois vitrées 200€/m²
Autres travaux
Audit énergétique 800€
Ventilation double flux 6 000€
Dépose de cuve à fioul 1 250€

Montants des plafonds constatés dans le Guide Pratique des aides financières pour la rénovation d’habitat en 2020 par l’ADEME.

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