Ma Prime Renov : montant, éligibilité et démarches en 2021

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Depuis janvier 2020, une aide financière a été mise en place par le gouvernement afin d’encourager les ménages les plus modestes à réaliser des travaux d’économies d’énergie et d’isolation. Il s’agit de Ma Prime Rénov. Elle regroupe et remplace le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Ma Prime Rénov est en revanche toujours gérée par l’ANAH. Depuis octobre 2020, elle est désormais accessible à tous les ménages avec des montants variant selon le niveau de ressources (bleu, jaune, violet ou rose) et le lieu de résidence.


L'ESSENTIEL
  • Ma Prime Rénov remplace et regroupe le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah depuis 2020 ;
  • Ma Prime Rénov est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés ;
  • L’attribution des primes est prise en charge par l’ANAH ;
  • Cette aide financière, pouvant aller jusqu’à 10.000€ selon le type de travaux,les ressources du ménages et le lieu de résidence ;
  • Elle concerne uniquement les travaux relatifs à la transition énergétique, c’est-à-dire les travaux qui permettent de diminuer la consommation d’énergie d’un logement ou qui privilégient les énergies renouvelables ;
  • Ma Prime Rénov est cumulable avec d’autres aides financières comme les Certificats d’Économie d’Énergie.

Ma Prime Renov 2021 : ce qui est nouveau

Les nouvelles bonifications

La révision du dispositif MaPrimeRénov’ au début de l'année 2021 a entraîné la mise en place de plusieurs bonifications :

  • Les nouveautés avec Ma Prime Renov
  • Création d'un forfait de rénovation globale afin d'encourager les travaux de grande envergure permettant un gain énergétique de plus de 55 % ;
  • Mis en place d'un bonus de sortie de passoire pour les logements classés F ou G sur l'étiquette ;
  • Distribution d'un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser les logements atteignant l’étiquette énergie B ou A ;
  • Possibilité de se faire accompagner dans ses travaux et démarches grâce au forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  • Attribution d'aides individuelles pour les ménages aux revenus modestes (aide de 750 €) et très modestes (aide de 1 500 €) cumulables avec MaPrimeRénov’Copropriété.

Ouverture aux propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété

Jusqu'ici exclus du dispositif MaPrimeRénov, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés y ont désormais accès. Si les copropriétés peuvent déjà déposer leur demande, il faudra attendre le 1er juillet 2021 pour que les propriétaires bailleurs puissent à leur tour envoyer leur dossier. De cette manière, tous les propriétaires, occupant ou non l'habitation, pourront recevoir la prime.

Cette nouveauté a pour but d'encourager tous les propriétaires à rénover leurs logements pour lutter contre la précarité énergétique. D'autant plus que la moitié des biens immobiliers considérés comme des passoires énergétiques ne sont pas occupés par les propriétaires mais bien loués à des tiers.

Pour être éligibles, les propriétaires bailleurs devront s'engager à louer leur logement et à ne pas augmenter le montant du loyer.

Qu’est ce que l’aide financière Ma Prime Renov ?

graphique calculatrice et facture

Depuis janvier 2020, le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah ont été regroupés en un seul et même dispositif : Ma Prime Rénov. Il s’agit d’une toute nouvelle aide pour la rénovation énergétique, mise en place par le gouvernement afin d'offrir à tous les ménages un dispositif plus simple et plus complet. Ma Prime Rénov' apporte en effet de nombreux changements, notamment :

  • La constitution de dossier simplifiée via le site web Ma Prime Rénov ;
  • Une démarche plus rapide et précise qui permet de connaître le montant de sa prime avant même de débuter les travaux ;
  • Une aide versée rapidement après la fin des travaux. L’Anah annonce un délai prévisionnel de 15 jours après la transmission de la facture des travaux, et envisage même la possibilité d’avancer les frais à partir de mai 2020, pour permettre aux ménages de régler l’acompte de l’artisan avant le début des travaux. A savoir qu’avec l’ancien CITE, il fallait attendre l’année suivante pour recevoir son aide ;
  • Les travaux les plus performants sont désormais mieux financés et le montant de l’aide est progressif afin de soutenir les ménages qui en ont le plus besoin.

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Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?

Si auparavant, Ma Prime Rénov était attribuée sous conditions de ressources seulement aux ménages modestes et très modestes ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il faut savoir que, depuis le 11 janvier 2021, le dispositif Ma Prime Rénov est accessible à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, et ce quels que soient leurs revenus. Les copropriétés y ont également le droit. Des plafonds de revenus existent toutefois toujours et servent à déterminer à quelle catégorie de ressources appartient le foyer.

Les plafonds de revenus fixés par l’Anah

Auparavant, seuls deux niveaux de revenus étaient utilisés pour l'attribution de l'aide Ma Prime Rénov' : les ménages très modestes et les ménages modestes. Depuis le 5 octobre 2020, ce sont quatre niveaux de revenus qui ont été créés et qui sont désormais pris en compte : Ma Prime Rénov' Bleu (ménages aux ressources très modestes), Jaune (ménages aux ressources modestes), Violet (ménages aux ressources intermédiaires) et Rose (ménages aux ressources élevées). La distinction entre les ménages résidant en Ile-de-France et dans les autres régions existe toujours.

Seuls les ménages disposant de revenus inférieurs aux montants suivants sont éligibles à Ma Prime Rénov :

Ma Prime Rénov' : plafonds des revenus des ménages résidant en Ile-de-France
Nombre de personnes dans le foyer Ma Prime Rénov' Bleu Ma Prime Rénov' Jaune Ma Prime Rénov' Violet Ma Prime Rénov' Rose
1 20 593 € 25 068 € 38 184 € >38 184 €
2 30 225 € 36 792 € 56 130 € >56 130 €
3 36 297 € 44 188 € 67 585 € >67 585 €
4 42 381 € 51 597 € 79 041 € >79 041 €
5 48 488 € 59 026 € 90 496 € >90 496 €
Par personne supplémentaire +6 096 € +7 422 € +11 455 € +11 455 €

Source : site MaPrimeRenov

Ma Prime Rénov' : plafonds des revenus des ménages résidant dans les autres régions
Nombre de personnes dans le foyer Ma Prime Rénov' Bleu Ma Prime Rénov' Jaune Ma Prime Rénov' Violet Ma Prime Rénov' Rose
1 14 879 € 19 074 € 29 148 € >29 148 €
2 21 760 € 27 896 € 42 848 € >42 848 €
3 26 170 € 33 547 € 51 592 € >51 592 €
4 30 572 € 39 192 € 60 336 € >60 336 €
5 34 993 € 44 860 € 69 081 € >69 081 €
Par personne supplémentaire +4 412 € +5 651 € +8 744 € +8 744 €

Source : site MaPrimeRenov

Il existe plusieurs aides financières, nationales et locales, destinées aux travaux de rénovation énergétique. Pour savoir si un foyer a droit à Ma Prime Rénov ou si une autre prime est mieux adaptée, il est conseillé d’effectuer une simulation de prime avec l’outil SimulAid€s mis en place par le gouvernement Simul’Aides.

Bénéficier du CITE n'est plus possible depuis le 31 décembre 2020

Le CITE est une aide financière qui permettait de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement (généralement 30% du montant total). Puisque Ma Prime Rénov est désormais accessible à tous les propriétaires, le CITE n'a plus lieu d'être. Sa disparition avait déjà commencé puisqu'en 2020, il avait déjà été remplacé par Ma Prime Rénov pour les ménages modestes, mais restait disponible pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, c’est-à-dire ceux dont les ressources dépassent les plafonds fixés par l’Anah.

Pour faciliter la transition entre le CITE et Ma Prime Rénov, les particuliers ayant engagé des travaux fin 2019, qui seront achevés en 2020 pouvaient bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les nouvelles conditions de 2020, s’ils avaient signé un devis et payé un acompte en 2019.

Les conditions d’éligibilité à Ma Prime Rénov

Outre les ressources, d’autres conditions sont à remplir pour pouvoir prétendre à Ma Prime Rénov. En effet, il faut que les travaux envisagés soient éligibles et respectent certains critères techniques. De même, les logements sont soumis à certains critères d’éligibilité. Dans tous les cas, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Les travaux éligible à Ma Prime Renov

chaudière

Ma Prime Renov cible particulièrement les travaux de rénovation énergétique permettant de faire des économies d’énergie et favorisant l’utilisation des énergies renouvelables. Les travaux éligibles sont :

  • Le chauffage : remplacement de sa chaudière par un appareil plus performant ou utilisant une énergie plus propre (par exemple une pompe à chaleur, une chaudière gaz à très haute performance énergétique, une chaudière bois, etc.) ;
  • L’eau chaude sanitaire : remplacement de son système d’eau chaude sanitaire par un appareil utilisant les énergies renouvelables, comme le chauffe-eau thermodynamique, le chauffe-eau solaire individuel, etc. ;
  • L’isolation thermique : l’isolation d’un logement est nécessaire pour éviter les déperditions de chaleur et faire des économies d’énergie. Ainsi, l’isolation des murs, des toitures-terrasses, des plafonds et combles ainsi que des parois vitrées sont éligibles à Ma Prime Rénov ;
  • Autres travaux : l’audit énergétique, la ventilation double flux et la dépose d’une cuve de fioul.

Tous les travaux éligibles à Ma Prime Renov et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 peuvent bénéficier de cette aide.

Les pré-requis sur le logement et l’artisan

Si auparavant Ma Prime Renov n'était accessible qu'aux propriétaires occupants, ce n'est plus le cas aujourd'hui. La révision du dispositif permet désormais aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés d'en profiter.

En ce qui concerne les travaux, non seulement ils doivent figurer dans la liste des travaux éligibles, mais ils doivent aussi obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement). Seuls la dépose d’une cuve à fioul, le raccordement à un réseau de chaleur et la protection de parois vitrées ne sont pas concernés par cette condition. Pour être éligible à Ma Prime Rénov, il faut donc prendre en compte les obligations suivantes en ce qui concerne l’artisan qui réalisera les travaux :

  • La certification RGE doit être valide lors de la demande de subvention et au moment des travaux ;
  • Le professionnel doit en premier lieu visiter le logement afin de vérifier que les travaux envisagés (et donc notamment les équipements que le particulier souhaite installer chez lui) sont bien adaptés. À savoir que la date de la visite doit figurer sur la facture à envoyer à l’Anah ;
  • Si le professionnel choisi fait appel à un sous-traitant, ce dernier doit détenir la qualification RGE appropriée.

Pour trouver un professionnel RGE, il est conseillé de consulter l’annuaire officiel du gouvernement.

Face au succès de Ma Prime Renov, de nombreux ouvriers souhaitent être labellisés RGE. Les organismes qui délivrent ces certifications font face à une hausse exceptionnelle des demandes d'habilitation et peinent à suivre le rythme. Il est donc important de noter que les artisans ont droit de réaliser jusqu'à trois chantiers par an, éligibles à Ma Prime Rénov sans label RGE à condition que le chantier fasse l’objet de plusieurs contrôles et que l’artisan s’engage à demander sa qualification.

Quel est le montant de l’aide Ma Prime Rénov ?

Le montant de Ma Prime Rénov dépend fortement de ces trois éléments :

  1. Le type de travaux et les équipements à installer ;
  2. Les ressources du ménage : les ménages les plus modestes bénéficient d’une prime plus élevée ;
  3. Le type de demande : une demande individuelle (pour les maisons et appartements) ou une demande collective (pour les parties communes en habitat collectif).

Montants des primes pour un logement individuel

Ci-dessous les montants des primes selon les travaux pour les logements individuels ou à titre individuels pour les logements collectifs :

Montant de l’aide Ma Prime Rénov pour logements individuels en 2021
Équipements / travaux Forfait Ma Prime Rénov Bleu Forfait Ma Prime Rénov Jaune Forfait Ma Prime Rénov Violet Forfait Ma Prime Rénov Rose
Chaudières à granulés 10 000 € 8 000 € 4 000 € --
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 10 000 € 8 000 € 4 000 € --
Chauffage solaire 8 000 € 6 500 € 4 000 € --
Chaudières à bûches 8 000 € 6 500 € 3 000 € --
Pompes à chaleur air/ eau 4 000 € 3 000 € 2 000 € --
Chauffe-eau solaire 4 000 € 3 000 € 2 000 € --
Poêles à granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 € --
Poêles à bûches 2 500 € 2 000 € 1 500 € --
Foyers fermés, inserts 2 000 € 1 200 € 600 € --
Équipements solaires hybrides 2 500 € 2 000 € 1 000 € --
Chaudières à gaz très haute performance 1 200 € 800 € -- --
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à 1 200 € jusqu’à 800 € 400 € --
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 800 € 400 € --
Dépose d’une cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 € --
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 4 000 € 3 000 € 2 000 € --
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 100 €/équipement 80 €/équipement 40 €/équipement --
Isolation des murs par l'extérieur 75 €/m2 60 €/m2 40 €/m2 15 €/m2
Isolation des toitures terrasses 75 €/m2 60 €/m2 40 €/m2 15 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2 7 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2 7 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2 --

Source : site MaPrimeRenov

Montants de l’aide pour un habitat collectif

En ce qui concerne les demandes de prime effectuées de façon collective pour les parties communes d’un bâtiment, le fonctionnement est un peu différent. Les ressources des ménages n'est plus pris en compte. Ci-dessous les montants auxquels une copropriété à droit :

Montant de l’aide Ma Prime Rénov pour les copropriétés en 2021
MaPrimeRénov’ Copropriété
(plafond des travaux : 15 000 € x le nombre de logements)
25% du montant des travaux
(avec un maximum de 3 750 € x le nombre de logements)
Financement de l’accompagnement
(prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements)
30% du montant de la prestation
(un maximum de 180 € x le nombre de logements et un minimum de 900 € d’aide / copropriété)
Bonus sortie de passoire
(sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G)
500 € x le nombre de logements
Bonus Bâtiment Basse Comsommation
(pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
500 € x le nombre de logements
+
Pour les copropriétés fragiles : abondement par l'Anah, non cumulable avec les CEE 3000 € x le nombre de logement si la copropriété :
  • Présente un taux d’impayé supérieur à 8% ;
  • Ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
Pour les autres copropriétés : aide complémentaire Cumul possible avec les CEE qui dépendent des économies d’énergie réalisées et sont en moyenne de l’ordre de 2000 € x le nombre de logements

Source : site MaPrimeRenov

Comment demander l’aide Ma Prime Rénov ?

homme se questionnant sur la paperasse

L’un des grands avantages de Ma Prime Rénov est que les procédures sont largement simplifiées afin d’être le plus accessible possible à tous les ménages ciblés. Cinq étapes simples sont nécessaires pour constituer son dossier.

Les étapes pour demander MaprimeRénov

1

Créer un compte et déposer sa demande en ligne, sur le site MaPrimeRénov et fournir les informations nécessaires : revenus, logement, professionnel choisi et y attacher les pièces justificatives utiles (avis d’impôt, devis des travaux, etc.)

2

Recevoir la confirmation d’attribution de la prime par l’Anah : un instructeur étudie la demande et confirme l’attribution de la prime si le dossier est recevable ou demande des éléments en plus.

3

Faire réaliser ses travaux par un artisan RGE : dès que l’attribution de la prime est confirmée, le particulier peut commencer les travaux. Une fois achevés, il faut demander à l’artisan de remettre une facture.

4

Demander le paiement de la prime : se connecter à son compte Ma Prime Rénov pour soumettre la facture et un RIB pour demander le paiement de la prime.

5

Recevoir le versement de l’aide pour régler la facture de l’artisan.

Le site MaPrimeRénov est accessible 24h/24 et 7j/7.

Cette prime est-elle cumulable ?

Ma Prime Rénov est cumulable avec de nombreuses aides financières destinées à la rénovation énergétique. De plus, il est également possible de demander plusieurs aides Ma Prime Rénov pour différents travaux et pour un même logement.

Cumuler plusieurs primes Ma Prime Rénov

Les particuliers qui envisagent d’effectuer plusieurs travaux pour un même logement peuvent demander plusieurs primes Ma Prime Rénov. Attention, c'est uniquement possible dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.

Profiter de plusieurs aides pour les mêmes travaux

Il existe plusieurs primes destinées à aider les ménages aux revenus modestes à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. La plupart de ces aides sont cumulables, ce qui permet aux bénéficiaires d’obtenir davantage de soutien et de réduire considérablement leur reste à charge.

Ma Prime Rénov est notamment cumulable avec :

  • Les primes CEE : les travaux éligibles à Ma Prime Renov sont également éligibles au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie proposés par les fournisseurs d’énergie et autres organismes “obligés”. Si le particulier bénéficie déjà de la prime CEE pour les travaux qu’il envisage, il doit le mentionner et le justifier lors de la constitution du dossier Ma Prime Rénov ;
  • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • Le chèque énergie.

À savoir que si plusieurs aides sont demandées pour le financement des travaux, le montant de Ma Prime Rénov est ajusté pour que l'aide puisse aller jusque :

  • 90% du devis pour les ménages les plus modestes ;
  • 75% pour les ménages modestes ;
  • 60% pour les ménages intermédiaires ;
  • 40% pour les ménages les plus aisés.
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