Diagnostic plomb : prix, durée de validité et obligations

Lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, il existe des diagnostics obligatoires à effectuer et à fournir aux futurs acheteurs ou occupants du logement. Le diagnostic plomb fait partie de ces nombreux diagnostics immobiliers. Comme son nom l’indique, son objectif est de détecter la présence de plomb, auparavant utilisé dans les peintures, jusqu’à ce que l’on remarque ses effets nocifs sur la santé.

Combien coûte le diagnostic plomb ?

Le prix du diagnostic plomb varie selon le diagnostiqueur choisi, car ce dernier peut fixer librement ses tarifs. En général, ce prix prend en compte le déplacement du diagnostiqueur, la réalisation de la recherche de plomb et la rédaction du rapport personnalisé.

Il varie aussi en fonction de plusieurs paramètres. En effet, un diagnostic plomb peut prendre entre 30 minutes et 5 heures, selon la superficie du bien. Il est donc logique que plus le logement est grand, plus le prix du diagnostic plomb augmente.

Il est conseillé de demander un devis à plusieurs professionnels avant de réaliser un diagnostic plomb afin de trouver les prix les plus intéressants. Le tableau ci-dessous donne une moyenne des tarifs appliqués en France pour le diagnostic plomb, afin de se faire une idée plus précise des prix et de s’assurer que le devis fourni par le diagnostiqueur ne présente pas d’abus.

Prix constatés en janvier 2020.

A savoir qu’il est possible de faire baisser ce prix. En effet, le vendeur ou le bailleur peut choisir de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires chez un seul prestataire (diagnostic amiante et plomb, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic Loi Carrez, etc.). De cette manière, les frais de déplacement du diagnostiqueur sont réduits, ce qui lui permet généralement de proposer des remises intéressantes pouvant aller jusqu’à 50%.

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, aussi appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires en France. Il permet de détecter la présence de plomb dans un bien immobilier lors de la vente ou la location de ce dernier, et ainsi repérer les situations de risque de saturnisme ou de dégradation du logement.

Plus en détails, la céruse, également appelée blanc de plomb, était auparavant employée dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur, jusqu’en 1948. A cette date, l’utilisation de la céruse devient interdite en France, à cause de ses effets nocifs. En effet, le plomb se dégrade avec le temps en laissant échapper des écailles et de la poussière de plomb qui sont dangereuses pour la santé. En France, ce métal est l’une des principales causes de saturnisme (intoxication grave provoquant des douleurs intestinales et pouvant être fatale), surtout chez les enfants et les femmes enceintes.

Des mesures de prévention ont été prises dans les articles L.1334-2 et suivants du Code de la santé publique, et c’est ainsi que la réglementation sur le diagnostic plomb a été mise en place. Le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic plomb, pour qui et quand est-il obligatoire ?

Comme vu plus tôt, tous les logements dont le permis de construire date d’avant 1949 doivent établir un diagnostic plomb lors de la vente, de la location et même avant les travaux (pour les immeubles et bâtiments). Il est de la responsabilité respective du vendeur, du bailleur et du maître d’ouvrage de faire réaliser ce diagnostic par un diagnostiqueur certifié.

• Le diagnostic plomb pour une vente d’un logement doit être fourni dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). Il fait donc partie des diagnostics à fournir obligatoirement lors d’une vente, comme le diagnostic amiante ou encore le diagnostic ERNMT par exemple. Cette obligation concerne les maisons individuelles mais également les lots de copropriétés ;
• Le diagnostic plomb pour une location doit obligatoirement être annexé au contrat de bail d’habitation. Cette obligation est effective depuis le 12 août 2008. A savoir que pour les copropriétés, le diagnostic ne concerne que les parties privatives de l’immeuble. On parle alors de CREP partie privée. Pour les parties communes, ce sont les copropriétaires qui doivent faire le constat ;
• Le diagnostic plomb avant travaux doit être établi pour tout immeuble bâti, sans date de construction définie, devant faire l’objet de travaux ou de démolition. Le maître d’ouvrage doit fournir à l’employeur un rapport qui lui servira à adapter les modes opératoires, la protection et le suivi médical de ses salariés. Le diagnostic plomb permet aussi ici de protéger au mieux les artisans qui viendront sur le chantier.

Comment est réalisé le diagnostic plomb ?

Il convient de préciser que le diagnostic plomb ne peut être réalisé que par un professionnel. En effet, le diagnostic est effectué au moyen d’un appareil à fluorescence X, qui est un appareil très spécifique, coûteux, nécessitant une autorisation de détention et une maintenance régulière.

Le diagnostiqueur procède à l’évaluation en 3 étapes :

1. Identification de tous les éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement contient plus de 1mg de plomb par cm², qui est le seuil réglementaire. Les revêtements concernent les murs intérieurs, les cloisons, les portes, les fenêtres, etc. ;
2. Note de l’état de conversion : chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conversion de 1 à 3, 1 correspondant à un état non-dégradé et 3, à un état dégradé ;
3. Repérage d’éventuels facteurs de dégradation et établissement d’un rapport contenant la mesure de concentrations en plomb, repérage des points de mesure, rappel des obligations du propriétaire des locaux, etc.

Comment choisir son diagnostiqueur ?

Il est conseillé de trouver un professionnel certifié, car seuls les diagnostiqueurs répondant à un certain nombre de critères peuvent réaliser un diagnostic plomb :

• Il doit disposer d’un certificat délivré par un organisme accrédité COFRAC ;
• Il doit disposer d’appareils de mesures conformes aux réglementations ;
• Il doit pouvoir présenter une attestation de durée maximale de vie de la source radioactive pour ses appareils de repérage.

Pour trouver un professionnel accrédité dans sa région, il est recommandé de consulter la liste des diagnostiqueurs immobiliers sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable et de la Mer.

Que doit contenir le rapport de diagnostic plomb ?

Pour qu’un diagnostic plomb soit valide, il faut que le rapport contienne les informations suivantes :

• La première page doit contenir des données comme les coordonnées du propriétaire et de l’organisme de repérage, l’attestation du détecteur à fluorescence X, la norme méthodologique employée et la référence du contrat d’assurance ;
• Un croquis réalisé par le professionnel pour montrer les locaux visités et non visités ;
• Des mentions obligatoires en cas de détection de plomb dans les revêtements du logement ;
• Un tableau récapitulatif des résultats de l’analyse ;
• Une notice d’information sur les risques d’intoxication au plomb ;
• Les mesures de prévention à mettre en œuvre en cas de présence de plomb ;
• D’autres commentaires éventuels, selon les cas.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb a une durée de validité différente pour une vente et pour une location :

• Pour une vente : le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au moins 1 an avant la signature d’un acte de vente. Cependant, si aucune trace de plomb n’a été détectée ou si la présence de plomb dans les revêtements du logement est inférieure au seuil de 1mg/cm², il n’est pas nécessaire de refaire le diagnostic plomb à chaque mise en vente ;
• Pour une location : le CREP doit dater de moins de 6 ans. Tout comme pour la vente, il n’est pas nécessaire de refaire un diagnostic à chaque mise en location si l’absence de plomb est vérifiée.

Que faire en cas de présence de plomb détectée ?

Si le diagnostic plomb indique la présence de plomb et un risque de saturnisme, deux solutions existent pour le vendeur ou le bailleur :

1. Si des unités de diagnostic de classe 3 ont été détectées : le propriétaire ou bailleur doit ainsi faire réaliser les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb en s’assurant de la sécurité de tous les occupants du logement. On parle de travaux définitifs, c’est-à-dire un remplacement total des éléments dégradés. Une copie du rapport doit aussi être transmise à tous les habitants ainsi qu’aux artisans qui se chargeront des travaux ;
2. Si des unités de diagnostic de classes 1 et 2 ont été détectées : on parle ainsi de travaux palliatifs, c’est-à-dire que le propriétaire ou le bailleur devra veiller à recouvrir les surfaces dégradées pour supprimer le risque d’exposition au plomb. Cela peut se faire en appliquant plusieurs couches de peinture, par exemple, ou encore en posant un revêtement durable comme un papier vinyle ou un faux plafond.

En tant qu’acheteur ou locataire, quels sont mes droits ?

Lors de l’achat d’un bien, il faut s’assurer que l’acheteur reçoit le dossier de diagnostic technique, contenant le diagnostic plomb, au moment du compromis ou de la promesse de vente. Pour une location, il faut veiller à ce que le document soit bien annexé au contrat de bail. Si cela n’est pas le cas, l’acheteur ou le locataire peut poursuivre le vendeur ou le bailleur pour vices cachées.

Dans le cadre d’une vente, s’il y a des travaux à réaliser, le propriétaire doit les prendre en charge, sauf si les deux parties négocient et que l’acheteur veut les réaliser en échange d’une réduction sur le prix du bien.