Diagnostic amiante : présentation et comment le payer moins cher

diagnostic amiante

Le diagnostic amiante fait partie des 10 diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’une maison ou d’un appartement. Il a pour but de détecter les matériaux suspectés de contenir de l’amiante, un produit toxique et dangereux pour la santé, pouvant notamment provoquer des maladies des bronches et des poumons, ou encore des maladies chroniques et incurables. Par ailleurs, effectuer ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements et bâtiments dont la construction date d’avant juillet 1997.


Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

L’amiante est un produit toxique qui peut avoir des effets nocifs sur la santé. Ce produit, auparavant très utilisé pour ses propriétés d’isolation thermique et acoustique, est interdit en France depuis 1997. C’est à cette même date qu’a été mise en place l’obligation d’établir un diagnostic amiante pour tous les logements, afin de diminuer ce danger qui cause encore environ 3000 décès sur le territoire.

Il s’agit d’un diagnostic qui vise à détecter les matériaux qui peuvent contenir de l’amiante. Il fait partie des nombreux diagnostics immobiliers à réaliser impérativement. Aujourd’hui, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente de n'importe quel logement (appartements, maison individuelles, dépendances) construits avant le 1er juillet 1997.

Dans quels cas réaliser le diagnostic amiante ?

signer un contrat

Il existe plusieurs types de diagnostic amiante, qui expliquent bien dans quels cas il doit être réalisé :

  • Le Diagnostic amiante avant vente (DAAV) : comme expliqué plus tôt, un diagnostic amiante doit être réalisé avant la vente de tous les logements construits avant 1997. Le document doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique(DDT) qui regroupe l'ensemble des diagnostics pour la vente d'un logement. Il doit aussi être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. A savoir que le diagnostic amiante peut également servir d’élément permettant de mener une négociation sur les prix de vente d’un logement ;
  • Le Diagnostic amiante avant démolition (DAAD) : il est également obligatoire, car tout choc provoqué par le matériau amianté émet de la poussière nocive et toute aussi dangereuse pour la santé. Tout bâtiment individuel ou de copropriété, immeuble public ou privé, doit donc établir un diagnostic amiante avant d’être démoli ;
  • Le Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) : il s’agit du diagnostic amiante pour la location d’un bien. Ce document ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique à présenter à la signature du bail. Par contre, tout diagnostic obligatoire pour la location doit être à la disposition du locataire, qui peut l’exiger à tout moment ;
  • Le Diagnostic amiante avant travaux (DAAT) : tout choc réalisé sur un matériau amianté peut libérer des fibres toxiques. C’est pourquoi il est également obligatoire de réaliser un diagnostic amiante avant d’entamer des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en juillet 2019 selon laquelle il est obligatoire de réaliser un repérage amiante même avant les menus travaux, comme le simple remplacement d’une plomberie ;
  • Le Dossier technique amiante (DTA) : il ne concerne pas les maisons individuelles ni les parties privatives des appartements. Il concerne plutôt tous les locaux qui reçoivent du public : locaux de travail, bâtiments industriels ou agricoles, écoles, etc.

Comment se passe le diagnostic amiante en pratique ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel disposant d’une certification Cofrac (Comité français d’accréditation). Cette certification est obtenue après une formation par des organismes spécialisés. Elle est valide 7 ans et peut être retirée en cas de manquements ou de fautes.

Il est conseillé de consulter l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère du développement durable pour trouver un diagnostiqueur certifié.

Comment choisir son diagnostiqueur professionnel ?

Avant de faire réaliser le diagnostic amiante, il convient de choisir un diagnostiqueur professionnel accrédité et ayant souscrit une assurance couvrant ce type d’intervention spécifique. A savoir qu’on distingue deux types de certification amiante :

  1. Certification sans mention tertiaire : un professionnel ayant ce type de certification est autorisé à réaliser un diagnostic amiante dans les immeubles d’habitation et quelques locaux commerciaux situés en pied d’immeuble d’habitation uniquement. Il est donc adapté pour les particuliers souhaitant vendre leur maison, et non aux industriels ;
  2. Certification avec mention tertiaire : ce type de certification autorise le professionnel à réaliser un diagnostic amiante sur tous les locaux résidentiels, industriels et commerciaux, peu importe leur taille et leur nature.

Quels sont les matériaux vérifiés par le professionnel ?

Lors du diagnostic amiante, les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur une liste de matériaux et produits répertoriés. Il existe trois listes de matériaux et composants à vérifier :

Listes de composants de construction à vérifier lors d’un diagnostic amiante
Liste A Liste B Liste C
  • Flocages
  • Calorifugeages
  • Faux plafonds
  • Parois verticales intérieures (murs, cloisons, etc.)
  • Planchers et plafonds
  • Conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, portes coup-feu, etc.)
  • Eléments extérieurs (toitures, bardages et façades légères, etc.)
  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois verticales intérieures et enduits (murs, cloisons, poteaux, etc.)
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
  • Ascenseurs et monte-charge
  • Equipements divers : chaudières, radiateurs, groupes électrogènes, etc.
  • Installations industrielles
  • Coffrages perdus

La liste à analyser dépend du type de diagnostic amiante à réaliser :

Quelle liste pour quel type de diagnostic amiante ?
Liste A Liste B Liste C
  • DAAV
  • DAPP
  • DTA
  • DAAV
  • DTA
  • DAAT
  • DAAD

Que contient le rapport du diagnostic amiante ?

feuilles

Le professionnel analyse les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, et peut réaliser des analyses supplémentaires en laboratoire en cas d’incertitude. Une fois que cela est fait, un document de synthèse est remis au propriétaire indiquant la présence ou l’absence d’amiante. Le rapport du diagnostic amiante doit contenir les éléments suivants :

  • Le programme de repérage ;
  • Les matériaux ou produits contenant de l’amiante ainsi que ceux susceptibles d’en contenir ;
  • La documentation disponible ;
  • Les pièces et locaux visités mais également ceux non visités ;
  • Les matériaux ne contenant pas d’amiante après analyse ;
  • Le schéma de repérage.

Selon les résultats, voici les démarches à effectuer :

Démarches à effectuer selon le rapport du diagnostic amiante
Résultats du diagnostic amiante Démarches
Aucune trace d’amiante Aucune
État de conservation satisfaisant pour les matériaux de liste A (note N=1) Évaluation régulière de l’état des matériaux amiantés
État de conservation intermédiaire pour les matériaux de liste A (note N=2) Le propriétaire doit amorcer une mesure d’empoussièrement sous 3 mois et refaire un diagnostic
Les matériaux de liste A sont dégradés (note N=3)
  1. Travaux de retrait d’amiante ou de confinement sous 3 ans
  2. Examen visuel réalisé par les opérateurs
  3. Mesure d’empoussièrement
  4. Nouveau diagnostic
Présence d’amiante dans les matériaux de liste B Recommandations et conseils du professionnel en cas de dégradation rapide

Qui doit faire réaliser le diagnostic ?

Pour savoir qui doit faire réaliser et qui peut consulter le diagnostic amiante, voici un récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir.

Qui doit faire réaliser le diagnostic et quand ?
Bon à savoir DAAV DAPP DAAT / DAAD DTA
Qui doit le faire réaliser ? Propriétaire vendeur Propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs à usage d’habitation Maître d’ouvrage Propriétaire du bâtiment
Quand le réaliser ? Lors de la mise en vente du logement Il doit avoir été effectué avant le 31/12/1999 Avant le début de travaux ou la démolition d’un bien Il doit avoir été effectué avant le 31/12/2005
Qui peut le consulter ? Le futur acheteur Le locataire Désamianteur, inspection de travail, entreprise de travaux ou de démolition Toute personne susceptible de travailler dans le bâtiment

Durée de validité du diagnostic

calendrier

La durée de validité du diagnostic amiante dépend du résultat et de la date à laquelle il a été réalisé :

  • Si le diagnostic ne montre aucune trace d’amiante et a été réalisé après le 1er Janvier 2013 : sa validité est d’une durée illimitée ;
  • Si le diagnostic ne montre aucune trace d’amiante mais a été réalisé avant le 1er janvier 2013 : il faut effectuer un nouveau diagnostic amiante en cas de vente, de travaux ou de démolition car il y a eu une extension du diagnostic amiante depuis ;
  • Si des traces d’amiante ont été détectées, peu importe la date de réalisation du diagnostic amiante, sa durée de validité est de 3 ans, afin de pouvoir effectuer un suivi de l’état de dégradation et de danger du logement.

Quel prix pour le réaliser ?

Plusieurs paramètres peuvent influencer le prix du diagnostic amiante. Il varie évidemment selon la superficie du logement et le nombre de pièces, mais pas que. Les conditions d’accès, le professionnel choisi, les analyses supplémentaires éventuelles à effectuer sont autant de facteurs qui peuvent faire varier le coût d’un diagnostic amiante.

Quelques fourchettes de prix

A titre d’indication, voici quelques fourchettes de prix possibles pour la réalisation d’un diagnostic amiante selon le type de logement.

Exemples de prix pour réaliser un diagnostic amiante
Type de logement Prix minimum Prix maximum
Pour un studio 90€ 120€
Pour un appartement de 2 pièces 110€ 130€
Pour un appartement de 4 pièces 180€ 220€
Pour une maison de 3 pièces 200€ 250€
Pour une maison de 5 pièces 250€ 300€

Prix constatés en décembre 2019.

Est-il possible de faire baisser ces prix ?

Il faut savoir qu’il existe de nombreux types de diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer avant la vente ou la location d’un bien (diagnostic de performance énergétique, diagnostics électriques, diagnostics gaz, etc.). Il est possible de négocier et faire baisser le prix du diagnostic amiante pour ceux qui veulent faire réaliser plusieurs diagnostics à la fois à une même société.

Cela se fera sur devis, mais à titre d’indication, un pack de plusieurs diagnostics pour la vente d’une maison peut varier entre 300 et 400 €. Dans le cas d’une location, le prix se situe entre 200 et 350 € comme les diagnostics obligatoires à réaliser sont moins nombreux.

A savoir que dans le cas de la réalisation de plusieurs diagnostics à la fois, il est conseillé de demander l'intervention peu de temps avant la vente ou la location car certains diagnostics, comme l'ERNMT, ne sont valides que quelques semaines.

Quelles conséquences en cas d’absence de ce diagnostic ?

Comme le diagnostic amiante a été rendu obligatoire par les pouvoirs publics, c’est tout naturellement que l’absence du document est sanctionnée. En cas de manquement, une amende de 1500€ peut être infligée au vendeur.

Pour une vente, l’acheteur peut saisir le tribunal d’instance pour demander l’annulation de la vente ou la diminution du prix. Dans le cadre d’une location, le locataire peut demander une mise en conformité du logement.

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