Couvrir les montagnes en 3G et 4G : des engagements respectés
Lors du 33ème congrès de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) qui a eu lieu le 19 octobre, un état des lieux du déploiement des réseaux mobile en montagne a été présenté par Michel Combot (Directeur général de la Fédération Française des Télécoms).
Des engagements ambitieux pris en fin d'année 2016
En décembre 2016, Jean-Michel Baylet, alors Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère et Présidente de l'ANEM, se sont vus rappelés par la Fédération française des télécoms les engagements pris par les opérateurs concernant la couverture numérique, notamment en montagne.
Grâce au programme Zones Blanches, près de 900 nouvelles communes situées en zones montagneuses devaient être couvertes en internet mobile, soit un total de plus de 3 600 communes.
Mais des engagements correctement honorés
La Fédération Française des Télécoms est satisfaite du déploiement des réseaux mobile en montagne par les opérateurs. En effet, ils ont honoré les engagements qu'ils avaient pris l'année précédente en faisant preuve de responsabilité et de transparence.
Au 30 septembre 2017, près de 1 257 communes de montagne bénéficient aujourd'hui de la 3G mutualisée, dont plus de la moitié, soit 673 communes précisément, couvertes entre les mois d'octobre 2016 et de juin 2017. Les opérateurs mobile ont réussi à déployer leur réseau grâce aux dispositions numériques, inscrites dans la loi Montagne du 28 décembre 2016 et également au partenariat noué avec l'ANEM concernant la couverture numérique en montagne.
En ce qui concerne la 4G, il s'agit de 3 837 communces situées en montagne maintenant disponibles en 4G.
Pourquoi l'accroissement de la couverture mobile en montagne est rapide ?
La couverture mobile en montagne s'est déployée rapidement cette année grâce à plusieurs mesures afin de supprimer la fracture numérique dans ces zones :
- La nouvelle loi Montagne du 28 décembre 2016 est composée de nombreux articles sur l'urbanisme, le numérique, les services publics, l'agriculture et les saisonniers. Concernant le numérique, elle prévoit l'exemption de l'IFER pour l'installation des antennes-relais en zone montagneuse. La loi permet aussi aux collectivités de mettre en place des conditions tarifaires préférentielles sur les RIP (réseaux d'initiative publique) afin d’accélérer la commercialisation.
- Le partenariat avec l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) qui promeut le développement équilibré et durable de toutes les zones montagneuses françaises.
- L'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, plus couramment appelée IFER, concerne entre autre le secteur des télécommunications. Les secteurs de l'énergie et du transport ferroviaire sont également concernés par l'IFER. Afin de rendre plus attractif le déploiement de la couverture mobile, l'IFER est gelé pendant 3 ans dans les zones montagneuses, soit jusqu'en 2020.
Combien de communes à couvrir encore ?
La Fédération demande qu’un suivi national soit fait sur la construction des infrastructures, en lien avec les collectivités locales et leurs associations représentatives, dans les communes restantes, soit 567 communes, où les pylônes n’ont pas encore été construits. Elle apporte également toute son aide pour que ces infrastructures essentielles puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais, notamment pour les communes inscrites au programme récemment, et alerte sur l’absence de financement public pour les 273 communes inscrites au programme ZBCB (Zones Blanches - Centres-bourgs) en 2017.
