Banque Pour Association : Quel Compte Bancaire Choisir ?

Si l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas une obligation pour les associations de loi 1901, elle est de fait nécessaire pour des questions de transparence et d’obligations comptables. Comment ouvrir et clôturer un compte bancaire pour une association ? Quelles sont les obligations ? Quelle banque choisir ? Réponse à toutes vos questions.

💭 Quelle est la meilleure banque pour association ?

📋 L’offre des banques pour les associations : pas de compte gratuit

Il n’existe malheureusement pas d’offre de compte bancaire gratuit pour les associations :

• Les banques en ligne n’ont pas encore rendu leurs offres accessibles aux associations. Dommage, puisque les banques en ligne proposent des comptes sans frais de tenue de compte et des cartes bancaires gratuites. Certaines proposent des offres destinées aux personnes morales, mais ces offres sont cantonnées aux professionnels (obligation de présenter un SIREN ou SIRET).
• Les banques traditionnelles proposent des offres spécifiques pour les associations, sous forme de “pack association”. Malheureusement, les frais ne sont pas gratuits dans ce type d’établissement bancaire. Il est cependant possible de réduire les frais en négociant avec le conseiller bancaire. 

• Négocier les frais bancaires appliqués à l’association
• Présenter les objectifs et la situation de l’asso : ses objectifs et son utilité sociale, son caractère non-lucratif et ses moyens financiers limités.
• Utiliser les comptes personnels comme moyen de pression : si certains membres disposent d’un compte personnel dans la banque, ils peuvent mettre en avant leur départ en cas de non-coopération.
• Demander un recours gracieux auprès de la direction de la banque pour obtenir la suppression des frais (partielle ou totale)

Notre sélection : Manager One, la banque en ligne pour association

Manager One est la banque en ligne de référence pour les associations, puisqu’elle est à ce jour le seul établissement en ligne à proposer des comptes pour association - à l’exception d’Anytime, qui est cependant nettement plus chère avec son offre à 99€ / mois.

Les avantages ? Comme tous les établissements en ligne, Manager One mise sur des tarifs bas et une ouverture de compte 100% en ligne, simplifiée au maximum. Le tarif de 29,99€ par mois comprend ainsi tous les services du quotidien ; ouverture et frais de tenue de compte, carte Visa Business, prélèvements et virements SEPA illimités… Il est également possible de commander des cartes bancaires supplémentaires : chaque carte est alors facturée 20€ à l’envoi mais reste gratuite ensuite.

Les inconvénients ? Bien qu’adossée à une banque traditionnelle, la banque Wormser Frères, Manager One reste un établissement en ligne et n’encourage pas l’utilisation du chèque et des espèces. Il n’est pas possible d’obtenir un chéquier et la seuls 5 dépôts de chèques par an sont gratuits (puis 20€/chèque). Seuls 2 retraits d’espèces par mois sont gratuits (puis 2€ / retrait).

Détails de l'offre Manager One

Avec Anytime, une offre de banque facilitant la gestion de votre activité associative

Anytime est une autre néobanque offrant une solution de compte courant associé à une carte bancaire pour les associations. En souscrivant à leur offre à 19,50€ par mois, vous aurez la possibilité de réaliser des virements internationaux, de recourir à la digitalisation des notes de frais, d'une aide à l’édition de devis et factures. L'accompagnement dans la gestion quotidienne de votre association est le vrai plus apporté par Anytime:

• Tableau de bord pour piloter votre activité ;
• Carte Business MasterCard paramétrable ;
• Accès à un terminal de paiement ;
• Aide pour la création de son association…

En savoir plus sur Anytime

Avec la Société Génerale, une offre dédiée aux associations

La Société Générale propose la formule Jazz Associations. Son expertise lui permet de proposer l’ensemble des produits bancaires dont peut avoir besoin une association, y compris du financement de projet.

Les avantages ? Une offre de services complète permettant à l’association de gérer au mieux ses financements et l’appui d’un réseau d’agences pour effectuer des dépôts de chèques ou d’espèces. En outre, la carte Visa Gold Business à 28€ /mois est un plus.

Les inconvénients ? Les tarifs bancaires élevés, qui restent cependant dans la moyenne voire inférieurs aux tarifs pratiqués par les banques de réseau. Un rendez-vous en agence peut permettre de les négocier.

L’offre de la Société Générale est adaptée à une association disposant de ressources financières stables et ayant besoin d’une offre bancaire complète.

❓ Comment choisir une banque pour son association ?

S’il est possible de se tourner vers la plupart des banques de réseau pour ouvrir un compte pour une association (Société Générale, BNP Paribas, LCL, HSBC, etc.) plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire son choix :

• Les moyens de paiement et d'encaissement proposés (dépôt espèces chèques, espèces, paiements en ligne)
• La proximité d’une agence par rapport à l’implantation de l’association ;
• Les principaux tarifs bancaires pratiqués par la banques (voir la liste des principaux tarifs bancaires), notamment les frais de tenue de compte et les frais d’abonnement à la carte bancaire ;
• Les commissions de mouvement (frais facturés par la banque pour l’exécution d’opérations courantes : par exemple, l’encaissement de chèques) ;
• Les moyens de gestion proposés, notamment la disponibilité du conseiller et l’accès à un service en ligne gratuits ;
• Le panel de services proposés (accompagnement comptabilite par exemple).

Banques traditionnelles, Banques en ligne ou Néobanques pour une association ?

Le choix du type de banque pour votre association est important notamment lorsqu'il s'agit des moyens de paiement et d'encaissement et des services connexes au compte courant (épargne, crédit etc.)

🖐️ Obligations bancaires pour une association

Le compte bancaire est-il obligatoire pour l’association ?

La détention d’un compte bancaire n’est pas obligatoire pour une association. Cependant, pour simplifier le fonctionnement de l'association et pour en assurer la transparence il est impératif d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association dès que celle-ci est amenée à effectuer des transactions ou collecter des fonds.

En définitive, si le compte bancaire n’est pas obligatoire pour les associations loi 1901, il s’avère nécessaire du fait des obligations comptables qui s’appliquent à celles-ci, soit du fait de la loi, soit du fait de leurs statuts. Dans tous les cas, un compte bancaire est recommandé par souci de transparence, notamment pour éviter tout abus de bien social.

Peut-on utiliser un compte personnel pour une association ?

Non, pour toute association déclarée de loi 1901 le compte utilisé pour encaisser les fonds de l’association et effectuer les paiements doit être le compte en banque de l’association. Faire transiter les fonds de l’association sur un compte personnel pourrait être considéré comme un cas d’abus de bien social.

Cas d’une association non-déclaréeUne association n’est pas forcément déclarée ; il s’agit alors d’une association de fait. Cette situation est légale, mais l’association n’a alors pas de personne morale : toutes ses actions sont imputées à ses membres. L’association non-déclarée ne peut ouvrir de compte en son nom, ni mettre en commun les apports de ses membres. Cette situation présente des risques juridiques (la responsabilité des membres de fait est engagée) et est fortement déconseillée pour une association utilisant des moyens financiers. En savoir plus.

À quel nom enregistrer le compte de l’association ?

Le compte bancaire d’une association de loi 1901 doit être enregistré au nom de l’association et non au nom d’un de ses membres. Une association dûment constituée est en effet une personne morale, à laquelle s’appliquent les principes de responsabilité pénale et de responsabilité civile. La dénomination du compte au nom de l’association participe à la distinction entre la responsabilité de l’association et celle de ses membres.

Responsabilité des dirigeantsAttention : les dirigeants de l’association engagent aussi leur responsabilité. En matière bancaire et comptable, leur responsabilité peut notamment être engagée en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’association. En savoir plus.

Peut-on créer une association sans compte bancaire ?

Il est tout à fait possible de créer une association sans ouvrir de compte bancaire chez une banque. Si l’association ne collecte pas de fonds (cotisations, subventions, activité rémunérée, etc.) ou n’engage aucune transaction, l’association n’est pas tenue de disposer d’un compte bancaire. 

En revanche, dès lors que l’association emploie des moyens financiers, un compte bancaire est nécessaire pour assurer la transparence de ses comptes. Le compte bancaire doit alors être au nom de l’association. L’utilisation d’un compte bancaire personnel est fortement déconseillée et risquée, entre autres pour éviter une situation d’abus de bien social.

❔ Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?

La procédure d’ouverture de compte pour l’association

Pour ouvrir un compte bancaire chez une banque au nom d’une association de loi 1901, il faut en premier lieu que l’association soit déclarée, afin qu’elle dispose d’une personne morale, donc d’une capacité juridique.

La procédure d’ouverture du compte pour l'association s’effectue en plusieurs étapes :

1. Créer l’association : rédiger les statuts et un procès verbal de l’assemblée générale de création de l’association.
2. Déclarer l’association : la déclaration s’effectue au “greffe des associations”, situé à la préfecture, soit par une procédure en en ligne, soit par courrier. L’association obtient sa capacité juridique dès la publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (JOAFE). La demande de publication est incluse dans le formulaire de déclaration.
3. Désigner les futurs responsables du compte bancaire en assemblée générale et rédiger un procès verbal ; ces personnes ouvriront le compte bancaire.
4. Choisir une banque pour l’association en fonction des critères pertinents.
5. Se rendre à la banque avec tous les justificatifs nécessaires et suivre les instructions de la banque.

Un ou plusieurs responsables pour le compte ?S’il est décidé lors de l’assemblée générale que plusieurs personnes seront responsables du compte bancaire, il faut mentionner dans le procès verbal si elles agiront conjointement (leurs signatures respectives seront requises pour ouvrir le compte et effectuer les opérations) ou séparément.

Quels sont les justificatifs à apporter ?

Les justificatifs à apporter pour ouvrir un compte bancaire pour une association dans une banque :

• une copie des statuts de l’association, certifiée conforme par le président
• une copie du récipissé de décalaration de l’association et de la publication au JOAFE
• une copie du procès-verbal d’assemblée générale précisant l’identité des responsables du compte bancaire
• les justificatifs d’identité et de domicile des responsables du compte de l’association.

Droit au compte : comment faire en cas de refus de la banque ?

Si la banque refuse la demande d’ouverture de compte de l’association, celle-ci peut dans certains cas faire jouer son droit au compte. La procédure de droit au compte permet de bénéficier des services essentiels d’une banque suite à plusieurs refus d’ouverture de compte pour l'association.

A noterPour tout refus d’ouverture de compte bancaire, la banque doit remettre une attestation écrite à l’association. Il s’agit de l’attestation de refus d’ouverture de compte. Ce document présente par ailleurs les modalités de la procédure de droit au compte.

Pour qu’une association bénéficie du droit au compte, il faut :

• Avoir fait l’objet d’au moins un refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire 
• Effectuer une demande de droit au compte auprès de la Banque de France
• Présenter les mêmes pièces justificatives que pour l’ouverture d’un compte bancaire pour association
• Ajouter la lettre de refus d’ouverture de compte fournie par la banque

Suite à la procédure, la Banque de France désigne un établissement bancaire qui devra ouvrir un compte bancaire pour l’association et lui fournir les services bancaires de base.

🤔 Utiliser le compte en banque de l’association : précautions

Responsabilité de l’association en matière bancaire

Une association dûment constituée dispose d’une personne morale : l’association engage sa responsabilité sur les différentes opérations bancaires effectuées. Par exemple, en cas de découvert bancaire sur le compte, c’est en principe l’association qui est poursuivie pour comblement de passif et paiements des agios, et non ses membres.

Il peut cependant y avoir des exceptions. En cas de cessation de paiement ou d’actions frauduleuses via le compte bancaire de l’association, la responsabilité des dirigeants peut être engagée, notamment si la situation résulte de fautes pouvant leur être imputées ou de leur inattention. La responsabilité d’un bénévole, même s’il n’est pas dirigeant, peut également être engagée en cas d’abus ou de faute.

En règle générale, les membres de l’association et en particulier ses dirigeants doivent donc s’assurer de la transparence et de l’équilibre du compte bancaire de l’association.

Fiscalité applicable aux associationsLes associations ont également une responsabilité en matière fiscale. En règle générale, les associations sont exonérées des impôts commerciaux (IS, TVA, etc.) Il existe des exceptions : en savoir plus.

Délégation de signature

La gestion du compte bancaire et l’utilisation des moyens de paiement qui lui sont associés sont en principe limitées au représentant légal de l’association (le président) et aux membres ayant été désignés comme responsables du compte bancaire en assemblée générale : ce sont les mandataires. Les mandataires sont souvent désignés dans les statuts de l’association (ex. “le trésorier et le secrétaire général, désignés en assemblée générale”).

Cependant, le représentant légal et les mandataires peuvent déléguer la gestion et l’utilisation du compte bancaire: certains membres sont alors délégataires, ils ont la possibilité de gérer le compte et d’utiliser les moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, etc.) Pour qu’un membre de l’association soit délégataire, celui-ci doit remplir un formulaire fourni par la banque.

💭 Comment clôturer le compte bancaire de l’association ?

Pour fermer le compte bancaire de l’association, la décision doit être prise par la même entité que celle ayant décidé de l’ouverture de l’association (généralement l’assemblée générale). Cette décision est notée sur procès-verbal.

L’association fait ensuite parvenir à la banque, soit en rendez-vous soit par un courrier recommandé :

• la copie du procès-verbal ;
• une lettre de clôture signée du mandataire en charge ; 
• une copie de la pièce d’identité du mandataire en charge ;
• sur demande de la banque, les moyens de paiements associés au compte, détruits (par exemple la carte bancaire découpée).
• La banque délivrera en retour un récipissé de clôture du compte bancaire.

S’il reste des fonds sur le compte, la banque délivrera un chèque de banque au nom de l’association, ou bien les fonds seront virés sur le nouveau compte de l’association ; ils ne peuvent être versés sur le compte d’un des membres Il faut alors joindre le RIB du nouveau compte de l’association et le préciser dans la lettre.

• Bon à savoir
• La fermeture n'est pas toujours gratuite pour le compte courant d'une association. En effet, si la loi interdit les frais de clôture de compte pour les particuliers, les personnes morales ne sont pas couvertes par cette disposition. 
• Le compte courant peut être fermé à tout moment : il n’y a pas de durée d’engagement. 
• Le solde restant sur le compte peut être versé sur un autre compte : il suffit de joindre un RIB et d’indiquer ce besoin dans la lettre.
• Le compte bancaire est fermé dans un délai de 10 jours ouvrés suite à la réception des moyens de paiement détruits ou, s’ils ne sont pas demandés, du courrier recommandé.
• En cas d’ouverture de compte dans une nouvelle banque, l’utilisation du mandat de mobilité bancaire peut faciliter les démarches.

Les précautions à prendreAvant de fermer le compte, il est impératif d’en régulariser la situation : vérifier qu’aucun débit n’est prévu sur le compte (chèque non débité, prélèvement à venir, etc.) S’il existe des virements récurrents, il faudra prévenir les créditeurs de la nouvelle domiciliation bancaire.

Modèle de lettre de clôture de compte pour une association

En cas de dissolution de l’association loi 1901

En cas de dissolution de l’association de loi 1901 : 

• les fonds ne peuvent être versés sur un autre compte au nom de l’association ;
• l’association ne peut conserver son compte ouvert. 

En conséquence, il est de la responsabilité de liquider ses fonds au préalable de la dissolution ; le compte est ensuite fermé conformément à la procédure mentionnée ci-dessus. Les statuts de l’association prévoient généralement un processus de transmission des fonds voire une association bénéficiaire du bonus de liquidation.

A défaut, il est décidé en assemblée générale de la transmission des fonds à une ou plusieurs associations, des organismes publics ou autres groupements à but non lucratif.