Liste des meubles en location meublée (obligatoires et facultatifs)

Liste des meubles en location meublée (obligatoires et facultatifs)

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Environ 40% des logements en France sont proposés en location en 2023. Il est souvent difficile pour le propriétaire et le locataire de savoir quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée. Un déménagement, ou une future mise en location se prépare à l'avance, et l'ameublement du bien représente une étape importante. La loi Alur de 2014 encadre les relations entre les deux parties, et la liste des meubles obligatoires dans une location meublée est énoncée par le décret du 31 juillet 2015.

Définition d'une location meublée

La location meublée est encadrée par la loi Alur de 2014 qui permet de gérer les relations entre le locataire et le bailleur. Il existe un grand nombre de spécificités concernant la location meublée, cela concerne notamment la liste des meubles obligatoires.

Qu'est-ce qu'une location meublée ? Est considéré comme un logement meublé, un logement « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » Lorsqu’un contrat de location meublée est établi, qu’il s'agisse d’un appartement ou d’une maison, le logement doit contenir une liste précise de meubles.

Si l’une ou l’autre des parties souhaite résilier le contrat de bail avant la fin de sa durée contractuelle, elle doit respecter une certaine période de préavis propre aux locations meublées :

  • Lorsque le locataire souhaite quitter son logement, il doit en notifier le bailleur en respectant un prĂ©avis d’un mois ;
  • Lorsque le propriĂ©taire souhaite rĂ©silier le contrat de bail, il est possible de le faire Ă  l’échĂ©ance du contrat en respectant une pĂ©riode de prĂ©avis de 6 mois.

    Quels sont les meubles dans une location meublée ?

    Les Ă©quipements obligatoires

    Un logement meublé doit permettre au locataire de s’y installer et d’y vivre confortablement sans avoir besoin d’acheter de mobilier indispensable au confort. Pour ce faire, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier obligatoires d’un logement meublé :

    1. Literie avec couette ou couverture ;
    2. Volets ou rideaux dans les chambres ;
    3. Plaques de cuisson ;
    4. Four ou four Ă  micro-onde ;
    5. Réfrigérateur ;
    6. Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6° ;
    7. Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
    8. Ustensiles de cuisine ;
    9. Table ;
    10. Sièges ;
    11. Étagères de rangement ;
    12. Luminaires
    13. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).

    Si le logement contient plusieurs chambres, chacune d’entre elles doit contenir les éléments indispensables à leur usage.

    Je télécharge un inventaire des meubles PDF

    infographie liste des meubles obligatoires en location meublée
    Récapitulatif des meubles obligatoires en location meublée

    Les Ă©quipements facultatifs

    Au-delà des équipements obligatoires dans un logement meublé, le propriétaire qui souhaite louer son bien peut décider d’ajouter d’autres équipements. Ils ne sont pas obligatoires, mais fortement appréciés par les locataires et ils permettent au propriétaire de valoriser le bien. Généralement, les locataires apprécient que la location contienne les équipements facultatifs suivants :

    • La machine Ă  laver ;
    • Le lave vaisselle ;
    • Équipements de cuisine (cafetière, grille pain, bouilloire) ;
    • La tĂ©lĂ©vision ;
    • Le lecteur DVD ;
    • Internet ;
    • Le linge de maison (draps,serviettes de bain, torchons, etc.).

    Quel électroménager dans une location meublée ?

    Pour qu’une location puisse bénéficier du statut de meublé, elle doit permettre au locataire de préparer ses repas grâce aux éléments suivants :

    • Plaques de cuisson ;
    • Four ou four Ă  micro-ondes ;
    • RĂ©frigĂ©rateur et congĂ©lateur ou, au minimum, un rĂ©frigĂ©rateur dotĂ© d'un compartiment permettant de disposer d'une tempĂ©rature infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  -6°C.

    Le décret du 31 juillet 2015 n’impose pas d’autres équipements électroménagers tels que la machine à laver, le lave-vaisselle, le grille-pain, la bouilloire, la cafetière par exemple, mais le propriétaire peut tout à fait les inclure dans la liste du mobilier lors de l’état des lieux pour un meublé.

    Comment bien meubler son logement pour la location ?

    salon

    Pour un propriétaire qui souhaite mettre son logement en location, le moment de l’ameublement est une étape importante. En effet, le propriétaire des murs va chercher à rendre son bien aussi confortable que possible, avec les équipements nécessaires et un esthétisme attractif. Que le bien soit situé en zone tendue ou non, il est toujours plus rapidement vendu s’il est bien aménagé. Alors, comment bien meubler son logement pour la location ?

    Si l’on se pose la question de l’esthétisme, le design scandinave est de plus en plus apprécié des locataires. C’est un style plus qu’actuel, à la fois fonctionnel, épuré, tendance et chaleureux. De plus, le design scandinave s’apprête autant à la pièce de vie qu’à la cuisine, aux chambres et à la salle de bain. Grâce à leur solidité, leur prix attractifs et à leur élégance naturelle, les meubles scandinaves sont vraiment ceux qui peuvent convenir à l’ameublement d’un logement entier. Le style et le confort d’un logement aideront à réduire le temps de vacance du bien, et ce peut être un gain de temps si le bien en question est destiné à une location saisonnière.

    Que faire en cas de litige sur le remplacement d'Ă©quipements ?

    Lorsqu’arrive le moment de savoir qui est responsable de la casse, panne, dégradation ou perte d’un équipement, il est souvent difficile de savoir qui du locataire ou du propriétaire doit en assumer la responsabilité. Cela relève des droits et obligations des deux parties liées par le contrat de location.

    Premièrement, il est possible de solliciter l’aide d’un professionnel qui pourra examiner l’appareil et déterminer quelle est la cause de sa dégradation ou de son dysfonctionnement. Si même avec l’aide d’un expert, les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, ou que l’enjeu financier est important, il est possible de saisir la justice, qui déterminera qui du propriétaire ou du locataire est chargé des réparations ou du rachat de l’appareil.

    Le cas particulier de la panne

    Si l’un des équipements comme le four tombe en panne, le locataire ne doit en aucun cas tenter de le réparer seul ou d’appeler quelqu’un pour le réparer avant d’en avoir parlé au propriétaire. Si jamais il dégrade l’appareil en essayant de le réparer, il peut être tenu responsable de la dégradation, et donc des frais de réparation ou de rachat. Le réflexe du locataire doit être de vérifier que l’appareil en panne est mentionné dans la liste des meubles figurant dans le logement du contrat de bail de location meublée. L’inventaire est important puisqu’il permet de protéger les deux parties :

    • Le locataire qui peut exiger la rĂ©paration ou le remplacement des Ă©quipements dĂ©fectueux prĂ©sents dans le contrat de bail, et dont le propriĂ©taire est responsable ;
    • Le propriĂ©taire qui peut retenir tout ou partie du dĂ©pĂ´t de garantie en cas de dĂ©gradation ou disparition de l'Ă©quipement, au mĂŞme titre que les autres meubles et Ă©quipements mentionnĂ©s dans le contrat de location.

    F.A.Q

    🏠 Comment bénéficier du statut de loueur meublé ?

    Pour bénéficier du statut de loueur meublé, le propriétaire doit tout d’abord se référer à la liste des meubles obligatoires fixée par le décret du 31 juillet 2015. Ensuite, il est bon de savoir que le propriétaire est en droit d’appliquer un “complément de loyer” lorsque les équipements fournis sont de très bonne qualité, dans le cadre de l'encadrement des loyers en vigueur sur Paris.

    📋 Comment faire l’inventaire des meubles ?

    L’inventaire des meubles pour un logement meublé est obligatoire à la validité d’une location meublée, et doit être réalisé en complément du contrat de location et de l’état des lieux. Il est généralement réalisé au moment de la signature du bail, et de la remise des clés du bien.

    🔨 Qui doit changer le four dans une location ?

    En cas de panne ou de détérioration du fonctionnement du four, le locataire doit immédiatement prévenir le propriétaire, sans même essayer de le réparer soi-même. En effet, une mauvaise manipulation pourrait l’obliger à payer les réparations ou le remplacement du four. Il doit s'assurer que le four est bien compris dans le contrat de bail. Selon l'origine de la panne, le propriétaire ou le locataire peuvent être à la charge de la réparation ou du remplacement du four.