Liste des meubles obligatoires en location meublée

Définition d'une location meublée

La location meublée est encadrée par la loi Alur de 2014 qui permet de gérer les relations entre le locataire et le bailleur. Il existe un grand nombre de spécificités concernant la location meublée, cela concerne notamment la liste des meubles obligatoires.

Qu'est-ce qu'une location meublée ?

Est considéré comme un logement meublé, un logement « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » Lorsqu'un contrat de location meublée est établi, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, le logement doit contenir une liste précise de meubles.

Si l'une ou l'autre des parties souhaite résilier le contrat de bail avant la fin de sa durée contractuelle, elle doit respecter une certaine période de préavis propre aux locations meublées :

Lorsque le locataire souhaite quitter son logement, il doit en notifier le bailleur en respectant un préavis d'un mois ;
Lorsque le propriétaire souhaite résilier le contrat de bail, il est possible de le faire à l'échéance du contrat en respectant une période de préavis de 6 mois.

Quels sont les meubles dans une location meublée ?

Les équipements obligatoires

Un logement meublé doit permettre au locataire de s'y installer et d'y vivre confortablement sans avoir besoin d'acheter de mobilier indispensable au confort.

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des 11 catégories d'éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé. À défaut, le bail peut être requalifié en location vide par le juge.

1

Literie avec couette ou couverture ;

2

Volets ou rideaux dans les chambres ;

3

Plaques de cuisson ;

4

Four ou four à micro-ondes ;

5

Réfrigérateur ;

6

Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°C ;

7

Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;

8

Ustensiles de cuisine ;

9

Table ;

10

Sièges ;

11

Étagères de rangement ;

12

Luminaires ;

13

Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage, etc.).

Si le logement contient plusieurs chambres, chacune d'entre elles doit contenir les éléments indispensables à leur usage.

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Infographie : liste des meubles obligatoires en location meublée selon le décret du 31 juillet 2015

Les équipements facultatifs

Au-delà des équipements obligatoires dans un logement meublé, le propriétaire qui souhaite louer son bien peut décider d'ajouter d'autres équipements. Ils ne sont pas obligatoires, mais fortement appréciés par les locataires et ils permettent au propriétaire de valoriser le bien. Généralement, les locataires apprécient que la location contienne les équipements facultatifs suivants :

La machine à laver ;
Le lave-vaisselle ;
Les équipements de cuisine (cafetière, grille-pain, bouilloire) ;
La télévision ;
Le lecteur DVD ;
Internet ;
Le linge de maison (draps, serviettes de bain, torchons, etc.).

Quel électroménager dans une location meublée ?

Pour qu'une location puisse bénéficier du statut de meublé, elle doit permettre au locataire de préparer ses repas grâce aux éléments suivants :

Plaques de cuisson ;
Four ou four à micro-ondes ;
Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6°C.

Le décret du 31 juillet 2015 n'impose pas d'autres équipements électroménagers tels que la machine à laver, le lave-vaisselle, le grille-pain, la bouilloire ou la cafetière par exemple, mais le propriétaire peut tout à fait les inclure dans la liste du mobilier lors de l'état des lieux pour un meublé.

Comment bien meubler son logement pour la location ?

Pour un propriétaire qui souhaite mettre son logement en location, le moment de l'ameublement est une étape importante. En effet, le propriétaire des murs va chercher à rendre son bien aussi confortable que possible, avec les équipements nécessaires et un esthétisme attractif. Que le bien soit situé en zone tendue ou non, il est toujours plus rapidement loué s'il est bien aménagé. Alors, comment bien meubler son logement pour la location ?

Si l'on se pose la question de l'esthétisme, le design scandinave est de plus en plus apprécié des locataires. C'est un style plus qu'actuel, à la fois fonctionnel, épuré, tendance et chaleureux. De plus, le design scandinave s'apprête autant à la pièce de vie qu'à la cuisine, aux chambres et à la salle de bain. Grâce à leur solidité, leurs prix attractifs et à leur élégance naturelle, les meubles scandinaves sont vraiment ceux qui peuvent convenir à l'ameublement d'un logement entier. Le style et le confort d'un logement aideront à réduire le temps de vacance du bien, et ce peut être un gain de temps si le bien en question est destiné à une location saisonnière.

Que faire en cas de litige sur le remplacement d'équipements ?

Lorsqu'arrive le moment de savoir qui est responsable de la casse, panne, dégradation ou perte d'un équipement, il est souvent difficile de savoir qui du locataire ou du propriétaire doit en assumer la responsabilité. Cela relève des droits et obligations des deux parties liées par le contrat de location.

Premièrement, il est possible de solliciter l'aide d'un professionnel qui pourra examiner l'appareil et déterminer quelle est la cause de sa dégradation ou de son dysfonctionnement. Si même avec l'aide d'un expert, les deux parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, ou que l'enjeu financier est important, il est possible de saisir la justice, qui déterminera qui du propriétaire ou du locataire est chargé des réparations ou du rachat de l'appareil.

Risque de requalification du bail

Si l'un des 11 meubles obligatoires du décret de 2015 est manquant ou retiré pendant la location, le locataire peut saisir le juge pour requalifier le bail meublé en location vide. Le propriétaire perd alors l'avantage fiscal du statut LMNP et passe à un préavis de 3 mois côté locataire, contre 1 mois seulement en meublé.

Le cas particulier de la panne

Si l'un des équipements comme le four tombe en panne, le locataire ne doit en aucun cas tenter de le réparer seul ou d'appeler quelqu'un pour le réparer avant d'en avoir parlé au propriétaire. Si jamais il dégrade l'appareil en essayant de le réparer, il peut être tenu responsable de la dégradation, et donc des frais de réparation ou de rachat. Le réflexe du locataire doit être de vérifier que l'appareil en panne est mentionné dans la liste des meubles figurant dans le logement du contrat de bail de location meublée. L'inventaire est important puisqu'il permet de protéger les deux parties :

Le locataire qui peut exiger la réparation ou le remplacement des équipements défectueux présents dans le contrat de bail, et dont le propriétaire est responsable ;
Le propriétaire qui peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de dégradation ou disparition de l'équipement, au même titre que les autres meubles et équipements mentionnés dans le contrat de location.

Questions fréquentes sur la liste des meubles obligatoires

Comment bénéficier du statut de loueur meublé ?

Pour bénéficier du statut de loueur meublé, le propriétaire doit tout d'abord se référer à la liste des meubles obligatoires fixée par le décret du 31 juillet 2015. Ensuite, il est bon de savoir que le propriétaire est en droit d'appliquer un « complément de loyer » lorsque les équipements fournis sont de très bonne qualité, dans le cadre de l'encadrement des loyers en vigueur sur Paris.

Comment faire l'inventaire des meubles ?

L'inventaire des meubles pour un logement meublé est obligatoire à la validité d'une location meublée, et doit être réalisé en complément du contrat de location et de l'état des lieux. Il est généralement réalisé au moment de la signature du bail, et de la remise des clés du bien.

Qui doit changer le four dans une location ?

En cas de panne ou de détérioration du fonctionnement du four, le locataire doit immédiatement prévenir le propriétaire, sans même essayer de le réparer lui-même. En effet, une mauvaise manipulation pourrait l'obliger à payer les réparations ou le remplacement du four. Il doit s'assurer que le four est bien compris dans le contrat de bail. Selon l'origine de la panne, le propriétaire ou le locataire peut être à la charge de la réparation ou du remplacement du four.

Liste des meubles en location meublée (obligatoires et facultatifs)