Résiliation assurance scolaire : fonctionnement et modèles de lettre

Marre de payer votre assurance scolaire trop cher ? Envie d’une couverture renforcée pour mieux protéger vos enfants ? Pour cela, il va d’abord falloir résilier votre contrat actuel. Comment demander la résiliation d’une assurance scolaire selon votre situation ? Selectra vous explique.

  • Les points essentiels :
  • Les modalités de résiliation d’une assurance scolaire ne sont pas les mêmes pour tous les profils (résiliation à échéance, hors échéance…) ;
  • Les assurances scolaires sont rarement à tacite reconduction. Généralement, les contrats d'assurance scolaire sont valables une année. Vérifiez votre contrat pour en être certain ;
  • Une fois la résiliation de votre assurance scolaire accordée, nous vous conseillons d'effectuer des simulations de devis en ligne afin de trouver votre nouvel assureur. C’est simple, rapide et efficace !

Est-ce que l'assurance scolaire est obligatoire ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance scolaire, il convient d’abord de savoir si celle-ci est obligatoire dans votre cas.

En principe, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires se déroulant dans le temps scolaire. Si l’école de votre enfant l’exige, elle est théoriquement hors-la-loi. Cependant, beaucoup d’établissements le font afin de garantir que leurs élèves soient bien couverts, surtout lors des sorties à l’extérieur. L'école vous demandera alors une attestation d'assurance scolaire. Finalement, souscrire une assurance scolaire est bénéfique pour votre enfant avant tout, car elle le protège en cas de dommages.

En revanche, pour les activités scolaires facultatives (sorties, séjours, etc.), l’établissement scolaire exigera la souscription d’une assurance. Il en est de même si votre bambin mange à la cantine et/ou participe à des activités périscolaires.

Comment résilier son assurance scolaire ?

Résilier à la date d’anniversaire du contrat

changer assurance auto

La loi Hamon a permis de faciliter les démarches relatives à la résiliation des contrats d’assurance (habitation, auto, moto,...). Auparavant, votre contrat d’assurance était tacitement reconduit tous les ans, à la date d’échéance. Lorsque vous souhaitiez y mettre un terme, vous deviez vous y prendre généralement deux mois à l’avance, par l’envoi d’un courrier en recommandé.

Avec la loi Hamon, c’est fini. Vous avez désormais la possibilité d’arrêter votre contrat d’assurance à tout moment, à partir de la date d’anniversaire de la souscription, sans aucun frais. Par ailleurs, votre nouvel assureur se charge des démarches de résiliation.

Exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance scolaire grâce à la loi Hamon :

[Votre nom et prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre email]

[Adresse postale de votre assureur]

 

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance scolaire n°

Madame/ Monsieur,

Je suis aujourd’hui bénéficiaire d’un contrat d’assurance scolaire auprès de votre compagnie d’assurance [Nom de la compagnie d'assurance].  Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat auprès de vos services. Conformément à la loi Hamon et à l’article L113-15-2 du Code des assurances, cette résiliation prendra effet, un mois à compter de la date de réception de ce courrier.

Je vous remercie d’avance de bien vouloir accéder à ma demande en prenant toutes les dispositions nécessaires et de me faire parvenir, à toutes fins utiles, une attestation à jour.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

[Signature de l’assuré]

Résilier son assurance scolaire avec la loi Châtel

Avant l’instauration de la loi Chatel en 2005, tous les contrats d’assurance (habitation, auto, etc.) étaient tacitement reconduits à la date anniversaire.

Depuis la mise en place de la loi Chatel, les assureurs ont l’obligation légale de prévenir l'assuré de la possibilité de ne pas renouveler son contrat, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Ceci doit être expliqué dans des termes clairs et compréhensibles.

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite… Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. »

Attention Toute résiliation hors échéance doit être impérativement prévue au contrat pour pouvoir s’appliquer ! Avant de souscrire une assurance scolaire, pensez à demander à votre assureur quels motifs de résiliation hors échéance il accepte.

La résiliation en cas d’augmentation de la cotisation

Si votre prime d'assurance scolaire a été augmentée de façon significative et que vous estimez cette augmentation injustifiée , vous pouvez résilier sans frais et à tout moment votre contrat si votre contrat prévoit une telle clause.

Bien évidemment, vous ne pourrez pas avancer ce motif de résiliation si l'augmentation de la cotisation est due à l'application d'un malus par votre assureur (ce qui reste relativement rare dans le cadre d'une assurance scolaire).

Vous demanderez alors la résiliation de votre assurance scolaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre couverture prendra fin dans les délais prévus au contrat.

La résiliation en cas de changement de situation

Comme cela est le cas pour les autres types d'assurances, l'assurance scolaire peut être résiliée sans pénalités financières et à tout moment lorsque votre situation personnelle change de façon à avoir une incidence sur le risque couvert par l'assurance scolaire de votre enfant. Vous avez trois mois pour déclarer votre changement de situation, avec documents justificatifs :

  • un déménagement ;
  • un mariage ;
  • un décès ;
  • une mutation professionnelle ;
  • une perte d'activité professionnelle ;
  • invalidité ;
  • un départ à la retraite…

La demande de résiliation doit alors être effectuée par envoi d’un courrier recommandé dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Les garanties prennent fin 30 jours après réception de votre lettre de résiliation. L'assureur doit alors vous rembourser la partie de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

En cas de résiliation d’un autre contrat d’assurance par votre assureur

Nombreux sont les assurés à regrouper tous leurs contrats chez un même assureur. Si vous avez souscrit votre MRH ou votre assurance auto auprès d’une compagnie d’assurance, il y a de grandes chances que vous optiez pour celle-ci pour protéger votre enfant durant sa scolarité.

Sachez que si votre assureur décide, de façon unilatérale, de mettre un terme à l'un de vos contrats, estimant que votre maison n’est pas assez sécurisée par exemple, la loi vous donne le droit de résilier sans frais et sans condition tout ou partie des autres contrats qui vous lient au même assureur.

Pour souscrire la meilleure assurance scolaire après la résiliation de votre ancien contrat, consultez notre comparatif d’assurances scolaire et extra-scolaire. Possibilité de souscrire en ligne.

Comment trouver une assurance scolaire moins chère ?

assurance pas chère

Le plus important pour souscrire une assurance scolaire qui réponde à vos besoins est de comparer. Outre le prix de la cotisation, plusieurs paramètres sont à considérer :

  • les garanties incluses ;
  • les garanties complémentaires vous permettant de personnaliser votre contrat et renforcer votre couverture ;
  • les exclusions de garantie ;
  • le montant des franchises ;
  • les modes d’indemnisation à la suite d’un sinistre ;
  • les modalités de paiement des indemnisations ;
  • la procédure de résiliation de contrat d’assurance scolaire, etc.

Pour comparer les offres d’assurance scolaire présentes sur le marché, le mieux est de faire des demandes de devis. En un coup d’œil, vous avez les formules les mieux adaptées à votre profil d’assuré. Comment procéder ?

Les devis en ligne

-Sur les sites des assureurs : il vous sera demandé, sur chaque site, de remplir un questionnaire sur votre situation d’assuré (nombre d’enfant à assurer, garanties souhaitées, etc.);

-Sur les comparateurs en ligne : ils vous proposeront plusieurs devis sur la base d’informations recueillies auprès d’assureurs partenaires. Un seul questionnaire devra être rempli pour établir, en seulement quelques minutes, des propositions au meilleur rapport qualité / prix.

Enfin, voici quelques astuces pour payer une assurance scolaire moins chère :

  • ne souscrivez que des garanties utiles : les options font automatiquement gonfler le prix de la cotisation assurance scolaire ;
  • Regroupez l’ensemble de vos contrats d’assurance (auto, habitation, santé, etc.) chez le même assureur ;
  • Rappelez à votre assureur vos bons antécédents ;
  • Invitez d’autres parents d’élèves à souscrire chez votre assureur. Cela pourra sûrement vous donner droit à une réduction ;
  • Profitez des offres promotionnelles des concurrents, bien souvent 1 ou 2 mois avant la rentrée ;
  • Faites plusieurs demandes de devis d'assurance scolaire en ligne. Si certains assureurs sont moins chers que le vôtre, faites jouer la concurrence en vous présentant chez votre assureur avec vos devis.

Modèle de lettre de résiliation de l’assurance scolaire

Vous souhaitez résilier votre assurance scolaire mais ne savez pas comment faire ? Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance scolaire à recopier :

[Votre nom et prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre email]

[Adresse postale de votre assureur]

 

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance scolaire n°

Madame/ Monsieur,

Je suis aujourd’hui bénéficiaire d’un contrat d’assurance scolaire auprès de votre compagnie d’assurance [Nom de la compagnie d'assurance].  Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat.

Je vous remercie d’avance de bien vouloir accéder à ma demande en prenant toutes les dispositions nécessaires et de me faire parvenir, à toutes fins utiles, une attestation à jour.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

[Signature de l’assuré]

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