Résiliation d'une assurance scolaire

Résiliation assurance scolaire
Comment résilier un contrat d'assurance scolaire ?

Marre de payer votre assurance scolaire trop cher ? Envie d’une couverture renforcée pour mieux protéger vos enfants ? Pour cela, il va d’abord falloir résilier votre contrat actuel. Comment demander la résiliation d’une assurance scolaire selon votre situation ? Selectra vous explique.


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Comment résilier une assurance scolaire ?

Vous n'êtes pas satisfait de votre assurance scolaire et vous souhaitez la résilier ? Retrouvez tous les moyens pour résilier votre assurance scolaire. Loi Chatel, changement de situation, hausse injustifiée de prix, résiliation d'un autre contrat d'assurance : voici tous les moyens de résilier votre assurance scolaire sans payer de pénalité.

Résilier une assurance scolaire avec la loi Chatel

Avant l’instauration de la loi Chatel en 2005, tous les contrats d’assurance étaient tacitement reconduits à la date anniversaire sans prévention des droits des assurés.

Depuis la mise en place de la loi Chatel, les assurés ont obtiennent plus d'informations sur les modalités de résiliation. Les assureurs ont l’obligation légale de prévenir l'assuré de la possibilité de ne pas renouveler son contrat, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Ceci doit être expliqué dans des termes clairs et compréhensibles.

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Article L215-1 du code de la Consommation

Vous ne recevez jamais d'avis d'échéance annuel ?Si vous n'avez jamais reçu d'avis d'échéance de la part de votre assureur, vous pouvez résilier votre assurance scolaire à tout moment. Il faut juste envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Vous n'êtes pas obligé de justifier votre décision.

Résiliation en cas d’augmentation de la cotisation

Si le prix de votre assurance scolaire a été augmenté de façon significative et que vous estimez cette augmentation injustifiée, vous pouvez résilier sans frais et à tout moment votre contrat si votre contrat prévoit une telle clause.

Bien évidemment, vous ne pourrez pas avancer ce motif de résiliation si l'augmentation de la cotisation est due à l'application d'un malus par votre assureur (ce qui reste relativement rare dans le cadre d'une assurance scolaire).

Vous demanderez alors la résiliation de votre assurance scolaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre couverture prendra fin dans les délais prévus au contrat.

Résilier en cas de changement de situation

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Comme cela est le cas pour les autres types d'assurances, l'assurance scolaire peut être résiliée sans pénalités financières et à tout moment lorsque votre situation personnelle change de façon à avoir une incidence sur le risque couvert par l'assurance scolaire de votre enfant. Un changement de situation peut impliquer :

  • un déménagement ;
  • un mariage ;
  • un décès ;
  • une mutation professionnelle ;
  • une perte d'activité professionnelle ;
  • invalidité ;
  • un départ à la retraite, etc.

La demande de résiliation d'assurance scolaire doit alors être effectuée par envoi d’un courrier recommandé dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Les garanties prennent fin 30 jours après réception de votre lettre de résiliation. L'assureur doit alors vous rembourser la partie de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Résiliation d’un autre contrat d’assurance par votre assureur

Nombreux sont les assurés à regrouper tous leurs contrats chez un même assureur. Si vous avez souscrit votre assurance habitation, assurance auto ou mutuelle santé auprès d’une compagnie d’assurance, il y a de grandes chances que vous optiez pour celle-ci pour protéger votre enfant durant sa scolarité.

Sachez que si votre assureur décide, de façon unilatérale, de mettre un terme à l'un de vos contrats, estimant que votre maison n’est pas assez sécurisée par exemple, la loi vous donne le droit de résilier votre assurance scolaire sans frais et sans condition tout ou partie des autres contrats qui vous lient au même assureur.

Modèle de lettre de résiliation de l’assurance scolaire

Vous souhaitez résilier votre assurance scolaire mais ne savez pas comment faire ? Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance scolaire à recopier.

[Votre nom et prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre email]

[Adresse postale de votre assureur]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance scolaire n°

Madame, Monsieur,

Je suis aujourd’hui bénéficiaire d’un contrat d’assurance scolaire auprès de votre compagnie d’assurance [Nom de la compagnie d'assurance]. Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat.

Je vous remercie d’avance de bien vouloir accéder à ma demande en prenant toutes les dispositions nécessaires et de me faire parvenir, à toutes fins utiles, une attestation à jour.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

[Signature de l’assuré]

Un justificatif peut être demandé !Si vous résiliez votre assurance scolaire à cause d'un changement de situation, il faudra prouver ce changement en fournissant un justificatif à votre assureur.

Est-ce que l'assurance scolaire est obligatoire ?

lettre résiliation assurance scolaire

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance scolaire, il convient d’abord de savoir si celle-ci est obligatoire dans votre cas.

En principe, l’assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités scolaires nécessaires se déroulant dans le temps scolaire (cours de sport par exemple).

Cependant, beaucoup d’établissements demandent une assurance scolaire afin de garantir que leurs élèves soient bien couverts, surtout lors des sorties à l’extérieur. L'école vous demandera alors une attestation d'assurance scolaire. Ont-ils le droit de vous le demander ? Pour les activités scolaires facultatives (visite musée, voyage scolaire, etc.), l’établissement scolaire peut exiger la souscription d’une assurance scolaire. Il en est de même si votre bambin mange à la cantine et/ou participe à des activités périscolaires.

Finalement, souscrire une assurance scolaire est bénéfique pour votre enfant avant tout, car elle le protège en cas de dommages. Surtout, votre enfant ne pourra pas participer aux activités extra-scolaires s'il n'est pas couvert.

Quelle est la différence entre une assurance scolaire et une assurance extrascolaire ?Une assurance scolaire protège votre enfant durant ses activités scolaire et le trajet entre la maison et l'école uniquement. Une assurance extrascolaire protège votre progéniture en tout temps (vacances scolaires, colonies de vacances, etc.) mais également en dehors de l'école.

Comment trouver une assurance scolaire moins chère ?

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Le plus important pour souscrire une assurance scolaire qui réponde à vos besoins est de comparer. Outre le prix de la cotisation, plusieurs paramètres sont à considérer :

  • les garanties incluses ;
  • les garanties complémentaires vous permettant de personnaliser votre contrat et renforcer votre couverture ;
  • les exclusions de garantie ;
  • les modalités de paiement des indemnisations ;
  • la procédure de résiliation de contrat d’assurance scolaire, etc.
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Voici quelques astuces pour payer une assurance scolaire moins chère :

  1. ne souscrivez que des garanties utile : les options font automatiquement gonfler le prix de la cotisation assurance scolaire ;
  2. regroupez l’ensemble de vos contrats d’assurance (auto, habitation, santé, etc.) chez le même assureur ;
  3. rappelez à votre assureur vos bons antécédents ;
  4. invitez d’autres parents d’élèves à souscrire chez votre assureur. Cela pourra sûrement vous donner droit à une réduction ;
  5. profitez des offres promotionnelles des concurrents, bien souvent 1 ou 2 mois avant la rentrée ;
  6. comparer les différentes offres disponibles sur le marché, notamment les assurances scolaires en ligne.

Est-il possible d'obtenir une assurance scolaire gratuitement ?Si vous possédez une assurance habitation multirisques et une assurance accident de la vie, il se peut que la responsabilité civile et la garantie individuelle accident soient déjà couvertes. Ce sont les éléments principaux pris en charge par une assurance scolaire. Vérifiez-bien les garanties de ces contrats pour vérifier s'ils couvrent votre enfant. Dans ce cas, vous n'aurez pas à souscrire d'assurance scolaire.

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