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Résilier une assurance scolaire : l'essentiel
- Quand résilier ? À chaque échéance, en fin d'année scolaire.
- Quelle loi utiliser ? La loi Chatel.
- Résiliation possible à tout moment en cas de changement de situation ou d'absence d'avis d'échéance.
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Modèle de lettre de résiliation d'une assurance scolaire
Pour faire valoir vos droits, vous devez envoyer un courrier de résiliation d'assurance scolaire à votre assureur. Voici un modèle de lettre de résiliation d'assurance scolaire à recopier.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre email]
[Adresse postale de votre assureur]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance scolaire n°XXXX
Madame, Monsieur,
Je suis aujourd'hui bénéficiaire d'un contrat d'assurance scolaire auprès de votre compagnie d'assurance [Nom de la compagnie d'assurance]. Je souhaite aujourd'hui résilier ce contrat.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir accéder à ma demande en prenant toutes les dispositions nécessaires et de me faire parvenir, à toutes fins utiles, une attestation à jour.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.
[Signature de l'assuré]
Résilier une assurance scolaire avec la loi Chatel
Avant la loi Chatel de 2005, tous les contrats d'assurance étaient tacitement reconduits à la date anniversaire sans information des assurés.
Depuis, les assureurs ont l'obligation de prévenir l'assuré de la possibilité de ne pas renouveler son contrat, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, dans des termes clairs et compréhensibles.
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Si vous n'avez jamais reçu d'avis d'échéance de la part de votre assureur, vous pouvez résilier votre assurance scolaire à tout moment. Il suffit d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, sans avoir à justifier votre décision.
Et la loi Hamon ?
Résilier une assurance scolaire en cas de changement de situation
Comme les autres assurances, l'assurance scolaire peut être résiliée sans pénalités financières et à tout moment lorsque votre situation personnelle change au point d'avoir une incidence sur le risque couvert. Un changement de situation peut être :
- un déménagement ;
- un mariage ;
- un décès ;
- une mutation professionnelle ;
- une perte d'activité professionnelle ;
- une invalidité ;
- un départ à la retraite, etc.
La demande de résiliation d'assurance scolaire doit être effectuée par courrier recommandé dans les 3 mois qui suivent l'événement. Les garanties prennent fin 30 jours après réception de votre lettre. L'assureur vous rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte.
Un justificatif peut être demandé
Résiliation d'un autre contrat par votre assureur
De nombreux assurés regroupent tous leurs contrats chez un même assureur (habitation, auto, mutuelle santé). Si vous avez souscrit ces contrats auprès d'une même compagnie, vous y avez peut-être aussi souscrit l'assurance scolaire de votre enfant.
Si votre assureur décide unilatéralement de mettre fin à l'un de vos contrats, la loi vous donne le droit de résilier votre assurance scolaire sans frais ni condition, ainsi que tout ou partie des autres contrats qui vous lient à ce même assureur.
Résilier une assurance scolaire en cas de hausse de tarif
Si le prix de votre assurance scolaire augmente de façon significative et que vous jugez cette hausse injustifiée, vous pouvez résilier sans frais et à tout moment, à condition que votre contrat prévoie une telle clause.
Si vous résiliez parce que vous n'êtes pas satisfait, comparez les assurances scolaires pour trouver une offre plus adaptée.
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