Preventel, le fichier des impayés de téléphonie

 

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Vous avez eu quelques soucis pour payer vos factures téléphoniques ? Vous sortez d'un litige avec votre opérateur ? Que le problème soit réglé ou non, il se peut que vous soyez maintenant fiché sur Preventel. En quoi consiste Preventel ? Comment faire pour ne plus figurer sur ce fichier ? On vous explique.

"Preventel" désigne le groupement d'intérêt économique (GIE) Prévention Télécommunications, créé en 1998 par les opérateurs de téléphonie mobile afin d'éviter les mauvais payeurs. Ce fichier Préventel contient des informations concernant des impayés dont la somme est supérieure à 30 euros et des contrats qui ont été souscrits de manière irrégulière (par exemple avec l'utilisation de pièces justificatives falsifiées ou des renseignements sur l'usager inexacts). Puisque aujourd'hui il existe une multitude d'offres proposées par les opérateurs de téléphonie mobile, très nombreux eux aussi, il serait trop facile pour un usager de souscrire successivement des forfaits chez l'un ou l'autre des opérateurs, en accumulant factures non honorées ou autres impayés.

Avec Préventel, les professionnels de la téléphonie mobile ont donc créé un fichier commun et autonome qui recense tous les incidents de paiement et les personnes à l'origine de ces incidents afin de se prémunir contre les risques d'impayés et faire en sorte que leurs clients de bonne foi n'en souffrent pas.

Rassurez-vous, seuls les membres du GIE peuvent consulter le fichier. L'accès n'est pas autorisé à des tiers comme des sociétés de crédit et de recouvrement ou encore l'administration.

Quelles conséquences pour l'utilisateur fiché sur Préventel ?

On retrouve sur le fichier Preventel les informations relatives à l'identité de la personne physique comme son nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ou encore l'adresse postale, ou la personne morale avec un numéro SIREN ou SIRET, nom et raison sociale et l'adresse postale. S'ajoute à cela le codage '"impayé" ou "anomalie" selon la situation dans laquelle se trouve le consommateur, l'identification du membre du GIE à l'origine de l'inscription au fichier et la date de l'inscription.

Les données sont gardées drant un délai de 3 ans dès l'inscription de la personne au fichier. Ce délai peut s'allonger jusqu'à 5 ans si la personne est récidiviste, c'est-à-dire si elle a déjà fait l'objet de 3 inscriptions simultanées, au minimum.

Figurer au fichier Preventel peut porter préjudice à la personne concernée. En cas de nouvel abonnement, chez un autre opérateur par exemple, celui-ci interroge la base "prévention des impayés". Si vous êtes fiché, l'opérateur peut aller jusqu'à refuser votre souscription. Au mieux, vous aurez le droit d'avoir un abonnement mobile, dans des conditions très strictes. On peut vous obliger à souscrire un forfait restreint, sans vous laisser choisir vous-même le forfait que vous souhaitez. On peut aussi vous proposer un forfait spécialement conçu pour les personnes fichées Preventel. Dans ces forfaits ne sont pas, en général, inclus les SMS ou MMS.

On peut aussi vous demander un dépôt de garantie, une caution qui permet à l'opérateur de se payer en cas d'impayés de la part du consommateur.

Comment ne plus apparaître dans le fichier Preventel ?

Une fois inscrit sur le fichier Preventel, il n'existe pas pléthore de solutions pour ne plus y figurer. Pour régler votre problème, il vous faut payer ce que vous devez à votre opérateur. Dès lors que vous payez votre dette intégralement, vous êtes retiré de ce fichier par l'opérateur qui vous y avait inscrit.

Si vous voulez savoir si vous faites l'objet d'une inscription au fichier Preventel, il vous faut envoyer un courrier avec la copie de votre pièce d'identité à l'adresse : GIE Preventel, Service des consultations TSA n°90003, 93588 Saint Ouen Cedex

Au bout d'un an, la dette n'existe plus et est prescrite. Le consommateur ne doit plus rien, que la dette ait été fondée ou non.

Si vous souhaitez contester votre inscription, vous pouvez aussi contacter le GIE par courrier mais sachez que seul l'opérateur peut procéder à la rectification et uniquement après le règlement de la somme impayée.

Comment éviter les impayés ? Souscrire un forfait à la hauteur de vos moyens

 

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Devant la multitude de forfaits proposés par les opérateurs leaders du marché, il peut être difficile de s'y retrouver. Pourtant, il est tout à fait possible de trouver un forfait adapté à vos moyens et qui corresponde aussi à vos besoins en téléphonie mobile. Les grands opérateurs ont créé des marques low cost, à l'instar de Sosh par Orange par exemple, qui proposent des forfaits à des prix plus abordables que les forfaits classiques.

Pensez aux forfaits bloqués qui, comme leur nom l'indique, se bloquent dès que le montant forfaitaire prévu dans l'abonnement est atteint. Ainsi, vous n'avez aucun risque de vous retrouver en hors forfait, ce qui logiquement devrait vous permettre de régler correctement vos factures. Ainsi, pas de surprise à la fin du mois. Ces forfaits bloqués sont, en général, proposés sans engagement, afin de vous laisser une plus grande liberté et le choix de changer de forfait à l'envi. Ci-dessous, un comparatif de trois offres low cost de forfaits bloqués :

Forfait Appels SMS/MMS Internet Prix
B&You 2h 2h d'appels bloqués en France métropolitaine et depuis/vers les DOM Illimités en France métropolitaine et depuis/vers les DOM 20Mo en 4G (bloqué au-delà) 4,99€/mois
Forfait Sosh à 4,99€ 2h d'appels bloqués en France métropolitaine et depuis/vers les DOM Illimités en France métropolitaine et depuis/vers les DOM 50Mo sur le réseau 4G (bloqué au-delà) 4,99€/mois
RED by SFR 5h

5h d'appels 7j/7 et 24h/24 vers tous les opérateurs fixes et mobiles métropolitains.

Option de blocage : 1€/mois

Prix de la minute au-delà : 0,38€/min

Illimités 24h/24 vers tous les opérateurs en France métropolitaine.

Limités à 200 destinataires différents par mois

50Mo en 4G

Au-delà, rechargement automatique de 20Mo à 1€, 4 recharges maximum puis usage internet bloqué.

5€/mois

En étudiant ce tableau, on se rend bien compte qu'il est possible d'avoir un minimum d'options intéressantes avec son forfait sans pour autant se ruiner. L'offre RED by SFR vous propose 5 heures d'appels et 50Mo de data pour l'internet mobile pour un prix forcément intéressant : 6€/mois avec l'option de blocage. Quant à Sosh, l'opérateur low cost d'Orange, il n'est pas en reste puisque son forfait à 4,99€/mois inclut les SMS/MMS illimités, 2h d'appels bloqués et 50Mo d'internet mobile avec la 4G. Le forfait bloqué B&You de Bouygues Télécom est au même prix que celui de Sosh mais propose un peu moins de data. Il est également possible de souscrire le forfait B&You 24/24 qui comprend pour sa part les appels/SMS/MMS illimités et 20Mo de data blocable. L'intérêt non négligeable de ce forfait est la possibilité d'appeler sans restriction. Le tarif est néanmoins rehaussé à 10,99€/mois.

Vous pouvez aussi choisir de privilégier les cartes prépayées. Vous choisissez par avance le montant à recharger. La carte est alors utilisable tant qu'elle continent du crédit et que la date de validité de la recharge n'a pas expiré. De quoi maîtriser parfaitement votre budget, d'autant que vous restez joignable à tout moment malgré l'épuisement de votre crédit. Tous les opérateurs ou presque (puisque Free ne propose pas encore ce service) proposent des cartes prépayées au prix et options pensés pour tout type d'usager. Dans le tableau suivant, nous avons regroupé quelques exemples de cartes prépayées offrant différents services pour le prix abordable de 10€.

Opérateur Tarif Appels SMS Data Validité recharge Validité ligne
SFR (dans le cadre de la formule : Illimité) 10€ Illimité Illimité 100Mo 10 jours 6 mois
Orange (dans le cadre de la formule : Illimité) 10€ Illimité Illimité 0Mo 7 jours 6 mois
Bouygues Télécom (dans le cadre de la formule : XL idéale) 10€ Illimité Illimité 500Mo 10 jours 12 mois après le dernier rechargement

En dehors de la possibilité d'opter pour ce type de carte prépayée, gardez à l'esprit que désormais de nombreux forfaits sont proposés sans engagement. Il vous est donc ainsi plus facile de changer de forfait si vous trouvez que votre forfait actuel ne vous convient plus, vous coûte trop cher ou ne répond pas à vos besoins en téléphonie mobile. Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre opérateur et de surtout bien lire les conditions générales de vente (dans votre contrat) lors de la souscription d'un nouveau forfait chez un opérateur, quel qu'il soit.

Il existe donc des solutions pour éviter de vous retrouver sur le fichier des impayés Preventel. Si malheureusement vous deviez tout de même vous retrouver fiché, sachez que ce n'est pas une fatalité et qu'il est aussi possible d'en sortir un jour.

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