Flat tax : bientôt à 31,4%... voire 36% ? Ce que prépare vraiment le gouvernement

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Et si la fameuse flat tax, instaurée en 2018 pour simplifier et alléger la fiscalité du capital, devenait un peu moins flat ? Lundi 27 octobre, dans un silence quasi général, les députés ont voté en commission une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Résultat : le taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU) grimperait de 30 % à 31,4 % dès 2025.

📈 Une hausse discrète de 1,4 point… mais aux effets bien réels

Derrière cette augmentation apparemment minime de 1,4 point, se cache une décision qui pourrait coûter cher aux épargnants. La flat tax (PFU) se compose aujourd’hui de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce dernier volet comprend notamment la CSG, actuellement fixée à 9,2 %.

Or, les députés ont décidé de relever cette CSG à 10,6 %, afin de renflouer la Sécurité sociale à hauteur de 2,7 milliards d’euros. Une fois cette hausse intégrée, les prélèvements sociaux atteindraient 18,6 %, faisant passer le taux global de la flat tax à 31,4 %.

En clair, pour chaque 1 000 € de dividendes, d’intérêts ou de plus-values perçus, 314 € seraient désormais prélevés par le fisc, contre 300 € aujourd’hui.

💰 Assurance-vie, PEA, actions, immobilier : tout le monde est concerné

Cette révision du taux ne vise pas qu’un petit cercle d’investisseurs fortunés. Tous les détenteurs d’assurance-vie, de comptes-titres ou de PEA seraient touchés. Même les revenus fonciers et les plus-values immobilières verraient leurs prélèvements sociaux augmenter, puisque la CSG s’applique aussi à ces revenus.

Autre mesure adoptée dans le même texte : le PEA (plan d’épargne en actions) verrait également ses prélèvements sociaux après 5 ans passer de 17,2 % à 18,6 %. De quoi réduire l’intérêt de ce produit pourtant conçu pour favoriser l’investissement à long terme.

Les dirigeants d’entreprise qui perçoivent des dividendes ou des plus-values de cession seront aussi directement impactés. Moins de rendement net, donc potentiellement moins d’incitation à réinvestir dans leur propre activité.

🏦 Une fiscalité de plus en plus dissuasive

La France figure déjà dernière du classement OCDE sur la compétitivité fiscale. Cette nouvelle hausse, même moindre, risque d’accentuer le sentiment d’imprévisibilité chez les investisseurs.

Pour beaucoup, le message est clair : l’épargne longue est à nouveau dans le viseur de Bercy. Après avoir longtemps promis stabilité et lisibilité, le gouvernement pourrait bien rebattre les cartes. D’autant que plusieurs pistes de hausses encore plus fortes - jusqu’à 33 % voire 36 % - avaient déjà été évoquées en coulisses ces derniers mois.

⚖️ Rien n’est encore acté… mais l’inquiétude monte

Le texte adopté n’est pour l’instant qu’une étape : il doit encore passer par le Sénat, qui pourrait supprimer ou modifier la mesure. Reste que le gouvernement dispose de la possibilité de faire passer le budget par ordonnance, contournant ainsi le débat parlementaire.

En attendant, l’incertitude pèse sur l’épargne des Français. Entre hausse des prélèvements sociaux et rendement réel en berne, certains investisseurs envisagent déjà de diversifier leurs placements hors de France.