Assurance vie, PER… Ces mesures votées par les députés vont faire hurler les Français
Les débats sur le projet de loi de Finances pour 2026 (PLF) ont beau avoir été suspendus le 3 novembre au soir, les députés ont déjà eu le temps d’adopter plusieurs mesures majeures concernant l’épargne des Français. Et certaines risquent de faire grincer des dents : hausse de la flat tax, taxation du fonds euros… Voici ce qu’il faut retenir.
💸 Fonds euros : les plus fortunés bientôt taxés
C’est l’un des points les plus sensibles. Dans le cadre de la transformation de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive, les députés ont validé la taxation des fonds euros détenus par les ménages les plus aisés.
Objectif affiché : mieux cibler la fiscalité sur les patrimoines jugés “improductifs” - autrement dit, qui ne participent pas directement au financement de l’économie réelle. Mais du côté des assureurs, la mesure passe mal : le fonds euros reste l’un des placements préférés des Français, précisément pour sa sécurité et sa liquidité.
⌛ PER : un report fiscal prolongé jusqu’à cinq ans
C’est une bonne nouvelle pour les retardataires de la retraite. Jusqu’ici, les titulaires d’un plan épargne retraite (PER) pouvaient reporter pendant trois ans la fraction non utilisée de leur plafond de déduction fiscale.
👉 Les députés ont décidé d’allonger ce délai à cinq ans.
Concrètement, cela permet à ceux qui n’ont pas pu épargner suffisamment certaines années de rattraper plus tard leurs déductions fiscales non utilisées. Un vrai plus pour les souscripteurs tardifs - notamment ceux qui se lancent dans la préparation de leur retraite à partir de 50 ans, âge où les ouvertures de PER atteignent leur pic selon la Drees.
💰 Assurance vie : une transmission anticipée des primes
Autre nouveauté, cette fois-ci pour les détenteurs d’assurance vie : les députés ont adopté un amendement permettant une transmission anticipée des primes versées aux bénéficiaires (conjoint, enfants ou petits-enfants).
Ce dispositif exceptionnel ne concernerait que l’année 2026, et uniquement les primes versées avant le 1er octobre 2025 par des titulaires ayant atteint 70 ans au 31 décembre 2026. Le tout, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.
L’idée ? Libérer une partie de l’épargne dormante pour favoriser la transmission intergénérationnelle et injecter des liquidités dans l’économie, sans coût supplémentaire pour les finances publiques. Les abattements fiscaux utilisés par anticipation seraient simplement déduits des abattements futurs au moment du décès.
📈 Flat tax : le taux grimpe à 31,4 %
Enfin, les députés ont voté une hausse de la CSG dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, ce qui entraîne mécaniquement une augmentation de la flat tax sur les revenus du capital.
👉 Son taux passerait de 30 % à 31,4 %.
Une hausse qui concernera directement les épargnants détenteurs d’assurance vie, de PER, ou encore de PEA. Autant dire une large partie des foyers français.
💭 Et après ?
La suite des débats sur le projet de loi de Finances reprendra à partir du 12 novembre à l’Assemblée nationale. D’autres amendements sur l’épargne pourraient encore voir le jour… mais une chose est sûre : le cru 2026 ne sera pas tendre avec les épargnants.
💡 À noter
À ce stade, ces mesures ont seulement été adoptées par les députés dans le cadre du PLF 2026. Elles doivent encore franchir les prochaines étapes du parcours parlementaire (examen au Sénat, éventuels ajustements, voire adoption finale par le gouvernement via le 49.3) avant d’entrer en vigueur.