Assurance vie : cette nouvelle taxe pourrait coûter très cher à 19 millions de Français

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

C’est une petite bombe fiscale passée (presque) inaperçue le soir du 31 octobre : les députés ont adopté la création d’un "impôt sur la fortune improductive". Derrière ce nom un peu obscur, c’est surtout un dérivé de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui pourrait désormais s’étendre à des actifs comme les assurances-vie, les cryptomonnaies ou encore les objets précieux.

🧾 Un impôt qui vise la "fortune qui dort"

L’idée : taxer les richesses jugées improductives, c’est-à-dire les biens qui ne participent pas à l’économie réelle. Seraient concernés, selon l’amendement voté :

• Les objets de valeur (or, bijoux, pièces de collection, œuvres d’art…)
• Les voitures de collection, yachts ou avions privés
• Les actifs numériques (cryptomonnaies, tokens, etc.)
• Et surtout… certaines assurances-vie.

Mais attention : toutes ne sont pas visées. Seules les assurances-vie en fonds euros (autrement dit, celles qui garantissent le capital sans prise de risque) seraient concernées, car elles ne sont pas allouées à l’investissement productif.

Les assurances-vie en unités de compte, qui investissent en actions ou obligations, resteraient donc épargnées.

💰 Comment ça fonctionnerait ?

Cet impôt sur la fortune improductive remplacerait purement et simplement l’actuel IFI. Quelques différences majeures sont à noter malgré tout :

• Un taux unique de 1 %, au lieu d’un barème progressif comme avant.
• Seuil d’entrée inchangé : le patrimoine taxable dépasserait 1,3 million d’euros nets.
• Exonération partielle de la résidence principale, dans la limite d’un million d’euros par foyer fiscal.

En clair, seuls les patrimoines les plus élevés seraient touchés, mais la base taxable serait plus large.

⚖️ Vote surprise et avenir incertain

Le texte a été adopté de justesse à l’Assemblée nationale, par 163 voix contre 150, grâce à une alliance inattendue entre le Modem (auteur de l’amendement), le PS, le RN et le groupe centriste Liot. Une union de circonstance qui a pris de court le gouvernement, et même certains députés de la majorité.

Mais rien n’est encore acté :

• La mesure doit encore passer par le Sénat, puis revenir à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances 2026.
• Elle pourrait être modifiée, vidée de sa substance… ou bloquée par un 49.3.

📉 Qui serait vraiment impacté ?

Paradoxalement, ce nouvel impôt toucherait davantage les "petits millionnaires" plutôt que les ultra-riches. Pourquoi ? Parce que les grandes fortunes détiennent surtout des actifs financiers (actions, parts d’entreprises, etc.), qui restent largement exclus du dispositif.

Le député socialiste Philippe Brun, favorable à cette réforme, estime d’ailleurs que « 79 % du patrimoine des ultrariches est constitué d’actifs financiers », jusque-là épargnés par l’IFI.

Les détenteurs de patrimoines moyens (1,5 à 3 millions d’euros), eux, risquent de voir leur facture grimper, notamment s’ils possèdent des assurances-vie classiques, des bijoux ou un patrimoine non loué.

📊 Et combien ça rapporterait ?

Les estimations restent floues. On parle d’environ 2 milliards d’euros par an, soit un peu moins que les recettes actuelles de l’IFI (2,2 milliards) et loin des 5 milliards générés par l’ancien ISF, avant sa suppression en 2017.