Impôts 2022 : déclarer ses comptes détenus dans une néobanque étrangère
Si aujourd’hui les néobanques séduisent de plus en plus de clients, peu d’entre eux savent que certaines ne sont pas domiciliées en France. Si cela ne change pas grand chose au quotidien, c’est un détail à prendre en compte au moment de déclarer ses impôts. Tout compte détenu au sein d’une néobanque doit être déclaré, sous peine de sanction. Quels sont les comptes concernés ? Et comment les déclarer ? Selectra revient plus en détail sur cette démarche parfois méconnue.
Quel compte faut-il déclarer aux impôts ?
Orange Bank, N26, Revolut, Nickel… si ces noms vous sont familiers, c’est parce que ces néobanques connaissent un succès colossal depuis quelques années. Fraîchement débarquées sur le marché, elles ont balayé des décennies de rigidité bancaire pour s’imposer avec un concept simplissime : une ouverture de compte en 5 minutes depuis un smartphone, des offres accessibles à tous et des services entièrement pilotables sur mobile.
Des tarifs abordables et une simplicité d’utilisation qui ont fini par séduire des millions de clients partout dans le monde.
Mais leur facilité d’accès en ferait presque oublier qu'elles ne sont pas toutes domiciliées en France. Ce qui signifie que les comptes bancaires détenus dans les néobanques domiciliés à l’étranger doivent être obligatoirement déclarés aux impôts. Une démarche parfois méconnue des utilisateurs de ces services bancaires, qui risquent alors de sévères sanctions.
Les comptes détenus au sein des néobanques françaises Si vous êtes client d’une néobanque domiciliée en France, comme Orange Bank ou encore Nickel, vous n’avez pas à effectuer de démarche particulière lors de votre déclaration d’impôt, puisque vos comptes français sont déjà pris en compte par l’administration. Seuls les comptes étrangers sont concernés par cette démarche de déclaration.
Parmi les principales néobanques domiciliées à l’étranger, on retrouve notamment les pionnières de la banque mobile, à savoir N26 et Revolut, respectivement domiciliées en Allemagne et au Royaume-Uni. Les clients de la néobanque Monèse, domiciliée également au Royaume-Uni devront eux aussi déclarer leur compte bancaire, tout comme les clients de la néobanque Bunq, domiciliée aux Pays-Bas ou encore de la banque Anytime en Belgique. Vous pouvez vérifier la domiciliation de votre néobanque grâce au format de l’IBAN de votre compte. Si celui-ci ne commence pas par FR, votre banque n’est pas domiciliée en France.
Déclarer les comptes étrangers ouverts en 2021 Concrètement, les comptes concernés sont les comptes étrangers ouverts en 2021 au sein d’une néobanque étrangère. Tous les comptes ouverts en 2022 seront à déclarer en 2023. Le compte étranger doit être déclaré même si le client ne l’utilise plus ou que le compte a été clôturé au moment de la déclaration.
Comment faire sa déclaration ?
La démarche pour déclarer ses comptes à l’étranger est simple, notamment pour ceux dont les comptes ont été ouverts avant 2020 puisque l’administration a normalement pré-rempli la déclaration. A savoir également : même les personnes qui ne payent pas d’impôts sont obligées de déclarer leur compte étranger.
Pour tous ceux dont les comptes ont été ouverts en 2021, vous devrez cocher la case correspondante sur votre déclaration de revenus puis remplir une déclaration annexe qui vous permettra d’y inscrire les revenus perçus.
Voici plus en détail la marche à suivre pour bien déclarer vos comptes à l’étranger aux impôts :
A l’étape 3 “Revenus et charges” de votre déclaration en ligne, cochez la case “Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprise de réduction ou de crédit d’impôt, etc.” dans Divers.
Une nouvelle fenêtre s’ouvre, cochez la case “Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France n° 3916”, puis validez.
A l’étape suivante, dans la rubrique “Divers”, cochez la case 8UU “Comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger” et cliquez sur “Suivant”.
Sélectionnez ensuite la case “Annexe 3916” qui se trouve à gauche de l’écran et indiquez le nombre de comptes à déclarer.
Vous allez devoir remplir le document en ligne, en complétant les informations sur votre identité ainsi que sur les comptes que vous avez à déclarer (intitulé du compte et désignation de l’établissement), adresse, numéro de compte, caractéristiques, date d’ouverture).
Quels sont les risques en cas de compte non déclaré ?
Oublier de déclarer ses comptes à l’étranger aux impôts peut vous coûter cher. En effet, la non-déclaration peut entraîner jusqu’à 1500€ d’amende par compte et par année de détention.
Mais ce n’est pas tout, la facture augmente lorsque le compte est détenu dans un pays qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative qui permet l’accès aux renseignements bancaires. Dans ce cas, le contribuable risque alors jusqu’à 10 000 euros d’amende.
Une majoration peut également être appliquée dans le cas où le compte abrite des sommes conséquentes, reçues par exemple d’un héritage ou d’une vente immobilière. Un patrimoine dissimulé très sévèrement sanctionné par le service public.
Le cas du portefeuille virtuel PayPal Les utilisateurs du service PayPal ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration. En effet, même si PayPal est domicilié au Luxembourg, ce n’est pas un compte à proprement parler, mais bien un portefeuille virtuel adossé à un compte en banque, utilisé principalement pour régler sur internet. Cependant, pour être bien exempt de déclaration, le compte PayPal doit respecter 3 critères : être adossé à un compte bancaire français, et n’avoir pour seul objet de « réaliser des paiements ou encaissements en ligne afférents à des ventes de biens », ce pour un moment total annuel de moins de 10 000 euros.
