Impôts 2020 : déclarer ses comptes détenus dans une néobanque étrangère

Déclarer ses comptes à l'étranger aux impôts est obligatoire
Déclarer ses comptes à l'étranger est obligatoire

Depuis le 20 avril 2020, les contribuables sont invités à effectuer leur déclaration d’impôt sur les revenus 2019. A l’heure où les néobanques connaissent un succès fulgurant, il ne faut pas omettre de déclarer aux impôts tous les comptes détenus à l’étranger. Alors quelles banques sont concernées et quelles sont les étapes pour bien déclarer ses comptes à l’étranger ? Selectra revient en détail sur cette démarche parfois oubliée.


Quelles banques sont concernées ?

N26
N26 fait partie des néobanques domiciliées à l'étranger

Depuis quelques années, le succès des néobanques est incontestable. Tarifs bas , applications mobile dernier cri, fonctionnalités innovantes, ces banques dernière génération ont tout pour plaire, et ça marche. De plus en plus de consommateurs se laissent séduire par ces banques accessibles en quelques clics.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus d’1 million de clients dans l’hexagone pour la néobanque N26, tout comme pour Revolut ou encore Nickel, près de 500 000 pour Orange Bank, les banques mobiles ne cessent d’attirer de nouveaux clients. Leurs atouts majeurs ? Une ouverture de compte en quelques minutes, peu de documents obligatoires, et un service pratiquement gratuit. Cependant, si ces banques sont très attractives, il ne faut pas oublier que la majeure partie d’entre elles sont domiciliées à l’étranger.

Des néobanques domiciliées à l’étranger

Ouvrir un compte dans une néobanque domiciliée à l’étranger, qu’est-ce que cela implique ? Au quotidien, pas grand chose. Mais au moment de remplir sa déclaration de revenu, il ne faut pas oublier de mentionner la détention d’un compte à l’étranger, si la néobanque n’est pas domiciliée en France.

  • Les sièges sociaux des principales néobanques
  • Orange Bank : France
  • Revolut : Royaume-Uni
  • N26 : Allemagne
  • Monese : Royaume-Uni
  • Nickel : France
  • C-Zam : France

Si les néobanques ont parfaitement le droit d’offrir leurs services en France, les comptes détenus dans ces établissements bancaires sont tout de même considérés par l’administration comme des comptes étrangers.

Plus concrètement, tous les comptes bancaires ouverts en 2019 dans une néobanque étrangère sont donc à mentionner lors de la déclaration annuelle 2020, comme l’impose la loi française. Et ce même si le contribuable ne l’utilise plus ou que le compte a été clôturé depuis.

Les comptes bancaires ouverts en 2020 Seuls les comptes bancaires ouverts en 2019, et au cours des années précédentes doivent être déclarés cette année. Les comptes bancaires ouverts en 2020 seront à déclarer seulement en 2021.

Les comptes Paypal exonérés de toute déclaration fiscale Paypal fait office d’exception parmi les néobanques étrangères. En effet, même si Paypal est domicilié au Luxembourg, les détenteurs d’un compte Paypal ne sont pas tenus de déclarer leur compte lors de la déclaration d’impôt. Pourquoi une telle exception ? Car les comptes Paypal sont principalement utilisés pour payer en ligne, et non comme compte courant. Cependant, 3 critères doivent être respectés pour être exempté de déclaration fiscale : le compte doit être « adossé » à un autre compte bancaire en France et n’avoir pour seul objet de « réaliser des paiements ou encaissements en ligne afférents à des ventes de biens », et ce pour un moment total annuel de moins de 10 000 euros.

Comment déclarer ces comptes étrangers aux impôts ?

impots 2020
Ne pas oublier de remplir l'annexe 3916 pour déclarer ses comptes étrangers

Au moment de faire sa déclaration annuelle, le contribuable va donc devoir déclarer ses comptes à l’étranger, s’il en a. Si le compte a été ouvert avant 2019, la démarche est simplifiée puisque l’administration aura déjà pré-coché les cases correspondantes.

Pour les comptes ouverts dans une néobanque étrangère en 2019, il faudra cocher la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus, puis remplir la déclaration annexe correspondante, dans laquelle il faudra reporter les revenus perçus sur le ou les comptes détenus à l’étranger.

Le guide pour bien déclarer ses comptes à l’étranger

  1. A l’étape 3 “Revenus et charges” de votre déclaration, cochez la case “Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprise de réduction ou de crédit d’impôt, etc.” dans la catégorie “Divers”.
  2. Une nouvelle fenêtre va s’ouvrir. Cochez alors la case “Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France n° 3916”, puis validez.
  3. Dans la rubrique “Divers”, cochez la case 8UU “Comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger” puis cliquez sur “Suivant”.
  4. Sélectionnez la case “Annexe 3916” qui se trouve à gauche de l’écran et indiquez le nombre de compte à déclarer.
  5. Vous allez ici devoir remplir cette annexe 3916, en complétant les informations sur votre identité ainsi que sur les comptes que vous avez à déclarer.

Quel risque en cas de non déclaration ? Ne pas déclarer ses comptes à l’étranger peut coûter cher. En effet, les risques encourus sont importants, puisque le contribuable s’expose à une amende de 1500€ par compte et par année de détention. De plus, l’amende peut atteindre 10 000€ si le compte est détenu dans un pays qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative qui permet l’accès aux renseignements bancaires. Une majoration de 80% peut être appliquée si le contribuable dissimule sur ses comptes non déclarés des fonds importants (héritage ou vente immobilière par exemple).

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