Déclarer aux impôts ses comptes détenus dans une néobanque

Déclarer ses comptes détenus à l'étranger aux impôts

Grâce aux néobanques, ouvrir un compte n’a jamais été aussi facile et rapide. Oui mais attention, à l’heure de faire sa déclaration de revenus 2019, il ne faudra pas omettre de déclarer ces comptes nouvelle génération au service des impôts, comme tous les comptes détenus à l’étranger quels qu’ils soient. La campagne de déclaration ayant ouvert le 10 avril, et se terminant au plus tard le 4 juin selon les départements, Selectra revient sur cette démarche souvent peu connue des citoyens.

Quels comptes doivent être déclarés ?

neobanques
Les néobanques, ces banques nouvelle génération

5 minutes pour ouvrir un compte via son smartphone ? C’est la promesse des néobanques, ces banques nouvelle génération pilotables par mobile, qui séduisent de plus en plus de consommateurs.

Tout le monde peut y ouvrir un compte rapidement, sans justificatif de domicile, et depuis un très grand nombre de pays.

Mais ces établissements bancaires sont, pour la plupart, domiciliés à l’étranger, ce qui implique de déclarer au service des impôts tout compte bancaire ouvert.

En effet, si Orange Bank est domiciliée en France, d’autres comme Revolut, N26 ou encore Monese et Bunq le sont dans un autre pays européen. Ce détail est visible au format de l’IBAN, qui ne commence pas par le code FR, signe que le compte est domicilié dans un autre pays.

A ce titre, tous les comptes bancaires ouverts en 2018 dans une néobanque étrangère seront donc à déclarer au printemps 2019 lors de la déclaration annuelle, comme l’impose la loi française pour tout compte détenu à l’étranger. Et ce même si le contribuable ne l’utilise plus ou que le compte a été clôturé depuis. Quant aux comptes bancaires ouverts en 2019, ils seront à déclarer seulement en 2020.

A savoir : ces comptes doivent être dans tous les cas déclarés, même si le citoyen ne paye pas d’impôts sur le revenu.

Les comptes détenus dans une néobanque française Certaines néobanques sont domiliciées en France et ne font pas l’objet d’une déclaration particulière puisque les comptes ouverts sont déjà pris en compte par le service des impôts français. C’est le cas pour les comptes détenus chez Orange Bank, Nickel ou encore C-Zam.

Comment faire sa déclaration ?

Pour être en règle, il faudra alors que le consommateur remplisse correctement sa déclaration d’impôts.

Pour cela, il faut cocher la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus, puis remplir la déclaration annexe correspondante.

Sur cette déclaration annexe, le consommateur pourra alors déclarer les revenus perçus sur le ou les comptes détenus à l’étranger.

Comment déclarer en ligne ses comptes détenus à l’étranger ?

  1. A l’étape 3 “Revenus et charges” de votre déclaration en ligne, cochez la case “Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprise de réduction ou de crédit d’impôt, etc.” dans Divers
  2. Une nouvelle fenêtre s’ouvre, cochez la case “Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France n° 3916”, puis validez
  3. A l’étape suivante, dans la rubrique “Divers”, cochez la case 8UU “Comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger” et cliquez sur “Suivant”
  4. Sélectionnez la case “Annexe 3916” qui se trouve à gauche de l’écran et indiquez le nombre de compte à déclarer
  5. Vous allez ici devoir remplir le document en ligne, en complétant les informations sur votre identité ainsi que sur les comptes que vous avez à déclarer

Les risques en cas de compte non déclaré

declaration en ligne
Ne pas déclarer ses comptes à l'étranger peut coûter cher

Les risques encourus en cas de compte non déclarés sont importants.

En effet, le service public informe qu’en cas de non déclaration de compte à l’étranger, le contribuable encourt 1500€ d’amende par compte et par année de détention.

Le montant de l’amende peut atteindre 10 000 € si le compte est détenu dans un pays qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative qui permet l’accès aux renseignements bancaires.

De plus, une majoration de 80% est appliquée si le contribuable abrite sur ses comptes non déclarés des fonds conséquents, dû par exemple à un héritage ou à une vente immobilière. Un patrimoine dissimulé peut donc coûter cher s’il n’est pas déclaré correctement.

L'exception PaypalPaypal fait figure d’exception, puisque bien que domicilié au Luxembourg, les détenteurs de comptes PayPal sont exempts de toute déclaration au fisc. En effet, les comptes PayPal sont principalement utilisés comme moyen de paiement alternatif et non pas pour y déposer de l’argent comme sur un compte courant. Depuis 2014, l’administration a donc décidé que les comptes PayPal respectant certaines conditions ne devaient pas être déclarés au service des impôts. Le compte doit être « adossé » à un autre compte bancaire en France et n’avoir pour seul objet de « réaliser des paiements ou encaissements en ligne afférents à des ventes de biens », et ce pour un moment total annuel de moins de 10 000 euros.

Le succès des néobanques

banques mobiles
Les néobanques, ces banques nouvelle génération

Tarifs plus que concurrentiels, facilité d’utilisation, ouverture de compte simplifiée, les néobanques ont su se démarquer et s’installer petit à petit sur le marché bancaire français. Ces banques nouvelle génération pilotables par mobile, ont su s’adapter aux demandes des clients en proposant des offres hautement compétitives, adaptées aux nouveaux besoins des consommateurs.

Un succès qui se mesure par un nombre croissant d’utilisateurs. Déjà plus de 500 000 clients en France pour les néobanques N26 et Revolut, pionnières de ce nouveau marché. Loin d’être seules sur le marché, elles sont concurrencées par Orange Bank mais aussi Monese ou encore Bunq.

Une réussite qui s’explique également par l’accessibilité au compte bancaire. En effet, les néobanques proposent une ouverture de compte sans justificatif de domicile ou de revenus. Elles disposent également d’une application mobile ergonomique et simple d’utilisation, qui permet aux clients de piloter leur compte bancaire directement depuis leurs smartphones.

Le compte bancaire basique est généralement gratuit, tout comme les paiements et retraits à l’étranger, une aubaine pour les étudiants, les expatriés ou encore les grands voyageurs. Des économies tarifaires non négligeables qui expliquent en grande partie le succès de ces banques mobiles.

Autant d’arguments qui ont déjà permis de séduire 4,4 millions de clients à la fin 2017, toutes banques mobiles confondues.

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