Entreprise RGE : définition, liste des artisans, travaux éligibles

RGE (reconnu garant de l’environnement) est un label délivré par l’État et par l’ADEME aux artisans en France spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. C’est une qualification qui atteste que le professionnel a suivi une formation et des audits de qualité sur son travail. Passer par un artisan RGE pour vos travaux vous permet de bénéficier des aides de l’État comme MaPrimeRenov’, Prime CEE, TVA à taux réduit, l’éco-ptz. En 2024, plus 60 000 entreprises sont reconnues RGE en France. Définition, liste officielle, et labels, on vous explique tout !

C’est quoi une entreprise RGE ?

Une entreprise RGE est une entreprise du bâtiment ayant reçu le label “reconnu garant de l’environnement” délivré par l’ADEME et qui mène des travaux de rénovation énergétique notamment l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou des études de performances énergétiques (DPE, audits énergétiques etc.).

Ce label a été créé en 2011 par l'ADEME pour faire face aux éco-délinquants : ces entreprises qui profitent de la pleine croissance du marché de la rénovation énergétiques soutenu par des aides publiques, pour proposer des services frauduleux (équipements de mauvaise qualité importés ne respectant les normes françaises, démarchage commercial illégal, falsification des documents etc).

Le label RGE est un référentiel de qualité permettant de sélectionner les professionnels les plus compétents dans leur domaine.

Les artisans RGE sont évalués sur plusieurs critères :

• Critère de neutralité : indépendance de tout fournisseur d’énergie ou d’équipements
• Critères légaux, administratifs et juridiques : immatriculation de l’entreprise, à jour du paiement des cotisations sociales, assurance décennale
• Critères de régularité et de compétences : formation des responsable techniques de chantier, compétences en étude et coordination de chantiers, informations financières (2 derniers exercices comptables)
• Critères de qualité des travaux : 2 références à fournir sur les 4 dernières années (devis, facture, rapport evaluation énergétique, attestation de satisfaction du client)
• Critère de sinistralité de l’entreprise : relevé de sinistres des 4 dernières années à fournir.

Il existe deux types de label RGE : Le Label RGE Travaux et le Label RGE Études. Les deux ne se valent pas : le premier concerne une expertise dans la pose d’équipement tandis que l’autre encadre les prestations d’études (diagnostic thermique, ingénierie d’exploitation, conseil maitres d’ouvrage).

• Chaque entreprise est qualifiée RGE dans ses domaines d’expertise, ils sont nombreux :
• Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température
• Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
• Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
• Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
• Pompes à chaleur pour la production de chauffage
• Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
• Émetteurs électriques, dont régulateurs de température
• Équipements de ventilation mécanique
• Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture
• Matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
• Matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus
• Matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé
• Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux
• Équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement

Quels sont les avantages de ce label ?

La qualification RGE a été créée pour répondre à trois grands objectifs :

1. Permettre aux professionnels (généralement les entreprises du bâtiment) de monter en compétence : à savoir que la qualification RGE permet de valoriser le savoir-faire des professionnels et de les référencer sur différents sites destinés aux particuliers ;
2. Permettre aux particuliers et maîtres d'ouvrage d'identifier les artisans les plus compétents et qualifiés : les professionnels RGE suivent une formation et doivent répondre à de nombreux critères de qualité (compétences, références, accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac), etc.) pour obtenir le label ;
3. Permettre la mise en place d'une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.

Concernant ce dernier point, il convient de rappeler que l'éco-conditionnalité a été mise en place en Juillet 2014. Ce principe consiste en des aides de l'Etat et des déductions fiscales accordées aux particuliers qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, à condition qu'ils fassent appel à un artisan RGE.

Les aides publiques les plus connues exigeant aujourd'hui la qualification RGE dans la réalisation des travaux sont l'Eco-PTZ, le crédit d'impôt (devenu Ma Prime Rénov en 2020) et les Certificats d'économies d'énergie (notamment ceux délivrés par les fournisseurs d'énergie).

Les différents types de qualifications

La qualification RGE est reconnue par l'Etat mais délivrée par des organismes indépendants, qui se sont engagés à respecter des exigences de qualité communes. Il existe ainsi plusieurs types de qualifications (selon notamment le secteur d'activité de l'entreprise), et chaque type est délivré par un organisme différent.