Protection des consommateurs : l'Arcep continue son plan de numérotation

L'Arcep avait commencé la modernisation du Plan national de numérotation l'été dernier sur les appels malveillants et la sur-tarification des appels. A présent, le régulateur des télécoms se focalise sur la diminution puis la disparition des contraintes pour les changements de numéro de fixe, en cas de mobilité géographique ainsi que les usurpations de numéros, et soumet publiquement sa proposition aux acteurs concernés... Explications.

Arcep : une disparition des changements de numéros fixes en cas de mobilité d'ici 2023

Bientôt, à partir du 1er janvier 2023, tout opérateur devra automatiquement proposer à ses clients la possibilité de garder son numéro de téléphone fixe quelque soit le lieu de son nouveau logement, à partir du moment où ils demeurent en France métropolitaine. Il s'agit d'une grande avancée car, pour le moment et depuis des années, la répartition des numéros fixes (allant de 01 à 05 dans l’Hexagone) repose sur les 412 Zones de Numérotation Elémentaire (ZNE).

Dessin d'une maison
Selon l'Insee en 2017, 1/4 des Français changent de département en cas de déménagement

Selon les mots de l'Arcep, le régulateur des télécoms français, ces zones définissent le périmètre d'attribution des numéros fixes pour les consommateurs et permettent de savoir s'ils peuvent conserver ou non ce numéro en cas de déménagement. Autrement dit, l'utilisateur n'a pas le droit de conserver le même numéro s'il déménage en dehors de la ZNE à laquelle son numéro est associé.

  • Cette organisation pose des problèmes pratiques pour les particuliers, certains disposent du même numéro depuis longtemps comme une habitude, ces changements constituent toujours un casse-tête sauf pour ceux qui veulent absolument en avoir un nouveau afin, entre-autres, d'éviter les appels non désirés.
  • Pour les professionnels (notamment les auto-entrepreneurs, les très petites entreprises et TPE), l'enjeu est d'autant plus grand car un déménagement accompagné d'un changement de numéro peut avoir des répercussions importantes sur les affaires de l'entreprise.

Plan de numérotation : un changement en deux étapes

Dessin d'une femme au téléphone

Ce changement global aura lieu petit à petit, au même rythme que la disparition du réseau téléphonique commuté (RTC) en faveur de la téléphonie fixe VoIP - voix via le protocole internet - . Dans un premier temps (1er janvier 2020), l'Arcep s'engage à ce que les opérateurs puissent proposer aux utilisateurs de garder leur numéro de 01 à 05, lorsqu'ils déménagent au sein de la ZNE correspondante aux deux premiers chiffres de leur numéro. Pour rappel, le 01 correspond à l'Ile-de-France, le 02 au Nord-Ouest, le 03 au Nord-Est, le 04 au Sud-Est et le 05 au Sud-Ouest. Il n'y aura donc plus de division entre 412 ZNE mais seulement cinq.

Par exemple, un particulier ou un professionnel situé à Plouhinec dans le Finistère pourra conserver son numéro 02 s'il déménage à Nantes, Bourges ou Rouen ; en revanche un 04 lui sera donné s'il s'installe à Marseille. A noter que pour les territoires ultra-marins français, l'Arcep propose une fusion des ZNE (à savoir la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin et les 7 autres ZNE de la Guyane). Pour les autres (Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon), une telle fusion n'est pas nécessaire puisqu'ils font partie d'une seule et même ZNE.

  • Nos conseils pour votre ligne fixe en cas de déménagement
  • Si vous choisissez le même opérateur mais que vous changez de ZNE comme expliqué plus haut, votre opérateur actuel se chargera de vous attribuer un nouveau numéro (et ce jusqu'au 1er 2020), ensuite il n'y aura plus de ZNE.
  • Si vous gardez le même opérateur, celui-ci vous propose deux options : garder le même numéro si cela est possible grâce à la portabilité du numéro. Dans ce cas, on vous demandera le code RIO (permet d'identifier votre numéro de fixe mais différent de celui-ci) disponible en appelant le 3179. Vous avez aussi l'option de demander un nouveau numéro de téléphone.
  • Malgré la disparition progressive du RTC, vous pouvez toujours vous abonner à un abonnement ligne fixe (VoIP) sans connexion internet via Orange, seulement ces abonnements reviennent chers et il est plus économique de combiner plusieurs services.
  • Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer lors de votre déménagement, vous pouvez consulter notre guide. Pour toute question et souscription chez un nouvel opérateur, n'hésitez pas à appeler un conseiller de Selectra au 09 75 18 33 47 ou demandez à être rappelé gratuitement.

Usurpation de numéros : le feu vert de l'Arcep pour lancer des solutions d'authentifications

L'Arcep, dans sa volonté de protéger les utilisateurs contre les usurpations de numéros de téléphone fixe, propose de créer une nouvelle catégorie de numéros. Cette démarche devrait ainsi inciter les opérateurs à expérimenter la mise en oeuvre de diverses solutions d'authentification. Les opérateurs, notamment Orange (gardien du service universel), SFR, Bouygues Telecom et Free, les associations de consommateurs ainsi que les particuliers sont invités à se prononcer sur ces propositions et à apporter leur collaboration avant le 7 juin prochain.

 

 

Vous déménagez et souhaitez changer d'opérateur ?

Contactez Selectra pour qu'un conseiller vous oriente parmi les offres partenaires les plus compétitives, en fonction de votre éligibilité

Créé le