Malgré Bloctel, 39% des Français reçoivent un appel abusif par jour : enfin une nouvelle loi ?

Un succès fulgurant à sa sortie avec près de 4 millions d'inscrits sur la plateforme Bloctel et pourtant près de la moitié d'entre eux se plaignent toujours de la récurrence des appels de démarcheurs, selon une étude de l'association 60 Millions de consommateurs publiés en mai 2017. Un échec qui devait être comblé hier par les députés. Pourquoi la loi Bloctel n'a pas fonctionné ? Que propose le nouveau texte ?

La loi Bloctel : prometteuse mais inefficace

En théorie, au revoir les appels intempestifs et le démarchage agressif comme le surnomment les consommateurs.

La législation propose une liste contre le démarchage téléphonique. Pour les consommateurs qui le souhaitent, ils ont juste à créer un compte sur le site de Bloctel et le tour est joué. Les entreprises ne sont donc pas autorisées à appeler ces personnes-là sauf dans des cas précis prévus par la loi :

• Un contrat lie le consommateur à l'entreprise
• Si l'individu est explicitement d'accord pour être rappelé
• S'il s'agit d'appels non relatifs à la vente de biens ou de services

Toute société ne respectant pas ces règles se voit infliger une amende de 75 000 euros.

Il est ici question d'un accord indirect entre l'entreprise qui fait appel au démarchage et le consommateur. Si la loi a permis de dénoncer 330 000 appels abusifs en six mois d'après le Ministère des finances, les deux plus importantes associations de consommateurs en France ont démontré que cet accord s'est avéré unilatéral et inefficace.

Unilatéral parce que seules 600 entreprises se sont prêtées au jeu. Or s'il n'y a pas de chiffres exacts sur la question, il y a bien plus de sociétés qui font appel à cette méthode commerciale illégale. Inefficace car les appels sur ligne fixe ont augmenté en deux ans, toujours selon les études de 60 millions de consommateurs : 32% des interrogés recevaient au moins un appel abusif/jour en 2015, contre 39% en 2017. En clair, 92% des Français sont agacés par ces appels commerciaux et quatre personnes sur dix continuent de recevoir des appels non désirés d'entreprises sur leur téléphone fixe, malgré leur inscription sur Bloctel. Les personnes concernées se plaignent également d'appels reçus de la même entreprise mais avec des numéros distincts. La tendance est plus faible cependant sur les téléphones portables avec environ quatre appels par mois.

Une nouvelle loi pour combler les lacunes de Bloctel ?

Après les déceptions de ces mesures, plusieurs voix de fonctionnaires se sont élevées afin de trouver une solution. C'est le cas de Pierre Cordier, député des Ardennes pour le parti Les Républicains, auteur de la proposition de loi sur le démarchage téléphonique. D'après lui, le système Bloctel doit être pris a contrario. C'est-à-dire que les consommateurs signalent s'ils acceptent d'être contactés par des démarcheurs. Cela permettrait aux entreprises de mieux cibler leurs demandes et de baisser automatiquement le nombre de plaintes.

Si les gens donnent leurs accords, c'est qu'ils sont prêts à être appelés. Les démarcheurs auraient ainsi plus de chance de trouver une oreille attentive.

 

C'est la règle de l'Opt-in, ce qui veut dire que si l'interlocuteur n'a pas dit "oui" explicitement, cela doit être considéré comme un "non". A savoir que cette directive a été retirée dans un premier temps par la Commission des Affaires Economiques. Les autres mesures phares de ce texte sont la création d'un indicatif dédié aux démarcheurs : 88 ou 99, facilement reconnaissable par les consommateurs et une amende plus dissuasive pour infraction qui passerait de 75 000 euros à 375 000 euros pour les entreprises françaises en fraude. Pour les entreprises étrangères, il n'y a pas encore de précisions sur le sujet.

Les opérateurs téléphoniques ont quant à eux une solution complémentaire aux mesures gouvernementales. Vous pouvez leur demander directement de vous mettre sur liste rouge lors de votre souscription, ou ajouter cette option sur votre espace personnel une fois que vous êtes client. Ainsi, votre numéro de portable et/ou de fixe n'apparaîtra pas sur l'annuaire. Et si vous êtes encore ennuyés, vous pouvez toujours changer de numéro de téléphone, chaque opérateur prospose cette possibilité.

La proposition de loi sur le démarchage téléphonique : un rejet sans appel

Grande déception pour les Français ce jeudi, la loi très attendue contre le démarchage téléphonique, proposée par Pierre Cordier du parti les Républicains, ne passera pas. La République en Marche, parti majoritaire à l'Assemblée nationale (313 députés) a en effet rejeté la mesure de l'Opt-in, pilier du nouveau texte. Onze Etats de l'Union Européenne ont pourtant déjà opté pour cette méthode, tel que l'Allemagne. D'après les députés de la majorité, cette règle risquerait d'impacter fortement l'économie des petites entreprises en France, ce qui reste relatif puisque la plupart des sociétés faisant appel au démarchage téléphonique sont basées à l'étranger. Les autres points du texte, plus secondaires : l'indicatif spécifique aux démarcheurs et une amende plus lourde pourraient être annexés à Bloctel par la suite.