Résiliation Primagaz : démarches, frais et délais en 2020

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résiliation primagaz

Pour un déménagement, un changement de fournisseur ou un changement d’énergie, la résiliation chez Primagaz est sujette à de nombreux frais qu’il est important de prendre en compte afin d’éviter les mauvaises surprises. Ces frais concernent l’enlèvement de la citerne si cette dernière appartient à Primagaz, et éventuellement des pénalités de résiliation anticipée si le contrat est rompu avant la fin de l’engagement. Détails.


Comment demander une résiliation à Primagaz ?

La résiliation d’un contrat propane chez Primagaz se fait simplement en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au fournisseur, pour lui faire part de la date de clôture souhaitée et éventuellement du motif. Selon les cas, les démarches peuvent différer légèrement.

Qui doit effectuer les démarches de résiliation Primagaz ?
Situation Profil du client Démarches à effectuer
Déménagement d'un logement avec citerne Je suis propriétaire J’envoie un courrier de résiliation à Primagaz
Je suis locataire J’envoie un courrier de résiliation à Primagaz, en mettant en copie mon propriétaire
Changement de fournisseur Je suis propriétaire Mon nouveau fournisseur s’occupe des démarches de résiliation avec Primagaz, après signature du nouveau contrat
Je suis locataire Je négocie avec mon propriétaire pour que celui-ci effectue les démarches s’il le souhaite

Respecter le délai de préavis

paperasse

Un contrat propane est soumis à de nombreuses conditions qu’il est nécessaire de prendre en compte afin d’effectuer les démarches correctement. Parmi ces conditions, on distingue le délai de préavis qu’il faut respecter lors d’une résiliation avec Primagaz. Les termes d’un contrat Primagaz précisent que le client doit respecter un délai de préavis de 3 mois lors de sa résiliation.

Concrètement, la résiliation Primagaz sera effective trois mois après la réception du courrier de résiliation. Cela signifie simplement que si le client ne souhaite pas reconduire son contrat à la fin de son engagement, il doit commencer les démarches de résiliation Primagaz au moins trois mois avant.

Envoyer son courrier de résiliation à Primagaz

Les démarches de résiliation sont les mêmes chez tous les propaniers. Le client doit impérativement faire part de son souhait de rompre son contrat, en envoyant un courrier de résiliation à Primagaz en recommandé, avec avis de réception. Le courrier doit être envoyé à l’adresse du service client de Primagaz :

Primagaz Service Client
Tour Opus 12 - 77 esplanade du Général de Gaulle
CS 20031
92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX

La lettre de résiliation doit contenir des informations essentielles comme les coordonnées du client, le numéro de contrat, la date souhaitée de clôture du contrat, etc. Voici un exemple de lettre-type de résiliation Primagaz :

Nom
Prénom
Référence client
Coordonnées
Date
 
Madame, Monsieur,
 
Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.
 
Compte tenu de vos conditions générales de vente, je vous expédie ce courrier (2 ou 3 mois) avant la date anniversaire de mon engagement qui était de (durée d’engagement). Ce contrat prendra donc effectivement fin le (date).
 
Je vous serai reconnaissant (e) par ailleurs de bien vouloir accuser réception de la présente résiliation et de me confirmer la date d'effet en même temps que vous m’enverrez la facture de clôture.
 
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Date de prise d’effet de la résiliation

Dans la lettre de résiliation envoyée à Primagaz, le client peut mentionner la date à laquelle il souhaite que sa résiliation prenne effet. Néanmoins, comme le fournisseur demande de respecter un préavis de trois mois, en général la résiliation sera effective trois mois après réception du courrier, comme expliqué plus tôt.

Une résiliation chez Primagaz peut aussi être réalisée à l’initiative du fournisseur, s'il constate un non-respect des termes contractuels par le client (par exemple un défaut de paiement de factures, un non-respect de la clause d’approvisionnement exclusif, une modification de l’installation par le client sans l’autorisation de son fournisseur, etc.). Dans ces cas-ci, le délai de préavis peut être ramené à 8 jours. S’il y a impératifs de sécurité, la résiliation peut même être immédiate.

Vais-je payer des frais de résiliation ?

Des frais de résiliation, liés en grande partie au retrait de la citerne Primagaz, sont à prévoir lorsqu’un client décide de rompre son contrat citerne. D’autres frais peuvent s’ajouter selon les cas. Aussi, la situation est différente pour le locataire et le propriétaire du logement.

Je résilie avant la fin de mon engagement

Il convient de rappeler qu’un contrat propane chez Primagaz (comme chez la plupart des propaniers) a une durée d’engagement relativement longue : généralement entre 1 et 5 ans. D’ailleurs, plus la durée du contrat est longue, plus les frais sont réduits. Mais attention, car résilier chez Primagaz avant la fin de son contrat entraîne des pénalités de résiliation non-négligeables, qui s’ajoutent aux frais d’enlèvement de la cuve et éventuellement de repompage du gaz restant.

Je suis locataire et je déménage

déménagement

Le locataire n’a pas à payer de frais de résiliation lorsqu’il déménage d’un logement avec citerne, chez Primagaz ou tout autre fournisseur. L’explication est simple : le contrat de mise à disposition de la citerne Primagaz est signé par le propriétaire, et c’est donc lui qui est engagé auprès de Primagaz. Le locataire, lui, ne signe que le contrat d’approvisionnement, lié à sa consommation de propane. Lorsqu’il déménage, il doit seulement en informer son fournisseur en mettant en copie le propriétaire du logement.

Il faut cependant noter que les citernes sont généralement soumises à une exclusivité des fournisseurs en termes d’entretien et de livraison du propane. Ainsi, un locataire ne peut pas choisir un autre prestataire pour son approvisionnement, mais il peut négocier avec son propriétaire pour que ce dernier décide de changer de fournisseur.

La situation est différente si la citerne a été achetée par le propriétaire, car dans ce cas, le consommateur est libre de se tourner vers le prestataire de son choix et profiter de meilleurs tarifs.

Consulter le guide du déménagement lié au propane en citerne pour connaître toutes les démarches.

Je suis propriétaire et je ne vais plus utiliser de gaz en citerne

Ayant signé le contrat de mise à disposition de la citerne, le propriétaire du logement doit payer les frais de résiliation à Primagaz s’il décide de rompre son contrat, peu importe le motif (changement de fournisseur, changement d’énergie, vente du logement, etc.).

Il peut néanmoins éviter de payer les frais liés au retrait de la citerne si le nouvel occupant du logement décide de reprendre un contrat chez Primagaz.

Quels sont les frais de résiliation chez Primagaz ?

Les frais à prévoir lors de la résiliation d’un contrat Primagaz sont les mêmes que chez tous les autres fournisseurs propane :

  • Les frais de retrait de la cuve Primagaz ou éventuellement de neutralisation ;
  • Les frais de re-pompage du gaz restant si nécessaire ;
  • Les indemnités de résiliation anticipée en cas de rupture de contrat Primagaz avant la fin de l’engagement prévue initialement.
Quels sont les frais de résiliation Primagaz selon ma situation ?
Situation Frais de retrait de la cuve Frais de résiliation anticipée
La cuve appartient à Primagaz Je n'ai plus de durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
   
Je résilie avant la fin de ma durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
   
La cuve m'appartient Je n'ai plus de durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
   
Je résilie avant la fin de ma durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
   
Je suis locataire La cuve appartient à Primagaz
Je résilie avant ou après la fin de l'engagement
   
La cuve appartient au propriétaire
Je résilie avant ou après la fin de l'engagement
   

Les indemnités de résiliation anticipée

Les clients qui souhaitent rompre leur contrat propane avant échéance doivent payer des pénalités de résiliation anticipée. Chez Primagaz, le montant de ces indemnités est dégressif selon l’ancienneté du contrat. Il est aussi différent pour une citerne aérienne et une citerne enterrée.

Montant des indemnités de résiliation anticipée Primagaz
Ancienneté du contrat Citerne aérienne Citerne enterrée
< 1an 500€ 500€
1 à 2 ans 200€ 400€
2 à 3 ans 75€ 300€
3 à 4 ans NA 200€
4 à 5 ans NA 100€

Montants TTC constatés dans les barèmes de Primagaz en février 2020.

Les frais de retrait de la citerne Primagaz

95% des consommateurs se chauffant au gaz propane sont locataires de leur citerne. Cela signifie simplement que leurs fournisseurs restent propriétaires de la cuve installée chez eux et que, dans le cas d’une résiliation, le réservoir devra être retiré.

Résilier son contrat Primagaz, dans la majorité des cas, oblige donc le fournisseur à effectuer un retrait de la citerne et du compteur propane si le client a choisi cette option, ou une neutralisation de la cuve si celle-ci ne peut être retirée dans de bonnes conditions. Ces prestations sont facturées au client et les montants sont assez conséquents.

Frais de retrait d’une citerne Primagaz
Type d’intervention Citerne aérienne Citerne enterrée
Retrait de la citerne 387,41€ 965,52€
Retrait du compteur <100kW 132€ 312€
Neutralisation éventuelle de la citerne 821,89€ 821,89€

Montants TTC constatés dans les barèmes de Primagaz en février 2020.

Le repompage du gaz restant dans la cuve

Le repompage du gaz est nécessaire si la cuve n’est pas vide au moment de son retrait. En effet, le client est tenu de rendre un réservoir vide à son fournisseur. D’ailleurs, c'est essentiel afin que la citerne Primagaz soit enlevée en toute sécurité.

Lors de la résiliation avec Primagaz donc, si la cuve contient encore du gaz, celui-ci est repompé - prestation à la charge du client. Le gaz repompé est ensuite remboursé au client, sauf si ce dernier a opté pour une citerne avec compteur, auquel cas sa facturation se basait sur le réel.

Frais de repompage du gaz restant Primagaz
Citerne aérienne Citerne enterrée
420€

Montants TTC constatés dans les barèmes de Primagaz en février 2020.

J’ai signé un contrat Primagaz mais je veux me rétracter

Après la signature d’un contrat Primagaz, le particulier dispose d’un délai de 14 jours pendant lequel il peut encore changer d’avis et se rétracter, sans aucun frais. Il s’agit d’un délai que les fournisseurs de propane ont l’obligation légale d’accorder à leurs clients. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer son fournisseur avant l’expiration des 14 jours. Cela peut se faire par courrier envoyé par la poste, par télécopie ou encore par courrier électronique, à adresser au service client de Primagaz. Primagaz met à disposition un formulaire type de rétractation dans chacun de ses contrats et dans ses CGV :

Formulaire de rétractation

Le client peut toujours demander l’annulation de son contrat, après expiration des 14 jours, et avant l’installation de la citerne à son domicile. Dans ce cas, aucun des frais mentionnés ci-dessus ne s’appliquent. En revanche, des frais d’annulation de contrat Primagaz seront facturés d’un montant fixe de 490€ TTC.

Les cas où les frais de résiliation propane sont réduits

Certaines solutions permettent d’éviter de payer trop de frais de résiliation Primagaz, comme supprimer les indemnités de résiliation anticipée, entre autres.

Devenir propriétaire de sa cuve

Très peu de foyers aujourd’hui sont propriétaires de leur cuve, et pourtant l’achat d’une citerne propane peut être avantageux à plusieurs niveaux. D’abord, en étant propriétaire de sa citerne, le particulier ne doit plus changer de citerne à chaque fois qu’il souhaite changer de fournisseur. Cela lui permet d’éviter de payer les frais de retrait lors d’une résiliation Primagaz par exemple.

Par ailleurs, la durée d’engagement est plus courte pour les propriétaires de la citerne (entre 1 et 3 ans), ce qui donne aux clients beaucoup plus de flexibilité pour changer de fournisseur, sans risquer de payer trop de pénalités de résiliation anticipée.

Résilier suite à une modification contractuelle

hausse de prix

Les fournisseurs de propane sont tenus d’être les plus transparents possibles envers leurs clients. Ainsi, en cas de modification sur les termes contractuels, le client doit en être informé au moins un mois avant la prise d’effet de ces modifications. Le particulier dispose ensuite de 3 mois suivant l’entrée en vigueur des changements prévus pour effectuer une résiliation, sans payer de pénalités de résiliation anticipée, s’il n’accepte pas ces modifications.

Attention, tous les autres frais de fin de contrat (enlèvement de la citerne Primagaz, etc.) s’appliquent et restent à la charge du client. La résiliation sera effective 3 mois après la réception de la lettre de résiliation, et les conditions de prix antérieures seront applicables pendant ce préavis.

Négociation avec le nouveau fournisseur

Tenter une négociation avec son nouveau fournisseur permet aussi de réduire considérablement les frais de résiliation d’un contrat propane. Dans le cadre d’une résiliation avec Primagaz pour changer de fournisseur propane, les démarches sont effectuées par le nouveau propanier. Mais ce n’est pas tout. Le client peut tenter de négocier avec son nouveau fournisseur pour que celui-ci s’acquitte d’une partie ou de la totalité des frais de résiliation anticipée, en guise de cadeau de bienvenue.

Changer de fournisseur pour faire des économies Il est conseillé de comparer régulièrement les fournisseurs afin de profiter des meilleurs tarifs. Pour cela, il est vivement recommandé de demander des devis personnalisés. Pour cela, il suffit d'appeler le 09 74 59 33 30 (appel non-surtaxé) ou de remplir une demande de devis propane en ligne afin d'être recontacté rapidement.

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