Résiliation de contrat Butagaz : comment faire ? à quel prix ?

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résiliation d'un contrat propane butagaz

Contrairement à un contrat de gaz naturel ou d’électricité, un contrat propane lie le consommateur à son fournisseur pendant une période relativement longue (entre 1 et 5 ans). Par conséquent, résilier un contrat propane implique diverses formalités et surtout de multiples frais liés surtout à l’enlèvement de la citerne. Tour d’horizon sur les démarches et coûts d’une résiliation Butagaz, l'un des principaux fournisseurs de propane en France.


Démarches de résiliation pour un contrat citerne Butagaz

paperasse

Les démarches de résiliation d’un contrat propane sont les mêmes peu importe le fournisseur, et peu importe le motif :

Ainsi, pour résilier un contrat de gaz en citerne chez Butagaz, la première étape est d’en informer le fournisseur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Si cette démarche s’effectue simplement, il faut prendre en compte les frais que cela implique. En effet, les coûts engendrés par une résiliation Butagaz ne sont pas négligeables.

Envoyer son courrier de résiliation

Comme mentionné plus tôt, la première étape est d’envoyer une lettre de résiliation à Butagaz. A savoir que l’adresse de résiliation de Butagaz est différente selon la localisation du client. En effet, Butagaz dispose de plusieurs centres de relation clientèle dans l'hexagone.

Adresse des distributeurs régionaux de Butagaz
Nom du distributeur Départements Adresse
Logigaz Nord 01, 02, 03, 08, 10, 14, 21, 25, 27, 28, 38, 39, 42, 45, 50, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 67, 68, 69, 70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95
408-410 rue d'Abbeville
80047 Amiens Cédex 1
Gazarmor 16, 17, 18, 22, 23, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85, 86, 87
4 rue Louis Blériot
ZI Troyalac'h - CS 55027
29556 Quimper Cédex
Proxigaz 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 19, 24, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 43, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 81, 82, 83, 84
75 rue Saint Jean
31132 Balma Cédex
Socogaz 2A, 2B (Corse)
Route Nationale 200
20250 Corte

En ce qui concerne le contenu du courrier, il existe de nombreux modèles de lettres de résiliation sur Internet. Ci-dessous un exemple de lettre pour résilier un contrat Butagaz à la fin de la durée d’engagement :

Objet : Résiliation de mon contrat propane
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.
Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courrier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat.
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Voici également un modèle de lettre type de résiliation, en cas de résiliation anticipée :

Objet : Résiliation de mon contrat propane
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.
Ma période d'engagement court jusqu'au (date), je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Changer de fournisseur de gaz en citerne

Les démarches pour changer de fournisseur propane sont plus simples et rapides, car le consommateur peut compter sur son nouveau propanier pour s’occuper de toutes les formalités à sa place. Une facture de clôture lui sera toutefois envoyée, dont le règlement confirmera la résiliation Butagaz.

Cette facture comprend notamment les frais d’enlèvement de la citerne Butagaz, dans le cas où celle-ci appartenait à Butagaz (location ou consignation). En effet, il convient de rappeler qu’un changement de fournisseur propane implique dans la majorité des cas un changement de citerne (95% des consommateurs se chauffant au propane sont locataires de leur cuve).

Pour ceux qui souhaitent régulièrement changer de fournisseur propane pour profiter de meilleurs tarifs, acheter la citerne peut être la solution la plus recommandée. De cette manière, ils n’ont pas à changer de citerne à chaque fois qu’ils choisissent un nouveau propanier et bénéficient d’une plus grande flexibilité à négocier les prix.

Envie de changer de fournisseur propane ? Pour trouver la meilleure offre, il est conseillé de comparer les différents fournisseurs de propane en demandant des devis. Pour cela, il est possible de s'adresser aux experts Selectra au 09 74 59 33 30 ou de remplir une demande de devis en ligne.

Vais-je payer des frais si je résilie mon contrat Butagaz ?

La rupture de contrat Butagaz entraîne des frais, que la résiliation s’effectue avant ou à la fin de la durée d’engagement. Les frais dont le consommateur doit s’acquitter peuvent néanmoins être différents selon les cas : locataire ou propriétaire de la citerne, annulation du contrat avant installation de la citerne, etc.

Quand et quels frais sont appliqués en cas de résiliation ?

Ci-dessous les frais de résiliation Butagaz appliqués pour chaque situation :

Dans quels cas vais-je payer des frais pour résilier Butagaz ?
Situation Frais de retrait de la cuve Frais de résiliation anticipée Frais d'annulation de contrat
La cuve appartient à Butagaz Je n'ai plus de durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
     
Je résilie avant la fin de ma durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
     
La cuve m'appartient Je n'ai plus de durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
     
Je résilie avant la fin de ma durée d'engagement
Je suis propriétaire du logement
     
Je suis locataire La cuve appartient à Butagaz
Je résilie avant ou après la fin de l'engagement
     
La cuve appartient au propriétaire
Je résilie avant ou après la fin de l'engagement
     
Je veux annuler mon contrat Je me rétracte avant la fin du délai légal de 14 jours      
Je me rétracte après les 14 jours, mais avant l’installation de ma citerne      

Enlèvement de cuve Butagaz

Des frais de retrait de la citerne Butagaz doivent être payés par les consommateurs louant leur citerne lorsque ces derniers décident de rompre leur contrat propane. En général, c’est cette prestation qui représente la plus grande part des dépenses liées à la résiliation d’un contrat Butagaz.

Les frais d’enlèvement de la citerne sont naturellement plus élevés pour une citerne enterrée que pour une citerne aérienne. Par ailleurs, si le retrait de la citerne est impossible ou peut causer des dégâts trop importants, le fournisseur doit procéder à la neutralisation de la cuve. Ce procédé entraîne également des frais, qui peuvent même être plus conséquents.

Frais de retrait / neutralisation d’une citerne Butagaz
Type d’intervention Citerne aérienne Citerne enterrée
Retrait de la citerne Butagaz 282€ 787€
Neutralisation de la citerne Butagaz 909€

Montants TTC constatés sur le barème Butagaz en février 2020.

Frais de repompage du gaz restant

Le repompage du gaz restant consiste à vider la citerne si celle-ci contient encore du gaz propane. Cette opération est nécessaire afin que la cuve puisse être enlevée en toute sécurité. Le repompage est également facturé au client. En revanche, comme le gaz repompé appartient au client, il lui sera remboursé (sauf s'il payait à la consommation réelle à l'aide d'un compteur propane).

Ci-dessous les frais de repompage à prévoir lors d’une résiliation chez Butagaz :

Frais de repompage du gaz restant avec Butagaz
Type d’intervention Citerne aérienne Citerne enterrée
Repompage chez le client 386€
Repompage en atelier 95€ Impossible

Montants TTC constatés sur le barème Butagaz en février 2020.

Frais en cas de résiliation avant la fin d’engagement

Un contrat propane engage le client à rester avec le même fournisseur pendant toute la durée d’engagement qui peut aller de 1 à 5 ans. Dans le cas où le particulier n’est pas satisfait des services de son propanier ou s’il a trouvé une meilleure offre auprès d’un autre fournisseur par exemple, il a tout de même le droit de résilier en cours de contrat, mais cela n’est pas sans conséquence.

Une résiliation Butagaz avant la fin du contrat entraîne des pénalités de résiliation anticipée, qui dépendent de la période restante avant la fin initiale du contrat. En effet, ces frais sont calculés au pro-rata du temps restant à courir avant la fin prévue du contrat. Chez Butagaz, le montant maximal des pénalités de résiliation anticipée est le même peu importe la taille et le type de citerne, ou encore le type de contrat souscrit.

Pénalités de résiliation anticipée Butagaz
Citerne aérienne (toutes capacités) Citerne enterrée (toutes capacités)
Jusqu'à 850€

Montants TTC constatés sur le barème Butagaz en février 2020.

Je suis locataire du logement, dois-je payer les frais de résiliation Butagaz ? Le locataire ne paie pas de frais de résiliation lorsqu’il déménage d’un logement avec citerne. En effet, c’est au propriétaire, signataire du contrat de mise à disposition de la citerne, qui prend en charge ces frais s’il souhaite résilier Butagaz. Le locataire, quant à lui, prend en charge les frais liés à sa consommation de propane, soit l’approvisionnement de la citerne.

Les cas de réduction des frais de résiliation

Des solutions qui permettent de payer moins de frais de résiliation existent. Il peut être intéressant de les envisager, afin de pouvoir changer de fournisseur de propane de manière plus flexible.

Le client est propriétaire de la citerne

Acheter sa citerne est une solution à envisager si l’on entend rester longtemps dans un logement (au moins 5 ans pour que cela soit rentable) et si l’on souhaite changer de fournisseur régulièrement afin de réaliser des économies sur ses factures de propane. En effet, lorsque le client est propriétaire de sa citerne, il bénéficie de nombreux avantages :

  • Pas de frais d’enlèvement de citerne car le client peut garder sa cuve ;
  • Durée d’engagement plus courte (entre 1 et 3 ans), ce qui permet d’éviter plus facilement les pénalités de résiliation anticipée ;
  • Une négociation plus simple du prix du propane puisque le fournisseur engage moins de frais auprès du client.

Attention, l’achat d’une citerne n’est intéressant que si la citerne est récente, sachant que la durée de vie d’une citerne est d’environ 40 ans. Il peut tout de même être envisageable d’acheter une citerne relativement âgée, mais seulement si le fournisseur applique une importante réduction sur son prix de vente.

Le fournisseur les prend en charge

En cas de résiliation avec Butagaz pour changer de fournisseur, non seulement le nouveau propanier s’occupe de toutes les formalités, mais il peut dans certains cas prendre en charge les frais de résiliation anticipée de son client, en guise de cadeau de bienvenue. Cela permet ainsi au particulier de diminuer considérablement les frais de résiliation qu’il doit régler.

Comme le changement de fournisseur peut coûter cher, une autre alternative est de tenter de renégocier son contrat avec son propanier actuel. En effet, le client peut comparer les fournisseurs de propane sur le marché et demander différents devis afin de faire jouer la concurrence et essayer de faire baisser ses tarifs actuels.

Je veux me rétracter de la signature de mon contrat Butagaz

Le client dispose d’un délai de 14 jours après la signature de son contrat pour se rétracter, sans aucun frais (sauf s’il a reçu des équipements ou services de la part du fournisseur durant cette période). Il s’agit en effet d’un délai légal de rétractation que tous les fournisseurs de propane doivent accorder à leurs clients, afin que ces derniers puissent changer d’avis librement.

Une fois les 14 jours passés et avant l’installation de la citerne Butagaz chez le client, ce dernier peut encore demander l’annulation de son contrat. Les frais de résiliation Butagaz ne s’appliquent pas dans ce cas, mais des frais d’annulation sont par contre à prévoir (à la place). Chez Butagaz, les frais d’annulation d’un contrat s’élèvent à 297€.

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