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Frais de résiliation d'un contrat gaz propane

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Les clients des fournisseurs de gaz propane signent des contrats de long terme d'approvisionnement en gaz. Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Le client devra-t-il payer des frais de résiliation pour son contrat d'approvisionnement en gaz propane ?

Frais résiliation gaz propane : rupture en cours de contrat

Les fournisseurs de gaz propane vous factureront des frais de résiliation si vous décidez de rompre votre contrat d'approvisionnement avant son terme. Chaque distributeur de gaz propane a sa propre grille de frais de résiliation, l'ordre de grandeur étant entre 600 et 2000 euros TTC. Les frais de résiliation étant très élevés, le consommateur devra bien réfléchir avant de signer son contrat d'approvisionnement en gaz propane.Toutefois, il est possible dans certains cas de rompre son contrat de gaz propane sans payer les frais de résiliation. Il convient de demander un devis auprès d'un fournisseur de gaz propane low cost, qui vous aidera pour réclamer une résiliation sans frais auprès de votre ancien fournisseur.

Comparatifs des frais de résiliation des fournisseurs de gaz propane

Fournisseur Butagaz Antargaz Primagaz Totalgaz Vitogaz Repsol
Niveau de transparence Barème public accessible en ligne Pas de barème en ligne Pas de barème en ligne Pas de barème en ligne Pas de barème en ligne Pas de barème en ligne
Frais de résiliation

Frais résiliation anticipée : jusqu'à 600 €

Frais repompage de la citerne en atelier pour une citerne de moins de 2 tonnes : 75€ TTC

Frais de résiliation anticipée (ex de 770€ TTC relevé sur le web)

Frais de repompage

Frais de résiliation anticipée (ex de 771,13€ TTC relevé sur le web)

Frais de repompage (ex de 209€ TTC relevé sur le web)

Frais de résiliation anticipée (ex de 1255€ TTC relevé sur le web pour un contrat de 108 mois auquel restaient 88 mois à courir)

Frais de repompage

Frais de résiliation anticipée (ex de 919,39€ TTC relevé sur le web)

Frais de reprise de la citerne (ex de 780€ TTC relevé sur le web)

Aucun témoignage relevé

En-dehors de Butagaz, ces chiffres ont été relevé sur différents forums à partir de témoignages d'internautes. Ils n'ont qu'une vocation indicative : pour connaître le barème précis applicable, consultez votre contrat de fourniture de propane et/ou demandez à votre fournisseur le barème des frais de résiliation.

Frais résiliation gaz propane : au terme du contrat

Les frais de résiliation ne s'appliquent pas à l'expiration de votre contrat d'approvisionnement de gaz propane. Certaines opérations annexes peuvent néanmoins vous être facturées, comme le pompage du gaz restant dans votre citerne ou le démontage de la citerne de gaz. Ces éléments sont à prendre en compte pour comparer les différents contrats d'approvisionnement en gaz propane que les fournisseurs vous proposent.

Toutefois, si vous êtes locataire et que vous quittez votre logement, vous n'aurez à payer ni frais de résiliation, ni frais de pompage du gaz restant dans la citerne. Les frais de résiliation s'appliquent normalement si vous êtes locataire et que vous ne quittez pas votre logement.

Frais résiliation gaz propane : les clauses de rupture sans frais au bout d'un an

Certains distributeurs de gaz incluent dans leurs contrats une clause prévoyant que le client est libre de rompre le contrat gaz propane 12 mois après sa prise d'effets sans frais de résiliation. Toutefois, cette clause mentionne des conditions restrictives qui la rendent très rarement applicable (le client doit changer de système de chauffage et ne pas choisir un autre propanier ou le chauffage électrique par exemple). Le consommateur doit donc être conscient de toutes les limites que revêt cette clause de rupture du contrat gaz propane sans frais de résiliation au bout d'un an.

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