Qu’est-ce que l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Afin d’accélérer la rénovation du parc immobilier français, la transition énergétique et de lutter contre les 7 millions de passoires thermiques présentes sur le territoire, l’État propose diverses aides à la rénovation. Parmi ces aides, l’Éco-Prêt à taux zéro ou Éco-PTZ pensé pour inciter les Français à se lancer dans la rénovation de leur habitat afin d’en augmenter les performance énergétiques. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’Éco prêt à taux zéro.


L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : c'est quoi ?

L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt encadré par l’État dans le cadre du programme pour la transition énergétique, permettant de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique d'un logement et donc réduire les besoins en énergie du logement.

Les montants accordés varient entre 7 000 € et 30 000 € selon la nature des travaux réalisés et leur nombre.

Economies d'énergie

Comme son nom l’indique, ce type de prêt n’est pas soumis aux taux d’intérêt. Aussi, il n’y a que le capital emprunté à rembourser.

La durée de remboursement de l’éco prêt à taux zéro a été rallongée en 2019 passant à 15 ans maximum.

Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, il reste donc encore deux ans pour pouvoir en profiter.

Les avantages de l’éco-PTZLe prêt est sans intérêt, c'est-à-dire que l'emprunteur ne rembourse que le capital emprunté.
Il est cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique : le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition énergétique) sous certaines conditions et les aides des programmes de l’Anah (Agence nationale de l'habitat).
Les travaux financés par ce dispositif doivent permettre l'augmentation des performances énergétiques du logement (le gain obtenu doit être d’au moins 35 %) et une amélioration du confort de vie.
Avec un logement énergétiquement performant, vos factures d'électricité et de gaz seront largement optimisées.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

  • Tout propriétaire, occupant ou bailleur, peut prétendre à bénéficier du dispositif de l’éco-prêt à taux zéro. Il est attribué sans condition de ressources.

  • Les syndicats de copropriété par le biais de l’éco-prêt à taux zéro collectif. Ses caractéristiques sont les mêmes que pour les éco-prêts individuels.

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, ou doit le devenir dans les 6 mois suivant les travaux.

  • Le logement doit avoir été achevé il y a 2 ans au minimum.

  • La demande d’éco-prêt à taux zéro doit être effectuée avant le 31 décembre 2021.

Les travaux éligibles à l’Eco PTZ

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont répartis en 7 types d’actions. Pour bénéficier de l'aide, les travaux entrepris doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique du logement et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables

Energie de la maison
  1. Augmentation de la performance de l’isolation de la toiture sur la totalité de la surface

  2. Augmentation de la performance de l’isolation d’au moins 50 % des murs donnant sur l’extérieur

  3. Augmentation de la performance de l’isolation sur la totalité de la surface des planchers bas au-dessus d’un sous-sol, passage ouvert ou d’un vide sanitaire

  4. Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres en simple vitrage par du double ou triple vitrage, remplacement d’au moins la moitié des portes donnant sur l’extérieur

  5. Installation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire énergétiquement performant

  6. Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

  7. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Certification RGEPour pouvoir être éligible à l’éco-PTZ, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise détenant la certification RGE, pour “Reconnu Garant de l’Environnement”.
Le site internet du Service Public ou de la Cohésion des Territoires proposent un service de recherche d’un artisan RGE.

Le montant de l’éco-prêt à taux zero

Le montant accordé par l’éco-prêt à taux zéro varie selon le type de travaux engagé et le nombre d’action à réaliser. Il peut être accordé à partir d’une seule action à réaliser.

  • Les plafonds de l’éco ptz :
  • 7 000 € pour le remplacement des fenêtres ou portes fenêtres
  • 10 000 € pour la réalisation d’une action
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 actions
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 actions
  • 30 000 € pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale, sur réalisation d’audits énergétiques

Il est également possible de profiter de l’éco-PTZ jusqu’à 10 000 € pour des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

L’éco-PTZ complémentaireIl est possible de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 5 ans suivants le déblocage des fonds du premier, même si ce dernier n'est pas clôturé, pour la réalisation d’autres types de travaux de ceux précédemment engagés.
Le montant total des deux prêts ne doit pas excéder 30 000 €.

Comment obtenir l’éco PTZ ?

Après avoir fait chiffrer les travaux, il s’agit de se tourner vers une banque afin de demander l’éco-prêt à taux zéro telle que le Crédit Mutuel par exemple.

Il est nécessaire d’avoir préalablement rempli le formulaire Emprunteur mis à disposition par les service publics et d’y joindre une série de documents justificatifs tels que :

Liste
  • le devis chiffré et détaillé des travaux d’amélioration de performance énergétique, prenant en compte tous les frais additionnels éventuels,
  • l’attestation RGE de l’entreprise qui effectuera les travaux,
  • un justificatif attestant que le logement est occupé à titre de résidence principale,
  • la date de construction du logement,
  • le dernier avis d’imposition.

Pour pouvoir proposer ce type de prêt, l’organisme de crédit ou la banque doit avoir signé une Convention avec l’État.

Les travaux ont 3 ans pour être réalisés. Donc dans les 3 ans suivant l’émission de l’éco-prêt, l’emprunteur doit fournir à la banque les documents prouvant que les travaux ont bel et bien été effectués.

Le prêt peut être versé en une fois, correspondant au contenu du devis travaux, ou au fur et mesure de l’avancement des travaux, correspondant aux factures des travaux réalisés.

L’éco-prêt à taux zéro rendu plus accessible durant l’été 2019

L'éco-PTZ a été largement réformé en Juillet et Août 2019. Certains plafonds ont été revus à la hausse et son champ d'application a été étendu à un plus grand nombre de logements éligibles. Voici les changements qu’a connu le prêt au 21 août 2019 :

  • réalisation d’un seul type de travaux pour en bénéficier, contre un bouquet de 3 travaux auparavant ;
  • avant sa réforme, le dispositif était réservé aux logements construits avant le 1er janvier 1990. Aujourd’hui, il est étendu aux logements achevés il y a 2 ans ;
  • l’isolation des planchers bas fait désormais partie des travaux éligibles ;
  • la durée maximale de remboursement passe de 10 ans à 15 ans ;
  • le plafond pour la réalisation d’une action passe de 10 000 € à 15 000 € ;
  • le plafond pour la réalisation de deux actions passe de 20 000 € à 25 000 €.

L’éco PTZ pour les copropriétés

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro est aussi accessible aux syndicats de copropriété pour la rénovation d’un immeuble.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ copropriété ?

Seuls les copropriétaires dont le logement constitue une résidence principale ont la possibilité de bénéficier du prêt.
Comme pour l’éco-prêt individuel, le bâtiment doit avoir été achevé il y a minimum 2 ans.

L’éco-PTZ individuel cumulable avec l’éco-PTZ copropriétéEn effet, il est tout à fait possible pour un copropriétaire de bénéficier du prêt pour la copropriété et du prêt individuel pour entamer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans son logement. Cependant, le montant de son emprunt et de celui correspondant à sa quote-part de la copropriété ne peuvent dépasser 30 000 €.
La copropriété dispose également du droit de contracter un éco-prêt complémentaire dans les 5 ans suivant le premier.

Quel est le montant de l’éco-prêt copropriété ?

L’éco-prêt pour la copropriété est soumis aux mêmes plafonds que le prêt individuel et de la même durée de remboursement maximale : entre 7 000 € et 30 000 € sur 15 ans maximum.
Les travaux doivent aussi être réalisés dans les 3 ans après l’émission du prêt.

Comment et où l’obtenir ?

  1. Le projet de travaux doit être défini puis le syndic présente le projet de travaux de rénovation énergétique à une banque sous convention avec l’État.

  2. Une offre d’éco-prêt est alors émise et sera présentée en assemblée générale de la copropriété pour le vote d’acceptation ou non du projet.

  3. Les copropriétaires choisissent d’y adhérer ou non selon leur quote-part dans la copropriété.

  4. Ensuite, le dossier avec les pièces justificatives et les formulaires Entreprise et Emprunteur dûments remplis est à transmettre à la banque.
Banque

Aujourd’hui, seules les banques Domofinance et Caisse d’Épargne Île-de-France sont en mesure de proposer l’éco-prêt copropriété puisque ce sont les seules signataires de la Convention avec l’État.

Quelle Banque pour l’Eco-PTZ individuel ?

Pour pouvoir proposer l’éco-PTZ aux Français, la banque doit avoir signé une Convention avec l’État.

  • Voici la liste des banques qui proposent l’éco-PTZ :
  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Épargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • La Banque postale
  • LCL
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
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