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Location maison avec citerne gaz : que doit payer le locataire ?

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La location d'une maison avec citerne soulève de nombreuses questions au sujet des frais à payer par le propriétaire et le locataire.

Dans le cadre d'un bail locatif, propriétaires et locataires de logement se répartissent les charges ayant trait à leurs locaux. Lorsque le logement contient une citerne de gaz propane, les frais de consommation sont à la charge du locataire tandis que les frais de mise à disposition sont payés par le propriétaire.

Location maison avec citerne gaz : les démarches avant d’emménager

Cartons de déménagement

Avant d'emménager dans une maison équipée d'une citerne de gaz, il est important de se renseigner sur le fonctionnement du marché. Contrairement à l'électricité ou le gaz naturel, le gaz propane en citerne est un marché opaque où les prix sont peu réglementés. De fait, il arrive que deux clients chez un même fournisseur de propane aient une facture variant du simple au double, à consommation égale. Il est donc essentiel de se renseigner en amont sur le marché afin d'obtenir l'offre la plus compétitive.

Pour les clients propriétaires de leur logement et eux-mêmes consommateurs du gaz propane qui l'alimente, toutes les charges liées au contrat lui sont facturées. En revanche, dans le cadre d'un bail locatif, le propriétaire et le locataire se partagent les frais du contrat citerne. Afin d'estimer le montant de ses futures factures, il est conseillé de se renseigner avant d’emménager sur :

  • Le nom du fournisseur qui met la citerne à disposition du logement (ou si la citerne a été achetée par le propriétaire) ;
  • La consommation annuelle de gaz propane de l'ancien locataire (ou le Diagnostic de Performance Énergétique du logement) ;
  • Le montant des factures payées par l'ancien locataire.

Qui paye quoi dans une location maison avec citerne gaz ?

Le fournisseur de gaz propane signe deux contrats : un contrat avec le propriétaire pour la mise à disposition de la citerne et un contrat d'approvisionnement en gaz avec le locataire. Le locataire est chargé de payer le gaz propane qu'il consomme mais c'est au propriétaire qu'il revient le choix du fournisseur et de l'offre citerne.

Souscription contrat gaz citerne locataire et propriétaire

Camion citerne et contrat

Lorsqu'un locataire emménage dans un nouveau logement avec citerne de gaz, il doit souscrire un nouveau contrat d'approvisionnement auprès :

  • Du fournisseur mettant à disposition la citerne dans le cas d'une location ou d'une consignation ;
  • Du fournisseur de son choix si la citerne appartient au propriétaire.

Si la citerne est louée ou consignée, et donc appartient au fournisseur, elle fait l'objet d'un contrat auprès du propriétaire. Dans ce cas, le nouveau locataire doit souscrire un nouveau contrat chez ce même fournisseur. Il suffit pour cela de demander au propriétaire de transmettre ses coordonnées au fournisseur qui prendra contact avec le locataire pour débuter les livraisons de gaz propane. Si en revanche le propriétaire a acheté sa citerne de gaz, n'importe quel propanier peut l'approvisionner en gaz propane. Dans ce cas précis, le locataire a tout intérêt à comparer les prix des offres citerne des fournisseurs afin de trouver l'offre la moins chère.

Les experts Selectra connaissent le marché du propane en citerne et sont en mesure de comparer les fournisseurs et d'établir des devis personnalisés. Pour cela, il suffit de les contacter par téléphone au 09 74 59 33 30 (appel non-surtaxé) ou bien de déposer une demande de devis propane en ligne afin d'être recontacté dans les meilleurs délais.

Qui paye location citerne gaz ou consignation ?

Comme expliqué plus tôt, les frais liés à la mise à disposition de la citerne sont à la charge du propriétaire. Il peut s'agir :

  • De la location de la citerne sous forme de facturation annuelle ou abonnement mensuel ;
  • De la consignation (dépôt de garantie).

Le propriétaire choisit en amont s'il préfère une citerne enterrée ou aérienne, sa capacité en fonction la consommation prévisionnelle et son implantation dans le jardin. Le locataire est lui tenu de payer sa consommation de gaz propane, calculée en fonction du prix de la tonne de propane défini par le fournisseur, et des éventuels frais de livraison puisqu'il gère lui-même la fréquence de l'approvisionnement avec le fournisseur.

Entretien citerne gaz locataire ou proprietaire ?

Dans le cas d'une location maison avec citerne gaz, le locataire est tenu d'entretenir la chaudière reliée à la citerne de gaz. Pour ce qui est de l'entretien de la citerne de gaz et des frais de maintenance, c'est au propriétaire de la maison de payer (qu'il s'agisse d'une citerne louée ou achetée). Généralement ces frais sont directement inclus dans la location de la citerne.

Je suis locataire et j'aimerais camoufler la citerne extérieureAttention, les citernes de gaz ne doivent en aucun cas être recouverte de peinture, tissus ou plantes pour des raisons de sécurité. En effet, leur revêtement clair leur permet d'avoir un faible pouvoir absorbant et une distance de sécurité doit être respectée autour de la cuve.

Je déménage d’une location avec citerne gaz : quelles formalités ?

A son départ, le locataire doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception pour demander la résiliation du contrat d'approvisionnement en gaz propane. La lettre doit être envoyée au fournisseur de gaz en même temps que le préavis informant le propriétaire du départ du locataire. Cette résiliation n'entraînera ni frais de résiliation, ni frais de pompage du gaz restant dans la citerne. Parfois, le propriétaire a déjà rempli la citerne de gaz avant que le locataire ne prenne possession du logement. Le locataire devra alors laisser le logement à son propriétaire comme il l'était à son arrivée, c'est à dire avec une citerne de gaz pleine de propane.

Citerne équipée d'un compteur propaneLes logements chauffés au gaz propane sont parfois équipés d'un compteur de gaz propane (la facturation se fait alors au kWh de gaz consommé et non à la tonne de gaz propane livrée). Au départ du locataire, il faut en informer le propanier. Un relevé de compteur est effectué sur place afin de déterminé ce que doit précisément le locataire. La plupart du temps, le fournisseur de gaz propane suspend la facturation de l'abonnement au propriétaire pendant une période de 2 mois.

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