Location maison avec citerne gaz : que doit payer le locataire ?

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Nouveau locataire d'un logement avec cuve ?

Seul votre propriétaire a le choix du fournisseur, sauf s'il a acheté la cuve. Plus de renseignements :

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Maison avec citerne, propriétaire et locataire
La location d'une maison avec citerne soulève de nombreuses questions au sujet des frais à payer par le propriétaire et le locataire.

Dans le cadre d'un bail locatif, propriétaires et locataires de logement se répartissent les charges ayant trait à leurs locaux. Lorsque le logement contient une citerne de gaz propane, les frais de consommation sont à la charge du locataire tandis que les frais de mise à disposition sont payés par le propriétaire.


Connaître les démarches avant d'emménager

Cartons de déménagement

Avant d'emménager dans une maison équipée d'une citerne de gaz, il est important de se renseigner sur le fonctionnement du marché. Contrairement à l'électricité ou le gaz naturel, le gaz propane en citerne est un marché opaque où les prix sont peu réglementés.

De fait, il arrive que deux clients chez un même fournisseur de propane aient une facture variant du simple au double, à consommation égale. Il est donc essentiel de se renseigner en amont sur le marché afin d'obtenir l'offre la plus compétitive.

Pour les clients propriétaires de leur logement et eux-mêmes consommateurs du gaz propane qui l'alimente, toutes les charges liées au contrat lui sont facturées. En revanche, dans le cadre d'un bail locatif, le propriétaire et le locataire se partagent les frais du contrat citerne. Afin d'estimer le montant de ses futures factures, il est conseillé de se renseigner avant d’emménager sur :

Qui paye quoi dans une location de maison avec citerne ?

Le fournisseur de gaz propane signe deux contrats :

  1. Un contrat avec le propriétaire pour la mise à disposition de la citerne et son entretien ;
  2. Un contrat d'approvisionnement en gaz avec le locataire. Le locataire est chargé de payer le gaz propane qu'il consomme mais c'est au propriétaire qu'il revient le choix du fournisseur et de l'offre.

Comment se passe la souscription des deux contrats ?

Camion citerne et contrat

Lorsqu'un locataire emménage dans un nouveau logement avec citerne de gaz, il doit souscrire un nouveau contrat d'approvisionnement auprès :

  • Du fournisseur mettant à disposition la citerne dans le cas d'une location ou d'une consignation ;
  • Du fournisseur de son choix si la citerne appartient au propriétaire.

Si la citerne est louée ou consignée, et donc appartient au fournisseur, elle fait l'objet d'un contrat auprès du propriétaire. Dans ce cas, le nouveau locataire doit souscrire un nouveau contrat chez ce même fournisseur. Il suffit pour cela de demander au propriétaire de transmettre ses coordonnées au fournisseur qui prendra contact avec le locataire pour débuter les livraisons de gaz propane.

Si en revanche le propriétaire a acheté sa citerne de gaz, n'importe quel propanier peut l'approvisionner en gaz propane. Dans ce cas précis, le locataire a tout intérêt à comparer les prix des offres citerne des fournisseurs afin de trouver l'offre la moins chère.

Les coordonnées des fournisseurs de propane pour les nouveaux locataires
Fournisseur Numéro de téléphone
logo antargaz 0 974 75 75 75
logo butagaz Consulter l'annuaire des agences Butagaz
logo primagaz 0 970 808 708
logo vitogaz 0 977 401 101
logo distrigaz 04 90 87 05 30
logo sogasud 09 70 80 90 21
logo repsol 0 801 840 010

La citerne appartient à Finagaz, que faire ?Finagaz a disparu en octobre 2019. Toutes ses activités ont été transférées chez Antargaz, de la même société. Ainsi, le contrat est aujourd'hui conclut avec Antargaz et le locataire doit contacter ce fournisseur pour son contrat d'approvisionnement.

Qui paye les frais liés à la citerne ?

Comme expliqué plus tôt, les frais liés à la mise à disposition de la citerne sont à la charge du propriétaire. Il peut s'agir :

  • De la location de la citerne sous forme d'abonnement annuel ou mensuel ;
  • De la consignation (dépôt de garantie versé en début de contrat et restitué à la fin).

Le propriétaire choisit en amont s'il préfère une citerne enterrée ou aérienne, sa capacité en fonction la consommation prévisionnelle et son implantation dans le jardin.

Le locataire est lui tenu de payer sa consommation de gaz propane, calculée en fonction du prix de la tonne de propane défini par le fournisseur, et des éventuels frais de livraison puisqu'il gère lui-même la fréquence de l'approvisionnement avec le fournisseur.

Qu'en est-il de l'entretien de la cuve ?

Dans le cas d'une location, le locataire est tenu d'entretenir la chaudière reliée à la citerne de gaz. Pour ce qui est de l'entretien de la citerne et des frais de maintenance, c'est au propriétaire de la maison de payer (qu'il s'agisse d'une citerne louée ou achetée).

Je suis locataire et j'aimerais camoufler la citerne extérieureAttention, les citernes de gaz ne doivent en aucun cas être recouvertes de peinture, tissus ou plantes pour des raisons de sécurité. En effet, leur revêtement clair leur permet d'avoir un faible pouvoir absorbant et une distance de sécurité doit être respectée autour de la cuve.

Je déménage d'un logement avec citerne, que faire ?

A son départ, le locataire doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception pour demander la résiliation du contrat d'approvisionnement en gaz propane. La lettre doit être envoyée au fournisseur de propane en même temps que le préavis informant le propriétaire du départ du locataire.

Cette résiliation n'entraînera ni frais de résiliation, ni frais de pompage du gaz restant dans la citerne. Parfois, le propriétaire a déjà rempli la citerne de gaz avant que le locataire ne prenne possession du logement. Le locataire devra alors laisser le logement à son propriétaire comme il l'était à son arrivée, c'est à dire avec une citerne de gaz pleine de propane.

Le cas des citernes équipées d'un compteur propaneLes logements chauffés au gaz propane sont parfois équipés d'un compteur propane (la facturation se fait alors au kWh de gaz consommé et non à la tonne livrée). Au départ du locataire, il faut en informer le propanier. Un relevé de compteur est effectué sur place afin de déterminer ce que doit précisément le locataire. La plupart du temps, le fournisseur de gaz propane suspend la facturation de l'abonnement au propriétaire pendant une période de 2 mois.

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