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Dans le cadre d'un bail locatif, propriétaires et locataires de logement se répartissent les charges ayant trait à leurs locaux. Qui doit payer les frais liés à la citerne de gaz propane et aux livraisons de gaz propane ? Propriétaires ou locataires ?

Locataire et propriétaire : quelle formalité accomplir vis-à-vis du fournisseur de gaz propane en citerne ?

Le fournisseur de gaz propane a initialement signé deux contrats : un contrat avec le propriétaire et un contrat d'approvisionnement en gaz avec le locataire. A son départ, le locataire doit envoyer une lettre simple ou recommandée avec accusé de réception pour demander la résiliation du contrat d'approvisionnement en gaz propane. La lettre doit être envoyée au fournisseur de gaz en même temps que la lettre informant le propriétaire du départ du locataire. Cette résiliation n'entraînera ni frais de résiliation, ni frais de pompage du gaz restant dans la citerne.

Locataires et propriétaires : que faire lorsque le locataire part d'un local équipé d'un compteur de gaz propane ?

Le locataire doit se renseigner auprès de son propriétaire pour les modalités de paiement du propane.

Les logements chauffés au gaz propane sont parfois équipés d'un compteur de gaz (la facturation se fait alors au kWh de gaz propane consommé et non à la tonne de gaz propane livrée). Le locataire doit alors livrer exclusivement ce qu'il a consommé.

Au départ du locataire, il faut en informer le fournisseur de gaz propane. Un relevé de compteur est effectué sur place afin de déterminé ce que doit précisément le locataire. La plupart du temps, le fournisseur de gaz propane suspend la facturation de l'abonnement au propriétaire pendant une période de 2 mois.

Locataires et propriétaires : qui paye la location de la citerne de gaz propane ?

La location (ou abonnement) et l'entretien de la citerne de gaz sont à la charge des bailleurs des logements, et non des locataires.

Locataires et propriétaires : qui paye les livraisons de la citerne de gaz ?

Le locataire paye les frais de remplissage de la citerne de gaz et gère les livraisons de gaz propane avec le distributeur. Parfois, le propriétaire a déjà rempli la citerne de gaz avant que le locataire ne prenne possession du logement. Le locataire devra alors retourner le logement à son propriétaire à son départ avec une citerne de gaz peine de propane.

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