Le prélèvement SEPA en bref

  • Il permet à un créancier de débiter votre compte automatiquement, avec votre accord ;
  • Il repose sur un mandat de prélèvement SEPA que vous signez ;
  • Il peut être ponctuel ou récurrent ;
  • Vous pouvez révoquer le mandat à tout moment pour stopper les prélèvements futurs ;
  • Un prélèvement non autorisé est remboursable sous 8 semaines.

C'est quoi un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé en euros, valable dans l'espace SEPA (Single Euro Payments Area). Il permet à un créancier (fournisseur, bailleur, service) de débiter directement votre compte, avec votre autorisation, pour régler factures, abonnements ou services. On distingue deux types de prélèvements.

  • Prélèvement ponctuel : exécuté une seule fois ;
  • Prélèvement récurrent : exécuté à intervalles réguliers (mensuel, trimestriel…).

Zone SEPA : quels pays sont concernés ?

L'espace SEPA couvre les 27 pays de l'Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni, l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et l'État de la Cité du Vatican.

Comment mettre en place un prélèvement SEPA

La mise en place d'un prélèvement SEPA suit généralement quatre étapes.

  1. 1 Le créancier vous propose un mandat de prélèvement SEPA ;
  2. 2 Vous signez ce mandat, ce qui constitue votre autorisation de prélèvement ;
  3. 3 Le créancier transmet l'ordre à sa banque, qui le relaie à la vôtre pour le débit ;
  4. 4 Le prélèvement s'exécute, ponctuellement ou à la périodicité prévue.

Le mandat de prélèvement SEPA comporte plusieurs mentions obligatoires.

  • la mention « Mandat de prélèvement SEPA » ;
  • les coordonnées complètes du créancier (nom ou raison sociale, adresse) ;
  • l'identifiant créancier (ICS) ;
  • l'IBAN (et au besoin le BIC) du débiteur ;
  • la clause d'autorisation explicite de débit du compte.

Durée de validité d'un mandat SEPA

  • Pour un prélèvement ponctuel : le mandat reste valable pour ce seul prélèvement ;
  • Pour des prélèvements récurrents : le mandat reste valable jusqu'à révocation de votre part ;
  • Si aucun prélèvement n'a été effectué pendant 36 mois après le dernier prélèvement (même rejeté), le mandat devient caduc.

Peut-on annuler un prélèvement SEPA ?

Oui. Vous pouvez à tout moment révoquer le mandat SEPA, ce qui empêche les futurs prélèvements automatiques. Pour un prélèvement déjà débité, vous disposez d'un droit de remboursement en cas d'erreur ou de prélèvement non autorisé, dans les 8 semaines suivant le débit.

Prélèvement SEPA : questions fréquentes

Le débiteur peut-il s’opposer à un prélèvement SEPA ?
Oui. Vous pouvez vous opposer à un prélèvement SEPA en révoquant le mandat, à tout moment, ce qui empêche tout prélèvement futur.

Y a-t-il un montant maximum pour un prélèvement SEPA ?
Il n’existe pas de plafond légal : le montant dépend du solde et des plafonds de votre compte, ou des conditions fixées dans le mandat ou le contrat avec le créancier.

Comment bloquer un prélèvement SEPA ?
En révoquant le mandat ou en contactant votre banque pour faire opposition, vous pouvez bloquer les prélèvements à venir.

Comment obtenir une autorisation de prélèvement SEPA ?
L’autorisation s’obtient via la signature d’un mandat SEPA (papier ou électronique) remis par le créancier : c’est ce document signé qui l’autorise à prélever votre compte.

Tout savoir sur vos coordonnées bancaires

Le numéro IBAN : format et utilisation Le RIB : définition et utilisation Le code BIC : à quoi sert-il ? Comment faire un virement bancaire ? La domiciliation bancaire