Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ? Mise en place et procédure SEPA
Le prélèvement SEPA est aujourd’hui l’un des moyens de paiement les plus utilisés pour régler automatiquement ses factures et abonnements en Europe. Simple et sécurisé, il permet à un créancier de débiter un compte bancaire avec l’accord préalable du client. Pour fonctionner, il repose sur un document essentiel : le mandat de prélèvement SEPA, que le débiteur doit remplir et signer.
C’est quoi un prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé en euros, valable dans l’espace SEPA (Single Euro Payments Area), qui permet à un créancier (facturier, fournisseur, service, etc.) de débiter directement le compte bancaire d’un débiteur, avec son autorisation, pour régler des factures, abonnements ou services.
Il existe deux principaux types de prélèvements SEPA :
- Prélèvement ponctuel : un prélèvement unique (par exemple pour un paiement ponctuel).
- Prélèvement récurrent (ou périodique) : prélèvements automatiques, réguliers (utile pour abonnements, loyers, factures mensuelles).
🌍 Zone SEPA : quels pays concernés ?
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Lichtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Monaco
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Saint-Marin
- Slovénie
- Slovaquie
- Suède
- Suisse
- Principauté d’Andorre
- Etat de la Cité du Vatican / Saint-Siège
Comment mettre en place un prélèvement SEPA
Pour mettre en place un prélèvement SEPA, la démarche est généralement la suivante :
- Le créancier vous propose un mandat de prélèvement SEPA (papier ou électronique).
- Vous signez ce mandat, ce qui constitue une autorisation de prélèvement SEPA pour que le créancier débite votre compte bancaire via votre IBAN.
- Le créancier envoie l’ordre de prélèvement à sa banque, qui le transmet à votre banque pour débit.
- Le prélèvement s’exécute, soit ponctuellement, soit à la périodicité prévue si c’est un prélèvement récurrent.
- La mention « Mandat de prélèvement SEPA »
- Les coordonnées complètes du créancier (nom ou raison sociale, adresse…)
- L’identifiant créancier (ICS)
- L’IBAN (et au besoin BIC) du débiteur
- La clause d’autorisation explicite : « En signant ce formulaire… vous autorisez … à débiter votre compte … »
Durée de validité d’un mandat SEPA
- Pour un prélèvement ponctuel : le mandat reste valable pour ce seul prélèvement.
- Pour des prélèvements récurrents : le mandat reste valable jusqu’à révocation de votre part.
- Si aucun prélèvement n’a été effectué pendant 36 mois après le dernier prélèvement (même rejeté), le mandat devient caduc.
Peut-on annuler un prélèvement SEPA ?
Oui, le débiteur peut à tout moment révoquer le mandat SEPA, ce qui empêche de futurs prélèvements automatiques.
De plus, pour un prélèvement autorisé, le débiteur dispose d’un droit de remboursement en cas d’erreur ou de prélèvement non autorisé (dans les 8 semaines qui suivent le débit).
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Le débiteur peut-il s’opposer à un prélèvement SEPA ?
Oui, le débiteur peut s'opposer à un prélèvement SEPA en révoquant le mandat. Il peut effectuer cette démarche à tout moment, ce qui empêche tout futur prélèvement.
Quel est le montant maximum d’un prélèvement SEPA ?
En théorie, il n’y a pas de montant maximum pour un prélèvement SEPA, cela dépend du solde et des plafonds de votre compte bancaire, ou des conditions fixées dans le mandat ou contrat avec le créancier.
Peut-on bloquer un prélèvement SEPA ?
Oui, en révoquant le mandat, ou en contactant votre banque pour faire opposition, vous pouvez bloquer les prélèvements futurs.
Comment obtenir une autorisation de prélèvement SEPA ?
L’autorisation de prélèvement SEPA s’obtient via la signature d’un mandat SEPA (papier ou électronique) remis par le créancier : c’est ce document signé qui donne le droit au créancier d’effectuer des prélèvements sur votre compte.