Opposition sur une carte bancaire ou un chèque - Le guide complet

Procédure complète et numéros utiles pour faire opposition sur une carte bleue ou un chèque.

Comment placer sa carte bancaire en opposition, en cas de perte ou de vol ? Comment mettre un chèque ou un chéquier en opposition ? Quelles sont les conditions ? Réponses complètes et précises à vos questions dans cet article.

Faire opposition sur une carte bancaire : numéros utiles

carte-credit

En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est essentiel de faire opposition sur la carte bancaire dans un délai de 2 à 3 jours maximum en appelant le numéro dédié : 0 892 705 705.

Ce numéro permet de joindre le serveur interbancaire d’opposition à la carte bancaire, un serveur commun qui permet de faire opposition à la carte bancaire quelle que soit la banque. Il est également possible de contacter directement la banque.

Serveur interbancaire d'opposition bancaire
0 892 705 705
7 j/7, 24h/ 24
Numéro violet ou majoré: prix d’un appel local vers un fixe + 0,35 € /min
Faire opposition en joignant directement la banque : numéros utiles
Opposition carte bancaire Numéro à appeler Numéro à appeler depuis l’étranger
BNP Paribas 0 820 820 002 00 33 01 40 14 44 00
Banque populaire 01 77 86 24 24 00 33 01 77 86 24 24
Caisse d’Épargne 09 69 36 39 39 00 33 9 69 36 39 39
Crédit Agricole 09 69 39 92 91 00 33 09 69 39 92 91
CIC 0 825 000 444 00 333 88 39 85 78
(Seulement du lundi au samedi de 8h à 20h)
Crédit Mutuel 03 88 40 10 00 00 33 01 45 16 65 65
ING Direct 0825 000 222 00 33 388 39 85 71
Société Générale 09 69 39 33 39 00 33 1 76 77 39 33

Carte bancaire perdue ou volée : comment faire opposition ?

Les démarches étapes par étape

  1. Bloquer la carte bancaire
  2. Obtenir un remboursement
  3. Demander une nouvelle carte bancaire
  4. Conséquences de la mise en opposition de la carte bancaire

Bloquer la carte bancaire

Dès la perte ou le vol de la carte bancaire, l’opposition doit être effectuée immédiatement :

  • pour empêcher tout paiement à venir
  • pour obtenir l’annulation de paiements déjà engagés

Pour bloquer la carte bancaire, il suffit :

  • d’appeler le service interbancaire d’opposition à carte bancaire : 0 892 705 705 (disponible 7 jours/ 7, 24h / 24)
  • ou d’appeler sa banque.
  • A l’étranger, il est également possible de contacter le centre local d’aide Visa ou MasterCard.

Lors de cet appel, un numéro d’enregistrement est communiqué au titulaire de la carte. Ce numéro doit être conservé : il constitue une trace datée de la demande d’opposition, qui peut être utile en cas de contestation.

La plupart des banques exigent d’être informées par écrit de la démarche d’opposition. Il suffit pour cela d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque confirmant la demande d’opposition sur carte bancaire.

Attention au délai maximumCertains contrats de carte bancaire prévoient un délai de 2 ou 3 jours maximum. Si ce délai est dépassé, le titulaire peut être accusé de négligence par la banque. Aucune somme ne lui sera alors remboursée.

Bon à savoirConnaître le numéro à 16 chiffres de la carte bancaire et sa date d’expiration facilite et accélère la démarche, mais n’est pas obligatoire.

Comment bloquer une carte Visa?Toute carte du réseau Visa peut être bloquée par appel au serveur interbancaire d’opposition bancaire ou par appel à la banque, comme toute carte bancaire. A l’étranger, il est également possible de composer le centre local d'opposition Visa ou à défaut, composer le numéro suivant aux Etats Unis : +1 (0)410 581 9994 ou +1 (0)410 581 3836 - hors des Etats Unis, ne pas faire le (0).

Obtenir un remboursement

remboursement

En cas de vol de la carte bancaire, il est possible de porter plainte pour toute dépense effectuée suite au vol et avant l’opposition. Pour porter plainte et obtenir un remboursement, 3 étapes doivent être réalisées une fois la carte bloquée.

  1. Contacter les autorités:
    • Si vous êtes en France : Il faut contacter au plus tôt le service de police ou de gendarmerie le plus proche.
    • Si vous êtes à l’étranger : Il faut se rendre au consulat de France le plus proche. Il est même possible de bénéficier d’un dépannage en argent liquide dans certains cas.
  2. Donner une copie du procès-verbal à la banque, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en le déposant directement en agence
  3. Faire une déclaration de vol à l’assureur.
Bon à savoir
  • Pour gagner du temps, il est possible de remplir une pré-plainte en ligne avant de se déplacer au commissariat, afin de communiquer à l’avance toutes les informations importantes et gagner du temps.
  • La carte bancaire fait exception au principe selon lequel il ne peut y avoir de vol entre époux ni entre un parent et un enfant.
AttentionAucune opération ne peut être remboursée si elle date de :
  • plus de 13 mois au sein de l’Union Européenne
  • plus de 70 jours pour les paiements effectués hors de l’Union Européenne

Par ailleurs, si la demande d’opposition est appuyée par de faux renseignements, le client devra :

  • rembourser à la banque les remboursements effectués à tort
  • s’acquitter d’une amende allant jusqu’à 375 000 € et d’une peine de 1 à 5 ans de prison
Remboursement intégral Remboursement partiel Pas de remboursement
  • Si la perte est le fait d'un agent de la banque.
  • Si la perte ne pouvait pas être détectée avant l'utilisation frauduleuse de la carte.
  • Si le code secret n'a pas été utilisé
Si le code secret a été utilisé et si le montant est supérieur à 50 €.
(franchise de 50€)
  • Si le montant est inférieur à 50€
  • En cas de faute ou de négligence du client*

*Négligence : Une banque doit prouver que le client a été négligent en communiquant ses identifiants bancaires. C’est le cas si par exemple le code est inscrit au dos de la carte du client.

Demander une nouvelle carte bancaire

Il faut demander sa nouvelle carte directement auprès de la banque. Ce service est généralement facturé. La banque renvoie alors une nouvelle carte, avec un nouveau numéro et un nouveau code secret au bout de 15 jours maximum.

Conséquences de la mise en opposition de la carte bancaire

Ce qu’il faut savoir sur les conséquences de la mise en opposition de la carte bancaire:

  • La procédure est irréversible : la carte ne peut plus être valide à nouveau (même si le client la retrouve)
  • Plus aucune dépense ne peut être faite avec cette carte (la carte bancaire sera avalée par tout distributeur automatique)
  • Plus aucun ordre de paiement ne peut être inscrit au débit de la carte bancaire après la date de demande d’opposition (sinon il s’agit d’une faute de la banque) En cas par exemple de paiement en plusieurs échéances, la banque ne peut plus déclencher le paiement des échéances non échues. Il faut s’acquitter de ces paiements par d’autres moyens.
Coût de la mise en opposition de la carte bancaireLa mise en opposition de la carte bancaire a un coût :
  • les frais d'opposition sont gratuits (plafonnement des frais bancaires)
  • la franchise de 50 € lors du remboursement des sommes prélevées indûment avant la mise en opposition de la carte
  • l'achat d'une nouvelle carte bancaire (en moyenne 15€).

Comment faire opposition sur un chèque ?

Pour faire opposition sur un chèque, il faut d’abord contacter le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés puis contacter sa banque et éventuellement déposer une plainte auprès de la police et informer son assurance. La mise en opposition d’un chèque est limitée à des cas précis.

Faire opposition sur un chèque ou un chéquier : procédure en détail

Pour faire opposition sur un chéquier:

  1. Immédiatement appeler le centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV)
  2. Dans les 48 heures, confirmer l’opposition par écrit en adressant ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque en mentionnant les numéros des chèques en cause.
  3. Éventuellement, se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer la plainte.
Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés(CNACPV)
0 892 683 208
7 j/7, 24h/ 24
Numéro violet ou majoré: prix d’un appel local vers un fixe + 0,35 € /min

Délais à respecterAttention: l’opposition est levée si ces délais ne sont pas respectés. Pour en savoir plus sur la procédure de mise en opposition d’un chéquier et ses conséquences, consultez notre guide détaillé ou notre guide des démarches administratives de banque. Voir aussi les chèques sans provision.

Précautions et conséquences de la démarche

L’opposition est alors enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Toutes les banques et la plupart des commerçants (abonnés au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France) y ont accès.

Suite à la demande d’opposition, la banque décide si :

L'opposition est justifiée L'opposition est injustifiée
  • L'encaissement du ou des chèques est rendu impossible ou annulé.
  • Le compte n'est pas débité
  • L'opposition est retirée du FNCI
  • Le compte est débité

Pour quels motifs peut-on faire opposition sur un chèque?

Quatre motifs seulement sont valables pour faire opposition sur un chèque. Il est absolument interdit de faire opposition sur un chèque pour tout autre motif. Faire opposition au simple motif d’un litige avec le bénéficiaire est interdit.

L’opposition à un chèque est justifiée si :

  • Un chèque ou un chéquier ont été perdus par leur titulaire légal ou par La Poste en cas d’envoi du chèque.
  • Un chèque ou un chéquier ont été volés.
  • Un chèque ou un chéquier font l’objet d’une utilisation frauduleuse : une tierce personne imite la signature du titulaire pour effectuer des règlements, modifie les intitulés pour augmenter la somme inscrite sur le chèque ou encore utilise les coordonnées du chéquier pour fabriquer un ou plusieurs faux chèques.
  • Le bénéficiaire du chèque est en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Attention aux fausses déclarationsSi la demande d’opposition est appuyée par de faux renseignements, le client risque:
  • 5 ans de prison
  • 375 000 € d'amende
  • des sanctions complémentaires : une interdiction d'émettre des chèques, une interdiction d'exercer sa profession, une interdiction des droits civiques.

En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur bancaire. Si le litige demeure après son intervention, suivant les sommes en jeu, le client peut s'adresser au :

  • tribunal d'instance (inférieur à 10 000 €)
  • tribunal de grande instance (plus de 10 000 €)

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?La durée de validité d’un chèque selon la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, le bénéficiaire ne peut pas encaisser le chèque sur son compte bancaire. Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur la durée de validité d’un chèque.

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