Quand faut-il réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Par Stefan Godin

Rédacteur/Spécialiste sur le domaine de la Rénovation Energetique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire qui informe sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier et son impact environnemental. Il doit être réalisé dans plusieurs cas précis :

1. En cas de vente d’un bien immobilier
   Depuis le 1er novembre 2006, tout propriétaire qui vend un logement ou un bâtiment (qu’il soit résidentiel ou non) doit fournir un DPE à l’acheteur. Ce diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
2. En cas de mise en location
   Depuis le 1er juillet 2007, le DPE est obligatoire pour toute nouvelle location ou renouvellement de bail. Cette règle s’applique aussi bien aux logements vides que meublés. Cependant, certaines exceptions existent, notamment pourn :
   • Les locations saisonnières de moins de 4 mois par an.
   • Les baux ruraux (exploitations agricoles).
   • Les reconductions tacites de baux existants.
3. Pour les bâtiments neufs
   Lors de la construction d’un bâtiment neuf, un DPE doit être réalisé à la fin des travaux afin de vérifier que la performance énergétique respecte la réglementation thermique en vigueur.

Cas d’exemption : certains bâtiments ne sont pas soumis à l’obligation de DPE, notamment :

• Les bâtiments classés monuments historiques.
• Les constructions temporaires de moins de 2 ans
• Les bâtiments agricoles non chauffés.

Le DPE est une obligation légale dans de nombreux cas et permet de mieux informer les futurs acquéreurs, locataires et occupants sur la performance énergétique d’un bien.

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