DPE collectif : les obligations pour les copropriétés et les monopropriétés

📕 Les obligations de DPE collectif d'une copropriété et monopropriété

Le DPE collectif est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2024 pour certaines copropriétés et immeubles en monopropriété (Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35). Il s’agit des logements avec plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Janvier 2013. Les copropriétés de 50 à 200 lots font elles aussi face à l’obligation de DPE collectif et ce depuis le 1er Janvier 2025.

🔎 Différences entre le DPE collectif, le PPPT et le DTG

Lorsqu’il s’agit d’évaluer l’état énergétique et la gestion d’un immeuble, plusieurs diagnostics peuvent être réalisés : le DPE collectif, le PPPT (Plan Pluriannuel de Travaux) et le DTG (Diagnostic Technique Global). Chacun a un objectif spécifique et peut être obligatoire selon la situation de la copropriété.

• Le DPE collectif évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble. Il est obligatoire pour toutes les copropriétés et monopropriétés selon un calendrier progressif.
• Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est une obligation légale pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il vise à planifier les travaux nécessaires sur les 10 prochaines années, en intégrant les impératifs de rénovation énergétique. Contrairement au DPE collectif, qui est un simple diagnostic, le PPPT va plus loin en prévoyant les coûts et les échéances des travaux obligatoires.
• Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un audit plus large qui ne concerne pas uniquement la performance énergétique. Il analyse l’état général du bâtiment (structure, équipements, conformité aux normes…). Il est obligatoire uniquement dans deux cas :
  • Lorsqu’un immeuble est soumis à une procédure d’insalubrité
  • Pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans

📄 Que contient le DPE collectif d'un immeuble ?

Le DPE collectif va évaluer la performance énergétique d’un immeuble en copropriété ou en monopropriété. Celui-ci va permettre d’identifier les points faibles du bâtiment et de proposer des solutions d’amélioration afin de pouvoir améliorer son classement DPE. Voici les principales informations qu’il contient :

• Caractéristiques générales de l’immeuble : type de construction, matériaux utilisés, isolation existante, système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de climatisation.
• Consommation énergétique du bâtiment : estimation des consommations annuelles en kWh/m², ainsi que leur coût prévisionnel.
• Émissions de gaz à effet de serre : mesure de l’empreinte carbone de l’immeuble, exprimée en kg de CO₂/m²/an.
• Étiquette énergétique : classement DPE du bâtiment sur une échelle de A (bâtiment basse consommation) à G (passoire thermique).
• Recommandations de travaux : liste des travaux possibles pour optimiser la performance énergétique et réduire les consommations de la copropriété ou monopropriété (isolation, remplacement des équipements, rénovation des systèmes collectifs...).

Un DPE collectif bien réalisé permet aux copropriétaires d’anticiper d’éventuelles obligations de rénovation et d’améliorer la valeur de leur bien immobilier.

💰 Quel est le prix d'un DPE collectif ?

D'après les données de l'Ademe, le coût d'un DPE collectif peut varier entre 1 000 à 4 000€ pour l'ensemble de la copropriété. Le prix du DPE collectif diffère en fonction de divers critères, tels que :

• le nombre de lots
• les caractéristiques du bâtiment
• la superficie totale en loi Carrez
• le système de chauffage collectif utilisé
• Le prestataire en charge de réaliser le DPE collectif

Des aides peuvent être fournies aux copropriétés afin de diminuer le prix du DPE collectif. Cependant la condition pour avoir accès à ces aides et de réaliser le DPE collectif sans y être obligées. Cette aide promulguée par l’ADEME, pouvant atteindre jusqu’à 50% du prix du DPE collectif, est donc seulement accessible pour les copropriétés de moins de 200 lots.