Interdiction des chaudières à gaz : réglementation 2026 et avenir

🚫 Interdiction des chaudières à gaz : réglementation en vigueur

La norme RE2020 est entrée en vigueur en France depuis début 2022. Elle vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement, en fixant des seuils d'émissions à ne pas dépasser. Par exemple, pour les logements neufs individuels, la limite est fixée à 4 kg de CO2 par m2 et par an. La RE2020 ne concerne que les constructions neuves. Pour les bâtiments existants, c'est le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 (Légifrance) qui impose depuis le 1er juillet 2022 un seuil de 300 gCO2eq/kWh PCI à tout équipement neuf installé, y compris en remplacement : il exclut de fait les chaudières au fioul et au charbon (des dérogations existent en l'absence d'alternative technique)

Ordres de grandeur indicatifs, variables selon l'isolation et la consommation du logement.

Interdiction dans les logements individuels neufs

Cette nouvelle loi marque le début de la fin pour les chaudières au gaz. Ces dernières sont désormais complètement interdites dans les logements neufs individuels, et ce depuis début 2022.

Interdiction dans les logements collectifs

Avant la RE2020, près de 75 % des logements collectifs neufs (c'est-à-dire constitués d'appartements et disposant de parties communes) étaient encore chauffés au gaz. C'est pourquoi la norme a laissé au secteur du bâtiment un peu plus de temps pour s'adapter : dans les logements collectifs neufs, l'interdiction d'installer une chaudière à gaz est effective depuis le 1er janvier 2025 (permis de construire déposés depuis cette date).

Les objectifs fixés par la RE2020 sont progressifs et fixés selon 3 échéances :

• De 2022 à 2024 : 14 kg de CO2 par m² et par an ;
• Depuis 2025 : 6,5 kg de CO2 par m² et par an, un seuil qui exclut de fait le chauffage 100 % gaz.

Les chaudières hybrides restaient l'exception tolérée. Le plan d'électrification d'avril 2026 y met fin dans le neuf : plus aucune installation au gaz, même en appoint ou en hybridation, dans les bâtiments collectifs neufs à compter du 1er janvier 2027.

🛠️ Chaudière à gaz dans un logement ancien : quelles solutions ?

Concrètement, si vous habitez dans un logement dont la construction date d'avant 2025 et que votre chaudière au gaz tombe en panne, pas de panique ! Il est toujours autorisé de faire réparer votre chaudière au gaz, ou de la remplacer par une nouvelle chaudière au gaz.

Si vous voulez vous détacher du gaz, d'autres solutions sont possibles et moins susceptibles d'être sujettes à des interdictions par la suite : l'installation de chaudières à granulés ou de pompes à chaleur en font partie, tout comme les installations solaires combinées.

Remplacer sa chaudière gaz dans un logement existant reste donc parfaitement légal : si la vôtre approche de la fin de vie, faites le tour des technologies dans notre guide complet des chaudières et comparez les offres d'installation avant l'hiver :

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🌿 L'avenir des chaudières au gaz : Biogaz, hydrogène et les alternatives

Même si les chaudières au gaz ne sont donc pas encore totalement prohibées, la politique actuelle semble montrer que le gouvernement cherche à progressivement s'en débarrasser. Leur avenir est donc compromis. Faisons le tour des alternatives déjà existantes, ou qui sont en train de se développer.

Le cap a été officialisé en avril 2026 : le Gouvernement a présenté un plan d'électrification des usages qui organise la sortie progressive du chauffage au gaz (source : info.gouv.fr) :

• À compter du 1er septembre 2026, une rénovation d'ampleur aidée par MaPrimeRénov' (maison individuelle) ne pourra plus conserver un chauffage au gaz à l'issue des travaux ;
• À compter du 1er janvier 2027, plus aucune installation au gaz, même en appoint ou en hybridation, dans les bâtiments collectifs neufs ;
• Cap assumé sur la pompe à chaleur : objectif d'un million de PAC installées par an d'ici 2030, aides recentrées sur l'électrification et offre de leasing social (mensualité inférieure à l'ancienne facture de gaz ou de fioul).

1. 1 Tout d'abord, deux solutions compatibles avec la plupart des chaudières à gaz déjà installées :

• L'utilisation de biogaz pour alimenter les chaudières. Déjà progressivement injecté dans le réseau, le gaz vert (ou biogaz) pourrait, selon les scénarios de la filière (GRDF/ADEME), couvrir l'essentiel du réseau français d'ici 2050 et réduire d'autant l'empreinte carbone des chaudières existantes.
• L'utilisation de l'hydrogène. Si les chaudières fonctionnant totalement à l'hydrogène sont encore à l'état de test ou de développement, d'autres procédés existent d'ores et déjà pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La simple injection d'hydrogène dans le réseau de gaz permet de nettement diminuer l'empreinte carbone. Le procédé power-to-gas permet quant à lui de chauffer des logements, mais également et en même temps de produire de l'électricité en couplant la chaudière à une pile à combustibles.

2. 2 Ensuite, voici d'autres systèmes ne fonctionnant pas au gaz, et donc permettant de débloquer des aides pour la rénovation énergétique :

❔FAQ❔ : en savoir plus sur l'interdiction des chaudières à gaz