Empreinte environnementale du numérique : l'Arcep obtient un rôle plus important

ARCEP environnement

L'ARCEP devrait voir le champ de ses fonctions s'agrandir dans le cadre du projet de loi "Climat et résilience". Le gendarme des télécoms va ainsi devenir aussi celui de l'environnement et l'ARCEP devrait désormais collecter les données de différents acteurs du numérique pour évaluer leur impact environnemental.


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Pour un numérique soutenable : la mise en place d'un baromètre environnemental

Manipulation smartphone

La pollution numérique représente aujourd’hui entre 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2 % des émissions au niveau national selon l'ARCEP. Depuis juin dernier, le gendarme des télécoms a lancé un projet "pour un numérique soutenable" qui a réuni de nombreux acteurs du numérique et publié un rapport d’étape et 11 propositions pour concilier développement numérique et environnement.

Ce rapport a semble-t-il trouvé sa place dans le projet de loi Climat et résilience débattu à l'assemblée et l'ARCEP devrait se voir confier de nouvelles responsabilités et de nouveaux outils pour évaluer l'empreinte environnementale des acteurs du numérique.

Cette nouvelle mission de l'ARCEP avait déjà été amenée dans le cadre de la feuille de route « numérique et environnement » qui a défini 15 propositions pour concilier environnement et numérique. Parmi ces 15 propositions, on retrouve celle du baromètre environnemental proposé par l'ARCEP avec sa plateforme "pour un numérique soutenable".

Le projet de loi Climat et résilience devrait donner à l'ARCEP les moyens de mettre en place ce baromètre vert en lui permettant de collecter les données de tous les acteurs du numérique (constructeurs de smartphone, data centers, équipementiers télécoms...) et pas seulement des opérateurs télécom. Ce rapport annuel devrait ainsi compléter celui de l'internet fixe déjà dans les missions courantes de l'ARCEP.

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Des missions conjointes entre l'ADEME et l'ARCEP

L'ADEME (l'Agence de la transition écologique) viendra assister l'ARCEP dans ses nouvelles missions qui ne se limitent pas d'ailleurs à l'établissement d'un baromètre environnemental annuel.

Le gouvernement a aussi chargé l'ADEME et l'ARCEP de produire un rapport sur le développement des objets connectés permis par la 5G et leur impact environnemental. Le rapport complet devrait être disponible pour l'été 2021 et s'attachera aussi bien à mesurer l'impact écologique mais aussi les potentiels bénéfices de cette nouvelle technologie de réseau mobile.

La 5G auscultée sous toutes les coutures ? C'est en tout cas ce que semble montrer le gouvernement puisque "L'ARCEP va devoir étudier les moyens permettant la prise en compte des enjeux environnementaux dans les critères d'attribution de la future potentielle bande de fréquence 26 GHz liée à la 5G. Ces critères n'existent pas et n'ont pas été pris en compte lors des premières attributions liées à la 5G il y a quelques mois," rapporte Actu Environnement.

Finalement, l'impact environnemental des terminaux mobile est aussi dans le collimateur du gouvernement et fait partie des nouvelles missions fixées à l'ARCEP. L'autorité des télécoms sera ainsi chargée d'évaluer l'impact des pratiques commerciales de téléphones subventionnés par les opérateurs.

Une initiative importante alors que la production de smartphones représente environ 80% de la pollution numérique. Un premier pas avait déjà été engagé par le gouvernement pour lutter contre l'obsolescence programmée avec la loi Agec (loi anti-gaspillage) et l'indice de réparabilité obligatoire pour les smartphones depuis le début de l'année.

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