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Résiliation contrat gaz citerne : frais et procédures en 2019

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Résiliation contrat citerne
La résiliation d'un contrat de gaz propane en citerne est synonyme de frais importants, notamment à cause des durées d'engagement.

Souscrire à un contrat de fourniture de gaz propane, c’est être lié entre 1 et 5 ans à son fournisseur. En plus de cette longue période d’engagement, le client est souvent lié physiquement à son distributeur puisque dans 95 % des cas celui-ci est le propriétaire de la citerne qu’il met à disposition. Vouloir mettre un terme à ces liens entraîne généralement des frais élevés et surtout lorsque la durée d'engagement n'est pas arrivée à son terme.

Résiliation contrat gaz citerne : quelles conséquences ?

Feuilles découpées par des ciseaux

A la souscription d’un contrat de gaz propane en citerne, le fournisseur propose à son client des prix différents en fonction de la durée d’engagement. Plus la durée est longue, plus les prix du gaz sont bas. Cela permet au fournisseur de propane d’être sûr d’amortir les frais liés à la mise à disposition et à l’entretien de la citerne. Si un client veut interrompre son contrat avant son terme, le propanier ne pourra pas amortir son investissement et sera donc lésé. C’est pourquoi des frais de résiliation importants mais dégressifs avec le temps sont appliqués à chaque interruption de contrat.

Les frais de résiliation d’un contrat varient d’un fournisseur à l’autre et peuvent atteindre jusqu’à 3000 euros. Ils tiennent compte de trois facteurs :

  • L’ancienneté du contrat : plus la date d'expiration du contrat est proche et moins les frais de resiliation contrat propane sont élevés ;
  • Le modèle de la citerne : si c'est une citerne aérienne ou enterrée et sa capacité ;
  • Si la citerne a été louée ou achetée par le client.

Resiliation contrat citerne gaz avant la fin d’engagement

Lorsqu'un client décide de mettre un terme à son contrat citerne avant la fin de son engagement, il est contraint de payer des indemnités de résiliation anticipée. Celles-ci sont calculées au pro-rata du temps restant avant l'expiration du contrat. Si la citerne de gaz était louée ou consignée par le client, il faudra procéder à son retrait du domicile ainsi qu'au repompage du gaz restant dans la cuve. L'enlevement d'une citerne de gaz enterrée est plus coûteux que celui d'une citerne aérienne puisqu'il faut l'extraire de la fosse dans laquelle elle était installée. Quant au gaz restant dans la cuve, il appartient au client qui l'a déjà payé lors de sa dernière livraison de gaz propane, et doit donc en théorie être remboursé du gaz qu'il n'a pu utiliser. En revanche, le pompage de ce gaz pour permettre un retrait de la citerne en toute sécurité est facturé au client. Si le client payait disposait d'un compteur propane pour payer au kWh consommé, le gaz restant appartient au fournisseur, le client recevra donc en supplément une facture de clôture pour ses dernières consommations de propane.

Dans le cas où le client a acheté la citerne auparavant, seuls les frais de résiliation anticipée lui seront facturés. Etant donné que les durées d'engagement sont bien plus courtes pour les clients propriétaires de leur citerne, ces indemnités sont moins élevées, voire nulles.

Resiliation contrat propane au terme de l’engagement

Lorsque le contrat arrive à échéance, le client peut choisir de changer de fournisseur propane. Dans ce cas, les mêmes frais de résiliation contrat propane lui seront appliqués, à l'exception des indemnités de résiliation anticipée. La fin de l'engagement de son contrat est aussi l'occasion de renégocier le prix du gaz propane avec son fournisseur en faisant jouer la concurrence, ce qui évite des éventuels frais de retrait de citerne.

Rétractation d’un contrat citerne après signature : comment ça marche ?

Outre la résiliation classique d'un contrat citerne, il arrive aussi qu'un client souhaite renoncer à la souscription d'un nouveau contrat dans les jours qui suivent la signature. Le délai légal de rétractation, régi par les articles L221-18 et suivants du code de la consommation, permet aux consommateurs d'annuler sans frais leur contrat dans les quatorze jours suivant la date de conclusion du contrat. Le client peut se rétracter sans donner de motif particulier en adressant un courrier au service client du fournisseur. Certains mettent d'ailleurs à disposition des formulaires de rétractation sur leur site.

Passé ce délai de rétractation et avant la mise en place de la citerne chez le client, le client sera facturé des frais d'annulation du contrat. Même si ces frais ne sont pas cumulés aux frais de résiliation cités plus haut, ils sont généralement très élevés (en moyenne 500-600 €).

Calculer frais de résiliation contrat gaz citerne selon le fournisseur

Calculatrice facture et graphiques

Pour anticiper le montant des frais liés à la résiliation contrat gaz citerne, il faut se référer aux barèmes tarifaires des différents fournisseurs. Au même titre que les frais liés à la mise à disposition de la citerne pendant la durée du contrat, ces frais doivent rentrer en compte dans le choix d'un nouveau fournisseur. Concernant les indemnités de résiliation anticipée, le montant maximum est indiqué dans les tableaux suivants mais il doit être calculé au pro-rata du temps restant avant échéance du contrat.

Frais d’enlevement citerne gaz Antargaz ou Finagaz

Logo Butagaz

Antargaz et Finagaz font partie de la même société Antargaz-Finagaz SA. Leurs barèmes tarifaires sont donc identiques.

Frais de resiliation contrat citerne gaz Finagaz et Antargaz - avril 2019
Frais de résiliation Citerne aérienne Citerne enterrée
0,5 T / 1 T 1,75 T 0,5 T / 1 T 1,1 T / 1,4 T 1,75 T
Indemnités de résiliation anticipée (max.) 777,59 € 861,20 € 1 897,99 € 1 897,99 € 2 892,98 €
Retrait de la citerne 360,00 € 600,00 €
Pompage du gaz restant 158,40 € (< 500kg) 501,67 € (>500 kg) 501,67 € (> 10kg)
Neutralisation éventuelle de la citerne Sur devis
Frais d'annulation de contrat (avant installation citerne) 545,00 €

Prix exprimés en TTC.

Frais de resiliation contrat citerne Butagaz

Logo Butagaz

Les frais de résiliation chez Butagaz font partie des moins chers du marché et notamment pour les frais d'annulation du dossier.

Frais de resiliation contrat propane Butagaz - avril 2019
Frais de résiliation Citerne apparente Citerne enfouie
Indemnités de résiliation anticipée (max.) 810 €
Retrait de la citerne 231 € 750 €
Pompage du gaz restant 368 € (chez le client) ou 91€ (en atelier)
Neutralisation éventuelle de la citerne 866 €
Frais d'annulation de contrat (avant installation citerne) 297 €

Prix exprimés en TTC.

Cout enlevement citerne gaz Primagaz

Logo Primagaz

En plus des frais habituels de résiliation, Primagaz facture aussi le retrait du compteur gaz propane dans l'éventualité où le client aurait souscrit à cette option. Comme il permet de payer à la consommation réelle, aucun frais de pompage du gaz restant dans la citerne n'est facturé au client en cas de résiliation.

Cout résiliation contrat gaz citerne Primagaz - avril 2019
Frais de résiliation Citerne aérienne Citerne enterrée
Avec compteur Sans compteur Avec compteur Sans compteur
Indemnités de résiliation anticipée (max.) 500 €
Retrait de la citerne 387,41 € 965,52 €
Retrait du compteur 132,00 € 0 € 312,00 € 0 €
Pompage du gaz restant 0 € 420 € 0 € 420 €
Neutralisation éventuelle de la citerne 821,89 €
Frais d'annulation de contrat (avant installation citerne) 490 €

Prix exprimés en TTC.

Frais de resiliation contrat propane Vitogaz

Logo Vitogaz

Frais resiliation contrat propane particulier Vitogaz - avril 2019
Frais de résiliation Réservoir aérien Réservoir enterré
1 t - 1,2 t 1,75 t - 1,9 t 1 t - 1,1 t 1,75 t - 1,9 t
Indemnités de résiliation anticipée (max.) 650 €
Retrait de la citerne 373,72 € 493,44 € 1 216,26 € 1 472,32 €
Repompage du gaz restant 466,39 € (< 1 tonne) ou 552,71 € (> 1 tonne)
Neutralisation éventuelle de la citerne 597,94 € 1 046,39 €
Frais d'annulation de contrat (avant installation citerne) 642 €

Prix exprimés en TTC.

Frais de résiliation contrat gaz citerne chez Sogasud

Logo Sogasud

Même si Sogasud appartient à la même société qu'Antargaz et Finagaz, son barème tarifaire, et notamment celui des frais de résiliation, est différent. Les frais d'annulation du contrat sont bien inférieurs à ceux des deux autres fournisseurs mais le propanier du sud de la France applique des frais en cas de découpage éventuel de la citerne de gaz (le découpage est une forme de neutralisation de la citerne).

Frais de résiliation contrat gaz citerne Sogasud - avril 2019
Frais de résiliation Réservoir aérien Réservoir enterré
< 1 200 kg > 1 200 kg < 1200 kg > 1 200 kg
Indemnités de résiliation anticipée (max.) 1 000 € 2 000 €
Retrait de la citerne 324,63 € 786,86 € 859,41 €
Repompage du gaz restant 816,70 € (chez le client) ou 211,86 € (en atelier)
Découpage éventuel 800 € 1 250 € 800 € 1 250 €
Neutralisation éventuelle de la citerne 1 366,86 €
Frais d'annulation de contrat (avant installation citerne) 150 € 300 €

Prix exprimés en TTC.

Enlevement d’une citerne de gaz Distrigaz Provence

Logo Distrigaz Provence

Contrairement à la majorité des fournisseurs, le distributeur régional Distrigaz Provence applique les mêmes frais de résiliation pour une citerne enterrée que pour une aérienne, et ce peu importe leur capacité.

Cout enlevement citerne gaz Distrigaz - avril 2019
Frais de résiliation Citerne enterrée ou aérienne
Indemnités de résiliation anticipée (max.) 650 €
Retrait de la citerne 355 €
Repompage du gaz restant 385 €
Neutralisation éventuelle de la citerne 900 €
Frais d'annulation de contrat (avant installation citerne) 500 €

Prix exprimés en TTC.

Comment ne pas payer les frais de résiliation contrat propane ?

Femme qui cligne d'un oeil

Les frais de résiliation d'un contrat gaz citerne sont généralement très élevés, ce qui peut rebuter les clients souhaitant mettre fin à leur contrat. Dans le cas d'un changement de fournisseur, il arrive que le nouveau propanier fasse un geste commercial en prenant ces frais à sa charge. Cela fait partie des éléments à négocier par le client avant la signature d'un contrat. Cette prise en charge peut prendre la forme d'un remboursement direct ou d'avoirs sur les prochaines factures.

Privilégier les contrats courts

Un contrat de courte durée est une bonne alternative pour les consommateurs qui ne veulent pas payer des frais de résiliations trop élevés. Certains fournisseurs, comme Finagaz ou Primagaz, proposent des contrats d'un ou trois ans. Toutefois, en contrepartie, les prix du gaz sont plus élevés que ceux affichés sur les contrats longue durée.

Changer de fournisseur pour faire des économiesLes experts Selectra comparent les fournisseurs de propane et sont en mesure de trouver l'offre la plus économique. Pour obtenir un devis personnalisé, il suffit d'appeler le 09 74 59 33 30 (appel non-surtaxé) ou de remplir une demande de devis propane en ligne afin d'être recontacté.

Renégocier son contrat propane

Au cours de la période d’engagement, le consommateur peut toujours tenter de négocier les termes du contrat propane avec son fournisseur. Ainsi, la meilleure méthode est de demander plusieurs devis propane auprès des concurrents ou de comparer les prix des fournisseurs de propane. Si les propositions sont plus intéressantes que l'offre actuelle, le client peut essayer de faire baisser les prix de son contrat.

Racheter sa citerne en fin de contrat

Le consommateur a la possibilité d'acheter sa citerne de gaz à son fournisseur. Cela représente plusieurs avantages non négligeables :

  1. Pouvoir souscrire à des contrats courts et les renégocier régulièrement ;
  2. Eviter les frais d'enlevement d'une citerne de gaz mais aussi les indemnités de résiliation anticipée qui sont souvent dérisoires, voire inexistantes ;
  3. Pouvoir négocier un prix du gaz propane bien moins élevé ;
  4. Faire des économies sur ses factures à long terme.

Cependant, il faut savoir que le prix des citernes de gaz varie entre 500 et 6 000 euros pour les plus grandes. Ce prix varie également en fonction du modèle et de l’ancienneté du contrat. Comme pour les frais de résiliation, plus le client est ancien, plus il bénéficie de tarif avantageux.

Plume à encre et papier

Procédure et modèle de lettre résiliation contrat gaz citerne

Pour effectuer une résiliation contrat propane, par anticipation ou à la fin de la période d’engagement, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de son fournisseur. Dans le cas d'un changement de fournisseur, le nouveau propanier se charge lui-même de toutes les formalités, il n'y a donc pas de démarches à effectuer du côté du client, si ce n'est régler la facture de clôture du contrat. Voici un modele lettre resiliation contrat citerne gaz à envoyer par courrier à son fournisseur :

[Nom prénom et adresse du client]

[Nom de la ville], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat propane

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.

Cas n°1 : Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courrier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat.

Cas n°2 : Ma période d'engagement court jusqu'au (date), je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Propriétaire ou locataire : qui paye les frais de résiliation contrat gaz citerne ?

Les propriétaires souscrivent un contrat de mise à disposition de la citerne avec le fournisseur. Le locataire signe lui un contrat d'approvisionnement de gaz propane pour payer uniquement ses consommations. Ainsi, si le locataire déménage d'une maison avec citerne, il n'aura aucun frais de résiliation à payer. Il devra seulement avertir le fournisseur de sa situation par courrier recommandé, avec le propriétaire du logement en copie. En revanche, si le propriétaire décide de résilier son contrat avec le fournisseur, il paiera les frais de résiliation mentionnés plus haut, à moins d'avoir acheté la citerne en amont.

Que se passe-t-il si je ne fais rien après la date d'expiration de mon contrat ?Si le contrat est expiré, les propaniers le renouvellent en général tacitement sans imposer d’engagement, la résiliation n’entraîne donc aucun frais de résiliation anticipée après cette date.

Mise à jour le