Comment résilier son contrat de propane en citerne ?

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Souscrire à un contrat de fourniture de gaz propane, c’est être lié entre 3 et 9 ans à son fournisseur. En plus de cette longue période d’engagement, le client est souvent lié physiquement à son fournisseur de propane, puisque dans 95 % des cas, celui-ci est le propriétaire de la citerne qu’il met à disposition. Vouloir rompre ces liens peut donc parfois relever du vrai casse-tête. Comment rompre le contrat avec son propanier ? Quelles en sont les conséquences ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat de propane en citerne.

Résilier son contrat de gaz propane : quelles conséquences ?

A la souscription d’un contrat de propane en citerne, le fournisseur propose à son client des prix différents en fonction de la durée d’engagement. Plus la durée est longue, plus les prix du gaz sont bas. Cela permet au fournisseur d’être sûr d’amortir les frais liés à la mise à disposition et à l’entretien de la citerne de gaz. Si un client veut interrompre son contrat avant son terme, le propanier ne pourra pas amortir son investissement et sera donc lésé. C’est pourquoi des frais de résiliation, importants, mais dégressifs avec le temps, sont appliqués à chaque interruption de contrat.

De quoi dépendent les frais de résiliation propane ?

Les frais de résiliation d’un contrat varient d’un fournisseur à l’autre et peuvent atteindre jusqu’à 3000 euros. Ils tiennent compte de trois facteurs :

  • L’ancienneté du contrat : plus la date d'expiration du contrat est proche et moins les frais de résiliation sont élevés.
  • Le modèle de la citerne : aérienne ou enterrée et capacité.
  • Si la citerne est louée ou achetée par le client.

Résiliation propane avec une citerne louée

Dans l’extrême majorité des cas, le propanier est propriétaire de la citerne qu’il a installé chez son client. En cas de rupture du contrat, celui-ci peut donc appliquer des frais pour :

  • Pomper le gaz encore présent dans la citerne ;
  • Enlever la citerne.

Résiliation propane avec une citerne achetée

Pour les propriétaires de leur citerne les frais d’enlèvement ou de pompage n’existent pas !

En revanche, les fournisseurs n’acceptent de livrer le gaz qu’à condition de réaliser eux-même l’entretien de la citerne. Ces contrats d’entretien et d’exclusivité lient généralement le client à son fournisseur pendant trois ans. Ainsi, si le consommateur décide de rompre le contrat avant son terme, il se voit dans l’obligation de verser des frais de résiliation.

Eviter les frais de résiliation propane trop élevés

Privilégier les contrats courts

Un contrat de courte durée est une bonne alternative pour les consommateurs qui ne veulent pas payer des frais de résiliations trop élevés. Certains fournisseurs, comme Antargaz ou Primagaz, proposent des contrats de trois ou cinq ans. Toutefois, en contrepartie, les prix du gaz sont plus élevés que ceux affichés sur les contrats longue durée.

Renégocier son contrat propane

Au cours de la période d’engagement, le consommateur peut toujours tenter de négocier les termes du contrat propane avec son fournisseur. Ainsi, la meilleure méthode est de demander plusieurs devis auprès de concurrents ou de jeter un oeil sur les grilles tarifaires des propaniers qui sont actualisés une à deux fois par an. Si les propositions sont plus intéressantes que l'offre actuelle, le client peut essayer de faire baisser les prix de son contrat.

Si vous êtes décidé à changer, vous pouvez essayer de négocier avec votre nouveau fournisseur le remboursement des frais de résiliation qui peuvent être directs ou prendre la forme d’avoirs sur les prochaines factures.

Racheter sa citerne en fin de contrat

Le consommateur a la possibilité d'acheter sa citerne à son fournisseur. Cela représente deux avantages non négligeables :

  1. Pouvoir souscrire à des contrats courts et les renégocier régulièrement ;
  2. Eviter les frais de de repompage du gaz restant et de retrait de la citerne à la fin de la période d’engagement.

Cependant, il faut savoir que le prix des citernes de gaz varie entre 500 et 6 000 euros pour les plus grandes. Ce prix varie également en fonction du modèle et de l’ancienneté du contrat. Comme pour les frais de résiliation, plus le client est ancien, plus il bénéficie de tarif plus avantageux.

Les frais de résiliation propane selon le fournisseurs

Logo Antargaz

Frais de résiliation chez Antargaz

Voici les deux types de frais pouvant être factures aux clients en cas de rupture anticipée du contrat :

Frais de résiliation anticipée chez Antargaz (janvier 2015)
Type de citerne Capacité Prix en euros TTC
Aérienne 0,5 - 1 tonne 933,11 €
Aérienne 1,75 tonne 1 033,44 €
Enterrée 1 - 1,1 tonne 2 277,59 €
Enterrée 1,75 tonne 3 471,58 €
Frais de repompage chez Antargaz (janvier 2015)
Type de citerne Capacité Quantité restante Prix en euros TTC
Aérienne 0,5 -1,75 tonne Inférieur à 500 kg 100,33 €
Aérienne 1 -1,75 tonne Supérieur ou égal à 500 kg 501,67 €
Enterré 1 - 1,1 - 1,75 tonne Supérieur à 10 kg 501,67

Frais de résiliation chez Butagaz

Logo Butagaz

En cas de résiliation de contrat avec son terme, Butagaz peut facturer :

  • des frais de résiliation anticipée allant jusqu’à 673 euros (ce montant est calculé au prorata du temps restant à courir avant l’échéance du contrat),
  • des frais de pompage ou de retrait de la citerne
Frais de repompage chez Butagaz (févirer 2015)
  Citernes inférieures à 2 tonnes Citernes inférieures à 3,2 tonnes
Re-pompage/ Transfert du gaz en citerne (chez le client) 333 € TTC 541 € TTC
Re-pompage/ Transfert du gaz en citerne (en atelier) 83 € TTC 114 € TTC
Frais de retrait de la citerne chez Butagaz (février 2015)
  Citernes inférieures à 2 tonnes Citernes inférieures à 3,2 tonnes
Citerne aérienne 207,69 € TTC 727,42 € TTC
Citerne enterrée 675,25 € TTC 1403,68 € TTC

Frais de résiliation chez Primagaz

Logo Primagaz

Chez Primagaz, le montant des frais de résiliation dépend du type de citerne et de la durée d'engagement restante pour le contrat.

Les frais de résiliation chez Primagaz (janvier 2015)
Délai de résiliation Citerne aérienne Citerne enterrée
Inférieur à 1 an 500 € TTC 500 € TTC
Entre 1 et 2 ans 200 € TTC 400 € TTC
Entre 2 et 3 ans 75 € TTC 300 € TTC
Entre 3 et 4 ans Aucun frais 200 € TTC
Entre 4 et 5 ans Aucun frais 100 € TTC
Supérieur à 5 ans Aucun frais Aucun frais

Primagaz peut également appliquer des frais de retrait ou de repompage de la citerne si le client n’est pas propriétaire de cette dernière.

Frais de retrait de la citerne Primagaz (janvier 2015)
Type de citerne Tarif en euros TTC
Aérienne 381,82 € TTC
Enterrée 951,56 € TTC
Frais de repompage chez Primagaz (janvier 2015)
Quantité de gaz restant Tarif en euros TTC
Niveau de gaz restant inférieur à 20% 303,05€ TTC
Niveau de gaz restant supérieur à 20% 666,70 € TTC

Frais de résiliation chez Finagaz

Logo Finagaz

Finagaz ne publie pas sur son site internet les frais de résiliation. Si vous êtes client chez eux et que vous souhaitez résilier votre contrat avant son échéance, il faudra contacter directement le service client du fournisseur afin de connaître précisément le coût de cette rupture de contrat.

Frais de résiliation chez Sogasud

Logo Sogasud

Comme Finagaz, le propanier Sogasud ne diffuse pas le montant des frais de résiliation. Les clients sont donc invités à contacter directement son service client.

Frais de résiliation chez Vitogaz

Logo Vitogaz

En 2017, Vitogaz ne publiait par sur Internet son barème des frais de résiliation. Pour savoir quel est leur montant, il vous faudra contacter directement le propanier ou observer à la loupe votre contrat avec le fournisseur.

Procédure de résiliation du contrat propane

Pour rompre votre contrat de fourniture de gaz propane, par anticipation ou à la fin de votre période d’engagement, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de votre fournisseur. Voici un modèle de lettre de résiliation :

[Votre nom prénom et adresse]

[Votre ville], le [date]

Objet : résiliation de mon contrat propane

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.

Cas n°1 : Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courrier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat.

Cas n°2 : Ma période d'engagement court jusqu'au (date), je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Propriétaire ou locataire : qui paye les frais de résiliation propane ?

Seuls les propriétaires peuvent souscrire un contrat avec un fournisseur de gaz propane. C’est pourquoi ils sont les seuls à devoir payer les frais de résiliation dans le cas où le contrat est interrompu avant son terme. Si le contrat est expiré, les propaniers le renouvellent en général tacitement sans imposer d’engagement, la résiliation n’entraine donc aucun frais. Attention toutefois, avec ou sans réengagement, le propriétaire devra payer des frais de repompage du gaz et d'enlèvement de la citerne s'il désire changer de fournisseur ou arrêter l'utilisation du gaz propane.

Pour les locataires qui utilisent le gaz propane comme source d'énergie, il existe deux cas de figure :

  • Le cas où la citerne est sous contrat (c'est-à-dire qu'elle n'appartient pas au propriétaire, mais au propanier) le locataire doit contacter le fournisseur pour passer avec lui un contrat de livraison de gaz propane. Ce contrat ne pourra pas être négocié ni changer pour un autre fournisseur puisqu'il lie déjà le propriétaire du logement au fournisseur.
  • Dans le cas où la citerne n'est pas sous contrat, le locataire pourra choisir librement son fournisseur pour passer un contrat de livraison.

En cas de déménagement, le locataire pourra quitter son logement sans verser le moindre frais au fournisseur. Il devra seulement l’avertir de sa situation par courrier recommandé avec le propriétaire en copie.

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Raphaëlle S

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