Résiliation d'un contrat citerne : frais et procédures en 2020

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Résiliation contrat citerne
La résiliation d'un contrat de gaz propane en citerne est synonyme de frais importants, notamment à cause des durées d'engagement.

Souscrire un contrat de fourniture de gaz propane, c’est être lié entre 1 et 5 ans à son fournisseur. En plus de cette longue période d’engagement, le client est souvent lié physiquement à son distributeur puisque dans 95% des cas celui-ci est le propriétaire de la citerne qu’il met à disposition. Vouloir mettre un terme à ces liens entraîne généralement des frais élevés et surtout lorsque la durée d'engagement n'est pas arrivée à son terme.


Quelles conséquences si je résilie mon contrat citerne ?

Feuilles découpées par des ciseaux

A la souscription d’un contrat de gaz propane en citerne, le fournisseur propose à son client des prix différents en fonction de la durée d’engagement. Plus la durée est longue, plus les prix du gaz sont bas.

Cela permet au fournisseur de propane d’être sûr d’amortir les frais liés à la mise à disposition et à l’entretien de la citerne. Si un client veut interrompre son contrat avant son terme, le propanier ne pourra pas amortir son investissement et sera donc lésé.

C’est pourquoi des frais de résiliation importants mais dégressifs avec le temps sont appliqués à chaque interruption de contrat.

Les frais de résiliation d’un contrat varient d’un fournisseur à l’autre et peuvent atteindre jusqu’à 3000 euros. Ils tiennent compte de trois facteurs :

  • L’ancienneté du contrat : plus la date d'expiration du contrat est proche et moins les frais de résiliation sont élevés ;
  • Le modèle de la citerne : si c'est une citerne aérienne ou enterrée et sa capacité ;
  • Si la citerne a été louée ou achetée par le client.
Quels frais de résiliation vais-je payer selon la situation ?
Situation Résiliation anticipée Retrait de citerne Pompage du gaz restant Frais d'annulation
Je suis propriétaire
La citerne appartient au fournisseur
Je ne suis plus engagé
       
Je suis propriétaire
La citerne appartient au fournisseur
Je suis encore engagé
       
Je suis propriétaire
La citerne m'appartient
Je suis encore engagé
       
Je suis propriétaire
La citerne m'appartient
Je ne suis plus engagé
       
Je suis propriétaire
Je veux me rétracter (après 15 jours)
La citerne n'a pas été installée
       
Je suis locataire
La citerne appartient à mon propriétaire ou au fournisseur
       

Résilier son contrat avant la fin d’engagement

calendrier

Lorsqu'un client décide de mettre un terme à son contrat citerne avant la fin de son engagement, il est contraint de payer des indemnités de résiliation anticipée. Celles-ci sont calculées au pro-rata du temps restant avant l'expiration du contrat.

Si la citerne de gaz était louée ou consignée par le client, il faudra procéder à son retrait du domicile ainsi qu'au repompage du gaz restant dans la cuve. L’enlèvement d'une citerne de gaz enterrée est plus coûteux que celui d'une citerne aérienne puisqu'il faut l'extraire de la fosse dans laquelle elle était installée.

Quant au gaz restant dans la cuve, il appartient au client qui l'a déjà payé lors de sa dernière livraison de gaz propane, et doit donc en théorie être remboursé du gaz qu'il n'a pu utiliser. En revanche, le pompage de ce gaz pour permettre un retrait de la citerne en toute sécurité est facturé au client.

Si le client disposait d'un compteur propane pour payer au kWh consommé, le gaz restant appartient au fournisseur, le client recevra donc en supplément une facture de clôture pour ses dernières consommations de propane.

Dans le cas où le client a acheté la citerne auparavant, seuls les frais de résiliation anticipée lui seront facturés. Étant donné que les durées d'engagement sont plus courtes pour les clients propriétaires de leur citerne, ces indemnités sont moins élevées, voire nulles.

La résiliation d'un contrat après la fin d'engagement

Lorsque le contrat arrive à échéance, le client peut choisir de changer de fournisseur de propane. Dans ce cas, les mêmes frais de résiliation lui seront appliqués, à l'exception des indemnités de résiliation anticipée.

La fin de l'engagement de son contrat est aussi l'occasion de renégocier le prix du gaz propane avec son fournisseur en faisant jouer la concurrence, ce qui évite des éventuels frais de retrait de citerne. Pour obtenir un devis chez un fournisseur concurrent (uniquement pour le propriétaire du logement) :

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Comment se rétracter après la signature d'un contrat citerne ?

Outre la résiliation classique d'un contrat citerne, il arrive aussi qu'un client souhaite renoncer à la souscription d'un nouveau contrat dans les jours qui suivent la signature. Le délai légal de rétractation, régi par les articles L221-18 et suivants du code de la consommation, permet aux consommateurs d'annuler sans frais leur contrat dans les quatorze jours suivant la date de conclusion du contrat.

Le client peut se rétracter sans donner de motif particulier en adressant un courrier au service client du fournisseur. Certains mettent d'ailleurs à disposition des formulaires de rétractation sur leur site.

Passé ce délai de rétractation et avant la mise en place de la citerne chez le client, le client sera facturé des frais d'annulation du contrat. Même si ces frais ne sont pas cumulés aux frais de résiliation cités plus tôt, ils sont généralement très élevés (en moyenne 500-600€).

Quels sont les frais de résiliation en 2020 ?

Calculatrice facture et graphiques

Pour anticiper le montant des frais liés à la résiliation du contrat, il faut se référer aux barèmes tarifaires des différents fournisseurs. Au même titre que les frais liés à la mise à disposition de la citerne pendant la durée du contrat, ces frais doivent rentrer en compte dans le choix d'un nouveau fournisseur.

Concernant les indemnités de résiliation anticipée, le montant maximum est indiqué dans les tableaux suivants mais il doit être calculé au pro-rata du temps restant avant échéance du contrat.

Indemnités de résiliation anticipée

Pour rappel, ces frais sont appliqués si le client rompt son contrat avant la fin initiale de la durée d'engagement (maximum 5 ans). A savoir que la grande majorité des contrats sont reconductibles tacitement à la fin du contrat.

Cela ne signifie pas que le client est ré-engagé mais qu'il devra respecter le préavis de 3 mois pour résilier ensuite, s'il n'a pas fait part de son souhait de ne pas reconduire le contrat.

Comparatif des indemnités de résiliation anticipée
Fournisseur Obtenir un devis Montant maximal
Fournisseurs nationaux
logo antargaz ☎️ 09 87 67 55 11
Devis en ligne
Citerne aérienne : 777€
Citerne enterrée : 1897€
logo butagaz ☎️ 09 87 67 54 53
Devis en ligne
810€
logo butagaz Contacts 500€
logo butagaz Contacts 650€
Fournisseurs régionaux
logo butagaz ☎️ 01 82 88 58 64
Devis en ligne
NC
logo sogasud Contacts Citerne aérienne : 1000€
Citerne enterrée : 2000€
logo distrigaz Contacts 650€

Montants TTC constatés en mars 2020 sur les barèmes des fournisseurs et valables pour une citerne de 1 tonne.

Les frais de retrait de la citerne

Lorsque la citerne appartient au fournisseur (dans 95% des cas), celle-ci doit être retirée suite à la résiliation du contrat. Ces frais sont à la charge du client et varient selon les fournisseurs et le type de citerne à enlever.

Dans certains cas, le retrait en toute sécurité est impossible. Le fournisseur va alors procéder à la neutralisation de la cuve dont les frais seront facturés au client. Il arrive aussi que le client demande à la neutraliser.

Combien coûte le retrait ou la neutralisation d'une citerne ?
Fournisseur Retrait de citerne Neutralisation éventuelle
Enterrée Aérienne
Fournisseurs nationaux
logo antargaz 600€ 360€ 866€
logo butagaz 750€ 231€ 866€
logo butagaz 965€ 387€ 821€
logo butagaz 1216€ 373€ Citerne aérienne : 597€
Citerne enterrée : 1046€
Fournisseurs régionaux
logo butagaz 1474€ 422€ Citerne aérienne : 301€
Citerne enterrée : 363€
logo sogasud 786€ 324€ 1366€
logo distrigaz 355€ 355€ 900€

Montants TTC constatés en mars 2020 sur les barèmes des fournisseurs et valables pour une citerne de 1 tonne.

Le repompage du gaz restant

Pour pouvoir retirer la citerne en toute sécurité, il est nécessaire de procéder au repompage du gaz restant à l'intérieur. Cette opération est coûteuse et facturée au client si la quantité est relativement importante.

Toutefois, pour les clients qui paient leur gaz à la livraison (pas ceux qui paient au réel avec un compteur), la valeur du gaz restant leur sera remboursé car il a été payé lors du dernier remplissage.

Coût du repompage du gaz restant chez les fournisseurs
Fournisseur Frais de repompage
Fournisseurs nationaux
logo antargaz Citerne aérienne : 158€
Citerne enterrée : 501€
logo butagaz Chez le client : 386€
En atelier : 95€
logo butagaz 420€
logo butagaz 466€
Fournisseurs régionaux
logo butagaz 514€
logo sogasud Chez le client : 816€
En atelier : 211€
logo distrigaz 385€

Montants TTC constatés en mars 2020 sur les barèmes des fournisseurs et valables pour une citerne de 1 tonne et moins de 500kg de gaz à repomper.

Les frais d'annulation de contrat

Lorsqu'un client décide de se rétracter après la durée légale de rétractation (et avant l'installation de la citerne), il doit payer les frais d'annulation du contrat mais aucun autre frais.

Quel prix pour annuler la souscription d'un contrat ?
Fournisseur Montant des frais
Fournisseurs nationaux
logo antargaz Contrat Visipack : 240€
Autres contrats : 545€
logo butagaz 297€
logo butagaz 490€
logo butagaz 642€
Fournisseurs régionaux
logo butagaz NC
logo sogasud Citerne aérienne : 150€
Citerne enterrée : 300€
logo distrigaz 500€

Montants TTC constatés en mars 2020 sur les barèmes des fournisseurs.

Comment réduire ses frais de résiliation ?

Femme qui cligne d'un oeil

Les frais de résiliation d'un contrat gaz citerne sont généralement très élevés, ce qui peut rebuter les clients souhaitant mettre fin à leur contrat. Dans le cas d'un changement de fournisseur, il arrive que le nouveau propanier fasse un geste commercial en prenant une partie de ces frais à sa charge.

Cela fait partie des éléments à négocier par le client avant la signature d'un contrat. Cette prise en charge peut prendre la forme d'un remboursement direct ou d'avoirs sur les prochaines factures.

Privilégier les contrats courts

Un contrat de courte durée est une bonne alternative pour les consommateurs qui ne veulent pas payer des frais de résiliation trop élevés. Certains fournisseurs proposent des contrats d'1 ou 3 ans par exemple. Toutefois, en contrepartie, les prix du gaz peuvent être plus élevés que ceux affichés sur les contrats longue durée.

Changer de fournisseur pour faire des économiesLes experts Selectra comparent les fournisseurs de propane et sont en mesure de trouver l'offre la plus économique. Pour obtenir un devis personnalisé, il suffit d'appeler le ☎️ 09 74 59 33 30 (appel non-surtaxé) ou de remplir une demande de devis propane en ligne afin d'être recontacté. Pour les locataires, le numéro est le 09 75 18 67 66.

Renégocier son contrat propane

Au cours de la période d’engagement, le consommateur peut toujours tenter de renégocier les termes du contrat propane avec son fournisseur. Ainsi, la meilleure méthode est de demander plusieurs devis propane auprès des concurrents ou de comparer les prix des fournisseurs de propane. Si les propositions sont plus intéressantes que l'offre actuelle, le client peut essayer de faire baisser les prix de son contrat.

Racheter sa citerne en fin de contrat

Le consommateur a la possibilité d'acheter sa citerne de gaz à son fournisseur. Cela représente plusieurs avantages non négligeables :

  1. Pouvoir souscrire à des contrats courts et les renégocier régulièrement ;
  2. Eviter les frais d'enlevement de la cuve mais aussi les indemnités de résiliation anticipée qui sont souvent dérisoires, voire inexistantes ;
  3. Pouvoir négocier un prix du gaz propane moins élevé ;
  4. Faire des économies sur ses factures à long terme.

Cependant, il faut savoir que le prix d'achat des citernes de gaz varie entre 500 et 6 000 euros pour les plus grandes. Ce prix varie également en fonction du modèle et de l’ancienneté du contrat. Comme pour les frais de résiliation, plus le client est ancien, plus il bénéficie de tarif avantageux.

Plume à encre et papier

Les démarches de résiliation d'un contrat citerne

Pour effectuer une résiliation de contrat propane, par anticipation ou à la fin de la période d’engagement, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de son fournisseur.

Modèle de courrier de résiliation

Dans le cas d'un changement de fournisseur, le nouveau propanier se charge lui-même de toutes les formalités, il n'y a donc pas de démarches à effectuer du côté du client, si ce n'est régler la facture de clôture du contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation à envoyer par courrier à son fournisseur :

[Nom prénom et adresse du client]

[Nom de la ville], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat propane

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.

Cas n°1 : Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courrier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat.

Cas n°2 : Ma période d'engagement court jusqu'au (date), je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Ne pas se soucier des démarches en cas de changement de fournisseurLorsqu'un client décide de résilier son contrat pour trouver une offre plus intéressante ailleurs, il n'a pas besoin d'effectuer les démarches de résiliation. En effet, le nouveau fournisseur se charge de toutes les formalités. Pour trouver le fournisseur le plus intéressant, il est possible d'obtenir un devis en appelant le ☎️ 09 74 59 33 30 (rappel gratuit) ou en complétant une demande par internet (service gratuit).

Les adresses de résiliation des fournisseurs

Où envoyer mon courrier de résiliation ?
Fournisseur Adresse pour résilier Plus d'infos
logo antargaz Varie selon la commune (cf. annuaire propane) Démarches
logo butagaz Varie selon la commune (cf. annuaire propane) Démarches
logo primagaz
Primagaz Service Client
Tour Opus 12 - 77 esplanade du Général de Gaulle
CS 20031
92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Démarches
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Tour Franklin
92042 Paris La Défense Cedex
Démarches

Propriétaire ou locataire : qui paye les frais ?

Les propriétaires souscrivent un contrat de mise à disposition de la citerne avec le fournisseur. Le locataire signe lui un contrat d'approvisionnement de gaz propane pour payer uniquement ses consommations. Ainsi, si le locataire déménage d'une maison avec citerne, il n'aura aucun frais de résiliation à payer.

Il devra seulement avertir le fournisseur de sa situation par courrier recommandé, avec le propriétaire du logement en copie. En revanche, si le propriétaire décide de résilier son contrat avec le fournisseur, il paiera les frais de résiliation mentionnés plus haut, à moins d'avoir acheté la citerne en amont.

Que se passe-t-il si je ne fais rien après la date d'expiration de mon contrat ?Si le contrat est expiré, les propaniers le renouvellent en général tacitement sans imposer d’engagement, la résiliation n’entraîne donc aucun frais de résiliation anticipée après cette date.

Mis à jour le