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Achat maison avec citerne gaz : qui est propriétaire du gaz et du réservoir ?

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Maison avec citerne de gaz et contrat
La question de la propriété de la citerne et du gaz restant à l'intérieur se pose souvent dans le cas d'un achat de maison avec citerne.

Lors de l'acquisition d'une nouvelle maison équipée d'une citerne de gaz, il est important de prendre connaissance de l'ensemble des conditions relatives à sa mise à disposition. Selon qu'elle appartient à l'ancien propriétaire ou au propanier, la marche à suivre est différente.

Achat maison avec citerne gaz propane : propriété de la cuve

Citerne de gaz

La plupart du temps, la citerne de gaz elle-même est la propriété du fournisseur de propane, avec qui le précédent propriétaire a signé un contrat d'approvisionnement en gaz. En effet, moins de 3% des clients de contrats propane sont propriétaires de leur réservoir en France. Si cette configuration se fait rare, elle est néanmoins à prendre en compte dans la négociation de vente de la maison car le prix d'achat d'une citerne peut représenter un coût supplémentaire non négligeable.

L’ancien propriétaire a acheté la citerne de gaz

Dans le cas où l'ancien propriétaire de la maison a acheté la citerne de gaz alimentant le logement, elle peut être cédée par acte notarié. Dans ce cas, celle-ci restera sur le terrain et le nouvel occupant en sera le nouveau propriétaire. Il pourra alors choisir le fournisseur de son choix et souscrire un nouveau de contrat de gaz propane. En revanche, si le nouveau propriétaire ne souhaite pas récupérer la citerne ou s'il décide de changer d'énergie de chauffage, l'ancien propriétaire devra faire le nécessaire pour faire retirer la cuve du logement. Les frais liés à l'enlèvement du réservoir seront à sa charge et seront définis en fonction du fournisseur auprès de qui le contrat d'alimentation en propane avait été souscrit. Ces derniers sont d'ailleurs plus élevés lorsqu'il s'agit d'une citerne enterrée puisque son extraction est plus complexe. Une fois le retrait de la citerne effectué, le nouveau propriétaire pourra faire installer la citerne de son choix ou tout autre mode de chauffage.

Comment vérifier si la citerne a été achetée ?Il arrive parfois que l'ancien propriétaire ignore à qui appartient la citerne de gaz présente dans son jardin. Dans ce cas, il est conseillé de consulter une des dernières factures de gaz propane sur lesquelles figure le montant de la location du réservoir. Si cette mention n'apparaît pas, c'est que l'ancien propriétaire a soit acheté la cuve soit déposé une caution en début de contrat. Le mieux est donc de contacter directement le fournisseur par téléphone qui sera en mesure de confirmer la façon dont la citerne a été mise à disposition. A noter que dans le cas d'un achat, l'acte de propriété du réservoir doit impérativement être présenté au fournisseur pour la souscription d'un nouveau contrat.

La citerne de gaz appartient à un fournisseur

Dans la majeure partie des cas, la citerne de gaz est soit en location soit mise à disposition par un système de consignation (dépôt de garantie). L'ancien propriétaire est donc lié par un contrat auprès du fournisseur à qui appartient la cuve. Il existe alors deux solutions dans le cas de la vente du logement :

  1. Le nouveau propriétaire souhaite reprendre le contrat propane en cours : l'ancien propriétaire doit résilier son contrat auprès de son fournisseur et lui communiquer les coordonnées du nouvel occupant ;
  2. Le nouveau propriétaire veut changer de fournisseur propane : l'ancien propriétaire devra alors résilier son contrat et organiser le retrait de la citerne à ses frais.

La résiliation d'un contrat propane engendre des frais, notamment si la durée d'engagement n'est pas arrivée à son terme. De plus, le retrait de la citerne ne peut se faire qu'une fois que celle-ci est vide, ce qui signifie qu'il est nécessaire que le gaz restant dans le réservoir soit repompé. Lorsque la citerne aura été enlevée, le nouvel acquéreur de la maison pourra alors contacter le fournisseur de son choix pour faire installer une nouvelle cuve.

Citerne gaz vente maison : que faire du gaz restant ?

Flamme orange

Peu importe que la citerne soit en location ou achetée, l'ancien propriétaire de la maison a la propriété du gaz contenu dans la citerne, s'il l'a payé à la tonne de gaz propane livrée. En revanche, si un compteur propane est installé dans le logement (facturation au kWh de gaz consommé), le gaz restant appartient au fournisseur. Dans le cas où la citerne et le gaz appartiennent à l'ancien propriétaire :

  1. Le gaz restant, tout comme la citerne, peut faire l'objet d'une cession au nouveau propriétaire (précisé dans l'acte notarié) ;
  2. Si le nouveau propriétaire ne souhaite pas acquérir la citerne, l'ancien propriétaire devra non seulement payer le retrait de la cuve mais aussi les frais de repompage du gaz restant.

Si la citerne fait l'objet d'un contrat de location ou de consignation auprès du fournisseur, il y a alors deux possibilités :

  1. Le nouveau propriétaire veut poursuivre le même contrat d'approvisionnement en gaz : la propriété du gaz contenu dans la citerne est cédée à l'acquéreur (indiqué dans l'acte de vente) ;
  2. Le nouveau propriétaire ne souhaite pas reprendre le contrat d'approvisionnement en gaz propane : le fournisseur de gaz reprend la citerne avec le gaz qu'elle contient et est en droit de facturer des frais de pompage de ce gaz à l'ancien propriétaire. En revanche, le fournisseur ne gaz ne peut rien facturer au nouvel acquéreur de la maison.

Si le gaz appartient au fournisseur, il sera récupéré par ce dernier et éventuellement facturé à l'ancien propriétaire.

Contrat citerne gaz vente maison : quelles formalités ?

Pour l'ancien comme pour le nouveau propriétaire, il y a plusieurs démarches à effectuer pour que le déménagement du contrat propane se passe dans les meilleures conditions. A noter que dans tous les cas, le nouvel acquéreur du logement n'aura pas à payer les frais liés à l'enlèvement de la citerne ou du pompage du gaz restant dans la cuve.

Côté vendeur : comment résilier son contrat citerne ?

Même si le nouveau propriétaire du logement décide d'opter pour le même propanier, le vendeur devra mettre fin à son contrat de la façon suivante :

  1. Envoyer une lettre de résiliation du contrat citerne en recommandé avec accusé de réception au fournisseur ;
  2. Communiquer le cas échéant les coordonnées du nouvel occupant pour qu'un nouveau contrat soit souscrit auprès de ce même fournisseur ;
  3. Régler la facture de clôture comprenant les frais de résiliation et éventuellement ceux du retrait de citerne.

Côté acheteur : comment souscrire un nouveau contrat citerne de gaz ?

Contrat et camion citerne

Pour les personnes ayant acheté un logement et par la même occasion la citerne de gaz qui l'alimentait, il faut désormais souscrire un nouveau contrat propane. De même pour ceux qui n'ont pas souhaité conserver la citerne de l'ancien propriétaire ou le contrat de location en cours. Pour les novices sur le marché du propane, il est important de savoir que les prix du gaz propane sont bien moins réglementés que ceux des marchés de l'électricité ou du gaz naturel. Même si les fournisseurs communiquent des barèmes tarifaires sur leurs sites internet, il existe de grandes disparités avec le tarif réellement facturé au client. C'est pourquoi la négociation d'un contrat propane est essentielle pour obtenir un tarif intéressant. Afin de trouver le fournisseur et l'offre les plus adaptés, il est conseillé de suivre ces étapes :

Choisir un fournisseur de gaz en citerne en France
Fournisseur Caractéristiques
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  • Filiale de la société Antargaz-Finagaz SA, leader sur le marché
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09 87 67 54 82
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