Organisme de cautionnement : lequel choisir ?

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Un organisme de cautionnement, ou société de caution, garantit le remboursement de votre prêt immobilier si vous rencontrez des difficultés à le rembourser. Il se porte garant pour vous et sécurise votre prêt auprès de la banque qui vous fait un crédit. Ces organismes peuvent être indépendants comme le Crédit Logement ou dépendre de votre banque comme CAMCA ou CMH. C’est votre banque qui choisira pour vous l’organisme de caution. Comptez entre 1% et 1,5% du montant de votre prêt pour la caution bancaire, une partie de ce montant pourra néanmoins vous être remboursée à l’échéance de votre prêt.

Organisme de cautionnement : tout ce que vous devez savoir
🤷‍♂️ Qu’est ce qu’un organisme de cautionnement ? Un organisme de cautionnement est une institution financière qui garantit le remboursement d’un prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Il a pour but de sécuriser le prêt pour la banque.
🧐 Comment choisir le bon organisme de cautionnement pour mon prêt immobilier ?Dans la majorité des cas, votre banque choisira l’organisme de caution pour votre prêt immobilier. Mais, si vous souhaitez choisir un autre organisme, vous pouvez demander à votre banque les organismes de cautionnement qu’elle accepte.
💸 Quels sont les frais à verser à une société de cautionnement ? Le coût de la caution bancaire que vous devrez verser à la société de cautionnement est estimé entre 1% et 1,5% du montant emprunté.
💰 Est-il possible de récupérer une partie de la caution déposée auprès d’une société de cautionnement ? En fonction de l’organisme de caution, une partie de ce moment peut vous être restituée à la fin de votre prêt immobilier. Par exemple, Crédit Logement et CMH vous remboursent jusqu’à 0.8% du montant de la caution.

🧐 Quel organisme de cautionnement choisir pour mon crédit immobilier ?

Dans la majorité des cas, l’organisme prêteur choisit lui-même un organisme de caution bancaire pour votre prêt immobilier, vous n’aurez donc aucune démarche à faire pour choisir la société de cautionnement.

En effet, lors de votre demande de crédit immobilier, votre banque vous demandera une garantie de crédit immobilier. Cette garantie peut être une caution de prêt immobilier et les organismes de cautionnement sont spécialisés dans ce type de caution.

Il existe trois types d’organismes de caution :

  1. Le Crédit Logement : un organisme public dédié exclusivement aux cautions bancaires, elle garantit plus d’un tiers des prêts en France et est acceptée par une grande majorité des banques.
  2. Les organismes affiliés directement aux banques : CAMCA pour le Crédit Agricole et LCL, CMH pour le Crédit Mutuel et CIC, SACCEF pour la Caisse d’Epargne ou encore Bred Habitat pour la Bred.
  3. Les organismes de caution fonctionnaire comme la CASDEN ou la GMPA

Le coût de la caution bancaire est estimé entre 1% et 1,5% du montant emprunté. Ci-dessous un exemple de clause de garantie de crédit immobilier pour un prêt de 230 000€ souscrit chez BNP Paribas.

Exemple Crédit Logement
Exemple de caution pour un prêt de 230000€
🏦 Organisme de caution bancaire💰 Banques partenaires💸 Coût en % du montant emprunté⏳ Restitution de la caution en fin de garantie
CMHCrédit mutuel 
CIC
0,8%Oui
Crédit LogementPlus de 200 banquesDe 1% à 1,3%Oui
CNP CautionPlus de 200 banquesDe 1% à 1,5%Non
SACCEFCaisse d’Epargne 
Banque Populaire 
Crédit Foncier de France 
 
De 1% à 1,5%Non
CAMCACrédit Agricole 
LCL
 
De 1,2% à 1,8%Non

Le Crédit Logement et CMH sont les seuls organismes de cautionnement qui vous restituent une partie de la caution en fin de prêt.

Vous souhaitez souscrire à votre caution auprès d’un autre organisme que celui choisi par votre banque ?

👉 Demandez à votre banque les organismes qui sont agréés auprès d’elle afin de pouvoir faire votre choix.

🏦 Qu'est ce qu'un organisme de cautionnement ?

La caution bancaire, à ne pas confondre avec l’assurance emprunteur, garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Son montant correspond à 1,5% du montant du prêt et s’étale sur toute la durée du crédit immobilier.

Montant et durée d’une société de cautionnement

Le cautionnement coûte en moyenne1,5% du montant du prêt et est établie pour la durée totale du prêt.

Les frais des organismes de caution sont généralement divisés en deux versements :

  • Une commission de caution : qui permet de rémunérer l’organisme de cautionnement qui garantit le prêt. Le montant varie en général entre 150€ et 600€.
  • Un versement au fonds mutuel de garantie (FMG) : en partie restituable en fin de garantie, cette contribution à un fond commun permet de rembourser les prêts des emprunteurs défaillants.

La durée du contrat de cautionnement est similaire à la durée du contrat de crédit immobilier principal.

Quelle différence entre l’assurance emprunteur et une caution bancaire ?

La caution bancaire et l’assurance emprunteur sont deux dispositifs utilisés pour sécuriser un prêt immobilier. La caution bancaire et l’assurance emprunteur ne couvrent pas les mêmes risques et sont donc des couvertures complémentaires pour protéger votre crédit.

La banque peut donc vous demander de contracter une assurance emprunteur et une caution bancaire.

 🏠 Assurance emprunteur💰 Caution bancaire
🎯 ObjectifProtéger l’emprunteur en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi.Protéger l'établissement en cas de défaillance de l’emprunteur.
💡 FonctionnementL’emprunteur souscrit à une assurance qui prend en charge le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité...Une société de cautionnement se porte garant pour l'emprunteur. En cas de défaut de paiement, la société de cautionnement rembourse le prêt à la banque puis se tourne vers l’emprunteur.
💸 PaiementL’emprunteur verse des primes d’assurance mensuellement, trimestriellement ou annuellement.L’emprunteur paie une commission à la société de cautionnement qui peut inclure une partie de “fond mutuel de garantie” qui est remboursable en fin de prêt.
💰 Obligation légaleNon obligatoire mais très souvent imposé par les banques pour les prêts immobiliers.Non obligatoire mais souvent proposé comme alternative à l’hypothèque pour garantir un crédit immobilier.

L’assurance emprunteur permet donc de rembourser le capital restant dû en cas de difficultés de paiement de la part de l’emprunteur pour cause de perte d’emploi, d'incapacité de travail ou de décès. La caution bancaire ou garantie de prêt immobilier protège l’établissement prêteur en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.

Vous souhaitez simuler votre prêt immobilier ?

Calculez vos mensualités, votre taux d’endettement et votre capacité d’emprunt ainsi que les frais de notaire. Vous pouvez également découvrir les autres prêts auxquels vous êtes éligible : PTZ, prêt relais, éco prêt à taux zéro.

⚠️Que faire en cas de refus par mon organisme de cautionnement ?

En cas de refus par votre organisme de cautionnement, il vous faudra trouver une autre garantie pour votre prêt immobilier ou vous rendre dans un autre établissement bancaire qui travaille avec un organisme de cautionnement différent.

En effet, il peut arriver qu’un organisme de cautionnement refuse de se porter garant pour votre prêt, notamment si votre dossier est considéré comme trop risqué.

Les banques n’accepteront pas de vous accorder un prêt immobilier sans garantie. C’est d’ailleurs la banque qui transmet votre dossier à l’organisme de cautionnement. Ainsi, il peut arriver que la banque vous accorde votre prêt mais que l’organisme de caution de prêt immobilier refuse de se porter garant pour vous.

Deux choix s’offre à vous en cas de refus par la société de caution :

🏠 Si votre banque accepte un autre type de garantie, vous pouvez vous tourner vers l’hypothèque.

À partir du moment où l’hypothèque couvre la totalité de la dette, votre banque ou votre société de crédit ne peut pas le refuser comme garantie de votre prêt.

En revanche, les banques n’aiment pas trop les hypothèques. En effet, lorsqu’un crédit est garanti par une hypothèque, la banque ne pourra se faire payer qu’après la mise en vente du bien immobilier. Or, il faut compter près de deux ans pour ce processus, ce qui représente un manque à gagner pour la banque qui ne perçoit aucune mensualité durant cette période.

C’est pourquoi si vous souhaitez avoir recours à une hypothèque, il est préférable de vous adresser directement à un notaire qui se chargera d’annoncer à la banque la mise en place d’une hypothèque.

🏦 Vous rendre dans une banque qui travaille avec un autre organisme

Par exemple, si le Crédit Logement refuse votre dossier, vous pouvez envoyer votre dossier de prêt au Crédit Agricole, qui passe par la CAMCA ou à la Caisse d’Epargne, qui passe par la CEGC.

❓ FAQ

💶 Quels sont les différents types de caution ?

Les différents types de caution pour un prêt immobilier sont : la caution personnelle et solidaire, la caution bancaire et la caution mutuelle.

💡 Type de caution📝 Description
Caution personnelle et solidaireUn tiers (amis, membre de la famille) se porte garant pour l’emprunteur et s’engage à payer en cas de défaut
Caution bancaireUne société de cautionnement comme le Crédit Logement garantit le prêt en échange d’une commission
Caution MutuelleUne mutuelle professionnelle comme la mutuelle des fonctionnaires se porte caution pour l’emprunteur.

💡 Comment fonctionne un organisme de cautionnement ?

Un organisme de cautionnement offre une garantie à la banque qui prête de l’argent à un particulier. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt immobilier, la société de cautionnement prend en charge le remboursement à sa place.

🚀 Quel organisme peut se porter garant pour un crédit immobilier ?

Les banques, les organismes de cautionnement et certaines mutuelles peuvent se porter garant pour un crédit immobilier. Le Crédit Logement, CAMCA, CMH et SACCEF sont les principaux organismes de cautionnement français.

🏦 Quelles sont les banques qui font les cautions bancaires ?

Il existe plusieurs organismes de cautions bancaires des banques : SACCEF pour la Caisse d’Epargne, CAMCA pour le Crédit Agricole et LCL, SOCAMI pour la Banque Populaire ou encore CMH pour le Crédit Mutuel et CIC.