Entretien d’une chaudière : locataire ou propriétaire, à qui de s’en charger ?
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L’entretien annuel obligatoire d’une chaudière au fioul, gaz, charbon ou bois est à la charge du locataire d’un logement, tout comme les réparations mineures. En cas de réparations conséquentes à réaliser, comme le changement de pièces, c’est au propriétaire de payer. Cet entretien annuel coûte entre 100 et 200€ selon les prestataires, ou environ 200€ dans le cadre d’un contrat d’entretien annuel.
| À la charge du locataire | À la charge du propriétaire |
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🤔 Qui a la charge de l’entretien de chaudière dans le cadre d’une location ?
Les chaudières sont des équipements de chauffage dont l’entretien annuel est obligatoire depuis 2009, qu’on parle de chaudières à gaz, chaudière au fioul, chaudière au bois ou au charbon, et lorsque leur puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Seules les chaudières électriques sont exemptées.
Qui paie l’entretien annuel d’une chaudière ?
La loi considère que c’est celui à qui profite du système de chauffage, en l'occurrence le locataire, qui doit s’occuper de l’entretien de la chaudière et de le payer. Selon le contrat de location, le propriétaire peut obliger le locataire à souscrire à un contrat d’entretien de la chaudière, mais n’a pas le droit de choisir le prestataire qui s’en chargera. A noter tout de même que l’artisan réalisant l’entretien annuel de votre chaudière doit être certifié RGE, sinon vous ne pourrez pas recevoir l’attestation d’entretien.
Dans le cas d’un chauffage collectif au sein d’une copropriété, c’est le plus souvent le syndic de copropriété qui prend en charge l’entretien de la chaudière, en demandant une participation à l’occupant du logement.
Les obligations du locataire
Le locataire, en plus de faire réaliser les entretiens chaque année, se doit de conserver chaque devis ou attestation transmise par le prestataire pour une durée d’au moins 2 ans. En effet, dans le cas d’une grosse réparation à effectuer sur la chaudière ou d’un sinistre, le locataire doit pouvoir fournir au propriétaire les attestations d’entretien, sans quoi il sera tenu pour responsable de la panne.
De la même façon, un locataire sortant doit fournir au locataire entrant les attestations d’entretien de la chaudière des deux dernières années au moins. Le locataire entrant se doit quant à lui de vérifier ces attestations et, si jamais elles sont expirées, de reprendre à sa charge l’entretien de la chaudière.
L'entretien de la chaudière pour un locataire arrivé il y a moins d'un an
L’entretien de la chaudière doit être réalisé tous les ans, peu importent les changements de locataires. Le nouveau locataire devra de fait forcément réaliser l’entretien pendant sa première année d’occupation.
Que se passe-t-il si le locataire refuse d’entretenir la chaudière ?
La législation ne prévoit pas de sanction ni d’amende pour le non-entretien d’une chaudière. Cependant, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie fourni par le locataire le montant des entretiens non réalisés, voire même, si la situation se dégrade, faire appel au tribunal d’instance pour obtenir la résiliation du bail. De plus, en cas de panne ou de sinistre lié à la chaudière, le locataire sera tenu pour seul responsable et aura donc à payer l’entièreté des frais de réparation, sans aide ni du propriétaire ni de l’assurance.
🛠️ Panne de chaudière chez un locataire
En cas de panne d’une chaudière, il est avant tout important en tant qu’occupant du logement de tout de suite réagir et d’appeler ou le chauffagiste, ou les pompiers si la situation semble dangereuse.
Les réparations sont-elles à la charge du locataire ?
Tout dépend de la nature des réparations à effectuer. Si ce sont de petites réparations, qui ne nécessitent ni le changement de la chaudière ni le changement de composants de la chaudière, alors c’est au locataire de prendre à sa charge le coût des réparations.
Remplacement des pièces : les obligations du propriétaire
En revanche, si la réparation nécessite le changement de pièces de la chaudière, alors ce sera au propriétaire de prendre en charge la réparation, sous réserve que le locataire soit en mesure de présenter les attestations d’entretien de chaudières annuel.
De même pour le remplacement d’une chaudière : si le chauffagiste juge que les dommages sont trop importants et que la chaudière doit être changée, c’est au propriétaire de prendre en charge le montant et de l’achat de la nouvelle chaudière, et des travaux de démontage et d’installation.
La liste plus précise de ces “grosses” réparations est donnée dans l’article 606 du Code civil, et comporte notamment le changement des pièces et les travaux de mise en conformité de l’installation.
Si le propriétaire est absent au moment de la réparation, le locataire et lui peuvent convenir d’un accord de remboursement. Le locataire devra obligatoirement présenter le devis et les factures de la réparation. Nous vous conseillons d’au préalable mettre un tel accord par écrit (un simple mail suffit) en détaillant les modalités (date, …) du remboursement.
❔FAQ❔
Est-ce que l’entretien d’une chaudière est obligatoire ?
Pour une chaudière au gaz, au fioul, au charbon, au bois, ou hybride incluant un ou plusieurs de ces combustibles, et dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, un entretien annuel de la chaudière est obligatoire et prévu par la loi.
Quel est le prix moyen d’un entretien de chaudière ?
Un rendez- vous seul coûte, selon les prestataires, entre 100 et 200€. Un contrat d’entretien annuel comprenant le coût d’éventuels dépannages est plutôt autour des 200€.
Qui doit payer le détartrage de la chaudière ?
Le détartrage de la chaudière, comme d’autres réparations mineures, est à la charge du locataire.