"C'est de l'abus" : cette habitude banale pendant vos séances ciné pourrait bientôt devenir un luxe
Appuyer sur pause pendant un film ou une série est une pratique anodine. Aller-retour express aux toilettes, préparation d'une boisson chaude, coup de fil imprévu... Tout le monde a recours à cette fonction sans même y penser. Pourtant, ce réflexe pourrait bientôt coûter cher aux abonnés.
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Copie France au cœur de la polémique
Copie France est l’organisme en charge de la collecte de la rémunération pour copie privée dans l'audiovisuel et cœur d'une polémique qui inquiète de nombreux utilisateurs.
Cette taxe existe depuis 1985 et compense la possibilité pour chaque consommateur de copier légalement des œuvres pour un usage personnel.
Elle s’applique sur de nombreux supports comme les CD, DVD, disques durs, smartphones ou box internet. L’argent est ensuite reversé aux auteurs, producteurs et artistes. Aujourd'hui, c’est l’usage des box TV qui est ciblé, et plus précisément la fonction "pause" associée à votre télécommande.
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Depuis hier, c'est surtout l'opérateur SFR qui est dans le collimateur de Copie France.
Taxe pause TV : pourquoi les box SFR sont-elles visées ?
Copie France a assigné SFR en justice pour obtenir des informations précises sur le nombre de box équipées de cette fonction depuis 2019. Plus précisément, les box SFR comportent un espace mémoire intégré, permettant de mettre en pause des programmes diffusés en direct (ou en streaming).
Les modèles concernés incluent la Box 8 TV, la Box THD 4K, le Décodeur Plus et le mini-décodeur TV. Ces appareils intègrent tous la fonctionnalité de pause du direct. Le procès doit déterminer si cette utilisation doit être considérée comme une copie privée taxable.
L’opérateur a vigoureusement contesté cette interprétation. Selon SFR, il n’y a aucun préjudice réel pour les ayants droit. L’avocat de l’opérateur rappelle que retarder de vingt minutes la fin d’un programme ne prive pas les créateurs de rémunération.
SFR souligne aussi que certaines box sont déjà taxées en fonction de leur capacité de stockage. Ajouter une taxe spécifique sur la pause du direct reviendrait à faire payer deux fois le même usage.
D’après une étude réalisée par Médiamétrie, environ 18,5 millions de Français utilisent la fonction pause chaque mois. Loin d’être une fonctionnalité superflue, c'est plutôt une pratique devenue essentielle dans les foyers.
Copie France estime que cette généralisation justifie l’application de la taxe. Mais les consommateurs y voient surtout une tentative de les faire payer encore plus.
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La fonction "pause", assimilée à une copie
La fonction pause du direct enregistre temporairement le flux télévisé sur la mémoire de la box. Pour Copie France, cette opération constitue une reproduction, même provisoire, et doit donc entrer dans le champ de la rémunération pour copie privée.
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Concrètement, cela reviendrait à appliquer une redevance supplémentaire sur les box concernées. Une taxe comprise entre 6 et 10 euros par appareil est évoquée selon la date de commercialisation.
Sur le plan légal, le débat s’appuie sur l’exception européenne concernant les copies transitoires ou provisoires. Ce principe stipule que certaines copies techniques, indispensables au fonctionnement d’un service, ne sont pas soumises à rémunération.
