Couverture numérique : que prévoit le gouvernement ?

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Vendredi 22 mars 2019, le Premier Ministre Edouard Philippe s’est rendu à Mirande (Gers) pour un point d’étape sur la couverture numérique des territoires. L'occasion de dresser le bilan des avancées et ainsi garantir les objectifs fixés dans le cadre du Plan Très Haut Débit, lancé à Cahors en décembre 2017, et du New Deal Mobile de janvier 2018.

Couverture internet fixe

Le Premier Ministre a d'abord salué la forte progression des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné partout en France (+ 3.2 millions de locaux rendus raccordables en 2018) grâce aux efforts conjoints des opérateurs privés et des collectivités territoriales. Mais il a tenu à rappeler que l'accélération des déploiements devait se poursuivre. Pour cela, il compte sur les déploiements de Orange et SFR en zones urbaines d’ici 2020, mais aussi sur les collectivités territoriales qui devront accélerer les déploiements dans le cadre du plan France très Haut débit. Le gouvernement table ainsi sur une progression de 4 millions d'abonnés au FTTH par an.

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Carte des AMEL concernés (illustration : Aménagement Numérique du territoire)

Ces déploiements seront autant d'opportunités de nouveaux investissements privés pour les collectivités territoriales. Dans le cadre des appels à manifestations d'engagements locaux (AMEL) engagés fin 2017, ce sont 17 départements qui se sont entendus avec les opérateurs pour déployer plus d'1.5 million de lignes de fibre optique complémentaires. En parallèle, les collectivités sont encouragées à poursuivre le déploiement des réseaux d'initiative publique (RIP) dans les zones rurales pour augmenter le débit des particuliers. L'Etat a ainsi débloqué 3.3 milliards d'euros pour développer d'autres technologies (modernisation du réseau téléphonique cuivre grâce aux opérations de « fibre au village », réseaux hertziens).

Lancement du plan Cohésion Numérique des Territoires

Autre grande annonce d'Edouard Philippe vendredi 22 mars à Mirande : le lancement du dispositif "Cohésion Numérique des Territoires" doté de 100 millions d'euros. Celui-ci doit permettre de subventionner le coût d'équipement, d'installation ou de mise en service jusqu'à 150 euros, directement sur la facture de l'utilisateur. Le dispositif ne concerne cependant que les foyers qui ne pourront bénéficier du bon haut débit via les réseaux filaires, soit 6% selon les estimations du gouvernement.

Pour visualiser l'avancement des déploiements des réseaux en FTTH, l'Arcep a mis à disposition le site cartefibre.arcep.fr. Celui-ci permet une vue à différentes échelles (département, commune, bâtiment).

En plus de ces subventions, le dispositif prévoit la création d'un label "Cohésion Numérique" pour les offres hertziennes de certains opérateurs. A ce jour, il se concentre sur 6 opérateurs satellitaires et radios : Alsatis, Europasat, NordNet, Ozone, WeAccess et Xilan. Le label "Cohésion Numérique" devrait bientôt intégrer les offres de 4G fixes des opérateurs mobiles, d'ici la fin du premier semestre 2019.

Couverture mobile

Dans le cadre de l'accord New Deal Mobile de janvier 2018, les quatre opérateurs historiques se sont engagés auprès de l'Etat sur 5 points :

  1. Généraliser la réception en 4G sur le réseau mobile existant ;
  2. Améliorer la couverture des axes de transport ;
  3. Généraliser les solutions de couverture à l'intérieur des bâtiments ;
  4. Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet ne sont pas satisfaisants ;
  5. Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes.

Alors que plus de 4.000 sites ont été équipés en 4G depuis janvier 2018, le Premier Ministre a rappelé l'obligation pour les opérateurs d'installer 5.000 nouveaux sites dans les zones non ou mal couvertes. Pour chaque opérateur, 600 sites ont déjà été identifiés par les collectivités territoriales en 2018. Edouard Philippe ne s'est pas prononcé plus en détails sur les autres engagements des opérateurs relativement à la couverture mobile en France.

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