Prêt taux zéro 2024 : montant, conditions, éligibilité

Afin d’encourager l’accès à la propriété pour le plus grand nombre et améliorer la performance énergétique du parc immobilier français, il est possible de bénéficier d’un prêt gratuit, sans intérêts auprès de banques ayant signé une convention avec l’État. Voici tout ce que vous devez savoir sur le prêt à taux zéro : qui peut y avoir droit, sous quelles conditions, quel en est le montant et quelles sont les banques qui proposent le prêt à taux zéro.

Prêt à taux zéro : c’est quoi ?

Définition du prêt à taux zéroLe prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêt bancaire permettant d’acquérir un logement, à destination des primo-accédants. Il ne peut cependant pas financer l’intégralité de l’achat immobilier et doit donc être complété d’un autre prêt.

Les caractéristiques du prêt à taux zéro :

 Le prêt à taux zéro est octroyé sous conditions de ressources aux foyers souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale.

 Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire pour financer le bien. Il est octroyé sous certaines conditions et son montant représente au minimum 10 % du prix d’achat et au maximum 40 %.

 Le montant du prêt dépend des revenus du ménage, du nombre de personnes qui le constitue et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. Le montant maximal est cependant soumis à des plafonds, fixés entre 100 000 € et 345 000 €.

 Les durées de remboursement oscillent entre 20, 22 ou 25 ans maximum.

 Prêt avec période de différé de 5, 10 ou 15 ans. La période de différé est un temps durant lequel le foyer ne paie pas de mensualités de remboursement.

Le prêt à taux zéro peut faire office d'apport personnel dans le dossier de prêt. Il s'agit d'un élément essentiel dans le cadre de la demande de prêt immo.
Certaines banques peuvent cependant accorder un prêt immobilier sans que vous n'ayez d'apport personnel. Découvrez dans quelles situations : Prêt immobilier sans apport : quelles conditions et comment négocier ?.

Qui a droit au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro a vocation à encourager les foyers aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale.
Il est destiné aux primo-accédants.

Primo-accédant - définitionEst considéré comme primo-accédant, une personne qui va devenir propriétaire de sa résidence principale pour la première fois.
Les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale (locataires ou hébergés à titre gratuit) durant les deux années précédant le PTZ sont également considérées comme primo-accédants. Autre exception : les locataires de leur résidence principale mais propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement acheté dans le cadre d’un investissement locatif sont aussi désignés comme primo-accédants.

Conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro

Les conditions d’accession liées au logement

Le PTZ peut servir au financement de l’acquisition de biens appartement au parc immobilier neuf ainsi qu’au parc ancien.
Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont spécifiques selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement : zones A, A bis, B1, B2 et C.

Zonage A, B et CLe zonage est effectué selon la tension du marché immobilier et le rapport entre l’offre et la demande de logements.
Les zones les plus tendues sont les zones A et A bis et concernent les logements situés à Paris (75) et quelques communes d’Île-de-France, où la demande de logements est bien supérieure à l’offre. Certaines agglomérations aux alentours de Genève, sur la Côte-d’Azur ou encore en Corse sont aussi classées en zone A.
La zone C est la moins tendue et concerne la grande majorité du territoire français.
Les DOM font partie de la zone B1.

Pour favoriser la primo-accession aux logements neufs, toutes les zones (A, A bis, B1, B2 et C) sont éligibles au PTZ.

En revanche, l’acquisition des logements anciens peut être financée à l’aide d’un PTZ uniquement en zones B2 et C, c’est-à-dire les moins tendues où on observe le plus faible déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

D’autre part, en ce qui concerne les logements dits “anciens”, ils doivent être sujets à des travaux, notamment afin de permettre la réduction des besoins énergétiques. Le montant du prêt sera alors calculé sur le prix du logement incluant les travaux de rénovation énergétiques entrepris ou à entreprendre.
Un Diagnostique de Performance Énergétique (DPE) devra être fourni à la banque après la réalisation des travaux prouvant que les améliorations sont conformes à ce qui avait été prévu lors de l’établissement du contrat de prêt.

Différencier logements neufs et anciensSont considérés comme neufs, les logements en état de futur achèvement, les logements encore jamais habités, les futures constructions. Un logement ancien ayant subi une mutationpeut aussi être considéré comme neuf.
Sont considérés comme anciens, les logements achevés il y a plus de 5 ans, ou ayant déjà été fait l’objet d’une transaction immobilière.

Les conditions d'accession liées aux revenus

Pour prétendre au PTZ, il est nécessaire de respecter des conditions de revenus dont les plafonds sont établis selon la zone dans laquelle se trouve le logement, et c’est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est retenu. Voici les plafonds.

Source : economie.gouv.fr

Montant du prêt à taux zéro

Le PTZ ne peut pas servir à financer l’intégralité de l’acquisition. Il doit être couplé à un ou plusieurs prêts complémentaires. De plus, son montant doit être inférieurà celui des autres prêts.

Le PTZ est calculé sur le prix d’achat du bien hors frais annexes (frais de notaires, d’agence, etc.) et soumis à certains plafonds selon la zone où se trouve le logement.

Montant du PTZ pour les logements neufs

Là encore, le part du prix d’achat dépend de la zone géographique :

Montant du PTZ pour les logements anciens

Le montant du PTZ pour les logements anciens est calculé sur le prix d’achat du bien, majoré du montant des travaux. Il est de 40 % (pour rappel, le PTZ est disponible en zone non tendue pour les logements anciens).

Plafonds des montants du PTZ

Source : economie.gouv.fr

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Ces banques conventionnées bénéficieront alors d’un crédit d’impôt sur les bénéfices qu’elles réalisent en compensation de l’octroi de prêts sans intérêt. Autrement dit, le prêt est financé par l’État.

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il suffit de réaliser une demande de crédit immobilier sans intérêt auprès de la banque conventionnée par l’État de son choix.
Avant d’effectuer la demande, mieux vaut avoir réalisé une simulation de prêt à taux zéro. Des simulateurs sont mis à disposition des français sur les sites internet gouvernementaux (service-public.fr, cohesion-territoires.gouv.fr, anil.org, etc.).

Retrouvez ci-après la liste des banques conventionnées.

À savoir : éligibilité n’est pas synonyme de prêt accordéL’établissement financier prêteur sous convention avec l’État se réserve le droit d’accorder ou non le prêt à taux zero selon le profil de l’emprunteur, ses capacités de remboursement et sa solvabilité par la méthode du scoring (une note est attribuée au demandeur en fonction de son profil personnel, financier et ses habitudes financières).
Donc même en cas d’éligibilité au PTZ, il est important de pouvoir prouver au prêteur sa capacité d’emprunt et de monter un bon dossier de demande de crédit immobilier.

Banques qui proposent le prêt à taux zéro

Voici la liste des banques qui ont signé une convention avec l’État afin de proposer le prêt à taux zéro.

• Les banques conventionnées :
• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’épargne
• CIC
• Crédit agricole
• Crédit du Nord
• Crédit mutuel
• Domofinance
• La Banque postale
• LCL
• Natixis
• Société Générale
• Société Marseillaise de Crédit

Compléter son prêt à taux zéro : prêts bancaires et prêts aidés

Comme nous l’avons vu précédemment, le PTZ est un prêt complémentaire qui ne peut financer l’intégralité du bien. Un autre prêt doit donc permettre de financer plus de la moitié de l’acquisition. Selon son niveau de ressources, il peut être nécessaire de se tourner vers un prêt aidé, ou bien vers un prêt bancaire si sa capacité d’emprunt le permet.

Prêt bancaire

Le crédit immobilier bancaire est un le crédit proposé par toutes les banques, traditionnelles et de plus en plus par les banques en ligne, pour financer les acquisitions immobilières. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande à la banque de son choix.

Prêts aidés

Les prêts immobiliers aidés sont proposés par des organismes sociaux tels qu’Action Logement, ou par les banques ayant signé une convention avec l’État. C’est le cas de pour les prêts suivants :

• Prêt accession social (PAS),
• Prêt conventionné,
• Prêt épargne logement (disponible en banque),
• Prêt Action Logement.

Prêt travaux à taux zéroPour réaliser des travaux de rénovation énergétique et ainsi réduire les besoins en énergie des foyers pour la planète et le portefeuille des français, l’État a mis en place l’éco prêt à taux zéro valable en 2019 (éco PTZ). Ce dispositif a été prolongé jusqu’en 2021.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès d’une banque sous convention avec l’État.
Pour en savoir plus, découvrez notre guide : l’Éco prêt à taux zéro.

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