Désolidarisation d’un compte joint : comment procéder ?
Très pratique, le compte joint est souvent la solution adoptée pour partager les dépenses du quotidien. En cas de séparation, de divorce ou pour tout autre motif, il peut être nécessaire de clôturer son compte-joint. Quelle sont les démarches pour procéder à la désolidarisation du compte joint ? Est-ce compliqué ? L’accord de deux parties est-il nécessaire ? Selectra vous explique tout, étape par étape.
| Rédigez la lettre de fermeture du compte joint | La lettre de désolidarisation est indispensable, que la requête soit mutuelle ou non. |
|---|---|
| Joignez vos justificatifs à votre courrier de clôture | Pièce(s) d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, listes des organismes débiteurs. |
| Envoyez votre demande de désolidarisation à la banque, en recommandé avec accusé de réception | La banque tiendra compte de votre demande de clôture dès réception du courrier, ou à la date spécifiée sur celui-ci. |
| Partagez le solde du compte | En laissant le montant nécessaire pour honorer vos opérations en cours ou à venir. |
| Cas particulier | Si la demande fermeture du compte joint est unilatérale, il est recommandé d’adresser un double du courrier à l’autre cotitulaire du compte. La banque est également tenue de l’informer de la situation. |
Fermer un compte joint : qu’est-ce que la désolidarisation ?
Le compte joint est détenu par au moins deux personnes, souvent un couple et permet de centraliser la gestion de ses finances et de partager les dépenses. Il repose sur un principe de solidarité. Les cotitulaires sont coresponsables du compte, y compris en cas de solde négatif ou d'incidents de paiement.
La désolidaristion du compte joint intervient souvent dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce. La clôture du compte bancaire permet à chacun de retrouver sa liberté financière et de mettre fin à la responsabilité partagée.
Lorsqu’elle est sollicitée par tous les cotitulaires, la désolidarisation du compte joint se fait en deux temps. Le compte joint est d’abord transféré sur un compte indivis puis, définitivement fermé.
Pourquoi fermer un compte joint ?
La responsabilité partagée aussi bien que la répartition des dépenses et des fonds, les avantages du compte commun peuvent rapidement se transformer en inconvénients en cas de différends entre les deux parties. Fermer un compte joint peut même devenir une nécessité afin de se protéger financièrement.
Il est toujours fortement conseillé de disposer d’un compte personnel en plus de son compte joint.
Les raisons les plus courantes amenant à la désolidarisation d’un compte joint sont les suivantes :
- Séparation ou divorce : il n’est jamais recommandé de partager ses finances avec un tiers dans cette situation, à plus forte mesure si la relation est conflictuelle. Il faudra rapidement procéder à la désolidarisation du compte joint. À noter que le vol entre époux n’a aucune valeur juridique : si l’un des cotitulaires vide le compte, il n'y aura aucun recours juridique,
- Décès : si l’un des cotitulaires décède, le compte joint n’est pas clôturé automatiquement. Les modalités de clôture d'un compte joint en cas de décès pouvant changer d’un établissement à l’autre, il convient de consulter votre convention de compte pour en savoir plus.
La demande de clôture de compte joint, dans les faits, n'a pas besoin d'être justifiée. Si elle fait souvent suite à une séparation ou un divorce, il ne s’agit pas d’une condition requise.
Peut-on fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?
La désolidarisation du compte joint peut se faire avec ou sans l'accord du conjoint. Toutefois, clôturer un compte joint sans l'accord des deux parties peut s'avérer plus complexe.
Dans le cadre d'une sération difficile, la communication peut devenir à ce point conflictuelle, qu'il est nécessaire de fermer le compte joint sans l’accord du conjoint. On parle alors de dénonciation du compte joint.
Pour procéder à la dénonciation du compte, il vous faudra envoyer une lettre demandant la fermeture du compte joint à votre banque, en courrier recommandé. La banque fera alors office de médiatrice et se chargera de transmettre votre décision de clôturer le compte joint à votre ancien partenaire. Cette démarche peut faire l'objet de frais bancaires.
Vous pouvez aussi faire un double du courrier de clôture du compte joint afin de l'adresser simultanément à la banque et à votre ex-conjoint.
Que se passe-t'il si vous clôturez le compte joint dans le cadre d’une séparation et que votre conjoint refuse de signer les documents permettant d’acter la désolidarisation ? La banque ne laissera pas le compte joint actif pour autant. Le fonctionnement du compte joint se fera jusqu’à la finalisation de toutes les opérations en cours. Entre-temps, vous avez la possibilité de retirer les fonds vous appartenant. À terme, le compte joint pourra être transformé en compte personnel ou clôturé par la banque.
Clôturer un compte joint : toutes les étapes à connaître
Idéalement, fermer un compte joint ne devrait pas se faire de manière unilatérale. L’accord de chacun des cotitulaires est indispensable pour le bon déroulement du processus.
Pour désolidariser un compte joint dans le cadre d’un accord mutuel, les étapes à suivre sont simples :
- Adressez un courrier commun (recommandé avec accusé de réception) demandant la désolidarisation du compte joint à la banque ;
- Procédez aux transactions bancaires nécessaires pour la séparation des fonds, tout en prenant le soin de conserver le montant de rigueur sur le compte joint pour régler les paiements et prélèvements en cours et à venir ;
- Réceptionnez la lettre de la banque vous confirmant que la demande de clôture du compte joint a été prise en compte ;
- La banque procède à la transformation du compte joint en compte indivis dès réception du courrier ou à la date spécifiée sur celui-ci ;
- Remettez vos moyens de paiements à la banque ;
- Une fois que l’ensemble des opérations en cours est honorée, le compte joint est fermé par la banque.
Soulignons qu’en fonction de votre situation matrimoniale, les démarches requises pour la fermeture d’un compte joint peuvent sensiblement varier.
Modèles de lettre de clôture d’un compte joint
Deux modèles de lettre de désolidarisation de compte joint sont possibles, en fonction de votre situation. N’oubliez pas de joindre vos documents justificatifs à votre courrier : copie de(s) pièce(s) d’identité, avis d’imposition, justificatif de domicile, liste des organismes débiteurs à prévenir.
Les deux cotitulaires souhaitent clôturer le compte joint : modèle de lettre
[Noms et prénoms des cotitulaires]
À [lieu] , le [date].
[Adresse des cotitulaires] [Numéro de compte joint][Nom de votre banque]
[Adresse de votre banque]
Objet : Dénonciation du compte joint n° [Numéro du compte bancaire]
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaitons clôturer à partir du [indiquer la date] le compte joint n° [numéro du compte joint] ouvert dans votre agence au nom de [noms des cotitulaires].
Ce compte fonctionnera uniquement qu’avec les signatures de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre. Nous avons bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Bien cordialement,
[Signature]
Un seul des cotitulaires souhaite fermer le compte joint : modèle de lettre
À [lieu] , le [date].
[Adresse] [Numéro de compte joint][Nom de votre banque]
[Adresse de votre banque]
Objet : Dénonciation du compte joint n° [Indiquer le numéro de votre compte bancaire]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du [indiquer la date] le compte joint n° [numéro du compte joint] ouvert dans votre agence au nom de [noms des cotitulaires].
J’ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j’ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte [nom de votre cotitulaire] sur ce compte joint pour l’informer de ma décision.
Bien cordialement,
[Signature]
Désolidarisation d’un compte joint : F.A.Q
Fermer seul un compte joint, est-ce possible ?
Oui, il est possible fermer un compte joint sans l’accord du conjoint. Néanmoins, les démarches sont plus longues et complexes. De plus, elles peuvent être soumises à des frais de la part de votre banque. Idéalement, la clôture d’un compte joint doit se faire d’un accord commun.
Clôturer un compte joint avec crédit immobilier : comment ça marche ?
Un couple marié ou pacsé est soumis au principe de solidarité. Cela signifie que les deux personnes partagent les dettes liées à un prêt. Comme pour le compte joint, les conjoints devront procéder à la désolidarisation de leur crédit immobilier.
Généralement, quand la banque répond favorablement, le crédit est transféré au signataire conservant le bien. L’intervention d’un notaire est nécessaire pour finaliser la procédure.
Si la banque refuse de transférer le prêt immobilier à un seul individu, différentes options sont accessibles. Les plus courantes sont l’indivision ou la vente du bien immobilier.
Où envoyer mon courrier pour désolidarisation du compte joint ?
La lettre de désolidarisation compte joint doit être adressée à votre établissement bancaire, en recommandé avec accusé de réception.