Rachat partiel assurance vie : fonctionnement, fiscalité et calculs

Par Juliette Favre

Experte Assurance & Finance

Le rachat partiel d’une assurance vie permet de retirer une partie de son épargne sans fermer le contrat ni perdre son antériorité fiscale. Cette solution offre de la souplesse, mais le retrait n’est pas neutre : il réduit l’épargne restante et entraîne une imposition sur la part de gains comprise dans la somme retirée. Pour éviter les erreurs, il est indispensable de comprendre les règles de calcul, la fiscalité applicable et les options possibles selon l’âge du contrat.

📘 Qu’est-ce qu’un rachat partiel d’assurance vie ?

Un rachat partiel d’assurance vie correspond au fait de retirer une partie de l’épargne placée sur son contrat, sans le clôturer. Le contrat reste ouvert, continue de produire des intérêts et conserve son ancienneté fiscale.

Contrairement à un rachat total, le souscripteur ne récupère qu’une partie des sommes investies. Il peut donc utiliser son épargne progressivement, selon ses besoins, tout en laissant le reste du capital investi.

Lors d’un rachat partiel, la somme retirée se compose de deux éléments :

• Le capital versé, c’est-à-dire les montants que vous avez personnellement investis
• La plus-value (ou les gains) générée par le contrat.

Seule la part de plus-value incluse dans le retrait est soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Le capital versé n’est jamais imposé, quelle que soit la date du rachat.

🔄 Pourquoi faire un rachat partiel plutôt qu’un rachat total ?

Le rachat partiel est souvent privilégié lorsqu’un besoin de liquidités apparaît, sans pour autant vouloir fermer son contrat d’assurance vie. Il permet de retirer une somme précise, tout en continuant à faire fructifier l’épargne restante et en conservant l’ancienneté fiscale du contrat.

Avantages et inconvénients du rachat partiel

Rachat partiel ou total d’une assurance vie ?

Le choix entre un rachat partiel et un rachat total se fait avant tout en fonction du besoin réel d’argent.

Lorsque la trésorerie à récupérer est limitée ou ponctuelle, le rachat partiel est souvent privilégié. Il permet de retirer uniquement la somme nécessaire, sans fermer le contrat, et de conserver les avantages fiscaux acquis avec le temps. Les retraits peuvent ainsi être espacés et ajustés selon les besoins.

À l’inverse, le rachat total entraîne la clôture définitive du contrat. L’ensemble de l’épargne est versé en une seule fois et l’antériorité fiscale est définitivement perdue. Cette option est généralement choisie lorsque l’assurance vie n’a plus d’intérêt pour le souscripteur ou lorsque la totalité de l’épargne doit être mobilisée.

⚙️ Comment fonctionne concrètement un rachat partiel d’assurance vie ?

Calcul de la part imposable

Lors d’un rachat partiel d’assurance vie, la somme retirée est toujours composée de capital et de plus-values. La fiscalité ne s’applique que sur la part de gains, jamais sur le capital versé.

Pour déterminer la part imposable, l’administration applique la règle du prorata. Elle consiste à considérer que chaque euro retiré contient une part proportionnelle de gains.

La formule de calcul de la part de plus-value imposable est la suivante :

💡 Prenons un exemple simple :

• Valeur du contrat : 20 000 €
• Capital versé : 15 000 €
• Plus-values : 5 000 €
• Rachat partiel : 4 000 €

Part de plus-value imposable : 4 000 € × (5 000 € / 20 000 €) = 1 000 €

Dans cet exemple, seuls 1 000 € seront imposés. Les 3 000 € restants correspondent au capital et ne sont pas taxés.

Comment le rachat partiel d’assurance vie impacte-t-il mon épargne ?

Un rachat partiel a un impact direct sur l’épargne restante. Le capital retiré réduit la valeur du contrat, ce qui limite mécaniquement le potentiel de gains futurs.

En revanche, le contrat n’est pas fermé. Il continue de produire des intérêts et conserve son ancienneté fiscale. Le souscripteur peut effectuer d’autres rachats ultérieurement, verser de nouvelles sommes ou laisser l’épargne évoluer.

Le rachat partiel est donc un compromis : il permet de récupérer de la liquidité à court terme, tout en maintenant les avantages de l’assurance vie sur le long terme.

💶 Fiscalité du rachat partiel d’assurance vie selon l’âge du contrat

La fiscalité d’un rachat partiel d’assurance vie dépend de deux éléments clés :

• l’ancienneté du contrat ;
• la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017).

Avant 8 ans

Lorsque le contrat a moins de 8 ans, aucun abattement fiscal ne s’applique. Les gains compris dans le rachat partiel sont imposés selon l’une des deux options suivantes :

• le prélèvement forfaitaire unique (PFU), appliqué par défaut,
• ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option.

💡 Exemple concret

Un épargnant effectue un rachat partiel sur une assurance vie de 5 ans (versements effectués après le 27 septembre 2017).
La part de plus-value comprise dans le rachat est de 2 000 €.

• Avec le PFU, l’imposition est de :
  • 2 000 € × 30 % = 600 € (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux)
• Avec le barème de l’impôt sur le revenu, si son taux marginal d’imposition est de 11 % :
  • Impôt sur le revenu : 2 000 € × 11 % = 220 €
  • Prélèvements sociaux : 2 000 € × 17,2 % = 344 €

Total : 564 €, soit une imposition légèrement inférieure au PFU.

👉 Le barème de l’impôt sur le revenu peut être plus avantageux, à condition d’avoir un taux marginal inférieur à 12,8 % et d’accepter que cette option s’applique à l’ensemble des revenus financiers de l’année.

Après 8 ans

À partir de la 8ᵉ année, le rachat partiel d’assurance vie bénéficie d’un abattement annuel sur les gains :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Cet abattement s’applique sur l’ensemble des gains retirés dans l’année, tous contrats confondus.

Au-delà de l’abattement, la fiscalité dépend à la fois de la date des versements et du montant total des versements nets effectués par le souscripteur sur l’ensemble de ses contrats.

⏱️ Délai et démarches pour effectuer un rachat partiel d’assurance vie

Le rachat partiel d’une assurance vie peut être effectué à tout moment, sans condition d’ancienneté du contrat. La démarche est simple et ne nécessite aucune justification particulière.

Pour retirer une partie de son épargne, le souscripteur doit adresser une demande de rachat à son assureur. Cette demande peut généralement être réalisée en ligne depuis l’espace client, par courrier ou à l’aide d’un formulaire spécifique fourni par l’assureur. Les documents demandés sont en pratique limités : une demande signée, une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire.

Une fois le dossier complet reçu, l’assureur dispose d’un délai légal maximal de 2 mois pour verser les fonds. Dans la majorité des cas, le rachat partiel est versé plus rapidement, souvent sous quelques jours à quelques semaines, selon les supports détenus sur le contrat et les délais de traitement internes.

Le montant est directement crédité sur le compte bancaire du souscripteur.

📈 Rachat partiel programmé et optimisation fiscale

Le rachat partiel peut être réalisé de deux manières : ponctuelle ou programmée.

Le rachat partiel programmé permet de retirer des sommes de façon régulière (chaque mois, trimestre ou année). Cette solution est souvent utilisée pour compléter des revenus ou organiser des retraits progressifs sans déséquilibrer le contrat.

Le rachat partiel programmé présente plusieurs avantages. Il permet de :

• lisser les retraits dans le temps,
• mieux maîtriser la fiscalité,
• utiliser pleinement l’abattement annuel sur les gains après 8 ans.

En répartissant les retraits sur plusieurs années, il est souvent possible de réduire, voire d’annuler, l’impôt sur le revenu.

💡 ASTUCE Pour optimiser la fiscalité de votre assurance vie, il est conseillé de calibrer les montants retirés afin de ne pas dépasser l’abattement annuel applicable après 8 ans. Le rachat programmé facilite cette stratégie et offre une meilleure visibilité sur les flux de trésorerie.