Sécurité bouteille de gaz : la réglementation à suivre
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Il est possible de stocker des bouteilles de gaz chez soi, dans sa maison ou en appartement dans le cas des bouteilles de butane. Cependant, il est interdit de placer une bouteille de gaz d'une pression supérieure à 7 bars à l'intérieur. Les bouteilles de propane par exemple, doivent absolument être stockées à l'extérieur. À l'intérieur, les bouteilles de butane ne doivent surtout pas être placées dans des caves ou en sous-sol. Dans le cas de l'usage de bouteille de gaz pour un camping-car, la réglementation de bouteille de gaz qui s'applique est la même que pour les logements et maisons.
Les bouteilles de gaz sont-elles interdites en maison et en appartement ? Ce que dit la loi
La réglementation des bouteilles de gaz pour une maison ou un appartement est la même pour un local commercial ou un restaurant.
Je veux utiliser des bouteilles de gaz en maison
Les bouteilles de gaz de propane et de butane peuvent être utilisées dans le cas d'une maison, à condition que les bouteilles de propane restent dans le jardin, à l'extérieur.
Je veux utiliser des bouteilles de gaz en appartement
Dans le cas d'un appartement, seules les bouteilles de gaz butane peuvent être utilisées, car il est interdit de placer une bouteille de gaz propane en intérieur.
Règles de sécurité pour le stockage de bouteilles de gaz en maison
- Dans le cas d'une maison, il est possible d'utiliser des bouteilles de gaz butane et propane, à condition que les bouteilles de gaz propane soient stockées à l'extérieur.
- Les bouteilles de gaz butane, elles, peuvent être stockées en intérieur comme en extérieur, à condition de ne pas être placées dans un sous-sol ou une cave.
Les bouteilles de gaz butane et propane ont des manières distinctes d'être stockées et dépendent de l'usage que souhaite en faire le ménage :
- Une bouteille de gaz butane est davantage destinée à un stockage intérieur, car le butane est inutilisable en-dessous de 0°C ;
- Le gaz propane quant à lui résiste jusqu'à -44°C, c'est la raison pour laquelle il est aussi utilisé pour alimenter les citernes de gaz.
D'ailleurs, la pression du gaz propane implique un stockage exclusivement en extérieur, sauf si la bouteille a une capacité inférieure à 3,25 kg, mais il n'existe aucune bouteille de propane de cette taille à l'heure actuelle sur le marché.
| Type de bouteille | Stockage intérieur | Stockage extérieur |
|---|---|---|
| Bouteille de gaz butane (1-13 kg) | OUI | OUI (si température >0°C) |
| Bouteille de gaz propane <6,5 litres (3,25 kg) | OUI | OUI |
| Bouteille de gaz propane >6,5 litres (3,25 kg) | NON | OUI |
Peut-on mettre une bouteille de gaz butane dehors ?
Il est possible de stocker une bouteille de gaz butane dehors à condition que les températures extérieures s'y prêtent. En effet, le gaz butane gèle à partir de 0ºC.
Ainsi, si le ménage est situé dans une région froide, notamment en hiver où les températures peuvent atteindre 0ºC, il est conseillé de leur prévoir un lieu de stockage en intérieur.
Afin de prévenir tout incident, il est ensuite important de respecter certaines consignes de sécurité pour le stockage d'une bouteille de gaz, tant en intérieur qu'en extérieur. Le tableau suivant détaille les principales règles à suivre pour stocker sa bouteille propane ou butane en toute sécurité.
| Stockage intérieur (local, logement) | Stockage extérieur |
|---|---|
|
|
Réglementation de la pièce de stockage de bouteille de gaz
Il existe plusieurs règles pour encadrer l'utilisation d'une bouteille de gaz au sein d'un logement afin de garantir la sécurité de ses occupants :
- L'aération haute de la pièce de stockage doit être à minimum 1m80 du sol et faire minimum 200cm² ;
- L'aération basse doit mesurer minimum 200cm² et être placée à moins de 30cm du sol ;
- Si la bouteille est entreposée dans un meuble, il doit avoir suffisamment d'aération ;
- Si aucun appareil à gaz n'est stocké au même endroit qu'une bouteille, chaque aération doit avoir une taille minimale de 50 cm² ;
- Toute aération de la pièce où est stockée la bouteille ne doit pas être obturée par une paroi, un meuble ou un appareil voisin.
En cas de modification de l'installation de gaz alimentée par une bouteille de gaz, comme le passage du butane au propane pour une gazinière, doit être réalisé par un professionnel autant que possible.
Règles de sécurité pour le stockage de bouteilles de gaz en appartement
- Il est tout à fait possible d'utiliser des bouteilles de gaz dans son appartement, d'après la loi du 10 juillet 1965. Le bailleur ou la copropriété n'a pas le pouvoir d'interdire le locataire ou propriétaire de l'appartement de se munir d'une bouteille de gaz, dès lors que la réglementation en vigueur des bouteilles de gaz est respectée ;
- Les bouteilles de gaz sont toutefois interdites dans les immeubles de grande hauteur (IGH) (d'environ 20 étages pour les habitations de particuliers).
La réglementation ci-dessous s'applique à la fois pour un appartement de location comme un appartement dans lequel vit le propriétaire.
Dans le cas d'un appartement, qu'il soit locatif ou non, il est autorisé d'utiliser du gaz butane en bouteille à condition de respecter certaines règles.
À savoir que la copropriété ou le bailleur ne peut interdire de stocker des bouteilles de gaz si les normes suivantes sont respectées :
- Les bouteilles de gaz ne doivent pas être stockées dans des sous-sols ou dans ses caves ;
- Une aération et une ventilation de la pièce de stockage suffisantes ;
- La pièce de stockage doit être construite avec des matériaux incombustibles ;
- La pièce de stockage ne doit pas contenir plus d'une bouteille de gaz non branchée.
Les bouteilles de gaz interdites dans les immeubles de plus de 50 mètres Toutefois, les bouteilles de gaz sont interdites dans les immeubles de grande hauteur (IGH). Plus particulièrement, il s'agit des immeubles dont la distance entre le plancher du plus bas niveau et celui du niveau le plus haut est située à :
- Plus de 50 mètres (environ 20 étages) pour les immeubles d'habitations ;
- Plus de 28 mètres pour les immeubles de bureaux.
Dans ce type d'immeuble, il est interdit d'utiliser du gaz butane ou propane, sauf si l'on dispose d'un balcon ou d'une terrasse. Dans ce cas, l'occupant peut installer, par exemple, un parasol chauffant relié à une bouteille de gaz, mais il faut savoir que la copropriété est en droit de limiter cet usage malgré tout.
Peut-on utiliser du gaz propane en appartement ?
Il est interdit de stocker des bouteilles de gaz propane en intérieur. Par conséquent, il n'est possible d'utiliser que des bouteilles de gaz butane pour sa cuisine, son chauffage ou encore son eau chaude sanitaire en appartement.
Stockage de bouteille de gaz : la réglementation à connaitre
En plus de connaitre les règles spécifiques aux bouteilles de gaz dans une maison ou un appartement, il est important de connaitre les réponses aux questions suivantes :
- Doit-on fermer sa bouteille de gaz après utilisation ?
- Peut-on coucher une bouteille de gaz sur le sol ?
- Peut-on laisser une bouteille de gaz au soleil ?
- Est-il possible d'empiler plusieurs bouteilles de gaz ?
L'arrêté du 2 août 1977, relatif aux règles de sécurité applicables aux installations de GPL situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs annexes, a réglementé l'utilisation des bouteilles de gaz afin de réduire les risques d'incident.
Doit-on fermer sa bouteille de gaz après utilisation ?
Que ce soit après utilisation, pendant le transport, ou encore une fois vide, la bouteille de gaz doit toujours être maintenue fermée.
Pour être sûr qu'une bouteille de gaz est fermée, il suffit de vérifier qu'elle soit placée en position "F". Pour fermer sa bouteille de gaz, il suffit de suivre les indications suivantes :
- Pour une bouteille classique : tourner le robinet dans le sens inverse des aiguilles d'une montre jusqu'à pointer sur "F" ;
- Pour les bouteilles avec Clip-On : mettre la bouteille en position "OFF".
Lors de la fermeture de sa bouteille de gaz, il faut bien faire attention à maintenir sa bouteille debout, à la verticale.
Est-ce grave de laisser une bouteille de gaz ouverte ?
Il est recommandé de fermer la bouteille de gaz après chaque utilisation, de même si elle est vide. Procéder à la fermeture de la bouteille permet de s'assurer d'un maximum de sécurité, et ce, même si le détendeur est branché et empêche théoriquement le gaz de s'échapper.
Peut-on coucher une bouteille de gaz sur le sol ?
Une bouteille de gaz doit toujours être utilisée à la verticale, sur un support stable. Autrement dit, elle doit toujours être maintenue debout, pour son stockage comme pour son transport. Même au moment de la porter, il faut toujours essayer de garder la bouteille de gaz à la verticale.
Pour le transport, il est préconisé de placer sa bouteille à la verticale et de la coincer entre les sièges pour qu'elle ne chute pas.
Une bouteille de gaz couchée implique un risque de provoquer un incendie. Il est également fondamental que la bouteille soit placée dans un endroit facile d'accès, qui ne soit pas "dans le passage" pour éviter de la faire chuter accidentellement.
Peut-on coucher une bouteille de gaz vide ?
Il est également interdit de coucher une bouteille de gaz vide. Bien que l'on puisse penser que la bouteille de gaz est vide, le risque d'explosion et d'incendie n'est pas écarté pour autant, car une bouteille de gaz vide peut toujours contenir des traces de gaz.
Peut-on laisser une bouteille de gaz au soleil ?
Laisser les bouteilles de gaz butane ou propane au soleil ne présente pas de danger d'explosion, même en saison estivale.
Certes, la température extérieure a pour effet d'augmenter la pression située dans la bouteille. Toutefois, pour que le gaz s'enflamme et cause une explosion de la bouteille, il faudrait que la température atteigne 490ºC. C'est pourquoi le risque d'incendie lorsqu'une bouteille de gaz est placée au soleil est quasi nul.
Néanmoins, pour plus de précautions, il est tout de même conseillé d'utiliser et de stocker une bouteille de gaz à l'abri du soleil.
Est-il possible d'empiler plusieurs bouteilles de gaz ?
La hauteur maximale légale pour empiler des bouteilles de gaz est de 2,20 mètres. Cela représente environ trois bouteilles de gaz 13 kg et sept petites bouteilles de gaz 6 kg. Cela n'entraîne aucun risque d'explosion, la bouteille peut seulement s'abîmer et laisser s'échapper du gaz.
Si empiler plusieurs bouteilles est une question d'autonomie de bouteille de gaz, il est conseillé d'opter pour une bouteille de gaz plus grande de 35 kg, voire de faire installer une citerne de gaz propane dans son jardin. Ces deux solutions sont dédiées aux usages intensifs et quotidiens du gaz, pour répondre à une grande consommation du foyer.
Combien de bouteille peut-on stocker dans une pièce ?
Une seule bouteille non-branchée maximum peut être stockée dans une pièce. Cela signifie qu'il est possible d'avoir une bouteille branchée et en cours d'utilisation et une bouteille de remplacement non-branchée dans la même pièce.
À l'extérieur, il n'y a pas de limite de stockage de bouteille.
Quelle est la réglementation pour une bouteille de gaz en camping-car ?
- Dans les camping-cars, il existe généralement des emplacements dédiés au stockage de la bouteille de gaz, là où elle peut être reliée aux tuyauteries qui desservent les appareils d'utilisation.
- Les normes à appliquer pour l'installation de sa bouteille de gaz est la mème que pour les maisons et appartements.
L'énergie d'un camping-car peut tout à fait être alimentée par une bouteille de gaz butane ou propane, pour l'eau chaude, le chauffage ou encore la cuisson des aliments.
Il n'existe pas de réglementation spécifique liée à l'utilisation d'une bouteille de gaz dans un camping-car. Néanmoins, il est nécessaire de respecter les normes d'installation de bouteille de gaz qui concernent les locaux et habitations pour son camping-car.
Ainsi, la réglementation pour l'usage d'une bouteille de gaz en camping-car est la suivante :
- Veiller à ce que la pièce de stockage de la bouteille de gaz soit aérée et ventilée ;
- Ne pas stocker plus d'une bouteille de gaz non branchée dans une pièce.
Peut-on utiliser du gaz propane dans son camping-car ?
Une bouteille de propane ne pourra pas non plus être stockée à l'intérieur du camping-car, mais dans un compartiment prévu à cet effet, qui doit être étanche par rapport à la cellule.
Concernant les fourgons aménagés dont les bouteilles sont exclusivement branchées en intérieur, il sera impossible d'utiliser du gaz propane.
FAQ sur la réglementation d'une bouteille de gaz en camping-car
Peut-on mettre du butane à la place du propane dans un camping-car ?
Il n'y a pas de risques à utiliser une bouteille de butane à la place d'une bouteille de propane pour son camping-car.
Cependant, les deux bouteilles ne doivent pas être utilisées et stockées de la mème façon :
- Le détendeur à utiliser est différent selon s'il s'agit d'une bouteille de propane ou de butane ;
- Une bouteille de gaz propane ne peut pas se stocker à l'intérieur du camping-car, contrairement à la bouteille de butane.
Y a-t-il un danger à utiliser du gaz pour le chauffage du camping-car ?
Dans un camping-car, il faut être très prudent lors de l'utilisation du chauffage et certaines recommandations sont à suivre :
- Au moment de l'installation du chauffage, suivre précautionneusement les indications ;
- Au vu des règles sur le stockage des bouteilles de gaz, une ventilation doit être mise en place dans le véhicule ;
- Entretenir régulièrement son appareil à gaz et éviter qu'il ne s'encrasse ;
- Il est aussi possible d'installer un détecteur de gaz dans son camping-car pour signaler toutes fuites de gaz.
Comment effectuer le branchement et la fixation de sa bouteille de gaz à son camping-car ?
- Mettre en place la bouteille dans l'emplacement pour bouteille de gaz du camping-car. Il faudra peut-être pivoter la bouteille de sorte que la lyre se connecte facilement à celle-ci ; ;
- Attacher la bouteille à l'aide des sangles disposées à cet effet ;
- Connecter la lyre à la bouteille de gaz puis ouvrer la bouteille en tournant le robinet ;
- Il peut parfois être nécessaire de réarmer la bouteille en appuyant sur le bouton de sécurité pour faire circuler le gaz.
À noter que si le camping-car ne dispose pas d'installation pour brancher et fixer sa bouteille de gaz à son camping-car, il sera nécessaire de procéder à l'achat du matériel suivant, en plus de la bouteille de gaz :
- Une lyre de gaz haute pression ;
- Une goulotte de remplissage ;
- Les pattes de fixation de la bouteille au sol.
Que faire si une fuite de gaz se déclare ?
Comment détecter une fuite de gaz sur une bouteille de gaz ?
Différents signaux peuvent donner l'alerte d'une fuite de gaz. Il convient de les repérer :
- L'odeur de gaz inhabituelle et désagréable : Les GPL n'ont naturellement pas d'odeur, c'est par sécurité qu'un additif chimique est ajouté pour lui donner une odeur spécifique que chacun reconnait ;
- Un sifflement peut parfois se faire entendre ;
- Des détecteurs de gaz sont disponibles dans le commerce afin d'alerter les foyers d'une quelconque fuite de gaz ;
- Utiliser du produit moussant en cas de suspicion : il suffit d'en appliquer sur toutes les jonctions visibles de la bouteille de gaz (dont le tuyau de raccordement) et d'attendre que des bulles se forment. Elles indiqueront l'emplacement de la fuite de gaz.
Quelles recommandations en cas de suspicion de fuite de gaz ?
Dans tous les cas, il est impératif de suivre les recommandations suivantes en cas de doute sur la présence d'une fuite de gaz :
- Ne pas fumer de cigarette à proximité ;
- Ne pas toucher aux interrupteurs ou appareils électriques ;
- Ne téléphoner qu'à l'extérieur du logement.
Que faire en cas de fuite de gaz sur une bouteille ?
Si un incendie se déclare, ce qui est très rare, appeler immédiatement le 112 et éloigner la bouteille de gaz de toute source de chaleur. Sinon, lorsqu'une fuite est avérée, il est conseillé de :
- Ventiler la pièce dans laquelle elle se trouve en ouvrant toutes les portes et fenêtres ;
- Fermer le robinet de gaz si possible ;
- Éteindre l'appareil auquel elle est raccordée ;
- Sortir en évitant de prendre l’ascendeur ;
- Contacter le fournisseur de la bouteille de gaz et/ou les pompiers au 18 ou 112.
FAQ réglementation des bouteilles de gaz
Est-il possible de remplir une bouteille de gaz avec du GPL carburant ?
Le remplissage d'une bouteille de gaz butane ou propane avec du GPL carburant est strictement interdit pour des raisons de sécurité. Les stations-service sont d'ailleurs tenues d'indiquer clairement cette interdiction dans leurs points de vente.
L'arrêté du 3 mai 2004 modifié et celui du 29 mai 2009 modifié imposent également que le remplissage de bouteilles soit assuré exclusivement par un personnel qualifié, dans des centres spécialement équipés et au travers de procédures spécifiques.
Comment entretenir les accessoires de la bouteille de gaz ?
Pour fonctionner en toute sécurité, les bouteilles de gaz doivent être utilisées avec des accessoires munis du sigle CE. Ils sont à vérifier au minimum à chaque changement de bouteille :
- La scellée de la vanne : une capsule d’inviolabilité intacte garantit au détenteur de la bouteille qu’elle est pleine et qu'elle n'a pas été utilisée. Elle doit être retirée de la valve afin de pouvoir ensuite connecter la bouteille au détendeur ;
- Le joint d’étanchéité : le joint autoserreur est différent selon qu'il s'agit d'une bouteille de butane ou de propane et dépend également de la taille de la bouteille. Situé sur la valve, il permet d’assurer l'étanchéité du joint du détendeur. Il peut s’abîmer à chaque changement de bouteille, il faut donc bien vérifier qu'il n'y ait aucune dégradation, sinon quoi il faudra le changer lui aussi ;
- Le détendeur : il faut changer le détendeur au moins tous les 10 ans après sa date de fabrication ;
- Le tuyau de raccordement : un tuyau en inox plutôt qu'en caoutchouc est plus résistant et a une durée de vie illimitée, contre 5-10 ans pour un modèle plus souple. Ces derniers ont une date de validité qu'il faut contrôler régulièrement.
Bouteille de gaz et assurance habitation : comment être couvert ?
L'utilisation d'une bouteille de gaz si elle entraîne des dommages matériels et/ou corporels peut être couverte par l'assurance habitation (à travers la garantie incendie par exemple) à condition de remplir certaines conditions :
- Respecter la réglementation sur l'utilisation d'une bouteille de gaz dans une habitation (stockage, aération, ventilation, matériel conforme et approprié) ;
- L'utilisation d'une bouteille de gaz ne doit pas être interdite par le règlement de la copropriété.
Accident bouteille de gaz : les risques liés à l’utilisation du gaz
Certains comportements à risque avec une bouteille de gaz peuvent engendrer des situations dangereuses dont il faut être conscient.
Les risques d'asphyxie liés aux bouteilles de gaz
Il faut avoir à l'esprit que les GPL sont plus lourds que l'air. Cela signifie qu'en cas de fuite, propane et butane tendent à rester au sol. Or si ces gaz ne sont pas toxiques, ils peuvent provoquer une asphyxie s'ils prennent la place de l'oxygène dans la pièce. Par conséquent, il ne faut pas entreposer ses bouteilles de gaz dans un local en contrebas (comme une cave, un sous-sol). De même, il ne faut pas placer les bouteilles de gaz près des points d'accès à des locaux situés en contrebas.
En cas de contact sur la peau avec du GPL, le gaz est heureusement non irritant. Néanmoins, il peut refroidir ou geler la peau et voire même provoquer des gelures.
Risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Si les bouches de ventilation sont obstruées, cela peut impacter la combustion et provoquer l'émanation de monoxyde de carbone (CO). Ce gaz parfaitement incolore et indolore est très toxique et provoque des centaines de décès chaque année en France. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'entretien annuel de la chaudière a été rendu obligatoire.
Comment peut se produire une explosion bouteille de gaz ?
En position couchée, le GPL risque de s'échapper de la bouteille sous forme liquide, et non gazeuse. Or, le GPL occupe un volume 270 fois plus faible à l'état liquide qu'à l'état gazeux. Il y a donc un risque de voir s'échapper des quantités excessives de gaz et de suralimenter l'appareil utilisant le gaz jusqu'à provoquer un incendie.
La bouteille de gaz est alors exposée aux flammes et lorsque la température atteint 600°C et la pression de la bouteille 50 bar, elle provoque une explosion. Dès le départ de l'incendie, il suffit de seulement 4 minutes pour qu'une bouteille de gaz explose. Il est donc impératif de s'en éloigner le plus possible dès qu'un incendie se déclare.
