« Pourquoi ma souscription de forfait est-elle refusée ? », tout savoir sur le fichier Preventel
Vous souhaitez souscrire un nouveau forfait mobile, mais votre demande est refusée par votre opérateur ? Cette situation a de quoi surprendre, surtout lorsqu'aucune explication n'est disponible. Mais, dans de nombreux cas, ce refus peut être lié au fichier Preventel. Visant à limiter les impayés dans le secteur des télécoms, il est utilisé par de nombreux opérateurs en France. Selectra vous explique son fonctionnement.
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Le saviez-vous ?
Jusqu'en 2006, le fichier Preventel concernait aussi la téléphonie fixe. Il n'est cependant pas géré par une autorité publique. Ce sont les opérateurs membres du Groupement d’intérêt économique Prévention Télécommunications qui transmettent eux-mêmes les informations d’inscription.
Qu’est-ce que le fichier Preventel ?
Le fichier Preventel est une base de données dédiée à la prévention des impayés dans la téléphonie mobile. Il rassemble des informations sur certains clients ayant rencontré des incidents avec un opérateur.
Les données concernent principalement les impayés ou les souscriptions jugées irrégulières. Plusieurs opérateurs français utilisent ce système pour sécuriser leurs abonnements :
- Orange
- Bouygues Télécom
- Coriolis Télécom
- La Poste Mobile
- Et Prixtel.
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Lorsqu’un particulier demande l’ouverture d’une ligne mobile, l’opérateur consulte généralement cette base. Cette vérification permet d’identifier d’éventuels incidents signalés par d’autres opérateurs. Le fichier Preventel n'est rien d'autre qu'une vaste base de données rassemblant "les mauvais payeurs".
Si votre nom apparaît dans ce fichier, l'opérateur est en droit de vous refuser la souscription de forfait.
Dans certains cas, il peut aussi demander un dépôt de garantie avant d’accepter l’abonnement. Ce mécanisme vise principalement à limiter les risques d’impayés, plus fréquents qu'on ne l'imagine.
Selon les données publiées par la CNIL, plus de deux millions de particuliers étaient inscrits dans ce fichier en 2015, dont 219 000 plus de trois fois. Toutefois, cela ne signifie pas forcément que les personnes fichées ont commis une fraude grave.
Il s'agit fréquemment d'un incident de paiement ponctuel. En revanche, il existe deux raisons principales d'être inscrit au fichier Preventel :
- Le défaut de paiement d'une facture de 30 € minimum ;
- La transmission de faux documents personnels (RIB, passeport...).
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Comment savoir si l’on est inscrit dans Preventel ?
Beaucoup d’abonnés découvrent l’existence du fichier Preventel après que leur demande de souscription de forfait ait été refusée.
Pourtant, la réglementation prévoit plusieurs droits pour les consommateurs. Il est notamment possible de demander l’accès aux informations enregistrées à votre sujet.
Celles-ci regroupent généralement :
- Vos noms et prénoms ;
- Votre date de naissance ;
- Une adresse de résidence.
Votre demande de retrait doit être adressée directement au gestionnaire du fichier Preventel. Une copie d’une pièce d’identité est également requise pour donner suite à votre demande.
Enfin, sachez que votre opérateur ne peut maintenir votre nom inscrit dans le fichier Preventel plus de trois ans. Et ce, même si les dettes restent impayées.
