Les écouteurs ne seront plus fournis pour l'achat d'un smartphone
L'obligation de fournir des écouteurs avec les smartphones en France ne sera bientôt plus appliquée. La proposition de loi pour réduire l'impact numérique sur l'environnement a en effet été adoptée, et elle prévoit notamment la fin de cet impératif pour les constructeurs de smartphones. Une nouvelle mesure parmi d'autres pour lutter contre le gaspillage du secteur numérique.
La fin des écouteurs vendus avec les smartphones en France
C'est la fin d'une particularité française, les constructeurs de smartphones ne seront bientôt plus obligés d'inclure des écouteurs avec les smartphones vendus. Cette loi du 12 juillet 2010 avait ajouté cette obligation pour des raisons de santé, la loi stipule ainsi que les smartphones "ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications."
L'impératif écologique supplante celui de la santé même si selon Patrick Chaize, le sénateur à l'origine de la proposition de loi, l'OMS a toujours réfuté le lien de causalité entre exposition aux ondes produites par des téléphones portables et les pathologies chroniques, peut on lire sur Frandroid :
les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion. L’argument sanitaire ne saurait justifier cette source de gaspillage.
Un gaspillage du numérique qui semble destiné à prendre de plus en plus d'importance au fil du temps. Comme le rappelle le quotidien Le Monde, les prévisions d'une mission d'information sénatoriale pour le secteur numérique en 2040 estiment que celui-ci produirait 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit 7% du total des émissions de gaz à effet de serre (il est de 2% actuellement). Les smartphones et tablettes sont responsables d'environ 70% de l'impact numérique.
Quelles sont les autres mesures de la loi pour réduire l'impact numérique sur l'environnement ?
Cette proposition de loi a surtout fait parler d'elle par rapport à la redevance pour copie privée (RCP) qui ne devait pas s'appliquer aux téléphones reconditionnés, encore une fois pour lutter contre l'obsolescence programmée et réduire le gaspillage numérique. Cette taxe, instaurée en 1985 sur tous les supports d'enregistrement permettant de stocker des œuvres culturelles, a été mise en place pour compenser les artistes.
Une taxe qui a beaucoup fait parler d'elle et dont les sénateurs souhaitaient une exonération pour les appareils reconditionnés mais qui a finalement été modifiée par les députés. Une taxe vécue de plus comme injuste puisque pour les smartphones reconditionnés, elle serait appliquée deux fois (lors de la vente neuve et d'occasion).
C'est en tout cas une grande déception pour les acteurs du secteur du reconditionné et un pas en arrière pour lutter contre le gaspillage numérique en favorisant la réutilisation des terminaux mobile. Une nouvelle que les entreprises spécialisées dans le reconditionnement ont accueilli froidement, selon leur communiqué repris par BFM TV : "Cette nouvelle redevance va entraîner une hausse significative du prix des smartphones, tablettes - et demain des ordinateurs - reconditionnés au détriment du pouvoir d’achat des Français, des professionnels et de l'environnement.
La proposition de loi propose tout de même d'autres mesures plus en phase avec l'écologie et la réduction de l'impact du numérique. On retrouve ainsi la création d'un observatoire sur les impacts du numérique, une formation de sensibilisation à l'école ou bien encore la mise en place d'opérations de recyclage des vieux appareils avec prime au retour dans les mesures de cette loi (et bien sûr la fin des écouteurs inclus avec les téléphones en France).
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